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Article R775-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article R775-1 – Code penitentiaire

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Article R775-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R775-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d’Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 411-1 à R. 411-8 R. 412-1 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 412-2 Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 R. 412-3 à R. 412-23 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 412-23 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 R. 412-24 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 412-25 Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 R. 412-26 à R. 412-77 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 412-78 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 R. 412-96 à R. 412-127 Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 R. 413-1 à R. 413-6 R. 414-1 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 414-7 à R. 424-31

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article R. 775-1 est une clause d’applicabilité: il étend en Nouvelle‑Calédonie les règles du livre IV du code pénitentiaire, sauf adaptations locales. En pratique, les juridictions l’invoquent surtout comme base légale de renvoi, puis tranchent le litige au regard des dispositions matérielles du livre IV (conditions de détention, discipline, travail, etc.), sans construire de régime autonome propre à R. 775‑1. Le contentieux spécifique “R. 775‑1” est donc rare: à défaut d’incompatibilité locale, la solution métropolitaine est transposée.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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