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Message WhatsApp diffamatoire transféré à un tiers : nouvelle publicité, preuve et prescription

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Message WhatsApp diffamatoire transféré à un tiers : nouvelle publicité, preuve et prescription

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Un message WhatsApp diffamatoire ne reste pas nécessairement enfermé dans le groupe où il a été écrit. Un membre peut le transférer à un recruteur, à un client, à un associé, à une famille, à un journaliste ou à un autre groupe. Cette seconde diffusion change parfois la nature du litige : elle peut créer un public différent, engager la personne qui a repris l’accusation et faire naître un nouvel acte de publication. Elle ne fait toutefois pas automatiquement repartir le délai et ne transforme pas toute transmission en diffamation publique. Le raisonnement doit suivre la chaîne exacte du message : texte initial, destinataires, conditions d’accès, transfert, reprise éventuelle, date de chaque mise à disposition et identité de chaque intervenant.

La qualification de diffamation dépend d’abord du fait imputé et de l’atteinte à l’honneur ou à la considération. La qualification publique ou non publique dépend ensuite du cercle qui a reçu le message. Enfin, la prescription et la procédure varient selon cette qualification. Une personne visée doit donc conserver le message original, les informations du groupe, les captures du transfert, les numéros ou profils concernés et les réactions des destinataires, sans rediffuser elle-même le contenu litigieux. Le dossier doit permettre de distinguer l’auteur du premier message, celui qui l’a transféré, l’administrateur du groupe et la plateforme. Cette méthode évite de perdre trois mois lorsqu’une action relève de la loi du 29 juillet 1881, tout en identifiant les situations dans lesquelles la diffamation non publique obéit au délai d’un an. Elle complète notre page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation et notre analyse du caractère public d’un groupe WhatsApp.

I. Message WhatsApp diffamatoire transféré : comment qualifier la publicité et établir la chaîne de diffusion ?

A. Le transfert d’un message WhatsApp crée-t-il une nouvelle publicité de la diffamation ?

La première étape consiste à isoler la phrase poursuivie. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le fait doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire. Une personne qui écrit « ce dirigeant a détourné les cotisations » ou « cette professionnelle a falsifié les justificatifs » impute un comportement déterminé. Une formule comme « je ne lui fais pas confiance » ou « son attitude est lamentable » peut relever de l’opinion ou de l’injure, selon le contexte, mais ne produit pas automatiquement la même qualification.

La publication directe ou par reproduction est comprise dans le même texte. Un transfert WhatsApp n’est donc pas juridiquement neutre parce qu’il utilise un bouton de partage ou parce qu’il est effectué dans une conversation présentée comme privée. Il faut rechercher ce que la personne a réellement transmis : le message intégral, une capture, une note vocale, un lien, une phrase extraite ou une reformulation. Le destinataire a-t-il reçu l’accusation comme un fait établi ? Le transférent a-t-il ajouté « regarde ce qu’il a fait », « fais circuler » ou « préviens ton réseau » ? A-t-il seulement communiqué une pièce à un professionnel chargé de traiter une plainte ? Ces éléments peuvent modifier la portée de l’acte et la responsabilité de son auteur.

La chambre criminelle a déjà distingué le message initial et la mise à disposition ultérieure sur internet. Dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, elle rappelle que, pour un message publié sur un réseau, la première mise à disposition des utilisateurs constitue le point de départ du délai. La décision du 1er septembre 2020, n° 19-84.505 vise « la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Elle indique aussi, dans le contexte examiné, qu’une reproduction distincte peut constituer un nouvel acte. La règle ne permet pas de conclure que chaque clic de transfert crée automatiquement une infraction nouvelle : il faut démontrer une nouvelle communication, son contenu, ses destinataires et son caractère public.

