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Article R122-9 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article R122-9 – Code de la justice penale des mineurs

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Article R122-9 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R122-9

Le stage est élaboré et mis en œuvre sous le contrôle du service de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse. Le projet de stage est transmis par le responsable de ce service au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Pour en autoriser la mise en œuvre, le directeur recueille l’avis du juge des enfants et l’accord du procureur de la République du lieu où se déroulera habituellement le stage.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de décisions publiées citant directement l’article R.122-9 du CJPM, et plusieurs références en ligne renvoient à tort à d’autres codes (ex. CJA R.122-9).[^{\{notion-46\}}] À défaut de contentieux sur ce texte précis, la jurisprudence applique les principes directeurs constants de la justice des mineurs: spécialisation des juridictions, primat de l’éducatif et atténuation des peines selon l’âge, avec motivation renforcée en cas d’écartement pour les plus de 16 ans.[^{\{notion-47\}}][^{\{notion-63\}}] Le Conseil constitutionnel rappelle que les mesures peuvent aller jusqu’à la détention pour les 13 ans et plus mais doivent rester proportionnées et adaptées à la personnalité du mineur.[^{\{notion-47\}}] Pour une mise en perspective doctrinale récente des principes du CJPM, voir également Lextenso.[^{\{labase-lextenso.fr-144\}}]


Jurisprudence citant cet article

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