Une plateforme refuse de supprimer une publication qui vous accuse d’un fait précis, laisse en ligne un commentaire qui vous présente comme malhonnête ou rejette votre signalement sans explication utile. Le réflexe est souvent de multiplier les boutons « signaler », d’adresser une mise en demeure générale ou d’attendre une réponse du réseau social. Cette attente peut pourtant faire perdre le temps nécessaire pour agir sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, organise un recours contre la décision de modération ; il ne remplace pas la procédure de presse et ne suspend pas automatiquement la prescription de trois mois.
La méthode doit donc suivre deux voies en parallèle. La première consiste à établir que le contenu est bien illicite, à adresser une notification exploitable et à conserver la preuve du refus. La seconde consiste à choisir sans délai entre une action contre l’auteur ou le directeur de la publication, une demande de mesure urgente contre la diffusion, une mesure de conservation de preuve et, lorsque les conditions sont réunies, un recours DSA ou un règlement extrajudiciaire. L’enjeu est de ne pas confondre retrait technique, droit de réponse, action en diffamation et responsabilité éventuelle de la plateforme. Le guide général sur la diffamation permet de replacer cette démarche dans l’ensemble des règles de la loi de 1881.
Le cas étudié ici est précis : une notification a été envoyée à une plateforme, mais celle-ci refuse de retirer le contenu ou confirme son maintien. Le raisonnement vaut pour un site de partage, un réseau social, une place de marché, un forum ou un moteur qui héberge une fiche et ses contributions. Il faut documenter l’URL, la date, le texte exact, l’identité de la personne visée, la réponse reçue et le calendrier de publication avant de choisir le recours.
I. Plateforme refuse de retirer un contenu diffamatoire : qualifier le refus et conserver le délai de trois mois
A. Diffamation publique, injure et contenu illicite : vérifier ce qui a été publié
Un refus de retrait ne signifie pas que la plateforme a décidé que l’auteur avait raison. Il signifie seulement que, selon son processus interne, elle n’a pas retenu le caractère illicite du contenu, n’a pas considéré la notification suffisamment précise, n’a pas identifié une atteinte relevant de son règlement ou a estimé que la liberté d’expression devait prévaloir. Avant de contester cette décision, il faut donc qualifier le message avec la grille de la loi de 1881.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne et l’expression outrageante qui ne contient l’imputation d’aucun fait. La première relève de la diffamation ; la seconde de l’injure. L’article 29 de la loi de 1881 formule ainsi la règle pour l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande la rédaction de la notification et, plus tard, celle d’une plainte ou d’une assignation.
Une phrase comme « ce dirigeant est minable » peut relever de l’injure ou d’un jugement de valeur selon son contexte. Une phrase comme « il a détourné l’argent de l’association », « elle a falsifié ses diplômes » ou « cette entreprise escroque ses clients » impute un fait déterminé, vérifiable et potentiellement attentatoire à l’honneur. Le contexte complet peut modifier l’analyse : titre, image, commentaire auquel le message répond, hashtags, lien partagé, public visé, répétition de la publication et présentation du compte. Il faut conserver la page entière, pas seulement la phrase qui choque.
La publicité doit aussi être établie. Une publication visible par les utilisateurs d’un compte ouvert, par les membres d’un groupe large, par les clients d’une place de marché ou par les visiteurs d’un site n’est pas analysée comme un message strictement privé. Il faut identifier le mode d’accès au moment de la mise en ligne, le nombre ou la qualité des destinataires lorsque l’information existe, et les éventuels réglages de confidentialité. Une capture postérieure ne suffit pas toujours à prouver la configuration initiale.
Pour une diffamation publique envers un particulier, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une amende de 12 000 euros. La sanction théorique n’est pas le premier objectif d’une demande adressée à la plateforme : l’objectif immédiat est de faire comprendre quel passage constitue une allégation factuelle, quelle personne est identifiable, pourquoi le fait porte atteinte à son honneur et quelle mesure est demandée. Une notification qui se limite à « ce post est faux et me fait du mal » laisse à la plateforme trop de place pour répondre qu’elle ne peut pas apprécier le litige.
