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Article L412-20-8 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L412-20-8 – Code penitentiaire

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Article L412-20-8 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L412-20-8

Le donneur d’ordre, lorsqu’il est une personne morale de droit privé, est passible des sanctions prévues à l’encontre des employeurs aux articles L. 4741-1 et L. 4741-3-1 du code du travail.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune décision publiée citant expressément « L.412-20-8 » du Code pénitentiaire, et la référence semble atypique. Il est possible que vous visiez l’article L.412-20 (temps de travail et rémunération des personnes détenues) ou un alinéa/point interne de cet article. Si vous me confirmez la référence exacte (article et éventuel alinéa), je vous fais aussitôt une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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