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Diffamation par QR code affiché dans un commerce : comment faire retirer le contenu et préserver les preuves ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamation par QR code affiché dans un commerce : comment faire retirer le contenu et préserver les preuves ?

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Un QR code collé sur la vitrine d’un commerce, imprimé sur un flyer ou affiché près d’une caisse peut sembler neutre. Pourtant, lorsqu’il renvoie vers une page qui accuse nommément une personne ou une entreprise d’un fait précis, il devient le point d’entrée d’une communication potentiellement diffamatoire. La difficulté tient à la rapidité du dispositif : le support physique peut disparaître, l’URL peut rediriger vers une autre page, le compte qui a publié le contenu peut être anonyme et le commerçant peut soutenir qu’il n’est que le dépositaire du document.

La démarche utile ne consiste donc pas à scanner le code puis à demander vaguement sa suppression. Il faut établir ce que tout tiers pouvait voir, identifier les intervenants de la chaîne, dater la première mise à disposition et préserver le contenu avant toute notification. La loi du 29 juillet 1881 impose en outre une qualification rigoureuse, une vigilance particulière sur la prescription de trois mois et un respect strict des formalités de poursuite. Le présent article expose une méthode pour distinguer diffamation, injure et simple critique, sécuriser la preuve d’un QR code affiché dans un lieu accessible au public, notifier le diffuseur ou l’hébergeur, puis choisir entre retrait amiable, référé, procédure accélérée au fond et action fondée sur la loi sur la presse. Il s’inscrit dans la page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation.

I. QR code diffamatoire : comment qualifier la publication et préserver la preuve ?

A. Quand un QR code affiché dans un commerce conduit-il à une diffamation publique ?

Le QR code n’est pas, par sa seule apparence graphique, une diffamation. Il s’agit d’un procédé de renvoi. La qualification dépend du contenu auquel il donne accès, du texte ou du signe placé à côté de lui, de la personne visée, du lieu d’affichage et du public qui pouvait scanner le code. Un carré noir et blanc collé à l’intérieur d’un local sans indication ne permet pas toujours de démontrer une communication portant atteinte à l’honneur. À l’inverse, un panneau disant « découvrez les faits reprochés à cette société » accompagné d’un code qui ouvre un article accusateur peut constituer un ensemble indivisible de publication.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération » de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Trois éléments doivent être isolés. Il faut d’abord un fait suffisamment précis pour pouvoir être discuté et, en principe, faire l’objet d’une preuve : avoir détourné de l’argent, avoir falsifié un document, avoir commis une faute professionnelle déterminée ou avoir trompé des clients ne relève pas d’une simple appréciation. Il faut ensuite une atteinte à l’honneur ou à la considération. Il faut enfin une personne identifiable, même si son nom n’apparaît pas en toutes lettres : une photographie, une enseigne, une fonction, une adresse ou la combinaison de plusieurs indices peut suffire auprès du public local.

La présence du QR code dans un commerce est importante pour la publicité. L’article 23 de la même loi vise notamment la communication « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Le scan effectué avec un téléphone ne rend pas nécessairement la communication privée : si le code est affiché sur une vitrine, une affiche, un comptoir accessible aux clients ou un support visible depuis la rue, chaque passant peut être placé en situation d’accéder au message. La preuve doit toutefois montrer l’accessibilité concrète. Une photographie de la vitrine, la distance depuis la voie publique, les horaires d’ouverture, le nombre de supports et le parcours de scan donnent au juge un contexte beaucoup plus solide qu’une capture d’écran isolée.

Le contenu peut être publié sur une page indépendante, un formulaire, un document partagé, un réseau social ou une fiche d’établissement. Dans chaque cas, le QR code n’efface pas les questions classiques de droit de la presse. Qui a créé le message ? Qui a décidé de l’afficher ? Qui l’a imprimé ? Qui a fourni le support ? Qui contrôle la page de destination ? Qui l’héberge ? Le commerçant peut être l’auteur du message, un diffuseur conscient de son contenu ou un simple occupant à qui un tiers a remis une affiche. Cette distinction influence la notification et les demandes judiciaires. Il est risqué d’assigner indistinctement tout acteur sans décrire le rôle précis de chacun.

