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Article R345-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R345-1 – Code penitentiaire

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Article R345-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R345-1

Pour les personnes prévenues, le magistrat chargé du dossier de la procédure peut s’opposer à leur droit de correspondre par écrit soit de façon générale, soit à l’égard d’un ou plusieurs destinataires expressément mentionnés dans sa décision. Les correspondances écrites par les personnes prévenues ou adressées à celles-ci sont, sauf décision contraire du magistrat, communiquées à ce dernier.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé de décisions citant précisément l’article R345-1 dans les résultats disponibles; en pratique, le juge administratif contrôle surtout que les mesures pénitentiaires prises sur son fondement ont une base légale, poursuivent une finalité légitime et restent proportionnées au but recherché. Il exige une motivation suffisante et vérifie l’absence d’erreur manifeste d’appréciation, avec la possibilité d’un contrôle en référé si une liberté fondamentale est en jeu. Concrètement, les interdictions, restrictions ou refus liés à la vie en détention ne sont admis que s’ils sont nécessaires, individualisés et adaptés aux circonstances. Si vous avez le texte précis de R345‑1 ou un exemple de décision le mobilisant, je peux affiner en deux lignes.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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