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Article R321-6 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R321-6 – Code penitentiaire

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Article R321-6 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R321-6

Les vêtements et sous-vêtements laissés ou fournis aux personnes détenues sont appropriés au climat et à la saison. Ils sont maintenus propres et en bon état. Les sous-vêtements sont lavés avec une fréquence suffisante pour assurer leur propreté. Les vêtements retirés à la personne détenue qui a manifesté le désir de porter ceux fournis par l’administration sont inventoriés, nettoyés, désinfectés et remis au vestiaire de l’établissement. Au moment de sa libération, les vêtements remisés lui sont restitués contre décharge. Aucun vêtement ayant servi à une personne détenue ne peut être réutilisé sans avoir été préalablement nettoyé ou désinfecté suivant le cas.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juridictions invoquent R321-6 comme norme de référence du « bloc hygiène » pour apprécier, de façon concrète, l’effectivité des mesures d’hygiène en détention (accès aux douches, à l’eau et aux produits), en articulation avec l’exigence de dignité.

Quand des carences graves et persistantes sont constatées, les juges ordonnent des mesures correctrices rapides et, le cas échéant, s’appuient aussi sur le mécanisme de l’article 803-8 CPP pour faire cesser des conditions indignes.

Les décisions motivent alors au regard de la réalité matérielle (fréquence des douches, fournitures, accès effectif), plutôt que de la seule conformité formelle aux règles internes, la dignité servant de boussole d’interprétation.


Jurisprudence citant cet article

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