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Article D341-21 – Code penitentiaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article D341-21 – Code penitentiaire

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Article D341-21 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D341-21

Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef de l’établissement pénitentiaire. Les visiteurs de prison s’engagent au respect des dispositions légales et réglementaires du présent code et du règlement intérieur de l’établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22 , relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu’aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos ressources actuelles, de décisions citées appliquant précisément l’article D341-21 du Code pénitentiaire. Sans le texte exact et des arrêts ciblés, je risquerais de spéculer. Si vous le souhaitez, je peux récupérer l’article sur Légifrance et lancer un repérage rapide d’arrêts pertinents pour en dégager les critères d’application et les points de contrôle. Dites-moi aussi le thème de D341-21 (ex. transfèrements, régime de détention, contentieux disciplinaire), pour affiner la recherche.


Jurisprudence citant cet article

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