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Article R412-55 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R412-55 – Code penitentiaire

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Article R412-55 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R412-55

Des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l’initiative du donneur d’ordre ou à la demande de la personne détenue.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

NB — À ce jour, je ne trouve pas de décisions publiées citant expressément l’article R412-55 CPé; les juges se réfèrent plutôt au cadre voisin du travail en détention et des activités, pour contrôler la légalité des aménagements (dont le temps partiel) au regard de la réinsertion, de l’ordre et de la sécurité, et de la santé au travail.

En pratique, le juge administratif exerce un contrôle de proportionnalité et de motivation sur les décisions de l’administration pénitentiaire, sans reconnaître un « droit au temps partiel », mais en vérifiant la prise en compte des objectifs de réinsertion et des contraintes de service.

Ainsi, les instructions générales ne peuvent neutraliser les droits ouverts par le code (p. ex., la participation aux activités autorisées), et les décisions individuelles doivent rester adaptées au profil et à la situation de la personne détenue.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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