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Responsabilité des hébergeurs et diffamation en ligne : notification préalable, pouvoirs d’injonction judiciaire et contrôle de proportionnalité selon la Cour de cassation

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Responsabilité des hébergeurs et diffamation en ligne : notification préalable, pouvoirs d’injonction judiciaire et contrôle de proportionnalité selon la Cour de cassation

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La diffusion instantanée de messages sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux a profondément transformé le contentieux des atteintes à la réputation. En effet, la rapidité de propagation des écrits attentatoires à l’honneur impose aux personnes physiques et morales de solliciter des mesures d’urgence contre les intermédiaires techniques. Or, la conciliation fondamentale entre la liberté d’expression et la protection des droits de la personnalité commande un encadrement strict de la responsabilité des hébergeurs. Le législateur a ainsi institué un régime de responsabilité dérogatoire subordonné à la démonstration de la connaissance effective d’un contenu manifestement illicite. Dès lors, l’articulation entre les règles procédurales de la loi sur la presse et les exigences de l’économie numérique suscite un contentieux abondant devant les juridictions suprêmes.

La Cour de cassation a récemment précisé la portée des obligations pesant sur les hébergeurs techniques et l’étendue des pouvoirs confiés au juge civil d’urgence. Les récents arrêts rendus par la première chambre civile éclairent les conditions dans lesquelles la suppression d’un message diffamatoire peut être judiciairement ordonnée. À cet égard, la haute juridiction rappelle avec rigueur la nécessité d’un contrôle concret de proportionnalité lorsque l’auteur des propos demeure anonyme ou introuvable. Par ailleurs, les devoirs incombant aux plateformes quant à la conservation des données techniques constituent un élément déterminant dans la balance des intérêts en présence. En conséquence, l’étude approfondie de ce cadre normatif permet d’appréhender le régime de responsabilité atténuée de l’hébergeur (I) avant d’analyser l’exercice des pouvoirs d’injonction judiciaire (II).

I. Le régime de responsabilité atténuée de l’hébergeur face aux imputations diffamatoires

A. La qualification d’intermédiaire technique neutre et le formalisme de la notification préalable

Le statut juridique d’hébergeur confère une immunité de responsabilité relative issue de la transposition des directives européennes régissant le commerce électronique. Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les personnes assurant le stockage d’écrits ne répondent pas des contenus hébergés sans connaissance effective. Cette exonération de principe repose sur l’absence d’obligation générale de surveillance des données transmises par les destinataires de leurs services. Or, ce régime protecteur demeure strictement réservé aux intermédiaires adoptant un comportement purement technique, automatique et passif à l’égard des informations traitées. La Cour de cassation veille à ce que toute immixtion éditoriale ou tout rôle actif de nature à conférer le contrôle des contenus entraîne l’exclusion de ce régime dérogatoire.

La frontière entre l’hébergeur passif et l’éditeur actif a fait l’objet d’un examen approfondi par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans un arrêt de principe (Cass. com., 7 janvier 2026, pourvoi n° 24-13.163), la haute juridiction a énoncé que « pour que le prestataire d’un service sur Internet puisse relever du champ d’application de l’article 14 de la directive 2000/31, il est essentiel qu’il soit un « prestataire intermédiaire » au sens voulu par le législateur dans le cadre de la section 4 du chapitre II de cette directive. Il n’en va pas ainsi lorsque ce prestataire, au lieu de se limiter à une fourniture neutre de service au moyen d’un traitement purement technique et automatique des données fournies par ses clients, joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle de ces données. » À cet égard, la même chambre (Cass. com., 7 janvier 2026, pourvoi n° 23-22.723) a réaffirmé que « l’exploitant joue un rôle actif quand il prête une assistance qui consiste notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en cause ou à promouvoir celles-ci. » Dès lors que l’intermédiaire conserve sa neutralité technique, sa responsabilité civile ne peut être engagée qu’à la suite d’une notification préalable régulière.

