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Article R744-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R744-1 – Code penitentiaire

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Article R744-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R744-1

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l’article R. 312-1 , les mots :  » et les directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation  » sont supprimés.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article R.744-1 est une clause d’adaptation territoriale: il étend à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon des règles du code pénitentiaire (par renvoi, ex. R.312‑1), sans créer de régime autonome. Les juges n’y fondent pas, à lui seul, une illégalité: le contrôle porte sur la norme matérielle renvoyée et sur les principes supérieurs (droits de la défense, dignité, etc.). En contentieux, les moyens tirés exclusivement de R.744‑1 sont donc habituellement écartés au profit de l’examen des dispositions de fond applicables et des garanties conventionnelles.


Jurisprudence citant cet article

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