Article D216-14 du Code pénitentiaire
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article D216-14
Les officiers en détention provisoire et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — je ne trouve pas, à ce stade, de décisions publiées citant directement l’article D216‑14 du Code pénitentiaire ni de référence interne claire à cet article. En pratique, quand un article réglementaire du Code pénitentiaire est invoqué, les juges vérifient surtout la légalité concrète de la mesure au regard des droits fondamentaux et des textes supérieurs applicables, puis contrôlent la proportionnalité et la motivation de la décision pénitentiaire. Donnez‑moi le libellé exact ou le thème de D216‑14 et je vous renverrai une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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