La différence est pratique. Si un membre a reçu le message dans un groupe fermé puis l’a conservé sans le montrer à personne, il n’existe pas de seconde diffusion à établir. S’il l’a transmis à une personne extérieure au groupe, la chaîne de communication s’allonge. S’il l’a copié dans un groupe de parents, une boucle professionnelle ou un groupe d’entrepreneurs sans lien avec le groupe initial, l’analyse de la publicité doit être refaite pour ce nouvel ensemble. S’il l’a envoyé à un journaliste ou à un client, le contexte et la communauté d’intérêts du destinataire deviennent essentiels. L’acte initial et le transfert peuvent être liés, mais ils ne doivent pas être confondus dans un acte de poursuite.

La Cour de cassation a retenu ce raisonnement avant les messageries instantanées. Dans son arrêt du 15 juillet 1981, pourvoi n° 80-91.566, la chambre criminelle a jugé que la publicité pouvait être caractérisée par la distribution d’un écrit « à un ou des tiers étrangers » au groupement d’intérêts. La décision du 15 juillet 1981, n° 80-91.566 reste utile pour le transfert WhatsApp : le support fermé ne suffit pas si la pièce sort du cercle qui justifiait la confidentialité. Le nouveau destinataire n’a pas besoin d’être un public nombreux. Il suffit que les circonstances montrent que l’information a été communiquée en dehors du groupe protégé, sous réserve de la qualification juridique exacte du fait.

La publicité ne se déduit pas non plus du seul nombre de membres. Un groupe de vingt personnes peut rassembler une équipe constituée autour d’un objet précis, tandis qu’un groupe de cinq personnes peut réunir des individus sans lien commun et sans sélection réelle. L’objectif du groupe, la manière dont les participants ont été admis, leur intérêt partagé, le caractère prévisible ou non des lecteurs et la possibilité d’ajouter d’autres personnes doivent être documentés. Le transfert vers une personne extérieure rompt souvent la logique du cercle initial, mais le juge examinera encore le contenu de cette seconde relation et le degré de confidentialité attendu.

La première chambre civile l’a expliqué à propos de Facebook dans son arrêt du 10 avril 2013, pourvoi n° 11-19.530. Elle a observé que l’accès était « limité à des membres choisis, en nombre très restreint » et que ces membres formaient, compte tenu de leur sélection, une communauté d’intérêts. La décision du 10 avril 2013, n° 11-19.530 concernait un groupe Facebook accessible sur invitation. Elle ne crée pas une règle propre à Facebook : elle fournit une méthode transposable à WhatsApp. Le mot « privé » affiché par l’application est un indice technique, pas la conclusion judiciaire.

À l’inverse, un groupe accessible sans sélection, un lien d’invitation diffusé largement ou un transfert vers une série de destinataires inconnus peut relever d’une communication publique. Dans un arrêt du 30 avril 2024, pourvoi n° 23-81.226, la chambre criminelle a examiné des propos publiés sur la page d’un groupe Facebook et la mise en balance avec la liberté d’expression dans un débat municipal. La décision du 30 avril 2024, n° 23-81.226 montre qu’il faut examiner la page, son audience, le contexte et le contenu, plutôt que de déduire la qualification du simple nom du groupe. Un transfert WhatsApp vers un groupe ouvert ou composite doit donc être décrit avec la même précision.

La communauté d’intérêts doit être concrète. Dans son arrêt du 14 juin 2022, pourvoi n° 21-84.537, la chambre criminelle a refusé de déduire cette communauté de la seule appartenance des destinataires à une même profession. La décision du 14 juin 2022, n° 21-84.537 rappelle que « la simple appartenance à la même profession » ne suffit pas. Un groupe WhatsApp de professionnels n’est donc pas automatiquement privé. Il faut montrer que les participants partagent un objectif ou une relation justifiant la confidentialité et que le transfert est resté dans ce cadre. Un message adressé à des concurrents, à des clients et à des personnes sans lien juridique avec le groupe peut être analysé autrement.

