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Article R213-9 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R213-9 – Code penitentiaire

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Article R213-9 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R213-9

La règle de l’encellulement individuel ne fait pas obstacle à ce que, pendant la journée, les personnes détenues soient réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l’enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article R213-9: Les juges admettent que l’« encellulement individuel » n’exclut pas des regroupements en journée, dès lors qu’ils sont strictement dédiés au travail, à l’enseignement, aux activités sportives, culturelles, religieuses ou de loisirs prévus par le texte. Ils censurent en revanche les détournements de finalité, par exemple quand des regroupements servent à pallier la surpopulation plutôt qu’à permettre ces activités. Le contrôle porte sur la proportionnalité et les garanties concrètes: encadrement, horaires, sécurité, respect de la dignité. L’administration doit pouvoir justifier que la mesure répond à l’objet de l’article et ne crée pas des conditions indignes de détention.


Jurisprudence citant cet article

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