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Article R624-3 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R624-3 – Code penitentiaire

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Article R624-3 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R624-3

Conformément aux dispositions de l’article R. 131-39 du code pénal , lorsque le stage est mis en œuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d’insertion ou de probation, ce dernier reçoit la personne condamnée et lui délivre des informations relatives aux objectifs du stage et aux conséquences du non-respect des obligations résultant de ce stage.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article R624-3 du Code pénitentiaire. En pratique, le juge de l’application des peines s’assure que le « stage » ordonné est concret, réalisable et adapté à la situation de la personne, au vu des propositions et vérifications du SPIP, et motive sa décision en conséquence. Les juridictions contrôlent la proportionnalité de la mesure et la précision des modalités d’exécution (nature du stage, organisme, calendrier), pouvant ajuster, compléter ou supprimer les obligations en cours d’exécution. En cas d’inexécution fautive du stage, l’inobservation peut justifier un retrait de l’aménagement ou une mise à exécution plus ferme de la peine, dans le cadre des pouvoirs du JAP.


Jurisprudence citant cet article

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