Le transfert peut enfin avoir deux effets différents : il peut faire basculer le message vers la publicité, ou rester non public tout en constituant une contravention de diffamation non publique. Dans l’arrêt du 7 février 2006, pourvoi n° 05-10.237, la première chambre civile a retenu le caractère confidentiel d’une correspondance adressée à un supérieur et aux ressources humaines formant un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts. La décision du 7 février 2006, n° 05-10.237 rappelle que la confidentialité dépend des destinataires et des conditions d’envoi, non de la seule présence d’un écrit. Le demandeur doit donc préparer deux qualifications subsidiaires lorsque les faits sont discutés : publicité publique, ou diffusion non publique dans un cercle déterminé.

La frontière est encore plus délicate lorsque le transfert est présenté comme un signalement. Prévenir une personne qui peut protéger une victime, alerter un service de conformité ou transmettre une pièce à un avocat ne donne pas carte blanche pour publier une accusation. Le but poursuivi, la base factuelle, le nombre de destinataires et le ton employé pourront être examinés au titre de la bonne foi. De son côté, la personne qui reçoit un message et le repartage en ajoutant une affirmation personnelle peut devenir un nouvel auteur de l’imputation. La reprise d’une phrase fausse n’est pas neutralisée par la formule « je ne fais que transférer » si le contexte montre une appropriation ou une rediffusion voulue.

B. Quelles preuves conserver pour distinguer le message initial du transfert ?

La preuve doit suivre chaque étape de la chaîne. Une capture du message transféré ne suffit pas toujours à établir l’existence du message initial, son auteur ou le groupe de départ. Il faut conserver, lorsque cela est possible, l’export de la conversation dans son format d’origine, les captures montrant le nom du groupe, la date et l’heure, le numéro ou le profil de l’expéditeur, le statut du message transféré et les réponses des destinataires. Les éléments qui permettent de comprendre la séquence sont aussi importants que la phrase poursuivie : message précédent, commentaire ajouté au moment du transfert, suppression ultérieure, réaction d’un membre et invitation à partager.

Il faut distinguer quatre fichiers ou ensembles de pièces. Le premier est le message original, avec l’identifiant du compte et sa date d’envoi. Le deuxième est le transfert, avec la mention de transmission, le nouveau destinataire et l’éventuelle modification du texte. Le troisième est le contexte du groupe initial : titre, objet, règles d’admission, liste des membres et liens entre eux. Le quatrième est le groupe ou la conversation de destination. Cette organisation évite de produire un dossier qui mélange le contenu établi par l’auteur initial avec les mots ajoutés par la personne qui l’a rediffusé.

Une capture d’écran doit être accompagnée de la page ou de la conversation qui lui donne son sens. Le numéro affiché, le nom choisi par l’utilisateur, la photographie du profil, la date et l’heure peuvent être modifiés ou ne pas suffire à identifier juridiquement une personne. Il est utile de conserver le téléphone ou le compte qui a reçu le message, le nom sous lequel il est enregistré, les échanges antérieurs qui permettent de le rattacher à un auteur et, si nécessaire, les éléments obtenus auprès des autres membres. Une capture recadrée pour ne montrer que la phrase litigieuse réduit la valeur de la chronologie et peut masquer le rôle du transférent.

La personne visée doit éviter de répondre en transférant largement le message à son propre réseau. Pour demander de l’aide, elle peut anonymiser les personnes étrangères au litige ou transmettre le dossier au professionnel chargé de la procédure. Reproduire le contenu dans un nouveau groupe peut créer un dommage supplémentaire et compliquer la qualification des actes. Une réponse adressée directement à l’auteur ne remplace pas une conservation rigoureuse ; elle peut au contraire faire disparaître une discussion utile si le message est ensuite supprimé ou modifié.

