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Renseignements obtenus auprès de tiers par l’URSSAF : nullité du redressement et obligation d’information, de la jurisprudence de 2022 à la loi du 25 juin 2026

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Renseignements obtenus auprès de tiers par l’URSSAF : nullité du redressement et obligation d’information, de la jurisprudence de 2022 à la loi du 25 juin 2026

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La cour d’appel de Rennes a annulé, le 1er juillet 2026, un redressement de cotisations opéré par l’union de recouvrement de Bretagne à l’encontre d’une association, après avoir relevé que l’inspecteur du recouvrement avait eu un échange téléphonique avec la responsable des ressources humaines d’une société tierce pour vérifier la condition d’ayant droit d’une salariée au régime de frais de santé de l’entreprise. Cette décision, rendue quelques jours après la réécriture de l’article L. 114-19 du code de la sécurité sociale par la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, témoigne de la vigueur d’un contentieux qui place le principe du contradictoire au cœur du contrôle exercé par les organismes de recouvrement. La presse spécialisée s’en est fait l’écho au mois d’août 2026 en rappelant qu’un redressement fondé sur des informations obtenues auprès de tiers est nul.

La question paraît technique, elle engage pourtant la régularité de procédures dont l’issue détermine des rappels de cotisations et de majorations qui se chiffrent fréquemment en dizaines de milliers d’euros. Deux corps de règles coexistent en la matière. D’une part, l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale encadre le contrôle de droit commun en disposant que les agents chargés du contrôle ne peuvent interroger que les personnes rémunérées par la personne contrôlée. D’autre part, les articles L. 114-19 et L. 114-21 du même code organisent un droit de communication auprès des tiers, assorti d’une obligation d’informer le cotisant de la teneur et de l’origine des éléments ainsi recueillis.

La jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, relayée par un courant constant des juridictions du fond depuis 2022, a élevé cette obligation d’information au rang de formalité substantielle dont la méconnaissance entraîne la nullité de la procédure. Or la loi du 25 juin 2026 vient de refondre le régime du droit de communication, en assortissant notamment le silence du tiers destinataire d’une demande de pénalités dont le montant peut atteindre dix mille euros. Cette conjonction invite à examiner, d’une part, le cadre dans lequel l’organisme de recouvrement collecte les renseignements et l’étendue de son devoir d’information, d’autre part, la sanction de l’irrégularité et les limites que les juridictions lui ont apportées.

I. La collecte des renseignements auprès des tiers et l’obligation d’information du cotisant

A. Un pouvoir de collecte enfermé dans des limites d’interprétation stricte

Le contrôle de droit commun, engagé sur le fondement de l’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale, obéit aux formes de l’article R. 243-59 du même code. Dans sa rédaction actuelle, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, ce texte dispose que les agents chargés du contrôle « peuvent interroger les personnes rémunérées, notamment pour connaître leurs nom et adresse ainsi que la nature des activités exercées et le montant des rémunérations y afférentes, y compris les avantages en nature » (article R. 243-59 du code de la sécurité sociale). Les rédactions antérieures, que la jurisprudence continue d’appliquer aux litiges engagés avant leur modification, exprimaient la même idée sous une forme négative devenue canonique : les agents de contrôle ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la personne contrôlée et des personnes rémunérées par celle-ci.

La Cour de cassation a conféré à cette règle sa pleine portée dans un arrêt du 7 avril 2022 rendu sur le pourvoi d’une union de recouvrement contre l’association de la Ligue de l’enseignement. La deuxième chambre civile y énonce : « Il résulte de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dont les dispositions sont d’interprétation stricte, que les agents de contrôle ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la personne contrôlée et des personnes rémunérées par celle-ci » (Cass. 2e civ., 7 avril 2022, n° 20-17.655). En l’espèce, l’inspecteur du recouvrement avait interrogé le Syndicat des transports d’Île-de-France sur la suite donnée aux demandes d’exonération présentées par l’association, et le redressement avait été décidé exclusivement au regard de la décision de cette autorité organisatrice des transports. La Cour approuve alors la cour d’appel d’avoir retenu que la procédure de contrôle était irrégulière, aux motifs que « les renseignements pris en compte par l’URSSAF pour opérer le redressement litigieux n’avaient pas été obtenus auprès de la société contrôlée ».