La personne visée doit également anticiper la défense de l’auteur. La version en vigueur de l’article 35 de la loi de 1881 énonce : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » L’absence de preuve disponible au moment du signalement ne fait pas disparaître l’illicéité, mais elle impose de formuler la demande avec prudence. Il faut séparer ce qui est matériellement inexact, ce qui est présenté sans contexte, ce qui concerne la vie privée et ce qui relève d’une appréciation subjective.
La jurisprudence impose cette précision. Dans l’arrêt de la première chambre civile du 19 février 2013, pourvoi n° 12-12.798, la Cour de cassation a examiné une atteinte alléguée à la réputation dans les résultats de Google Suggest à partir de la qualification de diffamation et de la bonne foi, avec une appréciation du sérieux de l’enquête et de la prudence du propos. La référence officielle est disponible sur Cour de cassation, première chambre civile, 19 février 2013, n° 12-12.798. Cette décision rappelle qu’un résultat algorithmique ou une association de termes ne se traite pas comme une simple insulte : la teneur, le contexte et la construction du message doivent être analysés.
La qualification ne doit pas servir à contourner les règles de la presse. Si le contenu porte principalement sur l’image, la vie privée ou une donnée personnelle, l’action appropriée peut avoir un autre fondement pour cette partie du litige. À l’inverse, présenter des imputations diffamatoires comme une simple atteinte à la réputation permettrait d’éviter les règles de délai et de procédure prévues par la loi de 1881. Dans son arrêt du 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.779, la première chambre civile rappelle que les abus de la liberté d’expression relevant de la diffamation doivent être réparés sur le fondement de la loi de 1881, avec ses règles particulières. Voir l’arrêt n° 16-23.779 sur Légifrance.
Le lien hypertexte mérite une attention spéciale. Un utilisateur peut ne pas recopier l’accusation, mais remettre directement à disposition un article ou une vidéo au moyen d’un lien. Dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle a jugé que les juges devaient examiner si l’auteur avait approuvé le contenu, l’avait repris ou s’était limité à créer le lien, s’il savait ou devait savoir qu’il était diffamatoire et s’il avait agi de bonne foi. La décision officielle est publiée sur Légifrance, chambre criminelle, 1er septembre 2020, n° 19-84.505. Il faut donc signaler le contenu vers lequel le lien renvoie, le texte d’accompagnement et l’effet concret de la rediffusion.
Cette première qualification produit une fiche de travail avant tout recours. Elle doit contenir : l’URL exacte et, si possible, l’identifiant interne de la publication ; le nom du compte et son identifiant ; la date et l’heure de la première découverte ; une copie du contenu dans son environnement ; les commentaires qui en modifient le sens ; la personne ou l’entreprise identifiable ; le fait imputé ; la raison pour laquelle il est faux, invérifiable ou présenté sans preuve ; le public exposé ; le préjudice déjà constaté ; et le recours demandé. Cette fiche évite de répondre émotionnellement à la décision de la plateforme.
Un avis client n’est pas automatiquement diffamatoire parce qu’il est négatif. Un témoignage peut être sévère tout en restant licite s’il exprime une expérience réelle, sans accusation factuelle disproportionnée. À l’inverse, une publication qui invente un vol, une fraude, une condamnation ou une interdiction professionnelle ne devient pas licite parce qu’elle est placée dans la rubrique « avis ». La plateforme peut utiliser ses propres règles de contenu trompeur ou de harcèlement ; la qualification au regard de la loi de 1881 doit rester menée séparément.
B. Notification DSA et preuve du premier signalement : ce qu’il faut envoyer et archiver
Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques a instauré des mécanismes structurés pour signaler des contenus présumés illicites. L’article 16 du DSA impose aux plateformes en ligne un mécanisme de notification et d’action facilement accessible. Une notification utile ne doit pas prendre la forme d’un texte général adressé au service client. Elle doit permettre à la plateforme de retrouver le contenu, de comprendre la règle invoquée et de prendre une décision motivée.
Le formulaire doit reprendre les éléments qui permettent une vérification immédiate : URL complète, identifiant du post, capture datée, copie du texte ou de la vidéo, compte ayant publié, langue de diffusion, nature de l’audience et emplacement du passage litigieux. Il faut ajouter une qualification sobre : « imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur d’une personne identifiable, susceptible de relever de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ». Si le signalement concerne une injure, une menace, un harcèlement ou un contenu non lié à la presse, il faut le distinguer dans une rubrique séparée. Mélanger toutes les atteintes dans une liste de griefs affaiblit la demande.
