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Diffamation par intelligence artificielle : comment faire retirer un contenu et préserver les preuves ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Diffamation par intelligence artificielle : comment faire retirer un contenu et préserver les preuves ?

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Un texte inventé par un chatbot, une image truquée, une voix clonée ou une vidéo fabriquée par intelligence artificielle peut être présentée comme la preuve d’un fait inexistant. Lorsqu’un tel contenu attribue une infraction, une fraude ou un comportement déloyal, il faut identifier ce qui a été publié, son audience, la personne visée et le délai encore disponible sous la loi de 1881.

La technologie ne crée pas un régime de diffamation autonome. Une réponse de chatbot restée privée ne se traite pas comme une vidéo générée puis publiée sur un compte public, et un résumé affiché par un moteur de recherche ne se combat pas exactement comme sa source. La méthode commence par la preuve : conserver le prompt, la sortie, les fichiers, les URL et les dates, puis adresser une notification précise avant d’envisager identification, référé ou action au fond.

Cet article expose cette méthode dans le droit de la presse et de l’e-réputation, sans confondre diffamation, injure et atteinte à la vie privée. L’objectif est de réagir à un contenu synthétique qui attribue un fait précis et dommageable, tout en respectant la prescription de trois mois et le formalisme de la loi de 1881.

I. Quand un contenu produit par une IA devient-il une diffamation publiable ?

Le premier réflexe consiste à ne pas traiter l’étiquette « généré par IA » comme une qualification juridique. Le juge examine le contenu qui a été communiqué, le rôle de la personne qui l’a diffusé et le contexte dans lequel le public a pu le recevoir. L’outil peut être à l’origine technique du texte ou de l’image, mais la responsabilité procédurale se rattache à une chaîne de publication qu’il faut reconstituer.

A. Un texte, une image ou une voix générés par IA peuvent-ils constituer une diffamation ?

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne le point de départ. Il vise « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération » et ajoute que la publication directe ou par reproduction de cette allégation est punissable. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ne distingue pas le texte écrit par une personne, le texte reformulé par un logiciel ou la légende accompagnant une vidéo synthétique. La question devient donc celle du fait imputé, de la personne visée, de l’atteinte et de la publicité.

Une phrase comme « cette société a détourné l’argent de ses clients » impute un comportement déterminé. Une vidéo qui montre artificiellement un dirigeant en train de reconnaître un détournement peut produire la même impression, même si l’image est artificielle, si elle est présentée comme une scène réelle. Une réponse de chatbot qui affirme qu’un professionnel a été condamné pour une infraction peut également porter atteinte à sa réputation lorsqu’elle est affichée à un public ou recopiée dans une publication. La forme numérique ne transforme pas une imputation factuelle en simple opinion.

La frontière avec l’injure reste importante. « C’est un incapable » relève plutôt du jugement de valeur ou de l’expression outrageante, selon son contexte. « Il falsifie ses comptes depuis dix ans » renvoie à un fait précis susceptible de preuve. Un prompt qui demande à une IA de produire une attaque et une réponse qui invente une accusation ne suffisent pas, à eux seuls, à fixer la qualification. Il faut examiner le résultat effectivement diffusé, ses éléments visuels et son accompagnement éditorial. Le caractère dubitatif ou l’usage d’une formule prudente ne neutralise pas nécessairement le risque si le lecteur comprend qu’un fait est imputé.

La personne ou l’entreprise doit aussi être identifiable. Le nom peut être absent si le contexte, la photographie, la fonction, le logo, la voix ou les indices accumulés permettent au public de reconnaître la cible. Une vidéo générée qui ne prononce pas le nom mais reproduit les traits et la voix d’un dirigeant peut ainsi exiger une analyse factuelle de l’identification. À l’inverse, un contenu entièrement générique, sans élément permettant de rattacher l’imputation à une personne déterminée, ne produit pas automatiquement une diffamation envers une victime identifiable.