Un autre point consiste à séparer la diffamation de l’injure et du dénigrement. Une formule comme « ce commerçant est un escroc » peut comporter une imputation de fait selon son contexte, mais elle peut aussi être analysée comme une expression outrageante ou une invective si aucun fait précis n’est identifiable. À l’inverse, la mention « il a encaissé l’acompte le 4 mai puis n’a jamais livré la commande » contient des circonstances vérifiables et appelle une analyse de diffamation. Le dénigrement obéit à une logique différente lorsqu’il vise les produits ou services d’un concurrent dans un rapport économique. Le choix de la qualification ne doit pas être dicté par le mot le plus sévère : il doit correspondre au texte réellement accessible par le QR code et au régime procédural utilisé.

Le fait que le message soit accessible après un geste volontaire de l’utilisateur ne suffit pas à le rendre privé. La question est celle du cercle de diffusion initial. Un code placé dans la salle réservée au personnel, avec un accès individuel et une consigne de confidentialité, appelle une analyse distincte d’un code imprimé sur un prospectus distribué dans la rue. Il faut décrire le parcours normal d’un tiers : voit-il le support sans contrôle d’identité, peut-il le photographier, le scanner et transmettre le lien ? Une courte vidéo horodatée montrant ce parcours peut être déterminante lorsque le support est retiré ensuite.

Le lien de destination doit également être examiné. Un QR code peut renvoyer vers une URL courte, laquelle redirige vers une page dont le contenu change selon la date, le navigateur ou la localisation. Le dossier doit donc dissocier le visuel du code, l’URL encodée, l’URL finale, le titre de la page, le texte des accusations et les éventuels commentaires. Si la page est supprimée mais que le code demeure affiché, la persistance du support peut être prouvée sans prétendre que le contenu reste accessible. Si la page change, une nouvelle capture doit montrer la date et l’adresse exactes de la version consultée.

Le droit de critique et la liberté d’expression restent à prendre en compte. Une expérience négative relatée avec prudence, sans accusation factuelle excessive, ne devient pas automatiquement une diffamation parce qu’elle est désagréable. La Cour de cassation rappelle, dans son arrêt de première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, que « la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise ». Cette décision concerne des contenus en ligne, mais son raisonnement aide à analyser la page ouverte par un QR code : le caractère attentatoire allégué ne suffit pas à faire disparaître la liberté d’expression. Le demandeur doit présenter un dossier permettant de discuter la vérité des faits, la base factuelle et la mesure de l’expression.

B. Quelles preuves conserver avant de demander le retrait du QR code ?

La priorité est de figer une situation qui peut disparaître en quelques minutes. Il faut conserver le support physique avant de contacter son propriétaire, sans le décoller ni le modifier. Une série de photographies doit montrer le commerce dans son environnement, la façade ou la zone concernée, le support entier, le QR code en gros plan et les mots qui l’accompagnent. Les images originales doivent rester dans leur format natif, avec leurs métadonnées lorsqu’elles existent. Une copie de travail peut être annotée, mais l’original ne doit pas être remplacé par une capture recadrée.

Le parcours numérique doit être conservé séparément. Il faut photographier ou enregistrer le scan, noter le modèle de téléphone et le navigateur utilisés, copier l’URL encodée, relever l’URL finale après redirection et enregistrer la date, l’heure et le fuseau. Une capture d’écran seule ne permet pas toujours de démontrer que la page était accessible à la date indiquée. Lorsque l’enjeu est important, un constat par commissaire de justice peut décrire le support, le scan, le contenu de la page et les conditions d’accès. Le procès-verbal n’a pas pour effet de rendre vraie l’accusation contenue dans la page : il fixe ce qui était publiquement visible et le chemin technique emprunté.

Il faut conserver le texte mot pour mot, y compris les fautes, les hashtags, les images, les commentaires et les mentions de date. Un export PDF peut compléter les captures, mais ne remplace pas les fichiers originaux. Un calcul d’empreinte numérique, réalisé sur les fichiers conservés, aide à montrer qu’ils n’ont pas été modifiés après le constat. La liste des personnes ayant découvert le code et les conséquences concrètes doit être établie sans solliciter de témoignages orientés : nom, qualité, date de découverte, lieu, ce que la personne a effectivement vu et, si elle le souhaite, attestation conforme aux règles de procédure civile.

