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Diffamation dans une cagnotte en ligne : retrait, preuve et délai de trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamation dans une cagnotte en ligne : retrait, preuve et délai de trois mois

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Une cagnotte en ligne peut se transformer en véritable caisse de résonance lorsqu’un texte, une photographie ou un commentaire accuse une personne d’avoir détourné de l’argent, trompé des donateurs, organisé une escroquerie ou commis un acte répréhensible. La victime découvre parfois la publication après plusieurs jours, lorsqu’un proche lui transmet la page ou lorsqu’un partenaire refuse de participer à la collecte. La réaction doit alors être rapide, mais elle ne doit pas détruire les preuves ni confondre un simple désaccord avec une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881.

La difficulté vient de la coexistence de plusieurs interlocuteurs : l’auteur du texte, l’organisateur de la collecte, le site qui héberge la page, les personnes qui ont partagé le lien et les contributeurs qui ont commenté. Le retrait demandé à la plateforme peut être urgent, tandis que l’action en diffamation obéit à une prescription de trois mois et à un formalisme strict. Il faut donc fixer la page, qualifier exactement les propos, notifier le bon destinataire, puis choisir entre une démarche amiable, une demande d’identification, un référé ou une action au fond. Ce raisonnement permet d’éviter qu’une suppression rapide ne laisse plus aucune trace exploitable.

I. Diffamation dans une cagnotte en ligne : qualifier la publication et figer la preuve

A. Une page de collecte peut rendre les propos publics

Le mot « diffamation » ne désigne pas toute phrase désagréable, toute critique ou toute alerte publiée sur une cagnotte. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Trois questions doivent être posées ensemble : un fait précis est-il imputé, une personne est-elle identifiable et ce fait atteint-il son honneur ou sa considération ? Une formulation comme « cette collecte est mal organisée » relève souvent de l’appréciation. Une affirmation comme « son créateur a conservé les dons destinés aux enfants malades » renvoie à un événement déterminé, susceptible d’une preuve, et peut recevoir une qualification différente.

La page de cagnotte peut contenir plusieurs publications juridiquement autonomes. Le titre de la collecte, le récit de l’organisateur, la légende d’une photographie, une mise à jour, une réponse à un donateur et un commentaire d’utilisateur ne doivent pas être fondus dans un seul bloc. Un texte ajouté le 25 août peut comporter une imputation nouvelle alors que la page existait déjà depuis le 10 août. La chronologie de chaque phrase, de chaque image et de chaque modification devient donc essentielle pour déterminer le délai et le rôle des personnes poursuivies.

Pour replacer cette analyse dans le cadre général de la diffamation, le lecteur peut aussi consulter la page pilier consacrée à la diffamation, qui présente les notions communes avant l’examen particulier d’une cagnotte et de ses contributeurs.

La publicité des propos dépend aussi de l’accès à la cagnotte. Une page visible sans compte, indexée par un moteur de recherche ou accessible depuis un lien partagé s’inscrit clairement dans une diffusion au public. Une page réservée à un cercle fermé de contributeurs appelle une analyse plus fine : le nombre de destinataires, leur lien, les conditions d’accès et la possibilité de transférer le contenu peuvent influer sur la qualification de publicité. La présence d’un bouton « partager », d’un profil public ou d’une campagne relayée sur un réseau social ne suffit pas, à elle seule, à résoudre toutes les questions, mais elle fournit des indices importants.

La qualification peut également changer selon l’auteur. Une personne qui raconte son expérience et demande le remboursement d’un don ne se trouve pas dans la même situation qu’un utilisateur qui affirme que le bénéficiaire est un voleur. La critique d’une gestion financière doit s’appuyer sur des éléments vérifiables, employer des réserves adaptées et distinguer ce qui est certain de ce qui reste à établir. La bonne foi ne se présume pas automatiquement par la présence d’un motif d’alerte, et l’intention de prévenir les donateurs n’autorise pas toutes les formulations.