La publicité doit être distinguée de l’accès technique au modèle. Trois situations doivent être séparées :

Situation observée Question juridique prioritaire Réflexe immédiat
Un utilisateur publie sur un réseau social un texte, une image ou une vidéo générée par IA Le contenu impute-t-il un fait précis à une personne identifiable et est-il accessible au public ? Conserver le post, le compte, l’URL, la date et demander le retrait à l’auteur et à la plateforme
Un chatbot répond à un utilisateur qui saisit votre nom La réponse a-t-elle été communiquée à un tiers, reproduite ailleurs ou intégrée à un service public ? Conserver le prompt et la sortie, relever le modèle et demander une correction ou une limitation de diffusion
Un moteur de recherche ou une application affiche un résumé généré à partir de pages existantes Le résumé ajoute-t-il une imputation distincte ou renvoie-t-il seulement vers une source ? Traiter séparément la source, le résultat ou résumé et le déréférencement
Une voix ou une vidéo synthétique est diffusée comme un enregistrement authentique Le public est-il conduit à croire à un fait attentatoire à l’honneur ou à la considération ? Préserver le fichier original, les métadonnées disponibles et les premières reprises

Une conversation restée dans un espace strictement privé ne se confond pas avec une publication publique. Elle peut toutefois devenir une pièce essentielle si son destinataire la transmet à d’autres personnes, si elle est publiée sur une plateforme ou si elle démontre la méthode utilisée pour fabriquer le contenu. L’avocat devra alors distinguer le fait générateur, le premier acte de mise à disposition du public et les reprises ultérieures. Cette chronologie est particulièrement importante pour le délai de trois mois.

Pour une personne physique ou morale visée à raison d’un fait non discriminatoire, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Cette référence ne signifie pas que toute erreur d’une IA entraîne automatiquement une condamnation. Elle rappelle que la publication publique d’une imputation peut entrer dans le régime de la presse même si la fabrication du message a été automatisée.

Le contexte peut toutefois exclure la diffamation ou déplacer le débat. Une réponse qui indique clairement qu’elle est une hypothèse, un exercice de fiction ou un contenu parodique sera examinée avec l’ensemble des éléments visibles au lecteur. La mention « créé par IA » aide à comprendre le procédé, mais elle ne suffit pas toujours à effacer l’impression produite par un montage. Le titre, la miniature, la légende, les commentaires et les comptes qui relaient le contenu peuvent donner à une production synthétique le sens factuel qui manque au fichier isolé.

La meilleure qualification se construit donc à partir de l’unité réellement perçue par le public : prompt éventuellement révélé, réponse, image ou voix, titre, commentaire d’accompagnement et page où l’ensemble est accessible. Il ne faut pas reprendre dans la notification toutes les accusations sans les hiérarchiser. Il faut isoler les phrases ou séquences qui attribuent un fait précis, expliquer pourquoi la cible est identifiable et indiquer l’adresse exacte de chaque copie.

B. Qui faut-il viser : auteur, éditeur, plateforme ou moteur de recherche ?

Une IA n’a pas de domicile procédural et ne signe pas un acte de publication. Le dossier doit donc identifier les intervenants humains et techniques. L’utilisateur qui a mis le contenu en ligne peut être l’auteur de la publication. Un site, un compte professionnel ou une chaîne peut avoir un éditeur ou un directeur de publication. Une plateforme peut héberger le contenu et organiser son accès. Un moteur de recherche peut afficher un résultat ou un résumé sans être à l’origine de la page source. Ces rôles ne sont pas interchangeables.

L’article 42 de la loi de 1881 organise une hiérarchie de responsabilité et vise d’abord « Les directeurs de publications ou éditeurs », puis, à défaut, les auteurs. Dans un article éditorial ou un service de communication au public en ligne, les mentions légales et l’identité du responsable de publication doivent être recherchées. Pour un compte personnel, l’auteur du post et le titulaire du compte doivent être distingués lorsque les éléments disponibles le permettent. L’absence d’un nom public ne signifie pas que l’identification est impossible.

La Cour de cassation a déjà rappelé qu’une société qui exploite un site ne doit pas être assimilée mécaniquement à l’auteur principal d’un contenu de presse. Dans l’arrêt de la première chambre civile du 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-28.327, les demandes dirigées uniquement contre la société qui éditait le site ont été déclarées irrecevables alors que « le directeur de la publication du site internet litigieux n’avait pas été attrait en la cause ». Cet arrêt officiel de la Cour de cassation justifie une vérification précise des mentions légales, du responsable de publication et du rôle de l’entité assignée.

