Le régime général de la sécurité sociale garantit aux assurés sociaux le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie. Ce mécanisme de protection, prévu par l’article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, vise à compenser partiellement la perte de revenus de l’assuré contraint de cesser ou de réduire son activité professionnelle. À cet égard, l’indemnité journalière constitue une prestation en espèces dont le bénéfice est subordonné à la réunion de conditions administratives et médicales strictement encadrées par le législateur et interprétées par la Cour de cassation.
Le contentieux des indemnités journalières de l’assurance maladie occupe une place croissante devant le pôle social du tribunal judiciaire. Les litiges portent tant sur les conditions d’ouverture des droits que sur le calcul du salaire journalier de base, le respect du délai de carence, les obligations de transmission de l’avis d’arrêt de travail ou encore la durée maximale de versement. Par ailleurs, le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, introduit un plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits à compter du 1er septembre 2026, fixé à trente et un jours pour la première prescription et à soixante-deux jours pour chaque prolongation, en vertu du nouvel article L. 162-4-4 du Code de la sécurité sociale. En conséquence, cette réforme modifie substantiellement les conditions de prescription et invite à un réexamen global du régime des indemnités journalières à la lumière de la jurisprudence récente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Des lors, il apparaît nécessaire d’examiner successivement les conditions d’ouverture des droits et le calcul de l’indemnité journalière (I), puis les obligations de l’assuré et le contentieux de la suspension ou du refus de versement devant le pôle social (II).
I. Les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières et le calcul du salaire journalier de base
A. Les conditions d’affiliation et de cotisation exigées pour le service des indemnités journalières
Le droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie n’est pas inconditionnel. L’assuré doit satisfaire à des conditions d’affiliation et de cotisation appréciées au jour de l’interruption de travail. L’article L. 313-1 du Code de la sécurité sociale pose le principe selon lequel, pour bénéficier des prestations en espèces prévues à l’article L. 321-1, l’assuré social doit justifier, au cours d’une période de référence, soit avoir perçu des rémunérations soumises à cotisations au moins égales à un montant fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit avoir effectué un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 21 mars 2024, que « le droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie s’apprécie sur la base des salaires effectivement versés durant la période précédant l’interruption de travail » (Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 21-18.015). Or, cette exigence implique que les rappels de salaires versés postérieurement à la date de l’arrêt de travail ne sauraient être pris en compte pour l’ouverture des droits. La Cour a ainsi exactement retenu que l’assuré « qui ne remplissait aucune des deux conditions alternatives de l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, ne pouvait bénéficier du versement d’indemnités journalières ».
À cet égard, les articles R. 313-1 et R. 313-3 du Code de la sécurité sociale précisent les seuils applicables. Pour les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré doit justifier, au jour de l’interruption, soit que le montant des cotisations dues au titre de l’assurance maladie assises sur les rémunérations perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance, soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils précédents.
En conséquence, pour les arrêts de travail se prolongeant au-delà du sixième mois, des conditions supplémentaires s’appliquent. La deuxième chambre civile a précisé, par un arrêt du 26 juin 2025, que « l’assuré, qui ne remplit pas les conditions de l’article R. 313-3, 1°, pour le bénéfice des indemnités journalières de l’assurance maladie durant les six premiers mois suivant l’interruption de travail, ne peut obtenir le bénéfice de ces mêmes indemnités journalières après le sixième mois d’incapacité de travail, quand bien même il remplirait les conditions de l’article R. 313-3, 2° » (Cass. 2e civ., 26 juin 2025, n° 22-24.259). Cette solution confirme le caractère cumulatif des conditions pour la prolongation au-delà de six mois : l’assuré doit à la fois remplir les conditions des six premiers mois et justifier d’une durée minimale d’affiliation.
Par ailleurs, la jurisprudence admet que les conditions d’ouverture s’apprécient en cas d’interruption de travail continue, au premier jour de cette interruption. Le tribunal judiciaire de Versailles a ainsi rappelé, appliquant une solution ancienne de la Cour de cassation, que « cette règle doit recevoir application même si l’assuré a été privé, à titre de sanction, du bénéfice des indemnités journalières durant une certaine période dès lors qu’il n’est pas contesté que, depuis l’arrêt de son activité, il a été constamment malade et dans l’incapacité physique de reprendre le travail » (TJ Versailles, 31 mars 2026, n° 23/01673).
