La multiplication des publications sur internet — avis de consommateurs, commentaires sur les réseaux sociaux, articles de blog — a considérablement accru le contentieux relatif à l’atteinte à la réputation des personnes et des entreprises. Or, la qualification juridique des propos litigieux détermine le régime de responsabilité applicable et, partant, la stratégie contentieuse à adopter. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse soumet la diffamation à un régime procédural dérogatoire, tandis que le dénigrement relève du droit commun de la responsabilité civile fondé sur l’article 1240 du code civil. La frontière entre ces deux qualifications, loin d’être purement théorique, emporte des conséquences procédurales majeures : prescription trimestrielle contre prescription quinquennale, formalisme de l’assignation, régime de preuve et moyens de défense. La Cour de cassation, tant par sa première chambre civile que par sa chambre commerciale et sa chambre criminelle, affine en permanence les critères de distinction. À cet égard, la jurisprudence récente confirme que le critère déterminant réside dans l’objet des propos : la diffamation vise une personne physique ou morale dans son honneur ou sa considération, tandis que le dénigrement porte sur les produits ou services d’une entreprise.
I. La diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881 : un régime exclusif protégeant l’honneur et la considération des personnes
A. La définition légale de la diffamation et l’exigence d’un fait précis portant atteinte à l’honneur
L’article 29, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Cette définition, posée il y a près de cent quarante-cinq ans, demeure le socle du contentieux en matière de droit de la presse et irrigue aujourd’hui l’ensemble du droit de l’e-réputation.
La première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 18 mars 2026, que « selon l’article 29, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable » (Cass. 1re civ., 18 mars 2026, n° 25-13.287). En conséquence, deux éléments constitutifs doivent être réunis : l’imputation d’un fait précis et déterminé, d’une part, et l’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, d’autre part.
Par ailleurs, la chambre criminelle a précisé, dans un arrêt du 25 février 2025, que « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Des lors, la forme importe peu : une question rhétorique, une insinuation, un sous-entendu peuvent caractériser la diffamation dès lors qu’ils contiennent l’imputation d’un fait précis. Dans cette affaire, la Cour a jugé que les termes « professionnel du crime », « habitué du [tribunal] » et « délinquant reconnu », « pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé ».
La question de l’identification de la personne visée constitue un enjeu récurrent dans le contentieux de la diffamation en ligne. La première chambre civile a jugé, dans le même arrêt du 18 mars 2026, qu’il « n’est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l’écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente » (Cass. 1re civ., 18 mars 2026, n° 25-13.287). Cette exigence revêt une importance particulière sur internet, où les publications utilisent fréquemment des pseudonymes, des initiales ou des périphrases pour désigner leurs cibles.
A cet égard, la première chambre civile a également posé un principe cardinal dans un arrêt du 26 septembre 2019, en jugeant que lorsqu’une partie invoque « une atteinte à son image et à sa réputation, de sorte que ces faits, constitutifs de diffamation, ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939). L’exclusivité du régime de la loi de 1881 s’impose donc dès que les propos atteignent une personne dans son honneur, indépendamment de la qualification retenue par le demandeur dans son acte introductif d’instance. Ce verrou procédural interdit de contourner le formalisme protecteur de la loi de 1881 par le recours à l’article 1240 du code civil.
B. L’excuse de bonne foi : une défense encadrée par l’exigence d’une base factuelle suffisante
Le droit de la diffamation organise un mécanisme de défense propre, l’excuse de bonne foi, qui constitue un fait justificatif exclusif de la loi du 29 juillet 1881. La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 12 mai 2026, a rappelé les conditions cumulatives de cette excuse et leur articulation avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a jugé que « lorsque le prévenu se prévaut de l’excuse de bonne foi, il appartient aux juges, en premier lieu, d’énoncer précisément les faits et circonstances leur permettant de juger, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, en deuxième lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle, ces deux derniers critères devant être alors appréciés moins strictement » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734).
En conséquence, la bonne foi s’apprécie selon une méthodologie en deux temps : le juge examine d’abord si les propos participent d’un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, avant de vérifier, le cas échéant, la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle. La première chambre civile a confirmé cette grille d’analyse dans deux arrêts du 11 mai 2022. Dans le premier, elle a jugé qu’« en matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher, en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156).