Pour un contenu généré par un utilisateur sur une plateforme, la première démarche vise souvent deux destinataires en parallèle. L’auteur reçoit une demande de retrait et de conservation des éléments utiles. Le fournisseur d’hébergement reçoit une notification décrivant le contenu illicite et l’adresse exacte. Cette double démarche évite de confondre la personne qui a créé l’accusation avec celle qui en assure la mise à disposition technique. Elle facilite aussi une demande ultérieure d’identification lorsque le compte est pseudonyme.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique utilise désormais les catégories du règlement sur les services numériques. L’article 6 de la LCEN définit notamment le fournisseur de services d’hébergement comme la personne « fournissant les services définis au iii du même paragraphe g » du règlement européen. Le statut d’intermédiaire ne donne pas un droit général à maintenir un contenu illicite, mais il impose d’utiliser le bon canal et de décrire l’illégalité de manière suffisamment exploitable.

Le règlement sur les services numériques impose aux hébergeurs des mécanismes de notification et d’action. Son article 16 prévoit que « Les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler la présence » d’informations considérées comme illicites. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 demande une explication étayée, l’URL exacte, l’identité du signaleur et une déclaration de bonne foi. Une capture envoyée sans lien, sans qualification et sans explication laisse la plateforme avec trop peu d’éléments pour apprécier la demande.

Le cas d’un moteur de recherche ou d’un service conversationnel est plus délicat. Le déréférencement d’une page ne supprime pas la page source. La correction d’une réponse de chatbot ne retire pas nécessairement les publications qui ont alimenté cette réponse. Il faut donc décrire séparément la source, le résultat affiché, le résumé généré et les conséquences concrètes : association durable au nom, reprise par des tiers, perte de clientèle, impossibilité de répondre ou multiplication des faux extraits.

Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la première chambre civile a examiné un litige impliquant Google et une chaîne YouTube dont l’auteur n’était pas identifié. La décision a maintenu le point relatif à la communication des données d’identification et a cassé le reste de l’arrêt sur les mesures de retrait ou de blocage. Le sommaire officiel rappelle la condition du « caractère manifestement illicite des propos constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ». La décision n° 23-16.762 montre deux choses utiles pour un contenu IA : la demande d’identification peut être distincte de la demande de retrait, et le juge doit motiver avec soin le caractère manifestement illicite avant d’ordonner une mesure qui affecte la liberté d’expression.

La technologie peut compliquer l’identification, mais elle ne justifie pas une plainte imprécise. Il faut conserver le nom d’utilisateur, l’identifiant interne visible, l’URL de profil, la date de création ou de modification du post lorsqu’elle apparaît, les liens de partage, les réponses et toute information publique. Une plateforme peut détenir les adresses de connexion, les adresses électroniques ou les données de création du compte. La demande doit viser la conservation et la communication des données selon la procédure adaptée, sans prétendre que toutes les informations seront remises automatiquement.

II. Comment faire retirer le contenu et agir sans perdre le délai de trois mois ?

Le retrait est souvent urgent, mais l’urgence ne doit pas détruire la preuve. Une suppression obtenue sans archive complète peut rendre plus difficile la démonstration de la date, du texte exact ou de la portée de la diffusion. La séquence recommandée est donc la suivante : préserver, qualifier, notifier, puis saisir la juridiction ou l’autorité adaptée si la réponse est insuffisante. Les démarches peuvent être menées rapidement sans confondre un signalement de plateforme avec un acte interruptif de prescription.

A. Quelles preuves réunir avant de demander le retrait ?

La première preuve est une copie fidèle du contenu tel qu’un tiers pouvait le voir. Elle doit comprendre l’écran complet, l’URL, le nom du compte, le titre, la date et l’heure, les commentaires visibles, le nombre de vues ou de partages lorsqu’ils sont affichés et les boutons qui permettent d’accéder au contenu. Pour une vidéo ou un fichier audio, il faut conserver le fichier téléchargé lorsque cette opération est permise, enregistrer la page qui l’intègre et noter la durée, le nom du fichier et les liens de téléchargement. Une capture recadrée qui ne montre ni l’adresse ni le compte est rarement suffisante seule.