B. Le calcul du salaire journalier de base et la durée maximale de versement des indemnités journalières
Le montant de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé à partir du salaire journalier de base de l’assuré. Les articles L. 323-4 et R. 323-4 du Code de la sécurité sociale fixent les règles de calcul du gain journalier servant de base à l’indemnisation. L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 1,4 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance depuis le 1er avril 2025, soit un montant maximal de 42,97 euros bruts par jour depuis le 1er juillet 2026.
La détermination de la période de référence servant au calcul a donné lieu à un contentieux nourri. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 28 septembre 2023, que « le gain journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après le montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement » (Cass. 2e civ., 28 sept. 2023, n° 21-23.857). La Cour a ajouté que « lorsque le dernier jour travaillé de l’assuré se situe le dernier jour d’un mois civil, de sorte que ce mois a été entièrement rémunéré, il doit être pris en compte pour la détermination du revenu d’activité antérieur retenu pour le calcul de l’indemnité journalière, l’interruption de travail n’étant effective que le premier jour du mois civil suivant ». Cette précision revêt une importance pratique considérable pour les assurés dont le dernier jour travaillé coïncide avec la fin d’un mois civil.
À cet égard, le délai de carence constitue un autre élément essentiel du régime. L’article L. 323-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’indemnité journalière est accordée à compter du quatrième jour de l’incapacité de travail. La deuxième chambre civile a tiré les conséquences de ce délai de carence en matière de temps partiel thérapeutique. Par un arrêt du 14 février 2019, elle a jugé qu’une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique prescrite « à effet du deuxième jour de l’incapacité de travail » ne pouvait ouvrir droit à l’indemnisation, dès lors que le temps partiel thérapeutique suppose un arrêt de travail à temps complet préalablement indemnisé (Cass. 2e civ., 14 févr. 2019, n° 18-10.899).
En conséquence, la durée maximale de versement est fixée par les articles L. 323-1 et R. 323-1 du Code de la sécurité sociale. Pour les affections de longue durée, la période maximale est de trois ans, calculée de date à date. Pour les affections n’entrant pas dans le champ de l’article L. 324-1, le nombre maximal d’indemnités journalières est fixé à 360 pour une période quelconque de trois ans. La cour d’appel de Versailles a fait application de ces dispositions en confirmant que la CPAM avait, « à juste titre, cessé le versement des indemnités journalières » au terme de la période de trois ans, dès lors que l’assuré n’avait pas repris le travail pendant une durée minimale d’un an (CA Versailles, 3 juill. 2025, n° 23/03199). La cour a précisé que le point de départ du délai de trois ans s’apprécie à la date du premier arrêt de travail prescrit dans le cadre de l’affection de longue durée, sans qu’une reprise de travail inférieure à un an puisse interrompre ce délai.
Des lors, la réforme issue du décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 ajoute à ce cadre un plafonnement de la durée de prescription. Le nouvel article R. 162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale limite la première prescription d’arrêt de travail à trente et un jours et chaque prolongation à soixante-deux jours. Le prescripteur peut toutefois déroger à ce plafond lorsqu’il justifie, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient, en considération des recommandations de la Haute Autorité de santé. Cette possibilité de dérogation préserve les droits des assurés atteints de pathologies graves nécessitant des arrêts prolongés.