Le calendrier est essentiel parce que l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que les actions fondées sur cette loi se prescrivent « après trois mois révolus ». Pour un contenu en ligne, le point de départ est en principe la première mise à disposition du public. Dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le délai part « à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Elle ajoute que la modification du seul nom du titulaire de la page ne constitue pas une nouvelle mise en ligne. Pour un QR code, il faut donc rechercher la date de pose, de distribution et de première activation du lien, pas seulement la date à laquelle la victime l’a découvert.

La jurisprudence distingue cependant la remise en ligne d’une simple modification administrative. Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, la Cour énonce que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle ». Elle a considéré qu’une nouvelle mise à disposition d’un site volontairement réactivé pouvait faire courir un nouveau délai. La règle ne transforme pas toute réimpression d’un QR code en publication nouvelle. Elle invite à rechercher un acte matériel identifiable : nouveau tirage, nouvelle pose, nouvelle page, nouvelle diffusion ou réactivation prouvée. Le dossier doit décrire l’acte et sa date, plutôt que se contenter d’affirmer que le support est encore visible.

Les preuves de vérité et de bonne foi doivent être préparées dès le premier jour. L’article 35 de la loi de 1881 indique que « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », sous les réserves prévues par le texte, notamment lorsque l’imputation concerne la vie privée. Si le QR code renvoie vers une accusation relative à une facture, une livraison, un contrat ou une décision administrative, il faut réunir les pièces permettant de comprendre ce que le diffuseur pourrait invoquer. Cela ne dispense pas de contester les erreurs, les raccourcis et les éléments étrangers au débat. Cela évite aussi de demander un retrait en ignorant une éventuelle base factuelle sérieuse.

Le comportement de la victime pendant la collecte compte. Il ne faut pas répondre en recopiant l’accusation sur une nouvelle page, menacer publiquement l’auteur ni demander à des proches de multiplier les signalements artificiels. Ces réactions peuvent accroître l’audience, brouiller la chronologie et créer des contenus supplémentaires. Une copie scellée, un constat, un tableau des URLs et une note factuelle sur les conséquences forment une base plus utile qu’une campagne de réponses improvisées.

Enfin, le dossier doit conserver les éléments commerciaux ou personnels qui établissent le préjudice sans gonfler artificiellement les chiffres : messages de clients, rendez-vous annulés, demandes de remboursement, baisse documentée d’une campagne, courriels internes, attestations et factures de constat. Une affiche dans un commerce peut toucher un public local différent de celui d’une page générale. La preuve doit permettre de distinguer la perte directement reliée au QR code d’une baisse d’activité liée à un autre événement.

II. Comment faire retirer le contenu et agir dans les trois mois ?

A. Quelle notification adresser au site, à l’hébergeur et au diffuseur ?

Une notification efficace suit la chaîne du contenu au lieu d’envoyer le même message à des adresses génériques. Le premier destinataire peut être le commerçant qui expose le support. Le second peut être l’auteur ou le responsable du site vers lequel le code redirige. Le troisième peut être l’hébergeur, la plateforme ou le fournisseur de redirection qui détient les données techniques. L’imprimeur ou le distributeur n’a pas le même rôle que l’auteur, mais il peut devenir utile si le tirage et la remise du support sont contestés. Chaque notification doit préciser le rôle reproché et la mesure demandée.

Le courrier doit contenir l’identité et les coordonnées de la personne qui agit, l’adresse exacte du commerce, la date et le lieu de constat, une description du QR code, l’URL encodée, l’URL finale, le titre de la page et les extraits nécessaires pour identifier les imputations. Il faut joindre les photographies et expliquer pourquoi la communication est publique. La qualification juridique peut viser l’article 29 de la loi de 1881 et les dispositions relatives à la diffusion, mais une notification ne doit pas présenter comme définitivement jugée une qualification qui sera discutée devant le tribunal. Une demande claire de retrait, de désactivation ou de cessation d’affichage peut être accompagnée d’une demande de conservation des données et de confirmation écrite de la mesure prise.