Un constat de commissaire de justice peut fixer l’écran, le chemin d’accès, le groupe, les participants visibles, le message initial, la mention de transfert et la date du constat. Il ne prouve pas à lui seul que le numéro appartient à telle personne, ni que les propos sont juridiquement diffamatoires. Il permet cependant de réduire la discussion sur l’existence et le contenu de la publication. La demande de constat doit viser la chaîne complète, et pas seulement le téléphone de la victime : le professionnel doit pouvoir constater comment le message a été reçu, puis comment il a été transféré.

Lorsque le message est supprimé, les preuves secondaires prennent une place importante. Il faut conserver les notifications, les captures réalisées par les autres destinataires, les réponses citant le passage, les messages de reproche, les demandes de retrait, les échanges avec l’administrateur et les courriels qui reproduisent la chronologie. Une capture fournie par un tiers doit être accompagnée d’une attestation décrivant les conditions de sa réception, sans demander à ce tiers de recopier de mémoire un texte qu’il ne possède plus. Un export réalisé avant la suppression, même incomplet, doit être conservé avec sa date et son support.

La preuve du transfert est distincte de la preuve du dommage. Le fait qu’un client renonce à une relation, qu’un employeur demande une explication ou qu’un proche cesse de répondre peut établir le retentissement. Cela ne prouve pas automatiquement que l’imputation est diffamatoire. À l’inverse, un message qui n’a suscité aucune réaction visible peut porter atteinte à l’honneur et ouvrir une action si les autres éléments sont réunis. Le dossier doit relier chaque conséquence à un destinataire ou à une reprise précise : qui a lu, qui a répondu, qui a modifié son comportement et quand.

Il faut ensuite qualifier la phrase sans l’exagérer. La publication directe ou par reproduction visée à l’article 29 suppose une imputation de fait. Une critique d’un service, une appréciation professionnelle, une question ou une rumeur rapportée comme hypothèse ne se traite pas exactement de la même manière. Le contexte peut transformer une expression apparemment prudente en accusation précise. La Cour de cassation rappelle d’ailleurs que la forme dubitative n’exclut pas, par elle-même, la diffamation lorsque le fait imputé reste identifiable. Le dossier doit reproduire la phrase, les messages autour et les mots ajoutés par le transférent, sans transformer une analyse en affirmation nouvelle.

La défense peut porter sur la vérité des faits ou sur la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 énonce que « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sous les réserves prévues par le texte, notamment lorsque l’imputation concerne la vie privée. Le transférent ne doit pas se contenter de montrer qu’il a reçu un document : il doit être capable d’expliquer pourquoi il l’a transmis, à qui, dans quel but, avec quelles vérifications et avec quelle prudence. Le partage d’une accusation non vérifiée peut engager sa propre responsabilité même si l’auteur initial est également poursuivi.

Pour une publication par voie électronique organisée comme un service de communication au public, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 distingue le message fixé avant sa communication et les hypothèses dans lesquelles l’auteur ou le producteur peut être poursuivi. Un groupe WhatsApp ordinaire ne doit pas être assimilé automatiquement à un site éditorial doté d’un directeur de publication. Cette référence est utile pour éviter une erreur de cible : l’administrateur technique du groupe n’est pas nécessairement l’auteur du message et la personne qui transfère peut être celle qui a effectivement réalisé la nouvelle communication.

La responsabilité doit être cartographiée. L’auteur du premier message peut être responsable de l’imputation initiale. Le transférent peut répondre de la reprise ou de l’ajout de propos. L’administrateur peut avoir un rôle de gestion, mais sa seule fonction ne suffit pas à le rendre auteur. Une personne qui a simplement reçu le message et ne l’a jamais montré à un tiers ne doit pas être traitée comme un diffuseur. Le dossier et l’acte de procédure doivent distinguer ces rôles, au risque sinon de poursuivre le mauvais fait ou la mauvaise personne.

