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Article D414-5 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article D414-5 – Code penitentiaire

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Article D414-5 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D414-5

Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire. Ce programme a pour objectif de développer les moyens d’expression et les connaissances des personnes détenues.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — d’après ce que l’on voit du contentieux pénitentiaire récent, les juges administratifs contrôlent les décisions prises sur le fondement du Code pénitentiaire au regard de trois exigences constantes : motivation suffisante, proportionnalité de l’atteinte aux droits et respect du contradictoire, avec un contrôle concret des éléments de fait produits par l’administration pénitentiaire.

Lorsque la mesure affecte sensiblement la situation d’un détenu, le contrôle n’est pas purement marginal : il porte sur l’exactitude des faits, l’erreur de droit et l’erreur manifeste d’appréciation, ainsi que sur l’adéquation de la mesure à l’objectif de sécurité invoqué.

Je n’ai pas identifié, dans vos ressources visibles, d’arrêts citant explicitement l’article D.414-5 lui‑même ; en pratique, il est appliqué dans ce cadre de contrôle, et ses mises en œuvre sont appréciées au cas par cas selon ces standards contentieux.


Jurisprudence citant cet article

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