Pour un hébergeur, il faut distinguer le support physique, sur lequel il n’a pas de contrôle direct, et la page stockée en ligne. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise notamment la conservation de données utiles à l’identification. La Cour de cassation rappelle dans l’arrêt n° 23-16.762 que les prestataires doivent « détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification » des personnes ayant contribué à la création d’un contenu. La notification ne transforme pas un hébergeur en juge de la diffamation. Elle lui donne une information documentée sur le contenu, son emplacement et le risque allégué, afin qu’il puisse appliquer ses propres procédures et préserver les traces avant leur effacement normal.

Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, complète cette démarche lorsque le service concerné entre dans son champ. Son article 16 du règlement (UE) 2022/2065 prévoit un mécanisme de notification des contenus prétendument illicites. La notification doit permettre d’identifier l’emplacement exact, présenter les motifs et être traitée par un canal accessible. L’article 20 du même règlement prévoit un système interne de réclamation contre certaines décisions de modération. Le DSA n’abroge pas la loi de 1881 et ne prolonge pas la prescription de trois mois. Il offre un canal supplémentaire pour demander une action rapide et conserver la trace de la réponse de la plateforme.

La notification doit demander une mesure proportionnée. Si le QR code ouvre une page diffamatoire mais que l’affiche est tenue par un commerce indépendant, il faut demander au site de retirer ou de rendre inaccessible la page et au commerce de retirer le support. Si la page comporte plusieurs publications, il faut identifier précisément celles qui sont contestées. Une demande visant « tout ce qui parle de moi » risque d’être refusée, car elle ne permet pas de distinguer le contenu illicite d’une critique licite. Une demande qui reproduit entièrement les accusations peut aussi amplifier le dommage : les pièces peuvent être transmises séparément ou partiellement occultées lorsque cela suffit à l’identification.

Le délai de réponse doit être court, mais il ne faut pas confondre une mise en demeure et un acte interruptif de prescription. Un courriel au commerçant, un ticket de signalement ou une notification DSA prouve une connaissance et peut faciliter le retrait ; il ne garantit pas, à lui seul, l’interruption du délai pénal ou civil de la loi sur la presse. Chaque démarche doit donc être datée et conduite en parallèle de la préparation de l’acte judiciaire. En cas de retrait, il faut demander une confirmation de la date, du périmètre et des éventuels duplicatas, puis vérifier depuis plusieurs connexions que le QR code et la page ne conduisent plus au contenu.

Un refus peut être utile s’il est conservé. Il révèle la position du diffuseur, le moment où il a eu connaissance du contenu et les raisons invoquées. Il faut éviter de transformer l’échange en débat interminable sur les faits. Une réponse structurée corrige une URL, précise le caractère public du support, signale les éléments manifestement faux et rappelle la demande de conservation des données. Elle peut aussi proposer une rectification précise lorsque le diffuseur accepte de corriger sans reconnaître une responsabilité. La recherche d’un retrait amiable reste compatible avec une saisine rapide si le support continue à être exposé.

B. Quelle procédure engager pour identifier l’auteur et obtenir une mesure utile ?

Le choix de la procédure dépend de l’objectif immédiat. Si l’urgence est de faire cesser une exposition visible et que le dossier établit une atteinte évidente, un référé peut être envisagé. Si l’objectif est d’obtenir du fournisseur les données d’un auteur anonyme, une mesure d’instruction avant procès peut être plus adaptée. Si la victime veut faire juger la diffamation et obtenir réparation, l’action fondée sur la loi de 1881 doit respecter son régime propre. Ces voies peuvent se compléter, mais elles ne doivent pas être mélangées dans un acte qui serait imprécis sur le fondement et la demande.

Le référé ne dispense pas de démontrer le trouble. L’article 145 du code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, de demander des mesures « sur requête ou en référé ». Une demande peut viser la conservation ou la communication ciblée d’éléments techniques, à condition de décrire le contenu, son emplacement, le fournisseur concerné et l’utilité de la mesure. Le juge n’ordonnera pas une exploration générale des données d’un service sans lien démontré avec le QR code.