Pour un chatbot, la preuve doit refléter la séquence complète. Il faut enregistrer le prompt, les messages précédents qui ont pu influencer la réponse, le nom du modèle ou du service, la date et l’heure affichées, le texte intégral de la sortie, la langue, les pièces jointes et le lien de partage si le service en fournit un. Une seconde requête peut produire une réponse différente : cette variabilité doit être conservée, non dissimulée. Le dossier doit faire comprendre ce qui a été demandé, ce que l’outil a répondu et qui a ensuite copié ou publié cette réponse.

Le contexte est aussi une preuve. Un même montage peut être compris comme une satire par un public averti ou comme une révélation factuelle par une page qui le présente comme un reportage. Il faut donc capturer le titre, la miniature, la légende, les hashtags, la description du compte et les commentaires qui donnent une interprétation au fichier. Si le contenu a été relayé, chaque reprise importante doit être relevée avec sa propre URL et sa date. La liste permet ensuite de décider s’il faut demander un retrait global, une suppression ciblée, un déréférencement ou une mesure contre une reprise particulière.

La conservation peut comprendre un constat réalisé par un commissaire de justice, une copie certifiée, une archive technique et un relevé des métadonnées disponibles. Il faut éviter d’altérer le fichier original en le réencodant plusieurs fois. Les informations techniques ne prouvent pas à elles seules l’auteur d’un montage, mais elles peuvent aider à établir l’antériorité, la chaîne de diffusion et la différence entre la version première et une version modifiée. Une analyse humaine du contenu reste nécessaire : le juge ne se prononce pas sur une étiquette automatique sans examiner le message et sa présentation.

Lorsque le risque de suppression ou de modification est élevé, l’article 145 du code de procédure civile donne un outil de conservation ou d’établissement de la preuve. Le texte prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées sur requête ou en référé. L’article 145 du code de procédure civile peut être envisagé lorsque le dossier nécessite une mesure technique ou la conservation d’informations qui ne resteront pas accessibles.

La Cour de cassation rappelle aussi que la qualification dépend du sens et du contexte. Dans son arrêt du 26 mai 2021, pourvoi n° 20-80.884, la chambre criminelle a indiqué que les juges doivent « apprécier le sens et la portée du propos incriminé » avant de déterminer s’il contient une imputation diffamatoire. La décision n° 20-80.884 est transposable dans la méthode de preuve d’un contenu généré : il ne faut pas isoler une phrase de la consigne, de la page ou du montage qui lui donne son sens.

Avant la notification, un dossier de preuve peut être organisé selon ce tableau :

Élément Contenu à conserver Utilité procédurale
Message initial Copie intégrale, URL, compte, titre, date, heure, visibilité Établir le texte et le premier acte de diffusion
Production IA Prompt, sortie, modèle, lien de partage, fichier original, captures avant et après Reconstituer le procédé et distinguer génération, édition et publication
Contexte Miniature, légende, commentaires, hashtags, présentation du compte Apprécier le caractère factuel, satirique ou dubitatif du contenu
Propagation Reprises, citations, partages, résultats de recherche, dates et audiences visibles Mesurer l’urgence et cibler les demandes de retrait ou de déréférencement
Identité Nom d’utilisateur, identifiant, mentions légales, adresse de contact, données publiques Choisir le destinataire et préparer une demande d’identification
Préjudice Messages de clients, perte d’une opportunité, statistiques, demande de correction, attestations Relier la diffusion aux conséquences invoquées

La conservation doit rester licite. Il ne faut pas pénétrer un compte, contourner un accès ou obtenir frauduleusement des données privées pour fabriquer une preuve. Si le contenu est public, une capture datée et un constat peuvent suffire à établir son accessibilité. Si un tiers vous transmet une conversation, son origine et les conditions de transmission doivent être documentées. Une demande de retrait peut ensuite signaler que la suppression n’effacera pas la nécessité de conserver les journaux et les données nécessaires à la défense des droits.

Cette étape évite aussi une erreur fréquente : confondre la suppression du post avec la disparition du dommage. Un post retiré peut avoir été copié, indexé, résumé par une IA ou repris dans une vidéo. La notification doit donc demander, lorsque cela est techniquement possible, la suppression des copies contrôlées par le même éditeur, la désactivation des liens de partage et la conservation des informations utiles. Une demande de déréférencement peut compléter le retrait à la source, sans le remplacer.

