La séparation d’un couple, qu’elle intervienne dans le cadre d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture du concubinage, soulève immanquablement la question de l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants communs. Le droit français pose un principe simple en apparence : les père et mère exercent en commun l’autorité parentale, et la séparation est sans incidence sur cette dévolution. La réalité du contentieux familial révèle pourtant une tension constante entre ce principe d’exercice conjoint et les situations de fait qui conduisent les juges à y déroger, parfois au prix de censures retentissantes de la Cour de cassation.
La première chambre civile a rendu, entre 2023 et 2026, une série d’arrêts qui précisent avec une rigueur croissante les conditions dans lesquelles l’exercice de l’autorité parentale peut être confié à un seul parent, la portée du retrait total de l’autorité parentale sur le droit de visite, et l’étendue des pouvoirs du juge aux affaires familiales lorsqu’il statue sur ces questions. Ces décisions dessinent un régime juridique dans lequel l’exception — l’exercice unilatéral — doit être justifiée avec une exigence particulière, sous le contrôle strict de la Cour de cassation.
L’analyse de cette jurisprudence récente permet de mesurer la force du principe d’exercice conjoint et la rigueur procédurale et substantielle qui encadre ses dérogations. Elle intéresse aussi bien les praticiens du droit de la famille que les parents confrontés à une procédure devant le juge aux affaires familiales.
I. Le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale après séparation
A. La consécration légale d’un principe fondamental
L’article 372 du Code civil pose le principe : « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ». Ce texte, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, consacre l’égalité parentale comme règle de principe. L’article 373-2 du même code en tire la conséquence immédiate : « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ».
Ce double fondement textuel exprime la volonté du législateur de dissocier la relation conjugale de la relation parentale. La fin du couple ne met pas fin à la coparentalité. L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », qui « appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».
La Cour de cassation veille avec constance au respect de ce principe. Dans un arrêt du 12 juin 2025, la première chambre civile a eu l’occasion de rappeler que l’autorité parentale conjointe constitue la règle, même dans des situations présentant un élément d’extranéité. En l’espèce, des parents non mariés avaient eu deux enfants en France avant que la famille ne s’installe en Autriche. La mère était ensuite revenue en France avec les enfants. La cour d’appel de Douai avait considéré que le père était titulaire d’un droit de garde au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en retenant que « la responsabilité parentale acquise de plein droit en France par les deux parents avait subsisté après le changement de la résidence habituelle de l’enfant en Autriche » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 24-17.787). Cet arrêt illustre la force du principe d’exercice conjoint, qui survit au déplacement de la famille à l’étranger lorsque la filiation a été établie conformément au droit français.
Dans un contexte international également, la première chambre civile a jugé le 10 juillet 2024 que l’exercice conjoint de l’autorité parentale, prévu par une convention homologuée dans le jugement de divorce, ne pouvait être remis en cause par le déplacement unilatéral des enfants par l’un des parents vers un État non signataire des conventions internationales pertinentes (Civ. 1re, 10 juillet 2024, n° 23-19.042, Publié au Bulletin). La Cour a rappelé à cette occasion que les dispositions de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 relatives à la compétence en matière de responsabilité parentale n’étaient applicables qu’entre États contractants, de sorte que le parent qui invoquait un déplacement illicite des enfants de l’Inde vers la France ne pouvait s’en prévaloir pour obtenir leur retour.
L’exercice conjoint de l’autorité parentale suppose une information réciproque et une prise de décision commune sur les actes importants de la vie de l’enfant. La jurisprudence rappelle régulièrement que le parent chez lequel l’enfant réside habituellement ne peut pas décider seul d’un changement d’établissement scolaire, d’une intervention chirurgicale non urgente ou d’un déménagement qui modifierait les modalités d’exercice de l’autorité parentale. L’article 373-2 du Code civil impose au parent qui change de résidence d’en informer « préalablement et en temps utile » l’autre parent, à peine de sanctions qui peuvent aller jusqu’à la modification des modalités de résidence de l’enfant. La Cour de cassation a ainsi pu censurer un arrêt de cour d’appel qui avait confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale au père et fixé la résidence de l’enfant à son domicile sans avoir préalablement examiné les conséquences du déménagement unilatéral de la mère (Civ. 1re, 15 mars 2023, n° 21-14.969). L’obligation d’information et de concertation est ainsi érigée en véritable devoir juridique, dont le non-respect expose le parent défaillant à des conséquences directes sur l’organisation de la résidence de l’enfant.