La Cour de cassation a précisé le seuil applicable au retrait ordonné sans débat contradictoire complet. Dans son arrêt de première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, elle indique que le juge « doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués » lorsqu’il ordonne un retrait ou un blocage portant atteinte à la liberté d’expression en l’absence de débat avec les auteurs. Elle ajoute que le seul fait que les propos portent atteinte à l’honneur ne suffit pas, car la vérité ou la bonne foi peuvent encore être discutées. Pour un QR code, les preuves les plus utiles seront donc celles qui montrent à la fois l’imputation précise, l’absence de base factuelle suffisante ou les erreurs déterminantes, la publicité du support et le risque actuel de dommage.

Cette exigence ne signifie pas qu’aucun retrait ne puisse être obtenu lorsque l’auteur est inconnu. La même décision rappelle que les données d’identification doivent être conservées et que, si l’auteur ne peut pas être identifié malgré les obligations applicables, le juge doit apprécier la proportionnalité d’une suppression. Une demande peut alors expliquer pourquoi l’anonymat empêche tout débat contradictoire, quelles vérifications ont été tentées, pourquoi la poursuite du contenu cause un dommage concret et pourquoi une mesure limitée au QR code ou à la page litigieuse respecte mieux la liberté d’expression qu’un blocage général du site.

Lorsque le support est renouvelé, la date de chaque affichage doit être documentée. L’arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920 rappelle que le changement du nom du titulaire d’une page n’est pas une nouvelle mise en ligne. À l’inverse, l’arrêt de la chambre criminelle du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439 retient qu’une réactivation volontaire d’un site avec le contenu précédemment publié peut constituer « une nouvelle mise à disposition du public ». Dans le dossier QR code, il faut donc éviter les raccourcis : le même visuel peut rester affiché alors que la page change ; le même lien peut être réimprimé à une nouvelle date ; une URL courte peut rediriger vers une version nouvelle. Ces hypothèses nécessitent des preuves distinctes.

L’action fondée sur la diffamation doit être préparée avec une attention particulière à la citation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation « spécifie et qualifie le fait incriminé » et indique le texte applicable. Le texte ajoute que les formalités sont observées « à peine de nullité de la poursuite ». Il faut donc reproduire ou identifier sans ambiguïté le contenu auquel le QR code permettait d’accéder, préciser le support et le contexte public, désigner la personne visée, donner la qualification et viser le texte correspondant. Une formulation générale comme « campagne de dénigrement en ligne » peut être insuffisante si elle ne permet pas au défendeur de savoir quelle imputation il doit combattre.

Le calendrier de défense doit aussi être anticipé. L’article 55 de la loi de 1881 ouvre au prévenu un délai « de dix jours après la signification de la citation » pour produire des éléments sur la vérité des faits ou la bonne foi. Cette règle explique pourquoi le demandeur doit conserver les preuves de contexte et ne pas présenter comme évidente une accusation qui appelle une discussion factuelle. Elle explique aussi pourquoi une assignation à jour fixe ou une procédure accélérée ne doit pas être choisie par réflexe : l’urgence doit être conciliée avec les formalités de la loi sur la presse, les droits de la défense et la compétence de la juridiction saisie.

La page de destination peut engager plusieurs responsabilités. L’auteur du texte est le premier interlocuteur lorsque son identité est connue. Le directeur de publication ou le responsable éditorial peut devoir être recherché selon le support. Le commerçant qui expose le QR code peut avoir une responsabilité distincte si la preuve montre qu’il a choisi, validé ou maintenu l’affichage en connaissance du contenu. L’hébergeur ou la plateforme n’est pas automatiquement auteur de la diffamation : son régime dépend de son rôle, de la connaissance reçue, de la possibilité d’agir et de la mesure demandée. L’arrêt du 15 juin 2022, première chambre civile, pourvoi n° 18-24.850 rappelle à propos de contenus accessibles en France que « les messages litigieux étaient accessibles en France » et que les juridictions françaises pouvaient connaître du préjudice subi en France. Cette solution aide à documenter le lien territorial, mais elle ne permet pas de déduire automatiquement la compétence pour une demande de suppression mondiale.

