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La maladie d’Alzheimer en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic des démences, la surveillance des établissements et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2016-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La maladie d’Alzheimer en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic des démences, la surveillance des établissements et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2016-2026)

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Près d’un million de personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer en France, et la démence sénile, sous toutes ses formes — maladie d’Alzheimer, démence à corps de Lewy, démence fronto-temporale, démence vasculaire, démence mixte — constitue l’un des enjeux sanitaires majeurs du vieillissement de la population. Or le diagnostic de ces affections demeure largement sous-estimé : les troubles de la mémoire et de l’orientation sont trop souvent attribués au simple vieillissement, à la dépression ou à la banalisation des troubles cognitifs, et plusieurs années peuvent s’écouler avant qu’une évaluation gériatrique ou neuropsychologique ne conduise au diagnostic. Cette errance diagnostique n’est pas sans conséquences juridiques : elle retarde la mise en place des traitements symptomatiques, l’organisation de la protection juridique, l’adaptation du domicile et l’anticipation des risques de chute, de fugue et de dénutrition. Dans le même temps, les établissements qui accueillent les personnes atteintes de démence — hôpitaux, unités de soins de longue durée, EHPAD — sont confrontés à l’obligation de surveiller des patients dont la désorientation, l’agitation et les troubles du comportement créent des risques spécifiques. Le droit du dommage corporel, dans sa double dimension judiciaire et administrative, a dû arbitrer entre la faute du médecin qui n’a pas évoqué la démence, la faute de l’établissement qui n’a pas adapté la surveillance au profil du patient dément, et la perte de chance qui en résulte. La jurisprudence des années 2016-2026, de la Cour de cassation au Conseil d’État, en passant par les cours administratives d’appel et la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, offre un panorama complet de ces questions.

I. La responsabilité : de l’errance diagnostique des démences à la surveillance des patients déments

Deux chefs de responsabilité se cumulent ou s’articulent dans le contentieux de la maladie d’Alzheimer et des démences apparentées. Le premier tient à l’acte médical lui-même : le praticien qui ne reconnaît pas les signes d’alerte des troubles cognitifs, qui confond la démence avec la dépression ou qui ne prescrit pas les examens appropriés — évaluation neuropsychologique, imagerie cérébrale, consultation mémoire — commet une faute de diagnostic au sens de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, qui ne fait peser sur les professionnels et établissements de santé la responsabilité des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’« en cas de faute ». Le second chef tient à l’organisation des soins : l’hôpital, l’unité de gériatrie ou l’EHPAD qui accueille un patient atteint de démence doit adapter sa surveillance au risque que crée la maladie, sous peine de voir sa responsabilité engagée pour défaut de prévention des chutes, des fugues et des complications qui en découlent.

I.A. Le retard de diagnostic des démences : les signes d’alerte des troubles cognitifs et le devoir d’élaborer le diagnostic avec le plus grand soin

L’article R. 4127-33 du code de la santé publique dispose que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». Cette exigence, prolongée par l’article R. 4127-32 du même code qui impose au médecin d’assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents, trouve dans la pathologie démentielle un terrain d’application particulièrement délicat. Les troubles cognitifs débutants — troubles de la mémoire récente, désorientation temporo-spatiale, difficultés d’organisation, apathie — se confondent en effet avec le vieillissement normal et avec la dépression du sujet âgé, si bien que la frontière entre l’errance diagnostique fautive et la difficulté légitime de reconnaissance est étroite. Le juge la trace au regard des signes d’alerte que le praticien avait sous les yeux et des examens qu’il devait prescrire.