B. Quelle procédure choisir : notification, référé, plainte ou assignation ?

La première démarche est une notification structurée au service qui héberge le contenu. Elle doit contenir l’URL exacte, la capture correspondante, l’identité et le moyen de contact du signaleur, les passages précis qui imputent un fait, l’explication de l’atteinte et la raison pour laquelle le contenu est présenté comme illicite. Pour une vidéo IA, il faut décrire séparément les images, la bande sonore, la voix attribuée à la victime et la légende qui les présente comme authentiques. Pour une réponse de moteur ou de chatbot, il faut donner le texte affiché, la requête utilisée et le lien vers la source lorsque celle-ci est connue.

La notification ne doit pas se limiter à « c’est faux ». Elle peut expliquer que l’accusation porte sur un fait déterminé, identifier la personne, préciser que le fichier est synthétique mais présenté comme réel, joindre une pièce contredisant l’imputation et demander une décision motivée. Le règlement DSA exige une déclaration de bonne foi et la plateforme doit notifier sa décision ainsi que les voies de recours. Le signalement doit rester exact : une exagération ou une qualification volontairement trompeuse peut affaiblir la demande et déclencher une contestation.

Une lettre à l’auteur ou à l’éditeur peut accompagner cette notification. Elle demande le retrait du contenu, l’arrêt des nouvelles reprises contrôlées par le destinataire, la conservation des données et une confirmation écrite. Elle peut proposer une rectification lorsque la personne préfère corriger une information erronée plutôt que demander une suppression. Elle doit éviter les formulations menaçantes qui contiennent elles-mêmes une injure ou une accusation nouvelle. Le courrier sert aussi à fixer la date à laquelle le responsable a été informé, élément utile pour apprécier la persistance du trouble et le comportement postérieur à la notification.

Si la diffusion continue et que l’atteinte est immédiate, le juge des référés peut être saisi. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à agir « même en présence d’une contestation sérieuse » pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. La demande peut porter sur le retrait d’une URL, l’interdiction d’une nouvelle diffusion, la conservation d’un fichier, la communication de données ou une mesure d’astreinte. Elle doit être calibrée : le juge des référés n’est pas invité à trancher définitivement une question complexe de vérité ou de bonne foi lorsque les éléments ne rendent pas l’illicéité manifeste.

Dans le pourvoi n° 00-16.808, la deuxième chambre civile a rappelé qu’une victime peut obtenir par l’urgence « la cessation immédiate du trouble constaté lorsque celui-ci revêt un caractère manifestement illicite », tout en soulignant que le juge doit respecter les prérogatives de la loi de 1881 et apprécier les éléments de conviction disponibles. L’arrêt du 14 novembre 2002 reste utile pour comprendre la tension entre vitesse de retrait et préparation de la défense. Dans un dossier IA, une vidéo manifestement présentée comme une confession réelle peut justifier une réponse d’urgence, mais le demandeur doit montrer précisément ce qui rend l’atteinte évidente.

La procédure de référé en matière de presse ne dispense pas de vérifier les délais et les mentions de l’acte. La première chambre civile a jugé, le 26 juin 2024 dans le pourvoi n° 22-22.483, que le délai de vingt jours de l’article 54 de la loi de 1881 « ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » sur le fondement de l’article 835. Cette décision officielle ne supprime pas le formalisme de la loi de 1881. Elle évite seulement d’appliquer automatiquement au référé le délai de comparution prévu pour une autre voie.

Si une action fondée sur la loi de 1881 est engagée, la citation ou l’assignation doit décrire exactement le contenu et le texte invoqué. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » et prévoit que les formalités sont observées à peine de nullité. L’intitulé vague « contenu IA diffamatoire » ne remplace pas la reproduction des passages, la date, le support, la qualification et le texte légal applicables.

La sanction n’est pas théorique. Le 13 septembre 2023, dans le pourvoi n° 22-20.947, la première chambre civile a cassé une décision et « Annule l’assignation du 30 novembre 2020 » dans un litige où la qualification de droit commun et la loi de 1881 n’avaient pas été articulées correctement. La décision n° 22-20.947 impose une lecture attentive des fondements lorsque le demandeur sollicite à la fois le retrait d’un contenu, la protection de la vie privée, la cessation d’un trouble et la réparation d’une diffamation. Le dossier doit éviter les qualifications contradictoires pour les mêmes faits.

