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Article R122-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R122-1 – Code penitentiaire

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Article R122-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R122-1

Le personnel de l’administration pénitentiaire est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre, impartial et probe. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article R.122-1 sert de porte d’entrée du code de déontologie aux personnels pénitentiaires: les juges l’invoquent pour apprécier, au contentieux disciplinaire ou de la responsabilité, si les devoirs professionnels ont été respectés et pour annuler les décisions entachées d’erreur manifeste ou de disproportion. Le juge administratif exerce un contrôle effectif sur l’administration pénitentiaire, sans se retrancher derrière la catégorie des « mesures d’ordre intérieur », et censure les atteintes aux droits des personnes détenues comme aux obligations déontologiques des agents. La jurisprudence articule ainsi R.122-1 avec les principes supérieurs (dignité, vulnérabilité, sécurité juridique) dégagés notamment sous l’influence européenne, ce qui guide la légalité des pratiques professionnelles en détention.


Jurisprudence citant cet article

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