La Cour de cassation a eu l’occasion d’en donner une illustration topique dans son arrêt du 12 septembre 2018, n° 17-22.311. Un patient de 69 ans, souffrant de troubles de la mémoire et d’un vertige positionnel, avait consulté son médecin traitant qui avait évoqué une possible démence de type Alzheimer et prescrit une consultation neurologique sans urgence, avant que l’intéressé ne soit victime d’un accident vasculaire cérébral aux lourdes séquelles. Les ayants droit reprochaient au praticien de n’avoir « envisagé qu’une démence de type Alzheimer, [d’avoir] ordonné une consultation neurologique sans la prévoir lui-même en urgence et, malgré les problèmes de vertige positionnel et troubles de mémoire et l’existence d’un facteur de risque d’accident ischémique constitué, [de s’être abstenu] de mettre tous les moyens en sa possession pour parvenir au diagnostic correct de la pathologie ». La cour d’appel de Pau avait retenu l’erreur fautive de diagnostic et une perte de chance de 50 %, mais la Cour de cassation a censuré l’arrêt, d’une part pour dénaturation du rapport d’expertise qui soulignait que les soins avaient été « attentifs et conformes aux données acquises de la science », d’autre part pour défaut de base légale au regard du principe selon lequel, « lorsqu’il ne peut être tenu pour certain qu’en l’absence de faute dans la prise en charge d’un patient, le dommage ne serait pas survenu, le préjudice subi s’analyse en une perte de chance d’échapper à ce dommage ou de présenter un dommage de moindre gravité, correspondant à une fraction des différents chefs de préjudice, évaluée par les juges du fond en mesurant l’ampleur de la chance perdue et non en appréciant la nature ou la gravité de la faute ». L’arrêt n° 17-22.311 du 12 septembre 2018 est doublement instructif : il confirme que la suspicion d’une démence, lorsqu’elle ne s’accompagne pas de la mise en œuvre des examens appropriés, peut constituer une faute de diagnostic ; mais il rappelle que la caractérisation de la faute et de la perte de chance doit être rigoureuse, l’expertise faisant foi lorsque le praticien a, en réalité, accompli les diligences attendues. La maladie d’Alzheimer, en d’autres termes, ne doit pas être un diagnostic fourre-tout qui dispense de rechercher les autres causes — vasculaires notamment — des troubles cognitifs, mais elle ne saurait davantage être systématiquement suspectée en l’absence de signes démonstratifs.

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a appliqué la même logique sur le terrain déontologique, avec une sévérité accrue à l’égard du praticien passif. Dans sa décision n° 15579 du 9 juillet 2024, elle a sanctionné d’une interdiction d’exercer la médecine pendant une durée d’un an dont quatre mois assortis du sursis un médecin généraliste qui, pendant près d’un an, avait laissé évoluer chez un ancien mineur de 60 ans des vertiges et pertes d’équilibre réitérés, puis des paresthésies et déficits sensitivomoteurs gauches typiques d’accidents ischémiques transitoires, sans évoquer le diagnostic vasculaire, sans prescrire d’IRM cérébrale en urgence — celle-ci ne fut demandée que sur l’insistance du fils du patient, sans mention d’urgence — et sans orienter vers un neurologue, le tout débouchant sur un AVC définitif avec syndrome déficitaire gauche. La chambre a jugé que la passivité du praticien était « incompatible avec l’exigence d’élaborer un diagnostic avec le plus grand soin et de se donner les moyens de fournir des prestations conformes aux données acquises de la science, notamment en prescrivant en temps utile des examens complémentaires et en faisant appel à des tiers qualifiés ». Si la décision concerne un défaut de reconnaissance de l’AVC, son enseignement vaut directement pour la pathologie démentielle : le médecin traitant, premier recours du patient âgé, doit savoir repérer les signes d’alerte des troubles cognitifs, pratiquer une évaluation cognitive standardisée, prescrire les examens appropriés et orienter vers la consultation mémoire ou le gériatre, dès lors que la démence, comme la maladie vasculaire cérébrale, est une pathologie dont le diagnostic précoce conditionne la prise en charge.