La notification extrajudiciaire constitue le mécanisme central par lequel l’hébergeur acquiert la connaissance légale du caractère illicite des propos hébergés sur ses serveurs. La première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-15.966) a posé que « les personnes physiques ou morales, qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » Cette règle impose au notifiant de respecter un formalisme minutieux comprenant l’identité du demandeur, la localisation précise des URL litigieuses et les motifs de droit justifiant le retrait. En conséquence, un signalement incomplet ou imprécis ne permet pas de faire courir le délai d’action prompte à l’encontre de la plateforme.

Les juridictions d’appel vérifient avec une grande rigueur la régularité formelle des mentions transmises préalablement à toute action indemnitaire. La Cour d’appel de Paris (CA Paris, Pôle 1 – Chambre 8, 29 mars 2024, n° 23/15232) a jugé qu’un signalement dépourvu de justification factuelle précise ne saurait caractériser la faute civile de l’hébergeur. De même, la chambre commerciale de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 12 avril 2023, n° 21/10585) rappelle que l’inaction de la plateforme ne devient fautive que si les éléments notifiés rendaient l’illicéité manifeste. Par ailleurs, lorsqu’une entreprise entend supprimer un faux avis Google ou des écrits dénigrants, la notification doit étayer la fausseté des allégations formulées. Dès lors, l’inertie persistante de l’hébergeur après une mise en demeure conforme engage pleinement sa responsabilité civile (Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, pourvoi n° 21-10.220).

B. L’exigence d’une illicéité manifeste et la confrontation aux faits justificatifs de la loi de 1881

L’obligation de retrait prompt pesant sur le prestataire technique ne s’applique pas à toute imputation litigieuse, mais exige la démonstration d’une illicéité manifeste. En effet, l’hébergeur ne saurait être investi d’une mission de censure privée qui porterait atteinte au principe fondamental de la libre communication des pensées et opinions. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Or, la caractérisation définitive d’une diffamation en droit de la presse dépend étroitement de faits justificatifs susceptibles d’enlever au propos tout caractère punissable. Le prestataire technique ne dispose d’aucun pouvoir juridictionnel pour trancher le débat opposant l’auteur des écrits à la personne qui s’estime lésée.

La Cour de cassation a apporté une clarification majeure en affirmant que la seule apparence diffamatoire d’un propos ne suffit pas à caractériser l’illicéité manifeste. Dans un arrêt fondamental (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762), la première chambre civile a posé que « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Cette solution protège la liberté d’expression en évitant que des critiques légitimes ne soient censurées sur simple réclamation unilatérale d’un tiers. À cet égard, l’hébergeur est légitime à refuser le retrait extrajudiciaire dès lors qu’une contestation sérieuse existe quant à la portée des propos.

L’examen des faits justificatifs traditionnels du droit de la presse démontre la complexité de l’appréciation du caractère illicite d’une publication en ligne. La première chambre civile (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762) a expressément rappelé que « selon l’article 35 de ladite loi, la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée. Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». De surcroît, « la circonstance que les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante doit conduire à apprécier moins strictement les deux autres conditions, en particulier celle tenant à la mesure dans l’expression ». Par ailleurs, l’absence de base factuelle tangible prive l’auteur de toute bonne foi et rend le maintien en ligne fautif (TJ Paris, Service des référés, 27 novembre 2024, n° 24/53939). Dès lors, les juridictions sanctionnent les hébergeurs maintenant sciemment des propos diffamatoires dénués de tout fondement factuel (TJ Strasbourg, Référés Civils, 30 janvier 2025, n° 24/00755).

