Un post Reddit peut disparaître en quelques minutes, être modifié par son auteur ou continuer à circuler sous la forme d’une capture d’écran. Pour la personne visée, la réaction utile n’est donc pas de répondre immédiatement au message ni de multiplier les signalements. Il faut d’abord qualifier les propos, conserver une preuve exploitable et mesurer le délai de trois mois propre aux infractions de presse. La plateforme, le modérateur du subreddit et l’utilisateur qui a publié le contenu n’ont pas le même rôle, ni les mêmes obligations.
La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Une simple opinion désagréable, une invective ou une critique sévère ne produit pas automatiquement cette qualification. La publicité du post, l’identification de la personne visée, le contexte du subreddit et la possibilité d’invoquer la vérité des faits ou la bonne foi doivent être examinés ensemble. Sur Reddit, le pseudonyme ne rend pas l’auteur intouchable : une demande judiciaire ciblée peut permettre de rechercher les données d’identification encore détenues par le prestataire. La méthode doit toutefois respecter le formalisme de la loi du 29 juillet 1881, les règles de preuve et la prescription abrégée.
Pour replacer cette démarche dans l’ensemble des recours disponibles, consultez aussi notre page pilier consacrée à la diffamation. Le présent article en précise l’application à Reddit, avec un déroulé centré sur le post, le pseudonyme, la notification et la conservation des données.
I. Diffamation sur Reddit : comment qualifier le post et préserver la preuve ?
A. Le post Reddit est-il une diffamation publique ou une simple critique ?
Le premier examen porte sur le texte exact du post, du commentaire ou de la réponse. Il ne faut pas partir de l’étiquette « diffamation » apposée par l’auteur du signalement. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par une formule précise : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La règle figure sur Légifrance, article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
Cette définition impose de séparer plusieurs hypothèses. Dire qu’une personne « est malhonnête » peut relever d’une injure ou d’un jugement de valeur selon le contexte. Écrire qu’elle a détourné une somme, falsifié un document, agressé un client, commis une infraction ou trompé volontairement ses partenaires impute un fait susceptible de preuve ou de discussion judiciaire. L’auteur du post n’a pas besoin d’employer une phrase affirmative : une insinuation, une forme interrogative ou une présentation prudente peuvent suffire si le lecteur comprend qu’un fait déterminé est attribué à une personne déterminable.
Le contexte de Reddit compte. Un message publié dans un subreddit ouvert, accessible sans invitation et indexable par un moteur de recherche peut relever d’une communication au public. L’article 23 de la loi de 1881 vise expressément la diffusion « par tout moyen de communication au public par voie électronique » : le texte est consultable sur Légifrance, article 23 de la loi du 29 juillet 1881. La publicité ne se déduit toutefois pas du seul nom de la plateforme. Un groupe fermé, un échange privé ou un espace soumis à une communauté d’intérêts peuvent conduire à une qualification différente. La visibilité réelle du post au jour de sa publication, les conditions d’accès au subreddit et le nombre de personnes susceptibles de le consulter doivent être conservés avec la preuve.
Le pseudonyme de Reddit n’empêche pas l’identification juridique de la victime. Il faut montrer que des lecteurs pouvaient la reconnaître par son nom, sa fonction, son entreprise, sa ville, un lien vers son site, des détails biographiques ou le rapprochement avec un événement connu. L’article 29 précise que l’identification peut être rendue possible par les termes du message, même si la personne n’est pas nommée. Une capture isolée qui ne montre pas le subreddit, l’auteur, la date et le contexte risque de ne pas établir cette condition.
La personne visée doit aussi examiner les moyens de défense prévisibles. L’auteur peut soutenir que les faits sont vrais, qu’il a agi de bonne foi, qu’il répondait à un sujet d’intérêt général ou qu’il formulait une opinion dépourvue d’imputation factuelle. La vérité des faits et la bonne foi ne se présument pas de manière automatique, mais elles expliquent pourquoi un post peut ne pas présenter un caractère manifestement illicite pour la plateforme ou le juge des référés. La première chambre civile de la Cour de cassation, arrêt du 26 février 2025, n° 23-16.762 l’a rappelé dans le cadre d’une demande de retrait : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos ». Le juge doit donc examiner la qualification et le contexte, pas seulement constater que la personne se dit offensée.
