Article R352-9 du Code pénitentiaire
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R352-9
Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans les matériaux disponibles ici, de décisions identifiées appliquant explicitement l’article R.352‑9 du Code pénitentiaire. À titre de grille de lecture, le juge contrôle classiquement la légalité externe et la motivation de la mesure, puis sa nécessité et sa proportionnalité au regard des objectifs de sécurité et des droits fondamentaux des personnes détenues. Il censure les erreurs manifestes d’appréciation ou les atteintes disproportionnées, et peut ordonner des mesures utiles en urgence (référé‑liberté) si une liberté fondamentale est en cause. Si vous le souhaitez, je peux récupérer le texte exact de l’article et chercher des arrêts ciblés pour en illustrer l’application.
Jurisprudence citant cet article
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