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Le repos dominical du salarié : principe d’ordre public, régime des dérogations au travail du dimanche et protection du refus (2023-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le repos dominical du salarié : principe d’ordre public, régime des dérogations au travail du dimanche et protection du refus (2023-2026)

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I. Le repos dominical, principe d’ordre public du droit du travail

A. La consécration légale du repos dominical au sein du repos hebdomadaire

Le droit du travail français fait du dimanche le jour de repos de référence de la semaine. L’article L. 3132-3 du code du travail dispose que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Cette règle s’inscrit dans un dispositif plus large, dont l’article L. 3132-1 du code du travail fixe la limite absolue en interdisant de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tandis que l’article L. 3132-2 du même code exige une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien.

La chambre sociale a précisé, dans un arrêt publié au Bulletin du 13 novembre 2025, le mode de décompte de cette période minimale de repos hebdomadaire. Aux termes de la décision, « toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs » (Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-10.733, Publié au Bulletin). Or, cette lecture de l’article L. 3132-1 du code du travail, adossée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la directive 2003/88/CE, admet qu’un salarié puisse accomplir douze jours consécutifs de travail dès lors que chaque semaine civile comporte son repos minimal.

Le caractère d’ordre public de ces garanties a été réaffirmé par les juridictions du fond. La cour d’appel de Douai a ainsi jugé, dans un arrêt du 28 mars 2025, que « les dispositions relatives au droit au repos hebdomadaire sont d’ordre public de sorte que le salarié ne peut pas y renoncer par avance » (CA Douai, 28 mars 2025, n° 23/00852). En conséquence, la stipulation contractuelle qui priverait par avance le salarié de tout jour de repos hebdomadaire est privée d’effet, sans que la volonté exprimée à l’embauche puisse suppléer la méconnaissance de la loi.

Le repos dominical apparaît dès lors comme la déclinaison concrète du droit fondamental de tout travailleur à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, tel que consacré par l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La jurisprudence de la chambre sociale en tire des conséquences substantielles, qu’il s’agisse de sanctionner le dépassement de la durée maximale du travail ou de contrôler les conditions dans lesquelles l’employeur organise le repos de ses équipes. A cet égard, l’impossibilité pour le salarié de renoncer par avance à son droit au repos constitue le socle sur lequel repose l’ensemble de la protection.

La garantie du repos hebdomadaire se combine avec celle du repos quotidien, dont l’article L. 3131-1 du code du travail fixe la durée minimale à onze heures consécutives. La chambre sociale a rappelé cette articulation dans un arrêt du 20 mai 2026, en précisant que le repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives s’ajoute aux heures de repos quotidien, conformément aux prescriptions de la directive 2003/88/CE transposées en droit interne (Cass. soc., 20 mai 2026, n° 24-21.766). Or, cette addition des durées minimales garantit au salarié, chaque semaine, une plage de repos continue dont la méconnaissance ouvre droit à réparation.

La chambre sociale admet toutefois que des stipulations conventionnelles organisent le repos hebdomadaire de manière globalisée. Dans un arrêt publié au Bulletin du 25 mars 2026, elle a jugé que le repos conventionnel de deux jours et demi accordé aux personnels éducatifs et soignants, porté à quarante-neuf heures auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos journalier, satisfaisait aux objectifs des articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-21.765, Publié au Bulletin). Des lors, la convention collective peut aménager la périodicité du repos dès lors que la durée cumulée demeure au moins équivalente à la garantie légale.

B. La conciliation du principe avec la liberté d’entreprendre et la cessation du trouble manifestement illicite

Le principe du repos dominical n’est toutefois pas absolu et se concilie avec la liberté d’entreprendre, que l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux reconnaît aux employeurs. La chambre sociale a fixé le point d’équilibre dans un arrêt publié au Bulletin du 15 mai 2024, en rappelant que « la liberté d’entreprendre n’apparaît pas comme une prérogative absolue, mais doit être prise en considération par rapport à sa fonction dans la société » (Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-23.399, Publié au Bulletin).