Une expertise technique ou une mesure d’instruction peut être utile lorsque l’identité du compte, la date ou la succession des transferts est contestée. Il ne faut toutefois pas attendre une investigation longue si la prescription de la diffamation publique approche. Les captures, les exports et les attestations doivent être datés immédiatement. Une demande amiable de conservation des données peut être adressée à l’auteur, à l’administrateur ou au service concerné, en précisant qu’elle ne vaut pas renonciation aux droits et qu’elle ne doit pas conduire à une nouvelle diffusion du contenu.

II. Message WhatsApp diffamatoire transféré : quel délai et quels recours pour obtenir le retrait ?

A. Le délai est-il de trois mois après un transfert ou d’un an si la diffamation reste non publique ?

Le délai dépend de la qualification retenue pour chaque acte. Pour la diffamation publique envers un particulier, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une amende de 12 000 euros. L’article 65 pose la règle des trois mois : « l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Pour un message rendu public, la date de première mise à disposition et les actes interruptifs doivent donc être contrôlés au jour près.

Un transfert n’efface pas la première date. Si le message a été communiqué dans un groupe public le 1er août, puis transféré le 15 août, le demandeur doit identifier les deux actes et démontrer ce que le second a ajouté. La première publication peut avoir déclenché le délai de l’action contre l’auteur initial. Le transfert peut faire courir un délai distinct si la personne a réalisé une nouvelle publication juridiquement autonome, mais l’existence d’un nouveau délai ne doit pas être présumée. Un simple destinataire qui montre la même capture à un seul interlocuteur lié par une communauté d’intérêts peut relever de la diffamation non publique, tandis qu’une copie adressée à un groupe ouvert peut produire une qualification publique.

La décision du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, est importante sur ce point. Elle rappelle que le point de départ est lié au premier acte de publication et examine la reproduction d’un contenu au moyen d’un lien. Une reprise peut être analysée comme une publication nouvelle si elle met le contenu à la disposition d’un public distinct, mais la solution dépend des circonstances et de la nature exacte de la reprise. Le fait de transférer une capture dans WhatsApp ne crée donc pas, à lui seul, une immunité ni une nouvelle prescription automatique. Il faut écrire dans la chronologie : date, auteur, destinataires, contenu repris, commentaire ajouté, accès au groupe et éventuelle suppression.

Lorsque le groupe reste réellement privé, la qualification peut relever de l’article R. 621-1 du Code pénal. Ce texte dispose que « la diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ». La disposition officielle de l’article R. 621-1 vise la diffamation non publique et autorise la preuve de la vérité selon les règles de la liberté de la presse. Il ne faut pas appliquer mécaniquement le délai de trois mois à une contravention de diffamation non publique qui n’est pas poursuivie comme le délit de l’article 32.

Pour l’action publique d’une contravention, l’article 9 du Code de procédure pénale indique que « l’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue ». Le dossier doit donc distinguer le délai de trois mois de la diffamation publique et le délai d’un an de la diffamation non publique. Cette distinction ne rend pas l’attente prudente : les preuves numériques disparaissent vite, les participants quittent le groupe et l’auteur peut modifier son compte. Le premier réflexe reste la conservation de la preuve et la vérification de la qualification, non le calcul approximatif d’une échéance.

La jurisprudence confirme l’importance de la distinction. Dans son arrêt du 3 avril 2024, pourvoi n° 23-80.805, la chambre criminelle a validé une analyse de messages diffusés dans un cercle restreint : « les messages litigieux étaient revêtus du caractère de confidentialité ». La décision du 3 avril 2024, n° 23-80.805 précise que les expressions visant une personne autre que les destinataires ne sont pas punissables comme diffamation publique lorsque l’envoi reste confidentiel. Un transfert ultérieur à des tiers peut rompre cette confidentialité ; l’acte initial et l’acte de rediffusion doivent alors être examinés séparément.

La prescription n’est interrompue par une simple lettre de demande de retrait que si un texte ou un acte juridiquement approprié lui donne cet effet. Un signalement à WhatsApp, un message à l’administrateur, une mise en demeure ou une plainte simple ne doit pas être présenté comme une garantie de sauvegarde du délai de la loi de 1881. La victime peut les accomplir pour faire cesser le dommage ou conserver la preuve, mais elle doit parallèlement faire vérifier la saisine adaptée. Une négociation qui se prolonge jusqu’à la fin du délai peut laisser la personne sans action recevable.

