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Article R213-6 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article R213-6 – Code penitentiaire

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Article R213-6 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R213-6

La tenue portée par les personnes détenues à l’occasion des mouvements doit faciliter, pour des raisons de sécurité, le contrôle de ces personnes ainsi que leur identification. Les vêtements ou chaussures qui déclenchent le signal des détecteurs de masses métalliques sont déposés au vestiaire. Les personnes détenues peuvent demander à s’en défaire dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R. 332-38 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article R213-6 CPenit: les juridictions valident les restrictions vestimentaires en détention lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs concrets de sécurité et demeurent proportionnées, individualisées et non humiliantes. Les juges censurent les interdictions générales et absolues sans lien démontré avec le contrôle ou l’identification, ainsi que les mesures dépourvues d’alternative praticable ou d’information suffisante des personnes détenues. En pratique, l’administration doit motiver le dépôt au vestiaire des effets déclenchant les portiques, tracer l’opération et veiller à ce que la tenue exigée permette l’identification sans porter atteinte à la dignité.


Jurisprudence citant cet article

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