L’obligation de respecter les droits de la défense commande la préservation du débat contradictoire avec l’auteur matériel des imputations. Selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation directe doit articuler les faits et viser les textes applicables afin de permettre au défendeur d’exercer ses recours. Or, lorsqu’une demande de retrait est formulée directement auprès de l’hébergeur, l’auteur ne dispose pas de la faculté d’administrer l’offre de preuve dans le délai de dix jours. La Cour de cassation veille à ce que cette absence de débat contradictoire n’aboutisse pas à une suppression disproportionnée de contributions d’intérêt général. En conséquence, seule l’illicéité manifeste constatée par l’évidence d’une imputation outrageante et mensongère justifie une obligation d’intervention immédiate.

II. Les pouvoirs d’injonction judiciaire et le contrôle de proportionnalité du retrait de contenu

A. L’office du juge des référés et l’articulation procédurale entre la LCEN et la loi sur la presse

Le contentieux de l’urgence en matière de diffamation numérique repose sur une articulation féconde entre les pouvoirs du juge des référés et les prérogatives de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Aux termes de l’article 835 du Code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours prescrire en référé les mesures conservatoires qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Parallèlement, l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 permet au juge statuant selon la procédure accélérée au fond de prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un trouble. Or, la mise en œuvre de ces instruments d’injonction rapide a longtemps soulevé la question de l’applicabilité des délais de comparution de la loi de 1881. La Cour de cassation a tranché ce conflit de normes en affirmant la pleine autonomie des procédures d’urgence civile.

Dans une décision fondamentale rendue par la première chambre civile (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483), la Cour de cassation a sécurisé l’intervention du juge des référés. La haute juridiction a expressément jugé que « si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite. » Cette solution écarte l’application du délai de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 au bénéfice de la célérité indispensable à la cessation des atteintes commises sur les réseaux. À cet égard, l’assignation d’heure à heure permet d’obtenir la neutralisation immédiate de messages dévastateurs sous astreinte financière.

L’efficacité des poursuites est renforcée par l’absence d’exigence de subsidiarité lors de la mise en cause directe des intermédiaires techniques. La première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 18 octobre 2023, pourvoi n° 22-18.926) a formellement consacré que « la recevabilité d’une demande contre les fournisseurs d’accès à l’Internet aux fins de prescription de ces mesures n’est subordonnée ni à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement, éditeurs ou auteurs des contenus ni à la démonstration de l’impossibilité d’agir contre eux. » Ce principe d’action directe dispense le demandeur de démarches préalables infructueuses lorsque l’urgence commande de paralyser l’accès aux pages web. Dans l’arrêt du 26 juin 2024 (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483), la Cour a approuvé les juges ayant retenu « que de très nombreux messages avaient été postés sur les réseaux sociaux critiquant, de manière très précise et réitérée, la pratique de M. [N] au moyen de l’emploi de nombreux profils qui, dans leur grande majorité, étaient faux et manifestement créés aux fins de porter atteinte à l’honneur et à la considération de celui-ci ». Dès lors, l’utilisation de faux profils concertés justifie l’interdiction de toute diffusion publique.

Les actions en référé demeurent néanmoins soumises au respect impératif de la prescription trimestrielle propre à la matière de la presse. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action civile s’éteint après trois mois révolus à compter du jour où l’infraction a été commise. La chambre criminelle (Cass. crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920) a confirmé que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Par ailleurs, le formalisme d’assignation prescrit par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 s’impose rigoureusement à peine de nullité. En conséquence, la maîtrise des délais et du formalisme procédural garantit la pérennité des mesures obtenues devant le juge civil.

B. Le traitement des contenus réitérés, l’anonymat des auteurs et les obligations de conservation

La réitération de messages diffamatoires après une condamnation judiciaire constitue une menace récurrente pour l’e-réputation des justiciables. Dans son arrêt de principe rendu contre Twitter (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386), la Cour de cassation a consacré le pouvoir d’injonction visant des contenus identiques. La haute juridiction a rappelé que l’interdiction de surveillance générale « ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction d’un État membre puisse enjoindre à un tel prestataire de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations. » Or, cette décision impose au juge de rechercher si les demandes de retrait ne sont pas justifiées par des condamnations antérieures pour diffamation. Dès lors, les victimes disposent d’un instrument juridique efficace pour empêcher la republication systématique de propos jugés illicites.

