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Article R225-6 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R225-6 – Code penitentiaire

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Article R225-6 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R225-6

Les systèmes de fermetures sont périodiquement vérifiés et les barreaux contrôlés quotidiennement.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article R225-6 CPénit.: les juges admettent les restrictions décidées par l’administration pénitentiaire lorsqu’elles sont justifiées par l’ordre et la sécurité, mais exercent un contrôle de proportionnalité et exigent une motivation concrète, liée au contenu en cause et au contexte de l’établissement. Ils censurent les interdictions générales et absolues et demandent un examen individualisé des publications ou objets visés, sans censure de principe. En filigrane, ce contrôle s’aligne sur les standards CEDH relatifs aux droits des personnes détenues: ingérences possibles, mais nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi.


Jurisprudence citant cet article

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