B. Le maintien des relations personnelles entre l’enfant et chacun de ses parents
Le principe d’exercice conjoint de l’autorité parentale emporte des conséquences concrètes sur l’organisation de la vie de l’enfant après la séparation. L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Le choix entre résidence alternée et résidence habituelle chez un parent avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre relève de l’appréciation souveraine du juge, qui doit se prononcer en considération de l’intérêt de l’enfant.
L’article 373-2-11 du Code civil énumère six critères que le juge doit « notamment » prendre en considération : la pratique antérieure des parents, les sentiments exprimés par l’enfant mineur, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises, les renseignements recueillis dans les enquêtes sociales et, depuis la loi du 28 décembre 2019, les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur l’autre.
L’exercice conjoint de l’autorité parentale ne se résume pas à la fixation de la résidence. Il implique que les décisions importantes relatives à la vie de l’enfant — choix de l’établissement scolaire, orientation médicale, pratique religieuse, autorisation de sortie du territoire — soient prises d’un commun accord. L’article 373-2-6 du Code civil confère au juge aux affaires familiales le pouvoir de « prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents », notamment en ordonnant l’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents.
Le non-respect de l’exercice conjoint par un parent peut être lourdement sanctionné. Le même article 373-2-6 prévoit, depuis la loi du 19 février 2024, qu’un parent qui fait « délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution » d’une décision ou d’une convention relative à l’autorité parentale peut être condamné à une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros. Cette innovation législative, qui a renforcé l’effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, témoigne de la volonté du législateur de ne pas laisser sans conséquence les comportements qui entravent délibérément l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
La pratique révèle que les difficultés d’exercice conjoint se cristallisent souvent autour de décisions concrètes : le choix de l’école, l’autorisation de pratiquer une activité extrascolaire, l’obtention d’un passeport ou le consentement à des soins médicaux. Le parent chez lequel l’enfant réside habituellement peut être tenté de prendre seul ces décisions, en s’appuyant sur la présomption de l’article 372-2 du Code civil selon laquelle « à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale ». Mais cette présomption ne couvre que les actes usuels ; les actes importants, qui engagent l’avenir de l’enfant ou rompent avec une pratique antérieure, requièrent l’accord exprès des deux parents. La distinction entre acte usuel et acte important, qui relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, constitue un enjeu central du contentieux de l’autorité parentale.
II. Les dérogations au principe d’exercice conjoint : un régime strictement encadré
A. L’exercice exclusif par un seul parent : une exception commandée par l’intérêt de l’enfant
L’article 373-2-1 du Code civil dispose que « si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents ». La formule est restrictive à double titre : l’exercice exclusif est une simple faculté pour le juge (« peut ») et il suppose que l’intérêt de l’enfant le « commande », terme qui exprime une exigence supérieure à celle d’un simple intérêt. Le même texte précise que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ».
La première chambre civile exerce un contrôle rigoureux sur la motivation des décisions qui prononcent un exercice exclusif de l’autorité parentale. L’arrêt du 15 avril 2026 en est une illustration frappante. Une cour d’appel avait confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale au père et suspendu le droit de visite de la mère, alors même que la déclaration d’appel ne portait pas sur le chef du jugement constatant l’exercice conjoint. La Cour de cassation a censuré cette décision sur le fondement de l’article 562 du code de procédure civile, en rappelant que « seul l’acte d’appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement » (Civ. 1re, 15 avril 2026, n° 25-11.840). La cour d’appel ne pouvait donc pas statuer sur un chef de dispositif dont elle n’était pas saisie. La Cour a également censuré la suspension du droit de visite de la mère, au motif que la cour d’appel n’avait « pas précisé en quoi ces éléments affectaient l’intérêt de l’enfant au point de constituer un motif grave justifiant la suspension du droit de visite de la mère ».