Le demandeur doit expliquer pourquoi l’allégation est fausse ou dépourvue de base sérieuse, sans transformer la notification en mémoire complet. Une attestation, une décision administrative, un contrat, une facture, une chronologie ou un document public peuvent être mentionnés si cela est nécessaire. Les pièces sensibles doivent être transmises seulement lorsque leur communication est utile et avec les occultations adaptées. La plateforme n’a pas à trancher définitivement la vérité judiciaire, mais elle doit pouvoir comprendre le risque et vérifier le contenu signalé.
Le DSA ne transforme pas chaque signalement en ordre automatique de retrait. Une plateforme peut retenir que le contenu ne viole pas ses conditions, que la notification est trop vague, que le compte ou le public n’est pas identifiable, que le débat porte sur une opinion ou que la demande vise un contenu qui n’est plus accessible. La réponse doit néanmoins être conservée avec la date, l’identifiant de la décision, le motif du refus et les éventuelles instructions de recours. Un écran de confirmation ne vaut pas une décision complète, mais il prouve la démarche et son moment.
Il faut effectuer une double conservation. D’une part, conserver les fichiers originaux : captures, export PDF, vidéo téléchargée dans les conditions légales, code source si nécessaire, courriels et accusés de réception. D’autre part, établir une chronologie indépendante : première publication connue, premier signalement, réponse de la plateforme, relances, modification du contenu, nouveau lien ou nouvelle publication. Les métadonnées du fichier et l’heure du fuseau doivent être conservées. Une capture recadrée ou renommée après coup est une copie de travail, pas l’original.
Lorsque le contenu disparaît puis réapparaît, il faut identifier ce qui a changé. Une modification de titre, de pseudonyme, d’image ou de lien n’est pas nécessairement une nouvelle publication au sens de la prescription. Dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, la chambre criminelle a énoncé que, pour un message diffusé sur internet, le délai commence au premier acte de publication, lorsque le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ; la modification du seul nom du titulaire du site ne crée pas une nouvelle mise en ligne. La décision est accessible sur Légifrance, chambre criminelle, 11 juin 2024, n° 23-86.920. Le signalement DSA doit donc être accompagné d’une analyse de l’historique et non d’une simple date de découverte.
La preuve peut nécessiter un constat. Le code de procédure civile, article 145, autorise une mesure avant tout procès lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. La formule légale vise le « motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve ». En pratique, une requête ou un référé probatoire peut être envisagé lorsque la page est instable, lorsque l’identité du compte est contestée ou lorsque les informations techniques risquent de disparaître. Une demande de preuve doit rester ciblée ; elle ne donne pas un droit général d’exploration des données de la plateforme.
Les demandes dirigées contre un intermédiaire doivent distinguer le contenu à retirer des informations d’identification. Il est possible de demander la conservation ou la communication de données utiles dans le cadre judiciaire, mais la plateforme n’est pas nécessairement l’auteur de la diffamation. Le statut de fournisseur d’hébergement, de plateforme ou d’éditeur, le contrôle exercé sur le contenu, la connaissance effective et la promptitude de la réaction sont des questions différentes. Une notification bien documentée sert à établir la connaissance et la demande précise ; elle ne suffit pas à elle seule à obtenir une condamnation.
La notification doit aussi rester sincère. Le VI de l’article 6 de la LCEN sanctionne la présentation de contenus comme illégaux lorsque l’auteur de la notification sait cette présentation inexacte, avec l’intention d’obtenir le retrait ou la cessation de la diffusion. Il faut donc éviter les signalements en série destinés à faire disparaître une critique licite, une décision de justice défavorable ou une opinion. Cette exigence protège la crédibilité du recours lorsqu’une procédure de presse est ensuite engagée.
La notification doit enfin demander une réponse exploitable. Elle peut solliciter le retrait du contenu, le blocage de sa rediffusion, la désactivation d’un lien, la conservation des éléments techniques, la correction d’une fiche ou l’explication de la règle appliquée. Ces demandes ne sont pas interchangeables. Si l’objectif est de faire cesser une diffusion urgente, il faut l’écrire. Si l’objectif est d’identifier l’auteur, il faut préparer une demande judiciaire. Si l’objectif est de contester une décision de modération, il faut demander l’accès au mécanisme de réclamation interne prévu par le DSA.
