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Article R412-3 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R412-3 – Code penitentiaire

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Article R412-3 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R412-3

Conformément aux dispositions de l’article R. 323-1 , chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, compte tenu de la nature de son travail. Par dérogation au deuxième alinéa du même article, les horaires des repas peuvent être adaptés au regard de l’activité de travail exercée en détention, dans la limite d’un intervalle d’au moins quatre heure entre les deux principaux repas.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges contrôlent que l’administration adapte les horaires de repas aux contraintes de travail en détention, tout en respectant l’intervalle minimal de quatre heures entre les deux principaux repas.

Ils censurent les organisations où le travail décale ou comprime indûment les repas, ou où l’activité n’est pas prise en compte pour la qualité/variété de l’alimentation.

Des manquements caractérisés peuvent entraîner des injonctions d’aménagement matériel (révision des horaires, circuits de distribution) et, le cas échéant, la réparation d’un préjudice.

La charge de la preuve repose sur des éléments concrets de régime (plannings, fiches de poste, registres de repas), appréciés au regard du standard fixé par l’article R412‑3.


Jurisprudence citant cet article

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