La même exigence de motivation se retrouve dans un arrêt du 20 mai 2026, publié au Bulletin, qui illustre une autre dérive procédurale. Une cour d’appel avait attribué à titre provisoire l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère et suspendu le droit de visite du père, « dans l’attente de la décision du juge roumain statuant en appel ». Or, la Cour de cassation a constaté que le juge roumain avait déjà statué en appel au jour où la cour d’appel française rendait sa décision, de sorte que l’appel était devenu sans objet. La cassation est prononcée sans renvoi : « une cour d’appel dont il ressort des constatations que l’appel dont elle est saisie est sans objet excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le jugement qui fait l’objet de cet appel » (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-16.945, Publié au Bulletin).
Sur le fond, la Cour de cassation rappelle régulièrement que le juge ne peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent que si l’intérêt de l’enfant le commande, conformément aux articles 371-1, 373-2-1 et 373-2-11 du Code civil. Dans un arrêt du 1er octobre 2025, la première chambre civile a examiné le pourvoi d’un père qui contestait l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère. Si le pourvoi a été rejeté, l’enfant étant devenu majeur en cours de procédure, les moyens articulés par le demandeur rappellent utilement l’office du juge : il doit caractériser concrètement en quoi l’intérêt de l’enfant commande que l’autorité parentale soit exercée par un seul parent, sans se contenter d’affirmations générales (Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 23-20.215).
La Cour de cassation censure également les décisions qui, sous couvert de mesures provisoires, prononcent des atteintes disproportionnées aux droits parentaux. Dans l’arrêt précité du 15 avril 2026, elle a retenu que la suspension du droit de visite et d’hébergement de la mère, fondée sur des « problèmes de santé » et « des craintes exprimées par l’enfant », n’était pas légalement justifiée en l’absence de caractérisation de motifs graves au sens de l’article 373-2-1 du Code civil. La motivation doit établir un lien entre les circonstances de fait et l’intérêt de l’enfant.
Cette jurisprudence converge vers un standard exigeant : l’exercice exclusif de l’autorité parentale et, a fortiori, la suppression du droit de visite, ne peuvent être prononcés qu’à titre exceptionnel, sur le fondement d’une motivation circonstanciée démontrant en quoi l’intérêt de l’enfant les commande impérativement. À défaut, la cassation est encourue.
Il est remarquable que la Cour de cassation ne se contente pas d’un contrôle formel de motivation. Elle vérifie que les éléments de fait retenus par les juges du fond sont de nature à justifier la mesure prononcée au regard de l’intérêt de l’enfant. Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la première chambre civile a censuré une cour d’appel qui avait attribué l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un seul parent au motif que l’autre « ne démontrait pas en quoi son comportement avait changé », sans caractériser positivement en quoi l’intérêt de l’enfant commandait cette attribution (Civ. 1re, 10 septembre 2025, n° 23-15.309). La charge de la preuve ne saurait, en cette matière, être inversée : ce n’est pas au parent qui revendique l’exercice conjoint de démontrer qu’il a changé, mais au juge de caractériser les raisons qui imposent de confier l’exercice exclusif à l’autre parent. Une cour d’appel qui, pour attribuer l’exercice exclusif de l’autorité parentale, se borne à relever que la mère avait « un comportement fuyant » et n’avait « pas répondu positivement aux derniers rendez-vous » fixés, sans préciser en quoi l’intérêt de l’enfant était compromis par l’exercice conjoint, s’expose à la censure.
B. Le retrait de l’autorité parentale : une mesure ultime aux effets automatiques
Le retrait total de l’autorité parentale constitue la dérogation la plus radicale au principe d’exercice conjoint. Les articles 378 et 378-1 du Code civil en définissent les causes : condamnation pénale pour crime ou agression sexuelle incestueuse sur l’enfant (retrait obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée), délit sur l’enfant, crime ou délit sur l’autre parent, ou encore mise en danger manifeste de la sécurité, de la santé ou de la moralité de l’enfant en dehors de toute condamnation pénale.