La demande de retrait doit être limitée au dommage démontré. Elle peut porter sur la page précise, le compte, le support imprimé et les duplicatas identifiés. Une astreinte peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour rendre la mesure effective, mais son montant doit rester lié à l’obligation de faire. Lorsque la plateforme a plusieurs copies ou des versions traduites, le demandeur doit fournir les URLs et les éléments de rapprochement au lieu de solliciter une interdiction abstraite de toute publication future. La proportionnalité réduit le risque que la mesure soit refusée pour atteinte excessive à la liberté d’expression.

Dans Paris et en Île-de-France, un commerce peut être situé dans un ressort différent de celui du domicile de l’auteur ou du siège de la plateforme. Le lieu d’affichage, le domicile des parties, la nature de la demande et le fondement choisi doivent être examinés avant de saisir un tribunal. La visibilité locale du support peut renforcer la preuve du public exposé et du préjudice, mais elle ne crée pas, à elle seule, une compétence universelle du tribunal de Paris. Les photographies de la façade, les attestations de clients et les conséquences sur une clientèle locale servent à établir les faits ; elles ne remplacent pas l’analyse des règles de compétence et de procédure.

Le montant du préjudice doit être documenté à partir de faits vérifiables. Les annulations reliées à la page, les courriels citant le QR code, les commandes perdues, la nécessité de refaire les supports, les frais de constat et les démarches de référencement peuvent être ventilés. Une atteinte morale ou professionnelle peut être étayée par des attestations et la durée d’exposition. Il faut isoler ce qui provient du contenu litigieux de ce qui relève d’une baisse saisonnière, d’un conflit commercial ou d’une autre publication. Cette méthode rend la demande plus crédible et permet de proposer une mesure de retrait adaptée avant de solliciter une réparation plus large.

Enfin, il faut surveiller le contenu après une première mesure. Un QR code supprimé peut être réimprimé avec une nouvelle URL. Une page retirée peut être copiée sur un autre domaine. Une capture ancienne peut continuer à circuler dans un groupe ou sur un prospectus. Chaque nouvelle découverte doit être datée, conservée et rapprochée de la preuve précédente. La décision stratégique dépendra alors de la nouvelle publication, de l’auteur identifié ou non, de l’urgence et de la prescription applicable à cet acte. Le suivi ne doit pas se transformer en surveillance illimitée : il faut conserver les éléments utiles à la procédure et éviter de relancer inutilement la diffusion du contenu.

Conclusion

Une diffamation diffusée par QR code se traite comme une publication située à l’intersection d’un support physique et d’un contenu numérique. Le code ne suffit pas à lui seul : il faut prouver le message de destination, la personne identifiable, le fait précis imputé, l’atteinte à l’honneur ou à la considération et l’accès d’un public. Le commerce qui expose le support, l’auteur, le responsable de la page, le distributeur et l’hébergeur ne remplissent pas nécessairement le même rôle.

La première action utile est de figer la scène : photographies du support et de son environnement, enregistrement du scan, URL encodée et URL finale, copie du contenu, constat horodaté, témoins et chronologie. La seconde consiste à notifier chaque acteur avec une demande précise de retrait ou de désactivation, tout en sollicitant la conservation des données utiles à l’identification. La troisième est de sécuriser la procédure avant l’expiration des trois mois. Une demande de référé ou une mesure fondée sur l’article 145 du code de procédure civile peut répondre à l’urgence ou à l’anonymat, mais un retrait judiciaire doit être proportionné et, selon la voie choisie, reposer sur un caractère manifestement illicite. Une action en diffamation impose, elle, la qualification du fait, le respect des formalités et la maîtrise du délai de l’article 65.

La décision doit enfin tenir compte de la liberté d’expression, de la vérité des faits et de la bonne foi. Un retrait ciblé de la page et du QR code litigieux peut être plus efficace et plus défendable qu’une demande générale visant toute critique. L’objectif est de faire cesser la diffusion, de préserver la possibilité d’identifier l’auteur et de présenter au juge un dossier exact, daté et exploitable.

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