Le juge administratif a, de son côté, eu à connaître d’un cas emblématique de retard de diagnostic de troubles neurologiques du sujet jeune, transposable par analogie à l’errance diagnostique des démences. Par un arrêt du 15 juin 2023, n° 22LY00672, la cour administrative d’appel de Lyon a condamné les hospices civils de Lyon à verser la somme de 82 920,16 euros à un patient atteint de la maladie de Wilson, pathologie neurodégénérative rare, dont les tremblements apparus en 2015 n’avaient pas été pris en compte, le diagnostic exact n’ayant été posé qu’après une nouvelle IRM en juillet 2016. La cour a jugé que « le défaut de prise en compte adaptée et immédiate de l’ensemble des symptômes constatés, et l’absence de réalisation des examens complémentaires qu’ils appelaient, constituent une faute de diagnostic, de nature à engager la responsabilité des HCL », la faute ayant « fait perdre une chance au patient d’obtenir un diagnostic anticipé d’environ dix mois », évaluée à 25 % au regard de l’aggravation de l’état. L’arrêt n° 22LY00672 du 15 juin 2023 illustre le mécanisme qui préside à l’indemnisation des retards de diagnostic des affections neurodégénératives : le symptôme d’alerte — ici le tremblement, là les troubles mnésiques — doit déclencher la démarche diagnostique ; son ignorance fautive ouvre droit à réparation de la chance perdue d’une prise en charge précoce, dont les juges mesurent l’ampleur au regard de l’évolution de la maladie et de l’efficacité des traitements disponibles. Transposée à la maladie d’Alzheimer, cette grille d’analyse signifie que le retard de diagnostic de la démence, lorsqu’il prive le patient de l’instauration d’un traitement symptomatique, de la prise en charge non médicamenteuse, de l’organisation de la protection juridique et de la prévention des complications, peut être indemnisé à hauteur de la chance perdue, pourvu que la faute du praticien soit démontrée.

I.B. La surveillance des patients atteints de démence : l’obligation de moyens des établissements de santé et des EHPAD

L’hospitalisation et l’hébergement des personnes atteintes de démence font naître à la charge des établissements une obligation de surveillance et de sécurité dont le manquement engage leur responsabilité. La Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt du 27 novembre 2019, n° 18-24.900, que « le contrat d’hospitalisation fait en effet naître à la charge de l’établissement de soins une obligation de surveillance et de sécurité, qui s’analyse en une obligation de moyens dont le respect s’apprécie au regard du profil du patient et des éléments dont disposait l’établissement pour évaluer et prévenir la réalisation du risque ». Dans cette affaire, un patient hospitalisé en clinique après une intervention chirurgicale, sujet à des troubles à type d’anxiété et d’hallucinations s’étant traduits par un épisode d’agitation et de confusion particulièrement intense dans la nuit ayant précédé sa chute mortelle, avait vu ses ayants droit déboutés, la Cour de cassation ayant jugé, par rejet non spécialement motivé, que la cour d’appel avait exactement apprécié l’adéquation de la surveillance au profil du patient, en l’absence d’antécédents psychiatriques déclarés et d’éléments laissant craindre un risque de passage à l’acte. L’arrêt n° 18-24.900 du 27 novembre 2019 pose ainsi la règle cardinale : l’obligation de surveillance n’est pas une obligation de résultat, mais une obligation de moyens dont la mise en œuvre s’apprécie au regard du risque connu ou connaissable. Or, pour le patient dément, le risque de chute, de déambulation et de fugue est précisément un risque connu, inscrit dans la nature même de la maladie, ce qui conduit les juges à exiger des établissements des mesures adaptées à ce profil.