L’arrêt rendu par la première chambre civile le 1er octobre 2025, en formation de section et publié au Bulletin, apporte une contribution majeure à la définition des effets du retrait total de l’autorité parentale. La question posée était de savoir si le droit de visite du parent déchu de l’autorité parentale survivait à cette mesure. La Cour répond par la négative, au terme d’une motivation d’une rare densité : « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du Code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu » (Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 24-10.369, Publié au Bulletin).
Cette solution est justifiée par une analyse approfondie des textes. La Cour relève qu’à la différence des articles 373-2-1, 373-2-8, 373-2-9 et 375-7 du Code civil, qui réservent tous expressément le principe du maintien du droit de visite même en cas d’exercice unilatéral de l’autorité parentale, les articles relatifs au retrait de l’autorité parentale ne l’ont pas prévu. Elle s’appuie également sur les travaux parlementaires des lois du 28 décembre 2019 et du 18 mars 2024, dont il résulte que « le législateur a estimé que les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure ».
L’arrêt examine en outre la conventionnalité de cette solution au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour relève que si le retrait total de l’autorité parentale constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie familiale, cette ingérence poursuit un but légitime — la protection de l’enfant victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales — et qu’elle est strictement encadrée : il s’agit d’une « mesure ultime » qui ne peut être prononcée que dans l’intérêt de l’enfant apprécié concrètement par le juge, qui peut être écartée par décision spécialement motivée dans les cas où elle est de droit, et qui est susceptible d’être révisée dans un délai d’un an après qu’elle est devenue irrévocable.
La Cour de cassation retient également que l’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil, qui reconnaît à l’enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, ne peut être invoqué par les père et mère pour obtenir un droit de visite après un retrait total de l’autorité parentale. Ce texte, issu de la loi du 4 mars 2002, ne vise que les ascendants autres que les parents, ces derniers bénéficiant de droits spécifiques dans le cadre de l’autorité parentale.
Cette décision, qui fixe pour la première fois avec une telle netteté la portée du retrait total de l’autorité parentale sur le droit de visite, s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de la protection de l’enfant. Elle rappelle que le retrait total de l’autorité parentale n’est pas seulement une sanction à l’égard du parent défaillant : il est d’abord une mesure de protection de l’enfant, qui justifie, dans les cas les plus graves, une rupture temporaire mais complète du lien parental.
Le législateur a toutefois prévu un mécanisme de révision. L’article 381, alinéa 1er, du Code civil permet aux parents qui ont fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale d’obtenir du tribunal judiciaire, en justifiant de circonstances nouvelles, que leur soient restitués les droits dont ils avaient été privés. Cette possibilité de réexamen, que la Cour de cassation qualifie de « garantie suffisante » au regard des exigences conventionnelles, tempère la rigueur du principe.
Conclusion
La jurisprudence récente de la première chambre civile dessine un édifice cohérent dans lequel le principe d’exercice conjoint de l’autorité parentale ne cède que devant des circonstances dûment caractérisées et motivées. Qu’il s’agisse de l’exercice exclusif par un seul parent, de la suspension du droit de visite ou du retrait total de l’autorité parentale, chaque dérogation obéit à un régime strict, sous le contrôle vigilant de la Cour de cassation.
Les praticiens du droit de la famille doivent avoir à l’esprit deux exigences essentielles qui se dégagent de ces décisions. Sur le plan procédural, le juge ne peut statuer au-delà de sa saisine, et la cour d’appel ne peut connaître d’un chef de jugement non critiqué par la déclaration d’appel. Sur le plan substantiel, toute atteinte au principe d’exercice conjoint doit être justifiée par une motivation concrète établissant en quoi l’intérêt de l’enfant la commande impérativement. La simple référence à des difficultés relationnelles entre les parents ou à l’état de santé de l’un d’eux ne suffit pas.
Ces garanties, qui peuvent parfois être perçues comme contraignantes par les justiciables, sont la contrepartie nécessaire de la gravité des mesures prononcées. Elles assurent que l’autorité parentale, droit et devoir fondamental des parents à l’égard de leurs enfants, ne puisse être retirée ou limitée que dans les cas où l’intérêt de l’enfant l’exige véritablement.