La citation directe en matière de diffamation publique est soumise à un formalisme strict. L’article 53 de la loi de 1881 prévoit que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé » et impose l’indication du texte applicable. Il ajoute des formalités de domicile et de notification, à peine de nullité. Dans un dossier de transfert WhatsApp, l’acte doit identifier le message initial si celui-ci est poursuivi, le message transféré s’il constitue un fait distinct, les dates, les destinataires et la publicité reprochée. Une formule globale comme « plusieurs messages ont circulé » est insuffisante si elle ne permet pas au prévenu de savoir quelle phrase et quel acte il doit défendre.

Le juge doit aussi pouvoir distinguer l’article 32 de l’article R. 621-1. Une citation qui vise une diffamation publique sans exposer les circonstances de publicité peut être contestée. Une plainte qui décrit un groupe fermé sans analyser la communauté d’intérêts peut conduire à une qualification non publique. L’arrêt du 5 octobre 1993, pourvoi n° 92-81.749, rappelle qu’en l’absence de publicité il appartient aux juridictions de rechercher si les faits peuvent relever de la diffamation non publique. La décision du 5 octobre 1993, n° 92-81.749 impose donc une qualification subsidiaire lorsque les faits le justifient, sans autoriser une requalification qui changerait artificiellement le contenu de la poursuite.

La preuve de vérité obéit elle aussi à un calendrier. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit que le prévenu qui entend prouver la vérité doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». Il doit signifier les faits concernés, les pièces et les témoins, sous peine de déchéance. Une personne qui transfère un document dans un groupe ne doit donc pas seulement conserver l’image ; elle doit pouvoir expliquer la source, l’intégralité du document et le lien entre la pièce et le fait imputé. La preuve d’un fragment ou d’une rumeur ne suffit pas nécessairement.

Le demandeur doit décider rapidement s’il poursuit le premier auteur, le transférent, ou les deux sur des actes différents. Il doit aussi vérifier si le message vise un particulier, une société, une association, un fonctionnaire ou une personne chargée d’un mandat public, car les textes de qualification et les conditions de plainte peuvent varier. Pour une personne privée, l’article 48 de la loi de 1881 prévoit que la poursuite de la diffamation envers un particulier a lieu sur plainte de la personne diffamée. La plainte et l’acte de saisine doivent être cohérents avec la cible et le caractère public retenus.

B. Comment obtenir le retrait du message transféré, préserver l’identification et demander réparation ?

La demande de retrait doit viser les bons interlocuteurs et ne doit pas supprimer la preuve. Elle peut être adressée à l’auteur initial, au transférent, à l’administrateur du groupe de destination et, lorsque le contenu est disponible sur un service en ligne accessible au public, à la plateforme concernée. La lettre doit reproduire ou décrire précisément le passage litigieux, mentionner la date de chaque diffusion, indiquer les membres ou destinataires concernés et demander la cessation de toute nouvelle transmission. Elle peut solliciter la suppression des copies, une rectification dans le groupe et la confirmation écrite des mesures prises. Elle doit aussi demander la conservation des données nécessaires à l’identification et à la procédure.

Un administrateur WhatsApp peut supprimer un message dans certaines conditions, retirer un membre, fermer un groupe ou demander la fin d’une rediffusion. Il ne contrôle pas nécessairement les copies déjà reçues sur les téléphones des participants. La demande doit donc distinguer la suppression du message dans le groupe, le retrait d’une capture, la cessation des transferts et la rectification auprès des personnes qui ont reçu l’accusation. Exiger une suppression générale de tous les appareils peut être matériellement impossible ; demander une mesure vérifiable à chaque destinataire connu est plus opérationnel.