La même logique prévaut devant le juge administratif pour les établissements publics de santé et les EHPAD publics. Le Conseil d’État a rendu sur ce terrain, dans son arrêt du 4 juillet 2025, n° 482689, publié au recueil Lebon, une décision de principe. Une résidente de 87 ans d’un EHPAD relevant du centre hospitalier régional universitaire de Brest, atteinte d’une démence d’origine toxique et de multiples pathologies, avait été retrouvée aréactive dans son lit ; le médecin avait posé le diagnostic d’accident vasculaire cérébral majeur engageant le pronostic vital et décidé de ne pas la transférer, de ne pas réaliser d’examens complémentaires et de mettre en place une prise en charge palliative, sans procédure collégiale. Le Conseil d’État a jugé qu’« en s’abstenant de réaliser les examens complémentaires, dont certains n’auraient tenu qu’en une analyse de sang, de nature à confirmer ou non l’existence d’un accident vasculaire cérébral, si probable que ce diagnostic pût apparaître à l’examen clinique, le centre hospitalier régional universitaire de Brest a commis une faute de nature à engager sa responsabilité », la symptomatologie de la patiente « aurait pu également s’expliquer par d’autres pathologies, telles qu’une hypoglycémie, un coma acido-cétosique, un accident ischémique transitoire ou une hypoxie chronique ». Le Conseil d’État a en outre jugé que la décision de ne pas entreprendre de soins, prise sans la procédure collégiale prévue par l’article R. 4127-37-2 du code de la santé publique, sans information de la tutrice ni association de la famille, constituait une seconde faute, ayant causé au fils de la résidente un préjudice moral distinct, évalué à 5 000 euros, tandis que la perte de chance de survie résultant de l’absence d’examens était fixée à 20 % et le préjudice d’affection à 5 000 euros, soit 10 000 euros au total. L’arrêt n° 482689 du 4 juillet 2025 est essentiel pour le droit du dommage corporel des personnes âgées démentes : il rappelle que la démence ne dispense pas l’établissement de l’obligation de vérifier le diagnostic par des examens simples, et que les décisions de limitation ou d’arrêt des traitements intéressant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté doivent respecter scrupuleusement la procédure collégiale, sous peine d’engager la responsabilité de l’établissement et d’ouvrir des préjudices propres aux proches.

La fugue du patient dément constitue un autre terrain classique de la responsabilité des établissements. La cour administrative d’appel de Nancy, dans son arrêt du 29 décembre 2021, n° 19NC02137, a toutefois rappelé les limites de l’obligation de surveillance. Un patient de 77 ans, hospitalisé au CHU de Hautepierre pour un bilan de troubles cognitifs faisant suspecter une maladie d’Alzheimer associée à une neuro-borréliose de Lyme, avait quitté le service le soir même de son admission, avant d’être retrouvé sans vie vingt-trois jours plus tard dans une commune voisine. La cour a jugé que ni le dossier médical, ni le comportement du patient ne révélaient un risque de fugue, dès lors que « les troubles cognitifs présentés par le patient, principalement caractérisés par un syndrome dysexécutif, par un déficit mnésique et par des troubles visuo-constructifs, praxiques et langagiers, n’impliquaient pas, par eux-mêmes, un risque de fugue », que l’évaluation neuropsychologique de juin 2015 avait montré une orientation spatiale et temporelle bonne, et que l’épouse avait confirmé que son mari n’avait jamais fugué. L’arrêt n° 19NC02137 du 29 décembre 2021, qui rejette la demande indemnitaire de la veuve, illustre la distinction entre le patient dément dont le risque de fugue est connu ou connaissable, qui impose des mesures de surveillance renforcée, et le patient dont la démence débutante ne comporte pas de tels antécédents, pour lequel l’établissement ne commet pas de faute en s’en tenant à la surveillance habituelle. La cour administrative d’appel de Nantes a fait application de la même grille dans son arrêt du 29 mai 2026, n° 25NT00653, à propos d’un patient de 71 ans atteint de la maladie d’Alzheimer et de la maladie de Waldenström, hospitalisé après un AVC hémorragique, dont l’état d’agitation et les tentatives de fuite avaient conduit le personnel à le laisser seul dans sa chambre : la cour a relevé qu’« il ressort néanmoins des pièces du dossier qu’il n’avait pas d’antécédents psychiatriques et n’avait pas été signalé comme présentant un risque de fugue », tout en déplorant que « compte tenu de l’état d’agitation de M. E…, de ses nombreuses tentatives de fuite et de sa propension à démonter le mobilier et les objets l’environnant, il ait été laissé seul sans surveillance dans sa chambre ». L’arrêt n° 25NT00653 du 29 mai 2026 démontre que la frontière se joue dans la qualification du risque : l’agitation et les tentatives de fuite, une fois constatées, doivent conduire à une adaptation de la surveillance, tandis que l’absence d’antécédents et de signalement peut exonérer l’établissement.