Or, cette même chambre a précisé, dans le second arrêt du même jour, que lorsque les deux conditions premières sont réunies, les critères de prudence et d’absence d’animosité doivent être « appréciés moins strictement » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). La Cour a ainsi validé le bénéfice de la bonne foi dans l’affaire « #balancetonporc », en jugeant que « si ces deux termes étaient outranciers, ils étaient suffisamment prudents dès lors que les propos attribués [au demandeur] étaient accompagnés du mot-dièse ‘#balancetonporc’, ce qui permettait aux internautes de se faire leur idée personnelle sur le comportement de celui-ci et de débattre du sujet en toute connaissance de cause ».
La chambre criminelle a, de manière complémentaire, censuré les juridictions qui omettent d’analyser les pièces produites par le prévenu au soutien de l’exception de bonne foi. Dans un arrêt du 15 octobre 2019, elle a jugé que « si c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu’autant qu’ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision » (Cass. crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255). Par ailleurs, elle a rappelé que « le prévenu, qui n’est pas un professionnel de l’information, n’était pas tenu aux mêmes exigences déontologiques qu’un journaliste », assouplissant ainsi l’intensité du contrôle sur la base factuelle lorsque l’auteur des propos est un simple citoyen s’exprimant sur un sujet d’intérêt local.
La chambre criminelle a également jugé, dans un arrêt du 12 mai 2026, que « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Ce principe interdit au juge de suppléer la carence du prévenu dans l’invocation de la bonne foi, ce qui renforce l’exigence de rigueur procédurale en défense.
II. Le dénigrement : un régime de responsabilité civile autonome fondé sur l’article 1240 du code civil
A. La notion de dénigrement et son champ d’application étendu par la Cour de cassation
Le dénigrement, à la différence de la diffamation, ne relève pas de la loi du 29 juillet 1881 mais du droit commun de la responsabilité civile, fondé sur l’article 1240 du code civil. Cette distinction fondamentale emporte des conséquences pratiques considérables pour les acteurs de l’e-réputation : la victime de dénigrement bénéficie de la prescription quinquennale de droit commun, là où la victime de diffamation est enfermée dans le délai de trois mois prévu par l’article 65 de la loi de 1881.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a posé, dans un arrêt du 9 janvier 2019, la définition de référence du dénigrement : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Cet arrêt a consacré deux apports majeurs. En premier lieu, le dénigrement peut être constitué même en l’absence de concurrence directe entre l’auteur des propos et la victime. En second lieu, trois conditions cumulatives permettent d’échapper à la qualification de dénigrement : l’information doit se rapporter à un sujet d’intérêt général, reposer sur une base factuelle suffisante et être exprimée avec une certaine mesure.
La chambre commerciale a confirmé et affiné cette grille d’analyse dans un arrêt du 4 mars 2020, en jugeant que « la base factuelle suffisante doit s’apprécier au regard de la gravité des allégations en cause » (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). En l’espèce, une société avait publiquement affirmé que des plans de cuisine en quartz de synthèse étaient « dangereux pour la santé lors du façonnage mais également lors de l’utilisation quotidienne en cuisine ». La Cour a censuré la cour d’appel qui avait refusé de qualifier ces propos de dénigrement, en relevant que « les rapports invoqués au soutien de ces affirmations étaient critiqués tant par les deux experts mandatés par l’association que par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » et que « l’information divulguée ne reposait pas sur une base factuelle suffisante au regard de la gravité des allégations en cause ». Des lors, plus l’allégation est grave, plus la base factuelle doit être solide pour échapper à la qualification de dénigrement.
La portée de cette jurisprudence est particulièrement significative en matière d’e-réputation. Les avis en ligne qui critiquent non pas une personne dans son honneur mais les produits ou services d’une entreprise relèvent du régime du dénigrement et non de la diffamation. Cette qualification permet à l’entreprise victime de bénéficier d’un délai de prescription plus favorable et d’échapper aux contraintes procédurales de la loi de 1881.
B. L’allégation de contrefaçon sans décision de justice : une forme caractéristique de dénigrement
La chambre commerciale a développé une jurisprudence spécifique concernant la divulgation d’allégations de contrefaçon en l’absence de toute décision de justice. Dans l’arrêt précité du 9 janvier 2019, la Cour avait jugé que « la divulgation à la clientèle, par la société Plicosa, d’une action en contrefaçon n’ayant pas donné lieu à une décision de justice, dépourvue de base factuelle suffisante en ce qu’elle ne reposait que sur le seul acte de poursuite engagé par le titulaire des droits, constituait un dénigrement fautif » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). La simple existence d’une action en justice ne constitue donc pas, en elle-même, une base factuelle suffisante pour informer la clientèle de la contrefaçon alléguée.