Pour un avis Google, un post Facebook, une vidéo TikTok ou une publication X, il est utile de conserver également l’adresse de profil, la date de création visible, le nombre de vues ou de commentaires, les partages et les résultats d’une recherche sur le nom de la personne. Pour un moteur, la page source et le résultat affiché doivent être capturés séparément. Pour une place de marché, il faut conserver la fiche du produit, le profil de l’acheteur et le contexte de la transaction. Cette granularité permet de démontrer le dommage sans prétendre que toute mention négative est illégale.
II. Que faire après un refus de retrait : recours internes, référé et action de presse
A. Contester la décision sous les articles 20 et 21 du DSA et organiser le recours
Le refus doit être traité comme une décision contestable, pas comme la fin du dossier. L’article 20 du DSA prévoit un système interne de traitement des réclamations contre certaines décisions de modération. Les destinataires du service, y compris les personnes ou entités qui ont effectué une notification, doivent pouvoir l’utiliser pendant une période d’au moins six mois après la décision. Ce délai DSA est distinct du délai de trois mois applicable à l’action de presse. Le premier organise le dialogue avec la plateforme ; le second peut éteindre l’action judiciaire.
La réclamation interne doit reprendre la décision contestée et répondre à son motif exact. Si la plateforme indique que le contenu est une opinion, il faut identifier les passages qui imputent des faits précis. Si elle indique que l’URL est inaccessible, il faut joindre la nouvelle URL, l’identifiant du contenu et un constat récent. Si elle invoque l’absence de violation de ses règles, il faut présenter à la fois la règle de la plateforme et la qualification juridique française. Si elle estime que le contenu relève d’un intérêt public, il faut discuter la nécessité, le contexte, l’exactitude et la proportion de la publication.
Une réclamation efficace comporte un objet unique, un résumé en quelques lignes, un tableau des passages, les pièces numérotées, la mesure demandée et une demande de décision motivée. Elle doit éviter les insultes, les menaces de publication ou les affirmations non prouvées. La personne qui rédige doit préciser qu’elle ne demande pas à la plateforme de rendre un jugement définitif, mais de réexaminer une notification suffisamment détaillée au regard des obligations de traitement des contenus illicites.
Le règlement exige que le système soit accessible par voie électronique et que les réclamations soient traitées en temps utile, avec diligence, de manière non discriminatoire et non arbitraire. Le texte prévoit aussi une décision motivée. La plateforme doit organiser le réexamen avec du personnel qualifié et ne peut pas fonder entièrement la décision sur un traitement automatisé. Ces garanties ne donnent pas un droit absolu au retrait ; elles permettent de contester un refus lacunaire, incohérent ou manifestement déconnecté des pièces fournies.
La réclamation doit être envoyée même lorsque la plateforme donne l’impression de ne pas répondre. Il faut utiliser le bouton ou le formulaire consacré à la contestation, puis conserver l’écran de confirmation. Si aucun mécanisme n’est accessible, il faut documenter les tentatives, les URLs, les messages d’erreur et les réponses automatiques. Le défaut d’accès peut être signalé au coordinateur pour les services numériques. En France, l’Arcom présente son rôle de coordinateur national du DSA et les obligations des services concernés. Ce signalement administratif ne remplace toutefois pas la saisine du juge lorsque le délai de presse court.
Après le recours interne, l’article 21 du DSA permet, sous certaines conditions, de saisir un organisme de règlement extrajudiciaire certifié pour contester la décision. Le choix d’un organisme doit être fait en fonction de son champ de compétence, de sa langue, du type de contenu et de sa capacité à examiner les pièces. En France, ADR-ODS explique la démarche de contestation des décisions de plateforme. Une procédure extrajudiciaire peut obtenir un nouvel examen, mais elle n’a pas pour effet de transformer automatiquement le litige en action en diffamation et ne doit pas retarder une mesure urgente.