La plateforme ne doit pas être traitée comme l’auteur du contenu par réflexe. Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques organise des mécanismes de notification, de motivation et de réclamation pour certains services. Le texte officiel du DSA permet de replacer le signalement dans le rôle de l’intermédiaire. Dans un groupe de messagerie privée, les obligations applicables et la capacité d’intervention ne sont pas identiques à celles d’une plateforme qui met des contenus à la disposition du public. Un refus du support n’empêche pas une action contre l’auteur ou le transférent et ne doit pas faire croire que le délai de la loi de 1881 est suspendu.

L’article 50-1 de la loi de 1881 peut fournir une voie d’urgence dans un périmètre précis. Il vise certains messages ou informations mis à la disposition du public par un service de communication au public en ligne, lorsqu’ils constituent un trouble manifestement illicite, et permet que « l’arrêt de ce service puisse être prononcé par le juge des référés ». La version officielle de l’article 50-1 ne couvre pas indistinctement toute diffamation envers un particulier : elle vise les infractions et alinéas mentionnés par le texte, dont certaines diffamations discriminatoires. Pour une accusation ordinaire dans un groupe WhatsApp fermé, il faut examiner d’autres voies et ne pas présenter cet article comme une solution automatique.

Le référé de droit commun peut être discuté lorsque la poursuite du transfert crée un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite, à condition de demander une mesure ciblée. Le juge peut être invité à ordonner le retrait d’une copie identifiée, l’interdiction d’une rediffusion déterminée, une rectification dans le groupe ou la conservation d’éléments utiles. Une demande visant à faire supprimer tout échange portant sur la personne, sans distinguer les messages, risque d’être jugée trop large. Lorsque le caractère diffamatoire, la vérité du fait ou la bonne foi appellent un débat approfondi, l’urgence ne permet pas toujours de trancher le fond.

Une mesure de preuve peut précéder l’action lorsque les éléments nécessaires ne sont pas accessibles. L’article 145 du Code de procédure civile permet, sous ses conditions, de solliciter une mesure destinée à conserver ou établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. La demande doit préciser les données recherchées, l’intérêt légitime, le lien avec le message transféré et la personne ou l’organisme qui les détient. Elle ne doit pas servir à une recherche générale de tous les messages d’un groupe. Pour WhatsApp, la conservation locale par les membres et la constatation du transfert peuvent être plus utiles qu’une demande abstraite adressée à la plateforme.

Lorsque l’auteur est identifié par un numéro ou un profil, l’identité juridique doit encore être établie. Le nom affiché peut être un pseudonyme, une photographie peut être empruntée et une carte SIM peut être utilisée par plusieurs personnes. Il faut réunir les échanges antérieurs, les coordonnées connues, le rôle dans le groupe, les éléments montrant que le compte était contrôlé par la personne et les attestations des membres. Une demande de retrait adressée à un numéro qui ne permet pas de prouver son titulaire n’interrompt pas le délai et ne remplace pas une action régulièrement engagée.

Le dommage doit être relié à la rediffusion. Il faut identifier le client qui a reçu la capture, le recruteur qui a demandé une explication, l’associé qui a suspendu une négociation ou le membre du groupe qui a cessé une relation. Les courriels, attestations, pertes de contrats, changements de conditions commerciales et demandes de retrait permettent de mesurer le retentissement. Une perte financière ne doit pas être imputée à la seule existence du message si aucun lien temporel ou factuel ne la rattache au transfert. La répétition, l’audience du groupe, la position du transférent, la gravité de l’imputation et la durée de disponibilité peuvent être exposées séparément.

La personne qui a transféré le message peut invoquer la bonne foi, la vérité ou un but légitime. La demande doit donc répondre à ces moyens sans écrire à son tour une accusation nouvelle. Il faut contester les faits précis, demander la rectification auprès des destinataires et montrer l’absence de vérification, l’animosité éventuelle ou la formulation excessive. La Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, que les juges ne peuvent pas reconstituer d’office un fait justificatif non invoqué par le prévenu lorsqu’ils statuent sur la responsabilité civile liée à une diffamation. La décision du 12 mai 2026, n° 25-82.734 invite chaque partie à présenter ses moyens et ses pièces de manière explicite.