La sanction prévue pour la diffamation envers un particulier par un moyen relevant de l’article 23 est fixée par l’article 32 de la loi de 1881. Légifrance, article 32 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Ce montant ne constitue pas une indemnisation automatique de la victime et ne dispense pas de démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité lorsqu’une réparation civile est demandée. Les circonstances aggravantes et la situation de la personne visée peuvent modifier le régime applicable.
Il faut enfin distinguer le post initial des reprises. Un commentaire qui reproduit le contenu, une capture publiée dans un autre subreddit, une vidéo qui lit le message ou un lien partagé sur un réseau social peuvent créer des actes distincts. Ils peuvent élargir le public et le dommage, mais ils ne rendent pas la prescription illimitée. Chaque publication doit être inventoriée avec son URL, sa date d’accès et la personne qui l’a mise en ligne. Cette cartographie évite de poursuivre un seul élément alors que la diffusion la plus dommageable se trouve dans une reprise différente.
La jurisprudence impose une lecture concrète de la publicité. Dans un arrêt du 3 avril 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-80.805, a examiné des messages dont la publicité n’était pas démontrée et a évoqué leur caractère « revêtus du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées ». La décision officielle rappelle qu’un espace numérique ne devient pas public uniquement parce qu’il est électronique. À l’inverse, dans un arrêt du 21 novembre 2023, pourvoi n° 22-87.535, la Cour a analysé la connaissance que l’auteur avait du fait que « il savait que les messages dont il est l’auteur allaient être publiés sur le forum ». La décision de la chambre criminelle montre l’importance de la destination du message et du fonctionnement concret de l’espace de publication.
Cette analyse explique pourquoi un signalement standard ne suffit pas. La plateforme examine souvent le contenu au regard de ses règles internes, tandis que le juge recherche les éléments de la diffamation au sens de la loi française. Un post peut être contraire aux règles de Reddit sans être juridiquement une diffamation, et l’inverse est également possible. La notification doit donc être construite autour du passage précis, de la personne identifiable, du caractère public, du fait imputé et de l’atteinte alléguée.
B. Quelle preuve conserver avant de demander le retrait du post Reddit ?
La preuve doit être préservée avant toute démarche susceptible de provoquer une suppression ou une modification. Il faut enregistrer le post lui-même, le commentaire auquel il répond, le titre du subreddit, le nom d’utilisateur affiché, l’URL permanente, l’identifiant visible dans l’adresse, la date et l’heure, ainsi que les commentaires qui rendent la personne identifiable. Une capture de la page entière est utile, mais elle doit être accompagnée de captures rapprochées du texte et de l’adresse du navigateur. Une vidéo de navigation peut compléter l’ensemble lorsqu’il faut montrer l’accès au contenu, la pagination ou la séquence des commentaires.
La capture ne doit pas être recadrée au point de faire disparaître les éléments de contexte. Il est préférable de conserver le fichier original, son nom, sa date de création et une copie sur un support séparé. Le texte doit être retranscrit sans correction orthographique, en signalant les passages modifiés ou supprimés. Si le post contient une image, une vidéo ou un lien externe, ces éléments doivent être archivés séparément avec leur URL. Une simple copie du texte dans un document ne montre ni la publication, ni son auteur, ni sa publicité.
Un constat dressé par un commissaire de justice peut renforcer la démonstration lorsque le contenu est encore accessible. Il peut décrire l’adresse, les étapes d’accès, le caractère ouvert ou restreint du subreddit, les éléments visibles et l’heure du constat. Le constat n’a pas pour fonction de qualifier juridiquement la diffamation à la place du tribunal. Il fixe un état de la page et réduit la contestation sur l’existence du contenu. Pour un post très viral, un constat rapide est souvent plus utile qu’une accumulation de captures prises plusieurs jours plus tard.
La Cour de cassation a insisté sur l’identification détaillée du message incriminé. Dans un arrêt du 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-80.010, la chambre criminelle a visé la nécessité de préciser « le contenu exact de chacun des propos incriminés ». La décision officielle est particulièrement utile pour un dossier Reddit : la date de mise en ligne et le pseudonyme utilisé par l’émetteur doivent être rattachés à chaque propos, et non à un fil entier de manière vague. Une plainte ou une assignation qui renvoie seulement à « plusieurs messages sur Reddit » expose le dossier à une contestation sur l’objet des poursuites.
