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Article D216-14 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article D216-14 – Code penitentiaire

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Article D216-14 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D216-14

Les officiers en détention provisoire et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, à ce stade, de décisions publiées citant directement l’article D216‑14 du Code pénitentiaire ni de référence interne claire à cet article. En pratique, quand un article réglementaire du Code pénitentiaire est invoqué, les juges vérifient surtout la légalité concrète de la mesure au regard des droits fondamentaux et des textes supérieurs applicables, puis contrôlent la proportionnalité et la motivation de la décision pénitentiaire. Donnez‑moi le libellé exact ou le thème de D216‑14 et je vous renverrai une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

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Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en droit pénitentiaire. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialiste du droit pénal.

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