Dans cette affaire, la Cour était saisie de l’interdiction faite à un commerce de détail alimentaire exclusivement casher d’employer des salariés le dimanche après treize heures, sur le fondement de l’article L. 3132-13 du code du travail. Elle a jugé que « l’obligation de ne pas employer de salariés le dimanche, après 13 heures, n’a aucunement pour conséquence d’exclure, par sa nature même, toute possibilité pour l’entreprise d’exploiter son commerce alimentaire durant cette période, dès lors qu’il vise uniquement au respect du repos hebdomadaire lequel participe d’un objectif de protection non seulement des travailleurs pris individuellement mais également des liens familiaux et sociaux » (Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-23.399, précité). La Cour a en outre écarté les questions préjudicielles suggérées, en soulignant que la législation française met en œuvre le droit de l’Union sans porter atteinte au contenu essentiel de la liberté d’entreprendre.

L’inspection du travail et les juges des référés disposent d’un levier efficace pour faire cesser l’emploi illicite de salariés le dimanche. La cour d’appel de Bordeaux a ainsi confirmé, dans un arrêt du 13 mai 2025, l’interdiction faite à la société exerçant sous l’enseigne la Foir’Fouille d’employer des salariés le dimanche, sous astreinte de 500 euros par salarié illicitement employé et par dimanche concerné (CA Bordeaux, 13 mai 2025, n° 24/04268). Le juge des référés peut ordonner la fermeture dominicale de l’établissement concerné dès lors que le trouble manifestement illicite est caractérisé par l’absence de dérogation régulière.

Par ailleurs, l’employeur qui n’a pas sollicité de dérogation se trouve mal fondé à invoquer le caractère attentatoire du dispositif à sa liberté contractuelle. La chambre sociale l’a expressément relevé en 2024, en retenant que c’était le choix de la société de n’avoir pas demandé d’autorisation, de sorte qu’elle ne pouvait se prévaloir d’une atteinte excessive au principe du repos dominical (Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-23.399, précité). Des lors, la régularité de l’ouverture dominicale conditionne directement la légitimité de l’employeur à occuper ses salariés ce jour-là.

Le juge des référés n’est pas le seul acteur de la police du repos dominical, puisque l’article L. 3132-29 du code du travail permet au préfet d’ordonner, par arrêté, la fermeture au public des établissements d’une profession ou d’une zone géographique déterminées pendant la durée du repos hebdomadaire, lorsqu’un accord est intervenu entre les organisations syndicales et patronales. La chambre sociale a jugé que cet arrêté conserve sa force contraignante même lorsque l’établissement est autorisé à donner le repos par roulement en application de l’article L. 3132-12 du code du travail (Cass. soc., 22 oct. 2025, n° 23-22.615, précité). En conséquence, la pluralité des sources normatives impose à l’employeur une vigilance particulière dans l’organisation dominicale de ses établissements.

II. Le régime des dérogations au repos dominical et la protection du salarié

A. Les dérogations légales et conventionnelles et les contreparties garanties au salarié

Le code du travail organise un système de dérogations gradué, qui autorise le travail du dimanche dans des conditions variables selon les secteurs et les territoires. L’article L. 3132-12 du code du travail prévoit ainsi que « certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement ». Cette dérogation permanente de droit, dont la liste des établissements intéressés est fixée par décret en Conseil d’État, repose sur l’alternance des jours de repos au sein des équipes.

La chambre sociale a eu l’occasion de préciser la portée de ces mécanismes dans un arrêt du 22 octobre 2025, relatif aux commerces de détail non alimentaires de La Réunion. Elle a jugé que le fait, pour un établissement, d’être autorisé à donner le repos hebdomadaire par roulement ne fait pas obstacle à la fixation d’un jour de fermeture hebdomadaire par accord collectif et arrêté préfectoral, et que la société qui avait ouvert ses magasins un dimanche et un lundi en violation de ces instruments avait bien méconnu ses obligations (Cass. soc., 22 oct. 2025, n° 23-22.615). Or, cette solution illustre la combinaison entre les dérogations légales et les sources conventionnelles ou administratives qui peuvent les encadrer.

