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Article R124-44 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R124-44 – Code de la justice penale des mineurs

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Article R124-44 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R124-44

Outre les personnes prévues au 4° de l’article R. 249-24 du code de procédure pénale , le juge peut également procéder à l’audition des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant auprès du requérant.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique contentieuse, R124-44 sert de base pour que le juge recueille l’éclairage des personnels PJJ qui suivent le mineur, afin d’objectiver ses conditions réelles de détention et d’éventuelles atteintes à la dignité. Leurs auditions viennent compléter les constats médicaux et pénitentiaires et peuvent justifier des injonctions (aménagements, changement d’affectation, mesures individualisées) lorsque des manquements sont établis. À l’inverse, un refus non motivé d’entendre la PJJ malgré la pertinence apparente de son témoignage est souvent regardé comme fragilisant la décision (défaut d’instruction suffisante).


Jurisprudence citant cet article

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