Le délai de presse doit être calculé dès la mise à disposition du contenu. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action « se prescriront après trois mois révolus » à compter du jour où les faits ont été commis ou du dernier acte interruptif reconnu par le texte. Une notification à une plateforme, une relance ou une demande de retrait ne doit pas être présentée comme une interruption automatique. La date du premier post public, la date d’une nouvelle publication et la date de chaque acte procédural doivent apparaître dans un tableau séparé.

L’existence d’une IA ne dispense pas l’auteur de réfléchir à la vérité ou à la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 dispose notamment que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » La procédure de l’offre de preuve est stricte. L’article 55 de la même loi impose au prévenu, lorsqu’il veut prouver la vérité, d’agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation » et de signifier les faits, les pièces et les témoins. Une sortie de chatbot qui affirme un fait n’est pas une preuve de ce fait : la personne qui la reprend doit pouvoir expliquer sa base factuelle et les vérifications réalisées.

La demande doit enfin distinguer les mesures obtenues. Le retrait à la source réduit la disponibilité du fichier. La désindexation réduit sa visibilité dans les recherches nominatives. L’identification révèle éventuellement l’auteur d’un compte. Le référé protège contre la persistance d’un trouble ou un dommage imminent. La plainte ou la citation vise la responsabilité de la personne qui a publié. Le DSA encadre la notification et le recours contre la décision de la plateforme, mais il ne remplace pas la procédure de la loi de 1881 et ne prolonge pas mécaniquement le délai de trois mois.

Une feuille de route opérationnelle peut être suivie dès la découverte du contenu :

  1. Dans les premières heures : capturer la page, télécharger le fichier lorsque cela est possible, conserver le prompt et la sortie IA, relever les URL et prévenir les personnes chargées de la preuve.
  2. Avant le signalement : qualifier chaque phrase ou séquence, identifier la victime, calculer la date de publication et distinguer le contenu source des réponses ou résumés automatisés.
  3. Le même jour : notifier l’hébergeur par le canal DSA, écrire à l’auteur ou à l’éditeur, demander le retrait et la conservation des données, puis conserver les accusés de réception.
  4. En cas de maintien ou de reprise : réunir les preuves du préjudice et de la persistance, envisager un constat ou une mesure de l’article 145, puis préparer le référé ou la procédure d’identification.
  5. Avant l’expiration du délai : faire vérifier la qualification, les responsables, les mentions de l’acte et la prescription. Une action fondée sur la loi de 1881 ne doit pas attendre la réponse hypothétique d’un formulaire de plateforme.

À Paris comme ailleurs, le choix de la juridiction et de l’acte dépend du support, de l’identité du responsable et de la voie retenue. Une assignation à jour fixe ou un référé d’heure à heure ne doit pas être préparé à partir d’un modèle généraliste. Le dossier doit reprendre le contenu exact, la chronologie, les pièces, les demandes de retrait et la manière dont l’IA a modifié la diffusion. C’est cette précision qui permet de répondre à la fois à l’urgence numérique et aux contraintes procédurales du droit de la presse.

Conclusion

Une diffamation produite ou amplifiée par intelligence artificielle se traite d’abord comme un problème de publication, de preuve et de responsabilité, non comme une curiosité technique. Il faut établir ce que le public a vu, le fait attribué, la personne identifiable, le rôle de l’utilisateur, de l’éditeur, de la plateforme et du moteur, puis préserver les sorties, les prompts, les fichiers, les URL et les reprises. La notification DSA peut accélérer le traitement, mais elle ne remplace ni le retrait à la source, ni l’identification, ni le référé, ni l’action soumise au délai de la loi de 1881.

La priorité pratique est de ne pas supprimer la preuve avant de la conserver et de ne pas laisser passer trois mois en attendant une réponse automatique. Lorsque le contenu est présenté comme authentique, se propage rapidement ou associe durablement le nom de la victime à une accusation, une analyse immédiate du support et du formalisme est nécessaire. La demande la plus efficace est précise, documentée et limitée aux faits réellement imputés : elle protège la réputation sans transformer le droit de retrait en censure générale.

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