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Article L411-3 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L411-3 – Code penitentiaire

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Article L411-3 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L411-3

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux répondre brièvement, mais pour être précis il me faut confirmer le texte visé. Parlez-vous bien de l’article L.411-3 du Code pénitentiaire, et non de l’article L.411-3 du Code de l’organisation judiciaire souvent cité en jurisprudence pénale ?

Dites-moi lequel vous ciblez et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

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