La chambre commerciale a réaffirmé ce principe dans un arrêt du 15 octobre 2025, en jugeant qu’« en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon » (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150). En l’espèce, une société avait adressé à douze revendeurs une lettre les informant que la vente de certains produits était « de nature à constituer un acte de contrefaçon de droit d’auteur ». La cour d’appel avait estimé que ces termes étaient « mesurés et non comminatoires » et ne constituaient pas un dénigrement. La Cour de cassation a cassé cette décision, réaffirmant ainsi que la mesure des termes employés ne saurait effacer le caractère dénigreur de l’information divulguée lorsque celle-ci ne repose pas sur une décision de justice établissant la contrefaçon.
Cette jurisprudence revêt une importance considérable en matière d’e-réputation commerciale. Les entreprises qui, sur internet ou par courrier, alertent des partenaires commerciaux ou des consommateurs sur une prétendue contrefaçon sans disposer d’une décision de justice s’exposent à une condamnation pour dénigrement. Le mécanisme est d’autant plus redoutable que, contrairement à la diffamation, le dénigrement n’est soumis ni à la prescription trimestrielle ni au formalisme de l’article 53 de la loi de 1881.
Or, la distinction entre diffamation et dénigrement repose sur un critère simple mais dont l’application pratique peut s’avérer délicate : la diffamation vise une personne, le dénigrement vise un produit ou un service. La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 4 février 2025, a rappelé que « l’existence de la bonne foi ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits » (Cass. crim., 4 février 2025, n° 23-85.556), confirmant ainsi que le régime de preuve en matière de diffamation diffère sensiblement de celui applicable en matière de dénigrement. En matière de dénigrement, la preuve de la vérité des propos peut constituer un fait justificatif au titre de la base factuelle suffisante, tandis qu’en matière de diffamation, l’exceptio veritatis obéit au régime spécifique des articles 35 et 55 de la loi de 1881.
La chambre criminelle a par ailleurs censuré une cour d’appel qui avait retenu l’excuse de bonne foi sans vérifier, pour chacun des propos poursuivis et pour chacun des prévenus, si lesdits propos reposaient sur une base factuelle suffisante. Dans un arrêt du 27 janvier 2026, elle a jugé qu’« il appartenait aux juges d’examiner, pour chacun des propos poursuivis, et pour chacun des deux prévenus, si lesdits propos reposaient sur une base factuelle suffisante » (Cass. crim., 27 janvier 2026, n° 25-80.349). En outre, la Cour a précisé que « les juges ne pouvaient conclure à l’existence d’une base factuelle suffisante en se fondant sur les pièces produites par la partie civile », imposant ainsi que seules les pièces du prévenu soient examinées au soutien de son propre moyen de défense.
La convergence entre les régimes de la diffamation et du dénigrement sur le critère de la base factuelle suffisante ne saurait masquer les divergences procédurales fondamentales entre ces deux qualifications. En matière de diffamation, le demandeur est tenu de respecter le formalisme rigoureux de l’article 53 de la loi de 1881, y compris devant la juridiction civile et dans les procédures d’urgence. La première chambre civile a rappelé, dans l’arrêt du 26 septembre 2019, que « ce texte doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d’urgence et même dans le cas où l’action est exercée préalablement à toute publication » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939). En matière de dénigrement, aucune contrainte procédurale comparable ne s’impose : l’action peut être engagée par voie d’assignation ordinaire devant le tribunal judiciaire ou en référé.
Conclusion
La distinction entre le dénigrement et la diffamation constitue l’une des questions les plus structurantes du droit de la presse et de l’e-réputation. Le critère déterminant demeure l’objet des propos : la diffamation porte sur une personne, physique ou morale, dans son honneur ou sa considération ; le dénigrement porte sur les produits ou services d’une entreprise. La Cour de cassation, par une jurisprudence constante et récemment renouvelée, confirme l’exclusivité du régime de la loi du 29 juillet 1881 pour toute atteinte à la réputation d’une personne identifiée ou identifiable, tout en rattachant le dénigrement au droit commun de l’article 1240 du code civil. La convergence des deux régimes sur l’exigence d’une base factuelle suffisante ne saurait occulter les divergences procédurales majeures — prescription, formalisme de l’assignation, charge de la preuve — qui commandent une analyse rigoureuse de la qualification dès le stade de la saisine du juge. La maîtrise de cette frontière conditionne l’efficacité de toute stratégie contentieuse en matière de protection de la réputation sur internet.