Le recours DSA peut être organisé sur une page chronologique très simple. Jour 0 : la publication est découverte et les preuves sont conservées. Jour 1 : la notification précise est envoyée. Jour 2 ou à la date de réponse : le refus est sauvegardé. Dans les six mois de la décision : la réclamation interne est formée, même si une procédure judiciaire est déjà envisagée. Après la réponse interne : l’ADR ou le signalement au coordinateur peut être ajouté. En parallèle, dès le premier jour, le délai de l’article 65 est calculé pour déterminer la date limite d’une plainte ou d’une assignation.
Il faut également distinguer le résultat attendu. La plateforme peut retirer un contenu sans reconnaître la diffamation. Elle peut maintenir le contenu tout en corrigeant une erreur de modération. Elle peut limiter la visibilité ou désactiver un partage sans supprimer l’original. Un organisme ADR peut recommander un réexamen sans allouer de dommages-intérêts. Le juge, lui, peut ordonner une mesure, déclarer une action prescrite, annuler une assignation ou statuer sur la responsabilité. Chaque voie a son objet et son calendrier.
Si la publication est une réponse à un article, une émission ou une vidéo, le droit de réponse peut fournir une voie complémentaire. L’article 13 de la loi de 1881 a un régime propre, avec une demande adressée au directeur de la publication et des délais spécifiques. Dans son arrêt du 7 janvier 2026, pourvois n° 24-17.983 et 24-17.984, la première chambre civile a rappelé le caractère général et absolu du droit de réponse, sous réserve des limites liées aux lois, aux bonnes mœurs, aux intérêts légitimes d’un tiers, à l’honneur du journaliste et à l’absence de corrélation avec le contenu diffusé. Voir l’arrêt du 7 janvier 2026 sur Légifrance. Ce recours ne doit pas être présenté comme une simple demande de retrait DSA.
La procédure interne peut aussi servir à réduire le dommage pendant que l’action judiciaire est préparée. Il faut indiquer dans la réclamation que le contenu continue d’être partagé, qu’un résultat de recherche le rend facilement accessible, qu’une campagne de rediffusion est en cours ou qu’il existe un risque professionnel concret. Les pièces nouvelles doivent être datées et reliées à la publication : perte d’un contrat, message d’un client, convocation, commentaire de tiers ou baisse d’une activité. Une affirmation abstraite de réputation ne remplace pas cette chronologie.
B. Saisir le juge sans perdre l’action en diffamation : référé, assignation et prescription
Le recours DSA ne doit jamais être utilisé comme une période d’attente de trois mois. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que les actions résultant des infractions prévues par cette loi « se prescriront après trois mois révolus ». Le même article précise qu’avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête peuvent interrompre la prescription, et qu’elles doivent articuler et qualifier les faits. Une notification à une plateforme, une mise en demeure adressée à l’auteur ou une réclamation DSA ne doit donc pas être présentée comme un acte interruptif de prescription de l’action en diffamation.
Le point de départ doit être calculé à partir de la première mise à disposition du message, et non de la date à laquelle la victime a compris son ampleur. L’arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2024, n° 23-86.920, retient exactement que le premier acte de publication correspond à la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. Une simple modification du nom du titulaire du site n’a pas créé une nouvelle mise en ligne. Cette solution impose de rechercher les premières traces : partage initial, date d’indexation, notification d’un tiers, archive, courriel ou publication du compte.
Une nouvelle publication peut toutefois être caractérisée dans certaines situations. Dans un arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, la chambre criminelle a indiqué que l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant directement à un écrit déjà publié peut constituer une reproduction qui fait courir un nouveau délai. Le texte officiel est accessible sur Légifrance, chambre criminelle, 2 novembre 2016, n° 15-87.163. L’arrêt du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, invite cependant à examiner le contexte du lien, l’approbation du contenu, la connaissance de son caractère diffamatoire et la bonne foi. Il ne faut donc pas multiplier artificiellement les dates sans analyser l’acte de publication.
Le référé peut répondre à l’urgence de la diffusion. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, même en présence d’une contestation sérieuse, de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Une demande peut viser l’auteur, le directeur de la publication, l’opérateur qui contrôle effectivement le service ou la personne qui entretient une rediffusion. Le juge appréciera le rôle exact de chacun et la proportion de la mesure.
