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Article D424-24 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article D424-24 – Code penitentiaire

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Article D424-24 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D424-24

Le chef de l’établissement pénitentiaire ayant octroyé une permission de sortir conformément aux dispositions des articles 723-3 et D. 142-3-1 du code de procédure pénale, peut en ordonner le retrait avant ou durant son exécution, pour les motifs déterminés par les dispositions de l’article D. 142 du code de procédure pénale .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Jurisprudence citant cet article

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