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Article R711-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R711-1 – Code penitentiaire

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Article R711-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R711-1

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’article R711-1 dans le Code pénitentiaire: le Livre VII de ce code numérote les articles d’outre‑mer par zones (R741‑1, R751‑1, R761‑1, R771‑1, etc.), pas “R711‑1”. Vous pensez peut‑être à l’article 711‑1… du Code pénal, qui traite des adaptations outre‑mer et dont l’application est précisée par les articles R711‑2 et R711‑3 du même code. Si vous me confirmez le code et l’article visés, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3‑4 phrases sur le bon texte.


Jurisprudence citant cet article

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