Les commerces de détail alimentaire bénéficient d’un régime spécifique, puisque l’article L. 3132-13 du code du travail autorise le repos hebdomadaire à partir de treize heures le dimanche, moyennant un repos compensateur par roulement et par quinzaine, et impose, dans les grandes surfaces, une rémunération majorée d’au moins 30 % pour les salariés privés du repos dominical. Les dérogations accordées par le préfet, sur le fondement de l’article L. 3132-20 du code du travail, lorsque le repos simultané du dimanche serait préjudiciable au public, ouvrent également droit à des contreparties.

La dérogation du maire, organisée par l’article L. 3132-26 du code du travail, permet de supprimer le repos dominical pour certains dimanches de l’année, dans la limite de douze, après avis du conseil municipal. L’article L. 3132-27 du même code garantit alors que « chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps ». La cour d’appel de Reims a fait application de ce texte dans un arrêt du 21 mai 2026, en confirmant le droit d’un vendeur automobile à une majoration de 100 % au titre des dimanches travaillés (CA Reims, 21 mai 2026, n° 24/01933).

La dérogation préfectorale de l’article L. 3132-20 du code du travail offre pour sa part quatre modalités d’organisation du repos, le préfet pouvant autoriser l’attribution du repos un autre jour que le dimanche, du dimanche midi au lundi midi, le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine, ou encore par roulement à tout ou partie des salariés. Or, chacune de ces modalités suppose une autorisation préalable, dont l’absence expose l’employeur aux sanctions prévues en cas d’emploi de salariés le dimanche en méconnaissance du principe légal.

Les majorations conventionnelles complètent ce dispositif, à la condition que les heures accomplies aient un caractère exceptionnel. La chambre sociale a rappelé, dans un arrêt du 29 janvier 2025, qu’une convention collective peut prévoir que « les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche seront payées double, le salarié bénéficiant en outre d’une journée de repos compensatrice » (Cass. soc., 29 janv. 2025, n° 23-13.561). Or, la Cour a censuré la cour d’appel qui avait alloué ces majorations à une salariée travaillant habituellement le dimanche, dès lors que « la salariée travaillait habituellement le dimanche, ce dont il résultait que l’intéressée ne pouvait pas prétendre à un rappel de salaire au titre des majorations et des repos compensateurs » (Cass. soc., 29 janv. 2025, n° 23-13.561, précité). A cet égard, la charge de la preuve pèse sur le salarié qui réclame des rappels, lequel doit démontrer le caractère exceptionnel des dimanches travaillés.

En conséquence, le salarié privé du repos dominical bénéficie d’un faisceau de garanties qui conjugue rémunération majorée et repos compensateur, sans préjudice des stipulations conventionnelles plus favorables. La cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a, pour sa part, fait droit aux rappels de salaire d’un chauffeur de bus au titre des dimanches travaillés prévus à son contrat, en relevant que la somme forfaitaire de 50 euros versée par dimanche était sans rapport avec la rémunération due (CA Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2025, n° 23/01557).

B. Le volontariat écrit et le contrôle juridictionnel du refus de travailler le dimanche

Les dérogations fondées sur un motif géographique, telles que celles applicables aux zones touristiques internationales, aux zones commerciales ou aux gares d’affluence exceptionnelle, sont subordonnées au volontariat du salarié. L’article L. 3132-25-4 du code du travail dispose que « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche ». Le même texte précise que « le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement », et interdit de prendre en considération ce refus pour refuser l’embauche d’une personne.

La mise en œuvre du volontariat suppose un écrit conforme aux exigences légales et conventionnelles. La cour d’appel de Versailles a ainsi retenu, dans un arrêt du 22 mai 2025, qu’un accord d’entreprise peut prévoir que « le recours au travail dominical peut être effectué sur le principe du volontariat, exprimé par écrit au moment de l’embauche ou au cours de l’exécution du contrat de travail » (CA Versailles, 22 mai 2025, n° 22/03490). Elle a également souligné que « le salarié peut revenir à tout moment au cours de l’exécution du contrat de travail sur sa déclaration de volontariat », de sorte que le caractère révocable du consentement constitue la contrepartie indispensable de l’accord écrit (CA Versailles, 22 mai 2025, n° 22/03490, précité).

