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Article R332-39 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R332-39 – Code penitentiaire

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Article R332-39 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R332-39

Lorsqu’une personne détenue est transférée, les objets lui appartenant sont déposés, contre reçu, entre les mains de l’agent de transfèrement, s’ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; à défaut, ils sont expédiés à la nouvelle destination de la personne détenue intéressée à ses frais ou sont remis à un tiers désigné par elle, après accord du chef de l’établissement pénitentiaire. Au moment de sa libération, les bijoux et objets lui appartenant sont remis à la personne détenue, contre décharge. Si elle refuse de les recevoir, ils sont remis à l’administration des domaines. En cas de sortie consécutive à une décision d’aménagement ou de suspension de peine, la personne condamnée intéressée reprend les bijoux et objets lui appartenant, contre décharge.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article R. 332-39 sert de base aux décisions du chef d’établissement sur la détention, le retrait ou le dépôt au vestiaire des objets personnels, que les juges contrôlent au regard de la sécurité et du bon ordre, mais aussi de la proportionnalité. Le juge administratif annule les mesures insuffisamment motivées ou manifestement disproportionnées au but de sécurité poursuivi. Ce contrôle s’articule avec les exigences européennes relatives aux droits des détenus, imposant une conciliation concrète entre sécurité, dignité et droit au respect des biens et de la vie privée.


Jurisprudence citant cet article

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