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Article R623-11 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R623-11 – Code penitentiaire

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Article R623-11 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R623-11

Le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation ou son représentant fixe, sauf décision par laquelle le juge de l’application des peines conserve sa compétence, les modalités d’exécution du travail d’intérêt général qui peut prendre une forme individuelle, pédagogique ou collective. Sa décision précise : 1° L’organisme au profit duquel le travail sera accompli ; 2° Le travail ou les travaux que la personne condamnée accomplira ; 3° Les horaires de travail. La décision prise en application du présent article peut être modifiée à tout moment.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Jurisprudence citant cet article

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