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins apporte enfin un contre-exemple utile sur le terrain des urgences. Dans sa décision n° 14047 du 24 septembre 2020, elle a écarté toute faute d’un médecin généraliste exerçant aux urgences, qui avait examiné un patient de 83 ans atteint de troubles cognitifs de type Alzheimer, admis pour agressivité, avec un score de Glasgow à 15/15, un examen clinique et un bilan biologique normaux, et qui l’avait fait hospitaliser en gériatrie sans prescrire d’imagerie, le scanner réalisé plus de vingt-quatre heures plus tard ayant révélé un hématome intraparenchymateux frontal gauche. La chambre a jugé qu’« eu égard aux constatations effectuées lors de l’admission aux urgences et au délai écoulé avant la détérioration inquiétante de l’état du patient, il ne saurait être reproché au praticien une omission dans la prescription d’examens appropriés qui serait constitutive d’un manquement à l’obligation faite au médecin de ne pas exposer le patient à des risques injustifiés ». La décision n° 14047 du 24 septembre 2020 rappelle que la démence du patient ne transforme pas chaque symptôme en signe d’alerte d’une pathologie organique aiguë : le juge disciplinaire, comme le juge civil, apprécie la faute au regard de l’état des connaissances et des éléments cliniques dont le praticien disposait à la date des soins.

II. La réparation : entre perte de chance, solidarité nationale et préjudices des proches

Lorsque la faute de diagnostic ou de surveillance est retenue, se pose la question de l’évaluation de la réparation. Le droit du dommage corporel applique ici les outils classiques — la perte de chance, dont le taux est fixé souverainement par les juges du fond au regard de l’ampleur de la chance perdue — tout en les adaptant aux spécificités de la pathologie démentielle : la maladie d’Alzheimer est une maladie évolutive dont les traitements actuels ne guérissent pas mais ralentissent l’évolution, si bien que la perte de chance porte moins sur la guérison que sur la qualité de vie, le maintien à domicile et l’anticipation des complications. La solidarité nationale, par l’intermédiaire de l’ONIAM, constitue par ailleurs une voie de réparation subsidiaire lorsque la responsabilité de personne n’est pas engagée. Enfin, les proches — conjoint, enfants, aidants — disposent de droits propres dont l’indemnisation a été considérablement développée par la jurisprudence récente.

II.A. La perte de chance : conditions, taux et office du juge

Le mécanisme de la perte de chance est un des piliers du droit de la responsabilité médicale. La Cour de cassation juge de manière constante que « une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable » (Cass. 1re civ., 24 octobre 2019, n° 18-19.459), formule reprise dans de nombreux arrêts depuis lors. La première chambre civile a également précisé, dans son arrêt du 25 septembre 2024, n° 23-15.925, publié au Bulletin, qu’« il résulte de ces textes que le juge ne peut refuser d’indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage, dont il constate l’existence, en se fondant sur le fait que seule une réparation intégrale de ce dommage lui a été demandée ». Appliquée à la maladie d’Alzheimer, cette jurisprudence signifie que le patient victime d’un retard de diagnostic de démence, et ses ayants droit, peuvent obtenir réparation dès lors qu’ils démontrent que la prise en charge précoce aurait permis d’éviter ou de limiter le dommage — ralentissement de la maladie, maintien de l’autonomie, prévention des chutes et des hospitalisations — sans qu’il soit exigé que la faute soit la cause certaine du dommage tout entier.

