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Article L341-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L341-1 – Code penitentiaire

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Article L341-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L341-1

Le droit des personnes détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s’exerce notamment par les visites que ceux-ci leur rendent.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article L341-1 consacre un principe de rapprochement familial des personnes détenues, mais la jurisprudence rappelle qu’il ne s’agit pas d’un droit absolu: l’administration doit motiver tout refus par des nécessités de sécurité, de disponibilité des places ou de bon ordre. Les juges exercent un contrôle concret de proportionnalité, en vérifiant notamment la prise en compte des attaches familiales et, le cas échéant, de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les décisions insuffisamment motivées ou n’ayant pas examiné la situation personnelle sont annulées, et un référé peut être obtenu en cas d’atteinte grave et manifestement illégale aux liens familiaux.


Jurisprudence citant cet article

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