La preuve doit être classée selon une chronologie. Une première fiche peut indiquer la date de découverte et l’URL du post. Une deuxième peut retracer les modifications : changement de titre, suppression d’un paragraphe, édition du commentaire, remplacement du compte ou disparition du fil. Une troisième peut rassembler les conséquences : messages de clients, annulation d’un rendez-vous, signalement à un employeur, baisse d’activité, republication sur un autre site. Les réactions de tiers ne remplacent pas la preuve du contenu initial, mais elles aident à démontrer la portée de la diffusion et le préjudice.
Il faut conserver les courriels échangés avec le modérateur et avec Reddit. Le message de signalement, la référence attribuée à la demande, la date de l’accusé de réception, la réponse automatique, la décision de retrait et le motif invoqué forment une séquence distincte. Si le contenu est supprimé après notification, la victime doit pouvoir montrer ce qui était en ligne avant la suppression. Elle doit aussi demander, dans des termes mesurés, la conservation des informations utiles à une procédure : URL, compte concerné, dates de publication, données techniques disponibles et échanges liés au signalement. Une demande de conservation ne garantit pas la remise de données, mais elle indique que le risque de disparition a été identifié.
Il ne faut pas tenter de retrouver l’utilisateur par intrusion, récupération frauduleuse de données, intimidation d’un modérateur ou publication de ses informations personnelles. Le pseudonyme, l’adresse électronique supposée, les photographies du profil et les indices tirés d’autres réseaux doivent être traités avec prudence. Une erreur d’identité peut créer une nouvelle responsabilité et fragiliser la crédibilité de la demande. La voie utile consiste à rassembler les indices publics puis à demander, si les conditions sont réunies, une mesure judiciaire ciblée auprès du prestataire qui détient les données.
La preuve numérique doit aussi préserver les accents, les signes, les liens et les éléments graphiques du post. Une retranscription qui transforme « n’est pas » en « est » ou qui supprime un terme de nuance peut modifier le sens. Si le contenu est en anglais, une traduction peut être jointe, mais le texte original doit rester accessible. Si plusieurs comptes interviennent, il faut les séparer : le créateur du post, le commentateur, le modérateur et le compte qui a repris la capture ne sont pas nécessairement la même personne.
Le dossier peut comporter un tableau de synthèse : numéro de pièce, URL, compte Reddit, subreddit, date d’accès, passage exact, personne visée, nature du préjudice et action réalisée. Ce tableau ne doit pas remplacer les pièces originales. Il aide à ne pas confondre une publication avec une édition ultérieure et à identifier les actes susceptibles de compter pour le calcul du délai. La décision de la première chambre civile du 2 juin 2021, n° 20-10.651 rappelle l’importance du régime de prescription de la loi de 1881 dans les contentieux en ligne.
Avant la notification, il faut également vérifier si le post contient une contestation d’intérêt général, une expérience personnelle ou une accusation factuelle. La stratégie de retrait peut viser le passage diffamatoire sans demander la suppression de tout le fil lorsque certaines parties relèvent d’une critique licite. Une demande trop large invite la plateforme à considérer l’affaire comme un désaccord éditorial. Une demande précise, limitée à l’URL et aux phrases contestées, améliore la compréhension du dossier et protège la liberté d’expression sur les passages non litigieux.
II. Comment faire retirer un post Reddit et identifier l’auteur avant trois mois ?
A. Comment rédiger un signalement Reddit et une demande de retrait utile ?
Le signalement doit commencer par l’URL exacte du post ou du commentaire. Un lien vers la page d’accueil de Reddit ou vers le subreddit ne permet pas au destinataire de localiser la publication. Il faut ensuite indiquer le nom du compte, la date d’accès, le passage visé et les éléments qui rendent la personne identifiable. La qualification doit rester mesurée : « imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération, susceptible de relever de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 » est plus exploitable qu’une accusation générale de « contenu illégal ».
Le règlement européen sur les services numériques complète le mécanisme français. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 prévoit un dispositif électronique de notification et d’action pour les contenus présumés illicites. La notification doit comporter une explication étayée, l’emplacement exact du contenu, le nom et l’adresse électronique du notifiant ainsi qu’une déclaration de bonne foi. Le texte officiel est disponible sur EUR-Lex, article 16 du règlement sur les services numériques. Parmi les éléments exigés figurent « une explication suffisamment étayée des raisons » et « une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations ».