Une demande de retrait en référé n’est pas la même chose qu’une action au fond en diffamation. Le juge des référés peut ordonner une mesure provisoire ou urgente sans trancher toutes les responsabilités. Le demandeur doit décrire le contenu, établir son accessibilité, exposer le trouble et démontrer pourquoi une intervention immédiate est nécessaire. Il doit aussi choisir une mesure exécutable : retrait d’une URL, désactivation d’un compte ou d’un partage précis, déréférencement limité, conservation d’une donnée, publication d’un avertissement ou interdiction de rediffusion. Une formule générale demandant de « supprimer toute atteinte à la réputation » est trop imprécise.
Le référé peut être formé même si la qualification de diffamation est discutée, mais la stratégie doit respecter la liberté d’expression. Une publication d’intérêt général, un débat politique ou une critique professionnelle peut appeler une analyse de proportionnalité. Le juge ne retire pas un contenu uniquement parce qu’il est désagréable. Le dossier doit montrer l’allégation factuelle, son caractère manifestement faux ou gravement attentatoire, l’urgence et l’absence de réponse suffisante de la plateforme ou de l’auteur. Le refus DSA est une pièce du dossier ; il n’est pas la preuve automatique d’un trouble.
Une mesure de preuve peut précéder ou accompagner le référé. L’article 145 du code de procédure civile sert à conserver une page, établir la date de publication, identifier un compte, vérifier une chaîne de partage ou demander la conservation de données déterminées. La demande doit préciser le futur litige et les faits à prouver. Elle ne doit pas demander toutes les données relatives à une personne pendant une période indéfinie. Le caractère ciblé de la mesure renforce la crédibilité du dossier et limite le risque d’une demande disproportionnée.
L’action au fond, civile ou pénale selon la stratégie retenue, doit respecter l’article 53 de la loi de 1881. L’article 53 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte de loi applicable à la poursuite et observe ces formalités à peine de nullité. Dans le contentieux civil, la première chambre civile a appliqué cette règle dans l’arrêt du 8 avril 2010, pourvoi n° 09-14.399, accessible sur Légifrance, première chambre civile, 8 avril 2010, n° 09-14.399. La Cour a jugé valable une citation qui indiquait exactement les faits et les infractions reprochés et mettait le défendeur en mesure de préparer sa défense, sans exiger de répartir chaque fait entre injure et diffamation lorsque l’acte ne laissait aucune équivoque.
Le formalisme n’est pas une difficulté secondaire. L’acte doit permettre au défendeur d’identifier les passages poursuivis, leur date, leur support, la personne visée et la qualification. Il faut reprendre les propos sans les réécrire, distinguer le titre du corps du texte, préciser le compte ou l’URL et expliquer le lien entre chaque passage et l’infraction. Une action qui vise la page entière sans isoler les phrases peut susciter une exception de nullité. Un acte qui ajoute une qualification civile générale pour éviter la loi de 1881 peut aussi être contesté.
La stratégie contre la plateforme doit être séparée de celle dirigée contre l’auteur. L’auteur peut être poursuivi pour le message ou sa rediffusion ; le directeur de la publication peut relever du régime de la presse ; l’opérateur peut être recherché selon son rôle, sa connaissance et son comportement après notification. La notification DSA peut prouver que l’opérateur a été informé d’un contenu précisément identifié. Elle ne transforme pas automatiquement un hébergeur en auteur. Le demandeur doit choisir les demandes correspondant à chaque partie : retrait, conservation, identification, réparation, droit de réponse ou mesure de prévention.
La jurisprudence de la chambre criminelle montre que la réaction après alerte peut devenir importante. Dans l’arrêt du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, un commentaire avait été signalé précisément au service de modération, puis retiré 19 jours plus tard. La Cour a approuvé l’analyse selon laquelle le directeur de publication avait été mis en mesure d’exercer son devoir de surveillance et ne pouvait pas se prévaloir de l’externalisation de la modération ni, dans les circonstances de l’espèce, du régime des hébergeurs. La décision officielle est publiée sur Légifrance, chambre criminelle, 3 novembre 2015, n° 13-82.645. Cette décision ne signifie pas que tout refus DSA engage la responsabilité de la plateforme ; elle montre l’intérêt de prouver une alerte précise, reçue et restée sans action prompte.