La solution a été réaffirmée le 7 juillet 2022, dans un arrêt publié au Bulletin, à propos d’un chef de redressement intitulé « acomptes, avances, prêts non récupérés ». Les inspecteurs s’étaient entretenus avec le responsable d’une société tierce, mise en relation avec eux à l’initiative de la société contrôlée. La deuxième chambre civile casse l’arrêt qui avait validé le redressement : « En statuant ainsi, alors que les renseignements n’avaient pas été demandés auprès de la société contrôlée, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés » (Cass. 2e civ., 7 juillet 2022, n° 20-18.471). Peu importe, dès lors, que le tiers n’ait apporté aucun élément significatif ou que le redressement résulte par ailleurs de l’analyse de documents remis par la société elle-même : le détour par un tiers, hors du cadre du droit de communication, suffit à vicier le chef de redressement concerné.

Par ailleurs, l’organisme de recouvrement dispose d’un instrument légal pour obtenir des documents et informations détenus par des tiers, précisément organisé par l’article L. 114-19 du code de la sécurité sociale. La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a réécrit ce texte, en vigueur depuis le 27 juin 2026, pour y inscrire les modalités de la communication : les documents et informations « sont communiqués à titre gratuit, par voie dématérialisée sur demande de l’agent chargé du contrôle ou du recouvrement, dans les trente jours qui suivent la réception de la demande », et le silence gardé ou le refus de déférer est puni d’une pénalité de 1 500 euros par cotisant concerné, dans la limite de 10 000 euros, portée à 5 000 euros par demande lorsque les données recherchées portent sur des personnes non identifiées (article L. 114-19 du code de la sécurité sociale). Ce renforcement des obligations pesant sur les tiers détenteurs ne modifie pas, en revanche, la contrepartie protectrice du cotisant : l’usage du droit de communication déclenche l’obligation d’information prévue à l’article L. 114-21.

B. Une formalité substantielle : précision suffisante et accès effectif avant la mise en recouvrement

L’article L. 114-21 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 23 décembre 2018, dispose que l’organisme ayant usé du droit de communication « est tenu d’informer la personne physique ou morale à l’encontre de laquelle est prise la décision de supprimer le service d’une prestation ou de mettre des sommes en recouvrement, de la teneur et de l’origine des informations et documents obtenus auprès de tiers sur lesquels il s’est fondé pour prendre cette décision », et qu’il communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents à la personne qui en fait la demande (article L. 114-21 du code de la sécurité sociale). Ce texte dessine une garantie procédurale précise : le cotisant doit être mis en mesure de discuter la provenance des éléments qui fondent le rappel avant que celui-ci ne devienne exigible.

La Cour de cassation a qualifié cette obligation avec une netteté qui structure depuis lors tout le contentieux. Dans un arrêt publié du 7 juillet 2022, la deuxième chambre civile énonce : « Cette obligation d’information constitue une formalité substantielle dont le non respect entraîne la nullité de la procédure de contrôle. Il doit y être satisfait avec une précision suffisante pour mettre la personne contrôlée en mesure de disposer d’un accès effectif, avant la mise en recouvrement de l’indu, à ces informations et documents » (Cass. 2e civ., 7 juillet 2022, n° 21-11.484). L’arrêt casse une décision qui s’était contentée d’informations orales délivrées par le contrôleur au cours de l’enquête : la formalité substantielle exige une information dont la consistance ne dépende ni du hasard des entretiens ni de la diligence que le cotisant devrait déployer pour solliciter lui-même les pièces.

La cour d’appel de Poitiers a fait une application remarquée de ces principes dans un arrêt du 3 avril 2025. À l’occasion d’un contrôle, l’organisme de recouvrement avait obtenu d’un prestataire de restauration un tableau récapitulatif des repas pris par les salariés, sur lequel reposait le chef de redressement relatif à l’avantage en nature nourriture, sans que la lettre d’observations n’en détaille le contenu. La cour énonce : « Il appartenait donc à l’Urssaf de permettre à la société [5] de bénéficier de la garantie prévue par les dispositions de l’article L.114-21 en l’informant dans la lettre d’observations qu’elle lui a adressée de la teneur des informations et documents obtenus auprès de la société [7], sur lesquels elle s’est fondée pour déterminer un rappel de cotisations et de contributions sociales, avec un niveau de précision suffisant pour la mettre en mesure d’exercer ses droits avant la mise en recouvrement, ce qu’elle n’a pas fait » (CA Poitiers, 3 avril 2025, n° 22/01040). Le fait que la société contrôlée ait elle-même orienté les inspecteurs vers le tiers ne dispensait nullement l’organisme de cette information, pas plus que la perspective d’une taxation forfaitaire que l’usage de ces documents permettait d’éviter.