Dans un dossier Reddit, la notification DSA peut donc comprendre :
- l’URL permanente du post et, si nécessaire, les URL de chaque commentaire ;
- une copie ou une capture qui permet de retrouver le contenu sans ambiguïté ;
- la présentation du statut de la victime et des raisons pour lesquelles elle est identifiable ;
- l’analyse du fait imputé, de l’atteinte à l’honneur ou à la considération et de la publicité ;
- les pièces publiques qui permettent de comprendre pourquoi l’allégation est fausse ou gravement trompeuse ;
- une déclaration indiquant que les informations transmises sont exactes et complètes selon les connaissances du notifiant ;
- une demande distincte de conservation des données utiles, sans demander au support de statuer sur l’identité de l’auteur ;
- les coordonnées permettant de recevoir l’accusé de réception et la décision de Reddit.
Chaque affirmation doit être reliée à une pièce. Si le post écrit qu’une société n’a jamais livré un client, la preuve d’une livraison ne suffit pas toujours à régler toute la discussion : il faut expliquer le rapport entre la phrase, sa portée et le fait contesté. Si l’auteur affirme une condamnation pénale, une décision ou un document officiel peut être joint. Si le post mélange une opinion et des faits, il faut isoler les phrases factuelles. Cette méthode évite de présenter comme faux un jugement de valeur qui relève d’un autre régime.
Le signalement au modérateur et le signalement au prestataire ne remplissent pas la même fonction. Le modérateur peut appliquer les règles du subreddit et retirer un contenu localement. Le prestataire peut traiter une violation des règles générales ou une notification de contenu illicite. Les deux démarches doivent renvoyer à la même URL et conserver la même chronologie. Une demande adressée au seul modérateur ne garantit pas que les données techniques du compte seront conservées. Une demande adressée à Reddit ne garantit pas que le fil sera supprimé sans analyse complémentaire.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique reste à articuler avec le DSA. L’article 6 de la LCEN dans sa version en vigueur organise notamment les obligations des prestataires et prévoit la conservation de contenus signalés dans certaines conditions. Le texte sanctionne aussi la présentation volontairement mensongère d’un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait. Cette réserve interdit d’utiliser la notification comme une arme de pression : un signalement doit reposer sur des éléments sérieux, pas sur une volonté de faire disparaître une critique gênante.
La réponse de Reddit doit être conservée, quelle qu’elle soit. Un retrait peut être utile pour réduire la diffusion, mais il ne prouve pas à lui seul la diffamation et ne révèle pas l’identité du compte. Un refus ne signifie pas que la publication est licite : il peut résulter d’un manque de précision, d’une contestation de la qualification, d’un problème de compétence ou d’une lecture différente des règles du service. Il faut analyser la réponse, compléter la notification si un élément manquait et préparer, en parallèle, la voie judiciaire lorsque le délai est court.
La décision du 26 février 2025, n° 23-16.762, donne une limite importante aux demandes de retrait immédiat. Dans cette affaire, la première chambre civile exige que le caractère manifestement illicite soit établi dans le cadre de la mesure sollicitée. Une notification Reddit doit donc expliquer pourquoi l’illégalité peut être constatée sans débat complet, tout en reconnaissant les points qui nécessitent une appréciation au fond. Lorsque la vérité des faits ou la bonne foi sont sérieusement discutées, une demande de suppression peut rester nécessaire, mais elle ne doit pas être présentée comme une condamnation déjà acquise.
Le retrait n’empêche pas de demander une mesure de conservation. La demande peut préciser que la victime souhaite que le contenu, les journaux de modification, les informations de compte et les données d’identification disponibles soient préservés pour une autorité judiciaire, dans les limites du droit applicable. Il est préférable de demander la conservation et la communication selon une procédure légale plutôt que de réclamer une divulgation immédiate au support. La plateforme pourra être plus réceptive à une demande qui distingue la modération du contenu, la conservation et la transmission judiciaire.
Si le contenu est supprimé, la victime ne doit pas republier l’intégralité du message pour démontrer son existence. Elle peut produire ses pièces originales, le constat, les réponses de Reddit et les reprises nécessaires. La répétition du propos peut amplifier le dommage et exposer la victime à une contestation sur une nouvelle publication. La demande doit viser la cessation de la diffusion, la conservation de la preuve et, si elle est fondée, la réparation du préjudice.
B. Comment identifier l’auteur Reddit et agir avant l’expiration du délai de trois mois ?
Un nom d’utilisateur Reddit n’est pas une identité civile. Il peut être associé à une adresse électronique, à un numéro, à une adresse IP, à des données de connexion ou à des éléments de paiement, mais la victime n’a pas un droit direct et général d’obtenir ces informations. Le prestataire peut aussi ne plus détenir certaines données, appliquer des règles de conservation différentes ou répondre depuis une entité située à l’étranger. La demande d’identification doit donc être préparée rapidement et viser les données qui ont une chance raisonnable d’exister.