Le taux de la perte de chance, fixé par les juges du fond en mesurant l’ampleur de la chance perdue, varie selon les circonstances de l’espèce. La jurisprudence administrative offre un éventail complet : 20 % dans l’affaire du CHU de Brest (CE, 4 juillet 2025, n° 482689) où le diagnostic d’AVC était probable mais non vérifié, 25 % dans l’affaire de la maladie de Wilson (CAA Lyon, 15 juin 2023, n° 22LY00672) où la faute n’avait porté que sur une période de dix mois, 50 % dans l’affaire de l’erreur de diagnostic ayant conduit la cour d’appel de Pau à retenir une perte de chance d’éviter l’AVC (Cass. 1re civ., 12 septembre 2018, n° 17-22.311), voire des taux supérieurs lorsque la chance perdue est quasi certaine. La cour administrative d’appel de Douai a ainsi rappelé, dans son arrêt du 6 avril 2021, n° 19DA01455, que la perte de chance suppose que le diagnostic ou la prise en charge fautive ait compromis des chances réelles : saisie par le fils d’une patiente de 79 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer, décédée d’un AVC quatre mois après un passage aux urgences pour un accident ischémique transitoire, elle a rejeté la demande en relevant qu’« au vu de la symptomatologie constatée chez Mme D… lors de son admission au service des urgences qui n’a révélé, après les actes diagnostiques et thérapeutiques dispensés dont un scanner cérébral, aucun déficit neurologique, aucun examen complémentaire n’apparaissait nécessaire », et que le courrier de sortie remis à la patiente et transmis à son médecin traitant était « suffisamment circonstancié ». L’arrêt n° 19DA01455 du 6 avril 2021 constitue un contre-exemple précieux : la maladie d’Alzheimer de la patiente ne faisait pas obligation aux urgences de prescrire un bilan étiologique extensif en l’absence de déficit neurologique, et l’absence de lien causal entre les manquements allégués et le dommage survenu quatre mois plus tard écartait toute indemnisation.

La particularité de la pathologie démentielle tient à ce que la perte de chance ne porte pas seulement sur la survie, mais sur la qualité de vie, l’autonomie et le maintien à domicile. Les juges du fond sont ainsi conduits à évaluer la chance perdue de bénéficier d’un traitement symptomatique précoce, d’une prise en charge en consultation mémoire, d’un plan d’aide adapté, de la prévention des chutes et des troubles du comportement. Le Conseil d’État a consacré cette dimension en admettant l’indemnisation de la « perte de confort de fin de vie due au retard de l’hospitalisation » d’une patiente atteinte de démence fronto-temporale et d’une maladie du motoneurone, dont il a partiellement admis le pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 5 novembre 2021, n° 20NT02408 (CE, 13 février 2024, n° 460187). La reconnaissance de la perte de confort de fin de vie, poste de préjudice distinct, témoigne de l’adaptation du droit de la réparation aux réalités de la maladie neurodégénérative, dont le dommage ne se mesure pas seulement en déficit fonctionnel mais en dégradation de l’existence. Il en va de même du préjudice d’accompagnement, reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation pour les proches d’un patient dont l’état de santé dégradé par la faute médicale a réduit la durée ou la qualité de la vie commune.

II.B. La solidarité nationale et l’indemnisation des préjudices des proches

Lorsque la responsabilité de personne n’est pas engagée, la victime d’un accident médical non fautif peut être indemnisée au titre de la solidarité nationale par l’ONIAM. L’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ouvre en effet droit à réparation lorsque l’accident médical, l’affection iatrogène ou l’infection nosocomiale est « directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins », a eu pour le patient « des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et présente « un caractère de gravité », apprécié au regard d’un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique fixé par décret. Aux termes de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique, ce seuil est fixé à 24 %, sauf à retenir un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 % pendant six mois, ou les troubles particulièrement graves reconnus à titre exceptionnel. L’application de ce régime à la pathologie démentielle n’est pas théorique : l’errance diagnostique peut conduire à la perte de chances de traitement précoce sans qu’une faute soit démontrée, par exemple lorsque la symptomatologie était atypique et que le praticien a réalisé les examens appropriés ; dans ce cas, le patient dont la démence a évolué vers une perte d’autonomie grave, ou ses ayants droit, peuvent rechercher la réparation au titre de la solidarité nationale si le seuil de gravité est atteint. La Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt du 24 avril 2024, n° 23-11.059, publié au Bulletin, que les deux fondements — faute et solidarité nationale — sont alternatifs, la réparation au titre de la solidarité nationale n’étant due que « lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée ».