La cour d’appel de Grenoble a repris la même analyse dans un arrêt du 19 mai 2026, en l’énonçant sous la forme d’une exigence générale du débat contradictoire : « Ainsi, en application du principe du contradictoire, le cotisant à l’encontre duquel est opéré un redressement doit être informé de la teneur et de l’origine des informations et documents obtenus auprès de tiers et sur lesquels l’inspecteur s’est appuyé pour établir un redressement avant la mise en recouvrement des sommes réintégrées » (CA Grenoble, 19 mai 2026, n° 24/02633). En conséquence, le moment de l’information importe autant que son contenu : une révélation postérieure à la mise en recouvrement, ou une mention imprécise dans la lettre d’observations, ne répare pas l’atteinte portée aux droits de la défense.

II. La sanction de l’irrégularité et ses limites jurisprudentielles

A. La nullité du chef de redressement fondé sur des renseignements recueillis auprès de tiers

La sanction naturelle de la méconnaissance de ces règles est l’annulation de la procédure ou du chef de redressement concerné. La cour d’appel de Rennes l’a prononcée le 1er juillet 2026 dans une affaire où l’inspecteur du recouvrement avait vérifié la condition d’ayant droit d’une salariée au régime de frais de santé en téléphonant à la responsable des ressources humaines de la société de l’époux de l’intéressée. Le dispositif de l’arrêt « ANNULE le redressement opéré par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Bretagne à l’encontre de l’association [2] sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 » (CA Rennes, 1er juillet 2026, n° 22/00987). La décision s’inscrit dans la ligne d’une jurisprudence qui juge désormais que le redressement ne peut être fondé sur des documents obtenus directement auprès de tiers.

Le tribunal judiciaire de Paris avait déjà adopté cette solution, le 28 juin 2024, dans un litige où l’organisme de recouvrement d’Île-de-France avait exercé son droit de communication auprès de l’ancien régime social des indépendants sans en informer le cotisant. Le tribunal constate que « lors du contrôle, l’URSSAF d’Ile de France a utilisé à son dessein le droit de communication auprès du RSI sans en informer au préalable le cotisant qu’elle avait usé de ce droit de communication », pour déclarer la procédure de contrôle irrégulière et prononcer l’annulation de la procédure et de l’intégralité des redressements (TJ Paris, 28 juin 2024, n° 21/00125). Le défaut d’information préalable, et non la seule absence de communication des copies, suffit ainsi à fonder la nullité.

Le tribunal judiciaire de Lille a, pour sa part, sanctionné un usage tardif de l’instrument légal. Dans un jugement du 2 septembre 2025, rendu dans un dossier de travail dissimulé, il retient que « ce droit de communication devait être exercé avant le début des opérations de contrôle et non en cours d’opérations », puis annule les opérations de redressement ainsi que la lettre d’observations du 26 juin 2017 et la mise en demeure du 26 avril 2018 (TJ Lille, 2 septembre 2025, n° 21/00477). Le droit de communication constitue un instrument d’amont du contrôle, dont le détournement chronologique rejaillit sur la régularité de l’ensemble des opérations.

La cour d’appel de Bordeaux a livré, le 15 janvier 2026, une formulation de principe qui éclaire la portée exacte de la prohibition. Après avoir rappelé que le cotisant est tenu de présenter aux inspecteurs tout document nécessaire à l’exercice du contrôle, elle énonce : « Il s’ensuit que l’agent de contrôle doit obligatoirement passer par le cotisant contrôlé pour obtenir les documents dont il a besoin. Il ne peut ni rechercher lui-même les documents dans les locaux de l’entreprise et les saisir ni demander à un tiers communication de documents sans les avoir réclamés au préalable au cotisant contrôlé » (CA Bordeaux, 15 janvier 2026, n° 23/05751). Elle en tire, en l’espèce, que les documents récupérés auprès d’une société tierce ayant permis d’orienter la décision de redressement sans avoir été réclamés au préalable au cotisant caractérisent une irrégularité affectant le chef de redressement correspondant, à l’exclusion des autres chefs régulièrement établis. Cette décision rappelle ainsi que la nullité demeure cantonnée au périmètre atteint par l’irrégularité. À cet égard, la discussion de la régularité de chaque chef de redressement suppose de reconstituer précisément la provenance de chacun des documents utilisés, ce qui conduit le plus souvent le cotisant à se faire assister d’un cabinet intervenant en contentieux social dès la réception de la lettre d’observations, lorsque le débat contradictoire est encore ouvert.

