Article R352-8 du Code pénitentiaire
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R352-8
Les personnes détenues peuvent s’entretenir, à leur demande, aussi souvent que nécessaire, avec les aumôniers de leur confession. Aucune mesure ni sanction ne peut entraver cette faculté. L’entretien a lieu, en dehors de la présence d’un personnel de surveillance, soit dans un parloir, soit dans un local prévu à cet effet, soit dans la cellule de la personne détenue et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un local déterminé par le chef de l’établissement pénitentiaire. Les personnes détenues occupées à une activité collective de travail qui demandent à s’entretenir avec un aumônier bénéficient de cet entretien en dehors des heures de travail, ou, à titre exceptionnel, en interrompant leur activité, si cette interruption n’affecte pas l’activité des autres personnes détenues.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — Application de l’article R. 352-8: les juges rappellent que l’aumônerie est un droit effectif et que toute restriction doit être justifiée par des impératifs concrets de sécurité ou d’ordre, appréciés de façon stricte. Ils exigent la confidentialité de l’entretien (hors présence des surveillants), y compris en quartier disciplinaire, avec un lieu adapté. En pratique, les établissements doivent organiser les entretiens hors horaires de travail ou interrompre l’activité si cela ne perturbe pas les autres, faute de quoi la décision peut être annulée. Les mesures qui, par leur nature ou leurs effets, entravent ce droit sans proportionnalité sont censurées.
Jurisprudence citant cet article
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