L’article 145 du code de procédure civile offre un outil de conservation ou d’établissement de la preuve avant tout procès. Le texte officiel dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La demande doit exposer le litige envisageable, les faits précis, le motif légitime, l’utilité de la mesure et son caractère proportionné.
Pour un compte Reddit, une demande fondée sur l’article 145 peut viser, selon les circonstances et la décision du juge, la conservation ou la communication des éléments permettant de rattacher le compte à son auteur. Elle doit identifier le post, le commentaire, le compte, l’URL, la période concernée et le motif pour lequel l’identité est nécessaire. Une formule générale demandant « toutes les données de tous les utilisateurs du subreddit » sera disproportionnée. Une demande limitée au compte qui a publié le contenu le 21 août 2026, à l’URL indiquée et aux données encore détenues est plus défendable.
Le juge examine la réalité d’un litige futur et la pertinence de la preuve. La victime doit présenter le texte et sa qualification provisoire, le caractère public du contenu, son identification, la nécessité de connaître l’auteur et le risque de disparition des données. Elle peut joindre le constat, les captures, la notification, le refus de Reddit et les éléments établissant que le contenu est récent. L’article 145 n’est pas une procédure destinée à obtenir une exploration générale du compte ou à contourner les règles de protection des données.
La demande peut être formée sur requête ou en référé selon l’urgence et les circonstances. La requête non contradictoire ne doit pas être choisie par automatisme : il faut justifier le risque que l’information disparaisse ou que la mesure soit compromise si l’auteur en est averti. Le référé permet un débat contradictoire et peut être approprié lorsque la discussion sur la qualification, la proportionnalité ou la conservation est prévisible. Dans tous les cas, l’ordonnance doit préciser les données demandées et le destinataire de la mesure.
Le délai de la loi de 1881 est le piège central. L’article 65 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». La règle figure sur Légifrance, article 65. Le point de départ, les actes interruptifs, les nouvelles mises en ligne et les régimes spéciaux doivent être vérifiés au regard des faits. Un signalement Reddit, un échange avec un modérateur ou une mise en demeure ne doit pas être présumé interruptif. Attendre la réponse de la plateforme pendant plusieurs semaines peut donc faire perdre la possibilité d’agir contre l’auteur.
Il faut distinguer l’action visant l’auteur du post, la demande de retrait et la mesure d’identification. Une procédure de référé tendant à faire cesser un trouble peut poursuivre un objectif immédiat. Une mesure d’instruction fondée sur l’article 145 tend à établir la preuve avant le procès. L’action en diffamation doit respecter le régime propre à la loi de 1881 et être engagée dans le délai applicable. Ces procédures peuvent se compléter, mais l’une ne remplace pas mécaniquement les autres.
Le formalisme de l’acte de poursuite est strict. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Il ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Légifrance, article 53 permet de vérifier le texte exact. Dans un dossier Reddit, l’acte doit donc rattacher la qualification à chaque passage, préciser la date et l’URL, identifier la personne visée, indiquer le moyen de publicité et viser le texte applicable. Une assignation qui reproduit un fil entier sans distinguer les propos peut créer une difficulté de nullité.
La demande de retrait en urgence doit aussi être adaptée à la voie choisie. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état, même en présence d’une contestation sérieuse, lorsqu’il faut prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte de l’article 835 indique que le président peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent ». La mesure de retrait n’est pas automatique : le demandeur doit démontrer le trouble, l’urgence ou le risque, la portée de la demande et la compatibilité avec la liberté d’expression.
La procédure accélérée au fond ne doit pas être confondue avec l’assignation à jour fixe. Lorsque la loi prévoit une procédure accélérée au fond, l’article 839 du code de procédure civile attribue l’affaire au président du tribunal judiciaire dans les conditions prévues par le code. Légifrance, article 839 précise ce cadre. L’assignation à jour fixe relève d’une autre voie : en cas d’urgence, l’article 840 permet au président du tribunal d’autoriser le demandeur, sur requête, à assigner le défendeur à une date déterminée. La version officielle de l’article 840 exige que la requête expose les motifs de l’urgence et comporte les conclusions et pièces justificatives.
