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Article L765-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article L765-1 – Code penitentiaire

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Article L765-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L765-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l’ ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 411-1 et L. 411-2 L. 411-3 Résultant de l’ ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 412-1 et L. 412-2 L. 412-3 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi L. 412-4 L. 412-5 Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 412-6 à L. 412-14 L. 412-15 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi L. 412-16 L. 412-17 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi L. 412-18 à L. 412-20 L. 412-20-1 à L. 412-20-11 Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 412-21 à L. 412-23 L. 412-24 à L. 412-42 Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 412-43 à L. 412-46 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi L. 412-47 à L. 412-54 Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 413-1 à L. 424-5

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas d’article L.765-1 dans le Code pénitentiaire en vigueur, ni de décisions le citant en jurisprudence récente. La référence semble erronée ou issue d’une autre codification/ancienne numérotation. Pouvez-vous confirmer le numéro exact ou le thème visé afin que je vous donne une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3‑4 phrases (ex. régime disciplinaire, correspondance, liens familiaux, exécution des peines) ?


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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