B. Les tempéraments : information par la lettre d’observations et autonomie des procédures

L’obligation d’information n’impose pas de forme sacramentelle, et la jurisprudence admet qu’elle puisse être satisfaite par la lettre d’observations elle-même. La cour d’appel de Nancy en a fait application dans un arrêt du 15 octobre 2025, à propos d’un redressement fondé sur une procédure de redressement fiscal transmise par l’administration. La cour constate que l’organisme de recouvrement avait fait état, dans sa lettre d’observations, du procès-verbal de travail dissimulé, de la procédure de contrôle fiscal, des revenus constatés par le contrôleur et des avis d’imposition rectifiés, et en déduit que « l’URSSAF a satisfait à son obligation d’information en donnant avec une précision suffisante les éléments sur lesquels elle s’est fondée pour mettre M. [E] [T] en mesure de disposer d’un accès effectif aux informations et documents obtenus par l’organisme auprès de tiers, avant la mise en recouvrement des cotisations et contributions sociales non payées » (CA Nancy, 15 octobre 2025, n° 24/01285). La mention explicite, dans le document de clôture du contrôle, de l’origine et de la teneur des éléments issus de tiers réalise ainsi l’exigence légale.

La même solution prévaut lorsque le flux d’informations résulte d’une communication légale et régulière de l’administration fiscale. La cour d’appel de Versailles, saisie d’une cotisation subsidiaire maladie calculée sur les revenus transmis par la direction générale des finances publiques, a jugé le 21 novembre 2024 que la mention portée sur l’appel de cotisation, selon laquelle la somme était calculée sur les éléments transmis par la DGFIP, suffisait : « L’URSSAF a donc informé le cotisant de la teneur et de l’origine des informations utilisées pour le calcul de la cotisation » (CA Versailles, 21 novembre 2024, n° 23/03534). Dès lors, le cotisant ne peut reprocher à l’organisme de ne pas avoir pris l’initiative de lui délivrer copie des documents, la loi ne l’y tenant que sur demande.

Enfin, les limites du régime du contrôle de droit commun ne s’appliquent pas aux procédures de recherche des infractions de travail illégal. La cour d’appel de Nîmes l’a rappelé le 4 septembre 2025 dans un litige où le cotisant reprochait à l’inspecteur d’avoir recueilli des déclarations de personnes étrangères à l’entreprise : « les dispositions de l’article R. 243-59 ne sont pas applicables aux opérations de contrôle ayant pour objet la recherche et la constatation d’infractions constitutives de travail illégal engagées sur le fondement des articles L. 8271-1 et suivants du code du travail » (CA Nîmes, 4 septembre 2025, n° 24/03326). Les agents agissant dans ce cadre peuvent entendre toute personne susceptible de fournir des informations utiles à leur mission. En revanche, la cour précise que lorsqu’un organisme de recouvrement recherche ces mêmes infractions aux seules fins de recouvrement dans le cadre du contrôle de droit commun, les formes de l’article R. 243-59 doivent être respectées, la frontière entre les deux régimes commandant ainsi toute l’analyse de la régularité.

Conclusion

Le contentieux des renseignements obtenus auprès de tiers révèle la manière dont la Cour de cassation et les juridictions du fond construisent, arrêt après arrêt, un statut procédural du cotisant contrôlé. Le droit de communication de l’organisme de recouvrement demeure un instrument puissant, renforcé par la loi du 25 juin 2026 qui sanctionne désormais le silence des tiers détenteurs ; il n’en reste pas moins adossé à une obligation d’information qualifiée de formalité substantielle, dont la violation entraîne la nullité de la procédure ou du chef de redressement concerné. La distinction entre la collecte de droit commun, limitée à la personne contrôlée et aux personnes qu’elle rémunère, et l’usage du droit de communication auprès des tiers, soumis à la révélation de la teneur et de l’origine des éléments, constitue la clé de lecture de ce contentieux.

Pour le cotisant, les enseignements pratiques sont nets. Il a tout intérêt à exiger, dès la lettre d’observations, l’indication précise de la provenance de chaque document utilisé, à solliciter la copie des pièces issues de tiers avant la mise en recouvrement, et à vérifier si les inspecteurs se sont adressés à des tiers sans passer par l’entreprise contrôlée. La réforme issue de la loi du 25 juin 2026 n’a pas modifié ces exigences, qu’elle laisse entières ; elle a en revanche accru la capacité de l’organisme à obtenir des pièces auprès des tiers, ce qui rend d’autant plus décisive la vigilance sur la qualité de l’information délivrée au cotisant avant la mise en recouvrement.

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