Pour un contenu publié sur une grande plateforme, il faut donc préparer deux dossiers liés mais autonomes. Le dossier DSA contient la notification, le refus, la réclamation interne, la réponse à cette réclamation et, si nécessaire, la saisine ADR. Le dossier de presse contient le constat, la qualification, la date de première publication, la personne visée, les pièces de vérité ou de bonne foi, le dommage, la stratégie de droit de réponse ou de référé et le projet d’acte conforme à l’article 53. Cette séparation évite qu’un échange avec un formulaire de modération remplace une assignation.
Les échanges avec l’auteur doivent aussi être mesurés. Une demande amiable peut obtenir une suppression rapide, une correction ou une réponse. Elle peut être utile comme preuve de la connaissance du litige. Elle ne doit pas contenir de menace disproportionnée, de divulgation de données privées ou d’offre qui pourrait être interprétée comme une reconnaissance. Si une mise en demeure est envoyée, elle doit désigner les passages, les URLs, les fondements invoqués et la mesure sollicitée. La date d’envoi doit être comparée au calendrier de l’article 65, car la discussion amiable ne reporte pas le point de départ.
La prescription ne doit pas être confondue avec la persistance du dommage. Un résultat peut rester visible plusieurs mois, mais l’action portant sur la publication initiale peut être prescrite si aucun acte interruptif régulier n’est intervenu. À l’inverse, une nouvelle publication véritable, une rediffusion autonome ou un lien hypertexte susceptible de constituer une reproduction peut produire un nouveau point de départ. Chaque URL et chaque acte de mise à disposition doivent être étudiés séparément. La prudence consiste à agir à partir de la première date certaine et à faire vérifier les actes interruptifs possibles avant toute conclusion.
Un refus de retrait peut alors conduire à quatre décisions concrètes. Premièrement, demander immédiatement le réexamen DSA et continuer à archiver la diffusion. Deuxièmement, saisir le juge des référés si le dommage est imminent ou si le trouble est manifestement illicite. Troisièmement, faire établir ou conserver la preuve sur le fondement de l’article 145. Quatrièmement, faire délivrer dans le délai l’acte de presse nécessaire contre l’auteur ou le directeur de la publication, avec la qualification et les mentions exigées par l’article 53. Ces décisions peuvent se cumuler ; aucune ne doit être repoussée simplement parce que la plateforme propose un bouton d’appel.
La demande de droit de réponse peut également être envisagée lorsqu’un service de presse ou une émission a diffusé la mise en cause. Elle ne remplace pas une demande de retrait d’un contenu utilisateur et n’interrompt pas nécessairement la prescription de la diffamation. Elle répond à une logique différente : rétablir un point de vue dans le même support, sous réserve des conditions de corrélation et de longueur. Il faut donc identifier le directeur de publication, le support, le délai et le texte de réponse, puis décider si une action en référé est nécessaire en cas de refus.
Enfin, il faut conserver la réponse finale de la plateforme même si le contenu est retiré. Le retrait peut faire disparaître la preuve de la publication et du refus. L’archive doit inclure la page avant retrait, le message de décision et l’état après retrait. Si une réclamation aboutit, il faut noter la date et la portée exacte de la mesure : suppression mondiale ou régionale, retrait du post mais maintien des copies, déréférencement, restriction d’âge ou suppression des commentaires. Cette précision sera utile pour vérifier si le dommage a réellement cessé et si une nouvelle rediffusion doit être signalée.
Conclusion
Lorsqu’une plateforme refuse de retirer un contenu diffamatoire, le bon réflexe n’est pas de choisir entre le DSA et la loi de 1881. Il faut utiliser le DSA pour obtenir un réexamen documenté de la décision, tout en préparant l’action judiciaire dans le délai de trois mois. La notification doit identifier précisément le contenu et la qualification ; la preuve doit porter sur la première publication, les modifications et les rediffusions ; le recours interne doit être formé dans les six mois de la décision DSA, sans être confondu avec la prescription de presse.
Le dossier doit ensuite être orienté vers la mesure utile : constat ou article 145 pour préserver la preuve, référé sur le fondement de l’article 835 en cas d’urgence, droit de réponse lorsque le support s’y prête, ou acte de presse conforme à l’article 53 contre l’auteur ou le directeur de la publication. Le refus de la plateforme est une pièce à analyser, jamais une décision judiciaire sur la diffamation. La chronologie, la qualification et le choix du défendeur déterminent la solidité de la suite.