La protection du salarié ne se limite pas aux hypothèses de volontariat. La chambre sociale a jugé, dans un arrêt du 4 février 2026, qu’une nouvelle répartition des horaires privant le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qui ne peut lui être imposée sans son accord exprès (Cass. soc., 4 févr. 2026, n° 24-17.033). La Cour a cassé l’arrêt d’appel qui avait jugé fautif le refus du salarié, alors même qu’elle avait constaté que « la nouvelle répartition de l’horaire de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvant lui être imposée sans son accord exprès » (Cass. soc., 4 févr. 2026, n° 24-17.033, précité).

La distinction entre modification du contrat et simple changement des conditions de travail est décisive en la matière. La cour d’appel de Rouen a jugé, dans un arrêt du 16 avril 2026, que « une modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié et son refus ne peut justifier son licenciement » (CA Rouen, 16 avr. 2026, n° 25/02107). En l’espèce, le passage d’un horaire fixe à un planning tournant sur trois mois, qui faisait alterner travail du dimanche et repos en semaine, constituait une modification du contrat que le salarié était en droit de refuser, peu important les stipulations du règlement intérieur (CA Rouen, 16 avr. 2026, n° 25/02107, précité).

A l’inverse, lorsque l’obligation de travailler le dimanche entre dans les prévisions du contrat ou de la convention collective, le refus du salarié peut légitimement être sanctionné. La cour d’appel de Reims a confirmé, dans un arrêt du 30 janvier 2025, le licenciement d’une hôtesse d’accueil qui refusait de travailler le dimanche matin, en relevant qu’« il n’est pas établi que des modifications d’horaires de travail aient été imposées à » la salariée (CA Reims, 30 janv. 2025, n° 23/01690). Des lors, l’appréciation du juge porte sur la réalité de la modification contractuelle et sur le caractère volontaire de l’engagement dominical.

Le volontariat lui-même est subordonné à des conditions de forme et de preuve rigoureuses. L’employeur qui se prévaut d’une attestation de volontariat doit démontrer qu’elle a été signée en connaissance de cause et qu’elle répond aux exigences de l’accord collectif applicable, le juge vérifiant la concordance chronologique entre l’engagement écrit et la mise en œuvre effective du travail dominical (CA Versailles, 22 mai 2025, n° 22/03490, précité). Par ailleurs, le salarié privé de repos dominical conserve, à défaut d’accord collectif, la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile, en respectant un délai d’information d’un mois, ainsi que le prévoit l’article L. 3132-25-4 du code du travail. A cet égard, la protection du consentement du salarié constitue un véritable contrepoids au pouvoir de l’employeur de recourir au travail dominical.

Le contentieux né du refus de travailler le dimanche requiert une analyse minutieuse des sources du droit applicable, de la rédaction du contrat de travail et des attestations de volontariat. Un cabinet d’avocats en droit du travail à Paris examine, pour chaque situation, la régularité de la dérogation invoquée, la validité de l’accord écrit du salarié et le caractère contractuel de la modification des horaires, avant de déterminer la stratégie de contestation d’une sanction ou d’un licenciement pour faute. Or, la qualification retenue commande directement la solution du litige, qu’il s’agisse de la nullité de la rupture ou de la reconnaissance d’une cause réelle et sérieuse.

Conclusion

Le repos dominical demeure, dans le droit positif, un principe d’ordre public dont la chambre sociale n’a cessé de préciser les contours entre 2023 et 2026. La jurisprudence récente a tout à la fois éclairci le décompte du repos hebdomadaire, validé les mécanismes de dérogation et renforcé la protection du salarié qui refuse de travailler le dimanche lorsque son contrat doit être modifié. En conséquence, l’employeur qui souhaite organiser le travail dominical doit vérifier avec soin l’existence d’une dérogation régulière, le respect du volontariat écrit et le maintien des contreparties légales ou conventionnelles. Le salarié, pour sa part, dispose d’un arsenal protecteur substantiel, dont l’effectivité dépend de la démonstration précise de la modification contractuelle et de la réalité des heures accomplies. A cet égard, la conciliation entre les impératifs économiques de l’entreprise et le droit fondamental au repos reste le fil conducteur d’une construction jurisprudentielle qui, entre arrêts publiés au Bulletin et décisions des cours d’appel, dessine un équilibre stable et prévisible.

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