II. Les obligations de l’assuré et le contentieux de la suspension ou du refus de versement des indemnités journalières
A. L’obligation de transmission de l’avis d’arrêt de travail et les conséquences de l’envoi tardif
Le versement des indemnités journalières est subordonné au respect, par l’assuré, d’obligations strictement définies par le Code de la sécurité sociale. Les articles L. 321-2 et R. 321-2 du Code de la sécurité sociale imposent à l’assuré, en cas d’interruption de travail ou de prolongation de l’arrêt, d’envoyer à la CPAM l’avis d’arrêt de travail dans un délai de deux jours suivant la date de l’interruption. Le non-respect de cette obligation expose l’assuré à des sanctions graduées, allant de la réduction de 50 % du montant des indemnités journalières au refus pur et simple de versement.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé cette exigence par un arrêt du 7 janvier 2021, en jugeant que le droit aux indemnités journalières est « subordonné à la transmission à la caisse des avis d’arrêts de travail » (Cass. 2e civ., 7 janv. 2021, n° 19-24.155). La Cour a précisé que les agents publics non titulaires relevant du régime général sont également tenus à cette obligation, la procédure prévue par le décret du 17 janvier 1986 « ayant pour objet exclusif l’admission de l’agent au bénéfice du congé de grave maladie ».
Or, la question de l’envoi tardif a suscité un contentieux abondant. L’article D. 323-2 du Code de la sécurité sociale prévoit un mécanisme progressif : en cas de premier envoi tardif, la caisse adresse à l’assuré une lettre d’information et d’avertissement ; en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivants, le montant des indemnités journalières afférentes à la période écoulée entre la date de prescription et la date d’envoi est réduit de 50 %. La deuxième chambre civile a apporté une précision déterminante par un arrêt du 4 décembre 2025 : « les dispositions de l’article D. 323-2 susvisé n’ont vocation à s’appliquer qu’en cas d’envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail, avant la fin de la période d’interruption de travail » (Cass. 2e civ., 4 déc. 2025, n° 23-17.432). En d’autres termes, lorsque l’avis d’arrêt de travail n’a pas été envoyé avant la fin de l’arrêt, la caisse n’est pas tenue d’appliquer le mécanisme progressif de l’article D. 323-2 et peut refuser purement et simplement le versement des indemnités journalières sur le fondement de l’article R. 323-12 du Code de la sécurité sociale.
Par ailleurs, la deuxième chambre civile a rendu deux arrêts le 25 juin 2026 illustrant la rigueur de cette exigence. Dans la première espèce, l’assuré avait transmis son avis d’arrêt de travail après la fin de la période de repos prescrite, ce qui avait rendu le contrôle de la caisse impossible. La Cour a cassé le jugement qui avait accueilli le recours de l’assuré en retenant que « la caisse primaire d’assurance maladie est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible » (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-12.131). Dans la seconde espèce, la Cour a réitéré cette solution en jugeant que le tribunal avait statué « par des motifs inopérants, alors qu’il résultait de ses constatations que l’avis d’arrêt de travail n’avait été reçu par la caisse qu’après la fin de la période de repos prescrite, de sorte que cette dernière n’avait pu exercer son contrôle pendant cette période » (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-12.049).
À cet égard, le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 renforce indirectement l’obligation de vigilance de l’assuré. Le plafonnement de la durée de prescription à trente et un jours pour la première prescription et soixante-deux jours pour les prolongations multipliera le nombre d’avis d’arrêt de travail à transmettre à la CPAM. Des lors, le risque d’envoi tardif s’accroît mécaniquement, rendant d’autant plus nécessaire le respect scrupuleux du délai de deux jours.
B. Le contrôle médical, la suspension des indemnités journalières et les voies de recours de l’assuré
Le service de l’indemnité journalière est également subordonné au respect, par l’assuré, d’obligations comportementales définies par l’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale. Ce texte impose notamment à l’assuré de respecter les prescriptions du praticien, de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical et d’observer les heures de sorties autorisées. La deuxième chambre civile a jugé, par un arrêt du 20 juin 2019, que « le service de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est subordonné au respect des obligations » fixées par ce texte et que « l’absence de versement d’indemnités journalières qui ne sont pas dues ne revêt pas le caractère d’une sanction à caractère de punition » (Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-19.006). Cette qualification emporte des conséquences juridiques majeures : le refus de versement ne constitue pas une pénalité soumise au principe de proportionnalité, mais la simple conséquence du défaut de réunion des conditions légales.
