Article L411-3 du Code pénitentiaire
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L411-3
Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je peux répondre brièvement, mais pour être précis il me faut confirmer le texte visé. Parlez-vous bien de l’article L.411-3 du Code pénitentiaire, et non de l’article L.411-3 du Code de l’organisation judiciaire souvent cité en jurisprudence pénale ?
Dites-moi lequel vous ciblez et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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