Le retrait amiable et l’action judiciaire peuvent être menés ensemble, mais ils n’ont pas le même objet. Le retrait limite la poursuite du dommage. La rectification informe les destinataires qui ont reçu l’accusation. La conservation de la preuve permet d’identifier les acteurs. La saisine dans le délai protège le droit d’agir. Les dommages-intérêts réparent le préjudice. Une seule démarche ne remplace pas les quatre autres. Une réponse du type « le message a été supprimé » ne suffit pas si la capture continue de circuler chez des clients ou des membres d’un autre groupe.

La personne visée doit aussi conserver la preuve du retrait. Il faut relever la date de suppression, vérifier les copies connues, demander une confirmation écrite, conserver les réponses des destinataires et surveiller les nouvelles rediffusions sans provoquer une nouvelle circulation du contenu. Une publication ultérieure identique ou équivalente peut nécessiter une analyse spécifique, mais elle ne doit pas être confondue avec une simple conservation privée par un membre. La Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, a examiné les mesures de retrait ou de blocage de propos identiques ou équivalents après des condamnations. La décision du 26 février 2025, n° 23-22.386 montre que la mesure doit être rattachée à un contenu précisément identifié et à un constat d’illicéité.

La stratégie est différente si le message transmis concerne une personne morale et un conflit commercial. Une accusation de fraude adressée à des clients peut relever de la diffamation ou du dénigrement selon la personne visée, le contenu et le contexte de concurrence. La personne morale doit prouver son identification, la diffusion, le contenu exact et le préjudice commercial. Le transfert vers des clients ne doit pas être résumé par la formule « mauvaise réputation » : il faut produire la liste des destinataires, le calendrier des contrats, les demandes d’explication et les mesures nécessaires pour rétablir l’information. Le dossier doit rester dans le champ du droit de la presse et ne pas être transformé en simple litige commercial sans qualification.

Le choix de la procédure doit enfin intégrer les nullités. L’acte doit reprendre les messages poursuivis, la qualification, le texte applicable, les circonstances de publicité et la personne visée. Les dates de première diffusion et de transfert doivent être cohérentes avec les pièces. Les demandes de retrait doivent être séparées des demandes indemnitaires. Les actes concernant le premier auteur et le transférent doivent être rédigés selon les faits propres à chacun. Une erreur de date, de texte ou de destinataire peut être plus dangereuse que l’absence d’une capture supplémentaire. Dans ce domaine, la précision procédurale protège autant la victime que la personne mise en cause.

Conclusion

Le transfert d’un message WhatsApp diffamatoire peut créer une nouvelle diffusion, mais il ne produit pas automatiquement une nouvelle infraction publique ni un nouveau délai. La qualification dépend du contenu repris, du groupe initial, du destinataire de la copie, de la communauté d’intérêts, de l’ouverture du groupe et de la volonté de rediffuser. Un message resté dans un cercle confidentiel peut relever de la diffamation non publique et du délai d’un an ; une copie communiquée à un public inconnu ou à un groupe sans lien commun peut relever de la loi de 1881 et de la prescription de trois mois.

La méthode est donc chronologique : conserver le message initial, isoler chaque transfert, identifier les destinataires, fixer les suppressions, distinguer les rôles et faire vérifier la saisine avant l’échéance applicable. La demande de retrait à l’auteur, à l’administrateur ou à la plateforme peut réduire le dommage, mais elle ne remplace pas une action juridiquement adaptée. Un dossier solide ne rediffuse pas l’accusation ; il établit exactement où elle a été écrite, qui l’a reprise, à quelle date, devant quel public et avec quelle conséquence.

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