La réparation des préjudices des proches de la personne atteinte de démence revêt une importance pratique considérable, tant la maladie affecte l’ensemble de la cellule familiale. Le conjoint et les enfants peuvent prétendre, d’une part, à l’indemnisation de leurs préjudices propres — préjudice moral, préjudice d’accompagnement, préjudice d’affection en cas de décès — et, d’autre part, au titre de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, à la réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux lorsque la faute a causé le décès du patient. La jurisprudence administrative a développé ces chefs de préjudice : dans l’affaire du CHU de Brest, le Conseil d’État a ainsi indemnisé le préjudice d’affection du fils de la résidente à hauteur de 5 000 euros, et son préjudice moral distinct, résultant des conditions de la fin de vie de sa mère et de la méconnaissance de la procédure collégiale, à hauteur de 5 000 euros, en jugeant que « la méconnaissance de cette procédure et les conditions dans lesquelles M. A… a, par conséquent, appris le décès de sa mère, sans avoir été informé, en temps utile, de son état ni associé au recueil du témoignage de sa volonté, lui ont causé un préjudice moral distinct du préjudice d’affection causé par ce décès ». La distinction entre le préjudice d’affection, réparation de la perte de l’être cher, et le préjudice moral propre, réparation de la violation des droits de participation de la famille aux décisions de fin de vie, constitue une avancée majeure du droit positif applicable aux proches des patients déments, si souvent tenus à l’écart des décisions les plus graves.

La question de la capacité et de la protection juridique du patient atteint de démence croise enfin le droit du dommage corporel dans son volet patrimonial. La Cour de cassation, dans son arrêt du 20 mai 2026, n° 24-13.903, a rappelé la règle de l’article 414-1 du code civil selon laquelle « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit. C’est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte », en jugeant, à propos d’une testatrice atteinte d’un délire de persécution dans le cadre d’une pathologie d’Alzheimer, que « la conscience de la portée d’un acte qu’en a son auteur n’exclut pas que celui-ci l’ait fait sous l’empire d’un trouble mental ». L’arrêt n° 24-13.903 du 20 mai 2026, qui a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Dijon ayant validé un testament et des avenants d’assurance-vie consentis au profit d’associations dont France Alzheimer, est une pièce essentielle du contentieux de la protection des personnes atteintes de démence : il rappelle que le diagnostic de la maladie d’Alzheimer et la datation des troubles de la lucidité conditionnent la validité des actes patrimoniaux conclus par le patient, et donc l’étendue du préjudice subi par ses héritiers lorsque la maladie était méconnue ou sous-estimée à l’époque des actes.

Le droit du dommage corporel de la maladie d’Alzheimer et des démences apparentées est ainsi en voie de consolidation. La jurisprudence des années 2016-2026 trace une ligne cohérente : le médecin doit évoquer la démence devant les signes d’alerte des troubles cognitifs, prescrire les évaluations et examens appropriés, et ne pas se contenter d’une suspicion inexploitée ; l’établissement de santé et l’EHPAD doivent adapter la surveillance au risque connu du patient dément, vérifier les diagnostics graves par des examens simples et respecter la procédure collégiale pour les décisions de fin de vie ; le juge indemnise la perte de chance au regard de l’ampleur de la chance perdue, articule la réparation de droit commun avec la solidarité nationale, et développe l’indemnisation des proches, dont les préjudices propres — affection, accompagnement, violation des droits de participation — sont désormais pleinement réparés. Pour les familles confrontées à l’errance diagnostique d’un proche atteint de démence, ou à une prise en charge défaillante en établissement, la démonstration de la faute et l’évaluation des préjudices exigent un accompagnement spécialisé, de la première consultation médicale à l’expertise et à la liquidation du préjudice.

Le cabinet Kohen Avocats accompagne les victimes de dommages corporels et leurs familles dans l’ensemble de ces démarches. Pour toute question relative à un retard de diagnostic, à une prise en charge défaillante en établissement de santé ou en EHPAD, ou à l’indemnisation des préjudices d’un proche atteint de la maladie d’Alzheimer, consultez la page dédiée au droit du dommage corporel et prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé.

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