Cette surveillance ciblée et temporaire autorisée par l’autorité judiciaire respecte pleinement les exigences de proportionnalité du droit européen. La haute juridiction (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-15.966) a affirmé que les hébergeurs « peuvent se voir imposer une activité de surveillance ciblée et temporaire par l’autorité judiciaire » sous astreinte financière limitée dans le temps. Cette modalité d’injonction évite toute charge disproportionnée pour l’intermédiaire tout en assurant l’éradication effective des copies du message attentatoire. À cet égard, le juge du fond doit circonscrire précisément les éléments constitutifs du contenu interdit afin d’exclure tout filtrage arbitraire. En conséquence, la mesure judiciaire concilie la protection de l’honneur avec la liberté d’entreprise des plateformes numériques.

La question de l’anonymat des auteurs constitue un enjeu majeur lorsque les données d’identification ne sont pas conservées loyalement par les hébergeurs. Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les prestataires doivent conserver les données techniques permettant d’identifier quiconque a contribué à la création du contenu. La Cour de cassation (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762) a jugé que « dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. » Par ailleurs, la Cour a censuré les juges du fond qui avaient ignoré que l’article 60-1-2 du Code de procédure pénale exclut les réquisitions d’identification pour la diffamation simple. Dès lors, l’impossibilité d’identifier l’auteur anonyme fait pencher la balance des intérêts en faveur du retrait judiciaire du propos.

L’articulation entre l’action en retrait de contenu et le droit au déréférencement sur les moteurs de recherche parachève la protection globale de l’e-réputation. La Cour d’appel de Paris (CA Paris, Pôle 1 – Chambre 2, 5 décembre 2024, n° 24/02524) veille à ce que l’indexation de résultats diffamatoires soit neutralisée dès lors que l’atteinte à la vie privée est caractérisée. Cette mesure empêche l’accès direct aux publications litigieuses à partir d’une requête formulée sur le nom de la victime. À cet égard, le déréférencement neutralise l’impact délétère de l’e-réputation sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’information générale. En conséquence, la combinaison des injonctions de suppression, de blocage et de désindexation offre aux justiciables une protection complète et cohérente.

Conclusion

L’évolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation consacre une régulation équilibrée et rigoureuse du contentieux de la diffamation en ligne. Le statut dérogatoire de l’hébergeur technique, fondé sur l’absence de surveillance générale et l’exigence d’une notification préalable formelle, demeure le socle de l’économie numérique. Or, ce régime protecteur trouve sa limite dans l’obligation d’agir promptement dès lors qu’une illicéité manifeste ou une décision judiciaire est notifiée à la plateforme. Dès lors, l’exigence de neutralité technique exclut tout intermédiaire intervenant activement dans la présentation ou la promotion des contenus stockés. À cet égard, les récents arrêts de la chambre commerciale responsabilisent pleinement les opérateurs qui s’immiscent dans les flux d’informations.

Sur le plan procédural, la consécration de l’autonomie du référé civil de l’article 835 du Code de procédure civile confère aux victimes une réactivité indispensable. L’éviction du délai de comparution de vingt jours de l’article 54 de la loi de 1881 permet d’obtenir des mesures conservatoires d’extrême urgence face à la viralité des réseaux. De surcroît, les arrêts majeurs de février 2025 autorisent le blocage de contenus identiques et sanctionnent l’impossibilité d’identifier les auteurs anonymes. Par ailleurs, l’articulation harmonieuse entre injonctions de retrait, surveillance ciblée et déréférencement garantit une protection intégrale de l’e-réputation. En conséquence, la maîtrise conjointe des règles spéciales de la presse et du droit du numérique s’affirme comme le socle indispensable d’une défense juridique d’excellence.

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