Le choix entre référé, mesure d’instruction, procédure accélérée au fond, jour fixe et action au fond dépend du but recherché. Pour faire disparaître un post qui continue à causer un dommage, le référé peut être étudié. Pour obtenir les données d’un compte anonyme avant de poursuivre, l’article 145 peut être privilégié. Pour demander une condamnation en diffamation, l’acte doit respecter l’article 53 et le délai de l’article 65. Une assignation à jour fixe ne permet pas de neutraliser le formalisme de la loi de 1881 ni de transformer une demande d’identification en action générale contre Reddit.
Le prestataire visé doit être identifié avec soin. Il faut vérifier l’entité qui exploite le service, l’adresse de notification, les conditions contractuelles, la compétence du juge et les modalités de signification. La présence d’un public français ou d’une victime en France ne règle pas toutes les questions internationales. Une demande judiciaire peut nécessiter une formulation compatible avec le droit du pays du prestataire et avec les règles de transmission des données. Cette dimension ne justifie pas l’inaction : elle impose de lancer les démarches de conservation et d’identification sans attendre le dernier jour.
La preuve de l’auteur ne résulte pas nécessairement d’une seule donnée. Une adresse IP peut être partagée ou dynamique ; une adresse électronique peut être créée sous un pseudonyme ; un compte peut être utilisé par plusieurs personnes. L’identification doit être recoupée avec les éléments publics, la chronologie, les échanges et la capacité de la personne retrouvée à être l’auteur du post. Une ordonnance obtenue sur une présentation incomplète peut être contestée. La prudence sur l’identité protège aussi contre la mise en cause d’un tiers innocent.
Lorsque l’auteur est identifié, une mise en demeure peut demander le retrait, la cessation des reprises, la conservation des éléments et une indemnisation. Elle ne doit pas remplacer l’acte judiciaire si la prescription approche. Elle doit reproduire les propos avec mesure, viser l’URL, rappeler la date de publication et réserver les droits. Une négociation peut aboutir, mais son existence ne doit pas conduire à laisser expirer le délai sans acte interruptif ou poursuite adaptée.
Les demandes de dommages-intérêts doivent distinguer le dommage moral, l’atteinte professionnelle, la perte de clientèle, les frais de constat, les frais de procédure et les conséquences de la viralité. Chaque poste doit être documenté. Les témoignages de lecteurs, les courriels de clients et les statistiques de consultation peuvent être utiles, mais ils ne remplacent pas la démonstration de la faute. Le montant demandé doit rester cohérent avec la durée de diffusion, la portée du subreddit, le nombre de reprises, la gravité de l’imputation et le comportement postérieur de l’auteur.
Une erreur fréquente consiste à demander la suppression de tout le compte Reddit de l’auteur. La demande doit rester centrée sur le contenu litigieux et sur les obligations réellement applicables. Une autre erreur consiste à adresser à la plateforme un long récit sans URL exacte, sans passage cité et sans preuve de l’identité de la victime. Une troisième consiste à attendre le résultat du signalement avant de consulter un avocat alors que les trois mois courent déjà. Enfin, publier une réponse agressive contenant de nouvelles accusations peut créer un second dossier de presse.
Pour chaque dossier, une feuille de route peut suivre quatre dates : découverte du post, première notification, demande de conservation ou d’identification, acte judiciaire envisagé. Elle doit aussi comporter une colonne « objectif » : retrait, conservation, identification, cessation des reprises ou indemnisation. Cette séparation évite de considérer une réponse positive de Reddit comme une solution complète. Elle permet aussi de choisir l’acte adapté avant que le contenu ou les données disparaissent.
Conclusion
Une diffamation sur Reddit se traite en deux temps liés : qualifier exactement le message et fixer immédiatement sa preuve, puis agir sur le retrait et l’identification sans laisser expirer le délai de la loi de 1881. La visibilité d’un subreddit, l’identification de la victime, l’imputation d’un fait et le caractère précis du propos sont déterminants. Le signalement DSA doit comporter une URL exacte et une explication étayée, mais il ne remplace ni le constat ni l’acte judiciaire.
La demande d’identification d’un auteur pseudonyme peut s’appuyer sur l’article 145 du code de procédure civile lorsque le motif légitime, l’utilité et la proportionnalité sont établis. Le référé, l’article 835, la procédure accélérée au fond ou l’assignation à jour fixe répondent à des objectifs distincts. Dans une action en diffamation, les exigences de l’article 53 et le délai de trois mois commandent la rédaction de chaque acte. Les contenus supprimés, les reprises et les données de compte doivent donc être traités comme des pièces et non comme de simples captures.