Le contrôle médical constitue l’un des instruments essentiels de la CPAM pour vérifier la réalité de l’incapacité de travail de l’assuré. En conséquence, l’assuré qui rend ce contrôle impossible s’expose au refus de versement. Le tribunal judiciaire de Poitiers a rappelé cette règle en jugeant qu’un assuré qui s’était rendu à l’étranger pendant un arrêt de travail en temps partiel thérapeutique, « sans communiquer sa nouvelle adresse pendant son séjour », avait rendu « tout contrôle par le Service médical de la CPAM impossible, de sorte que la caisse était fondée à suspendre le versement des indemnités journalières sur la période du séjour » (TJ Poitiers, 3 juill. 2026, n° 25/00181).
Par ailleurs, le contentieux du temps partiel thérapeutique occupe une place particulière dans le régime des indemnités journalières. L’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 22 décembre 2018, permet le versement d’une indemnité journalière en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet. La deuxième chambre civile a rendu un arrêt majeur le 19 mars 2026, censurant un tribunal qui avait refusé le bénéfice des indemnités journalières au motif qu’en l’absence de décret d’application, seule la caisse avait qualité pour fixer la durée et les modalités de l’indemnisation. La Cour a jugé que « l’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale, qui se suffisait à lui-même, ouvrait à l’assuré, dans la limite du délai maximal prévu à l’article R. 323-3 du même code, le bénéfice des indemnités journalières dès lors qu’il en remplissait les conditions médicales et administratives » (Cass. 2e civ., 19 mars 2026, n° 23-18.682). Cette solution consacre l’applicabilité directe du texte législatif et interdit à la CPAM de subordonner le droit de l’assuré à la parution d’un décret d’application.
Des lors, l’assuré qui conteste une décision de refus ou de suspension des indemnités journalières dispose de voies de recours hiérarchisées. La saisine préalable de la commission de recours amiable de la CPAM constitue un préalable obligatoire avant toute action contentieuse devant le pôle social du tribunal judiciaire. L’assuré doit former son recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. En cas de rejet ou de silence de la commission, l’assuré peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire territorialement compétent.
La réforme du 1er septembre 2026 soulève des interrogations nouvelles quant aux voies de recours. Le plafonnement de la durée de prescription, prévu par le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, pourrait générer un nouveau contentieux lié aux refus de versement fondés sur le dépassement des plafonds de trente et un jours ou de soixante-deux jours. L’article L. 162-4-4 du Code de la sécurité sociale prévoit toutefois que le prescripteur peut déroger à ces plafonds lorsqu’il justifie, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient, en considération des recommandations de la Haute Autorité de santé. En conséquence, la question de la preuve de cette justification et de son contrôle par le juge du pôle social devrait alimenter un contentieux significatif dans les mois à venir.
Or, la portée de cette réforme doit être appréciée au regard du régime dérogatoire des affections de longue durée. Les arrêts prescrits dans le cadre d’une ALD conservent leurs règles spécifiques, notamment la période maximale de trois ans calculée de date à date et l’absence de délai de carence au-delà du premier arrêt. Les assurés atteints d’affections de longue durée bénéficient ainsi d’une protection renforcée qui n’est pas remise en cause par le plafonnement de la durée de prescription.
Conclusion
Le régime des indemnités journalières de l’assurance maladie repose sur un équilibre entre la protection de l’assuré et le contrôle exercé par la CPAM. La jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, particulièrement active sur la période 2023-2026, dessine les contours d’un contentieux technique où chaque défaillance procédurale peut entraîner la perte du droit aux prestations. Les arrêts rendus le 25 juin 2026 confirment la sévérité de la Cour à l’égard des assurés qui transmettent tardivement leur avis d’arrêt de travail, tandis que l’arrêt du 19 mars 2026 protège le droit au temps partiel thérapeutique contre les résistances administratives de la caisse. À cet égard, le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, en plafonnant la durée de prescription des arrêts de travail à compter du 1er septembre 2026, introduit une contrainte supplémentaire qui multipliera les actes de prescription et, corrélativement, les occasions de contentieux. La maîtrise de ces règles par l’assuré et son conseil apparaît dès lors déterminante pour la préservation effective de ses droits aux prestations en espèces de l’assurance maladie.