Lorsque les propos sont publics et dirigés contre un particulier, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit que « la diffamation commise envers les particuliers » est punie d’une amende de 12 000 euros. Cette référence ne signifie pas que toute demande de retrait doit annoncer une peine ou menacer l’auteur. Elle rappelle que la page de collecte n’est pas un espace juridiquement neutre : la recherche de dons, l’émotion suscitée par la campagne et la viralité du lien peuvent amplifier l’atteinte, mais la qualification demeure attachée à des faits précis.

Il faut aussi séparer diffamation, injure, dénigrement et atteinte au droit à l’image. « C’est un escroc » peut, selon le contexte, être compris comme une invective ou comme l’imputation d’une escroquerie. Une photographie retouchée peut renforcer un récit diffamatoire, porter atteinte à l’image ou constituer un montage relevant d’un autre texte. Pour un montage visuel, l’article 226-8 du Code pénal sanctionne notamment la diffusion d’un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne lorsque son caractère fictif n’est pas clairement indiqué. La plainte ou la notification doit exposer ces qualifications sans les empiler mécaniquement.

La Cour de cassation a rappelé, à propos d’un photomontage, qu’une diffamation suppose une « articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ». Cette formule figure dans l’arrêt de la chambre criminelle du 28 novembre 2017, pourvoi n° 16-86.613. Elle est utile pour une cagnotte : le juge ne recherche pas seulement si la photographie choque ou si la collecte a suscité une polémique. Il vérifie si l’ensemble texte-image impute un fait suffisamment déterminé pour être discuté contradictoirement.

La présence d’un objectif humanitaire ou d’une situation de crise ne dispense pas de cette méthode. Une campagne destinée à financer des soins, une aide après un sinistre, un départ précipité ou une action associative peut recevoir des dons importants. Cela peut rendre l’atteinte plus concrète, mais l’urgence financière ne remplace pas la démonstration d’une imputation précise. Inversement, une demande de retrait ne doit pas être rejetée parce que l’auteur prétend agir au nom de l’intérêt des donateurs : l’information utile doit rester distinguée de l’accusation non étayée.

B. Captures, adresse URL et données de la cagnotte : quelle preuve conserver ?

La première réaction consiste souvent à signaler la page. C’est parfois nécessaire, mais le signalement ne doit pas être la première et unique action. Avant de demander la suppression, il faut conserver une copie fidèle de ce qui est visible : adresse complète, date et heure, titre de la cagnotte, nom du créateur, photographie, texte, montant recherché, montant déjà collecté, commentaires, bouton de partage, coordonnées de contact et mentions de la plateforme. Les captures doivent montrer la barre d’adresse et, lorsque cela est possible, le chemin d’accès à la page.

Une capture isolée peut être contestée parce qu’elle ne montre ni le contexte ni la version complète de la page. Il faut donc créer une chronologie avec plusieurs captures : la page d’accueil de la collecte, le passage litigieux, la section qui permet d’identifier le créateur, les réactions et les éventuelles mises à jour. Si le contenu se modifie entre deux consultations, les deux versions doivent être conservées. Un export PDF, une copie du code source ou un enregistrement d’écran peuvent compléter le dossier, mais ne remplacent pas toujours un constat réalisé dans des conditions techniques adaptées.

Le constat de commissaire de justice est utile lorsque la page risque d’être retirée, lorsque l’auteur conteste son contenu ou lorsque l’enjeu financier et réputationnel est important. Le professionnel doit pouvoir décrire le chemin suivi, la visibilité de la publication, les éléments affichés et les conditions de consultation. Il ne faut pas recadrer la capture pour faire disparaître les éléments qui pourraient donner une autre lecture. La preuve doit conserver les phrases favorables comme les phrases défavorables, les réserves, les dates et les réponses apportées par la personne mise en cause.

Pour une cagnotte, les données financières ont une valeur particulière. Il faut conserver le montant annoncé, la date de lancement, les paliers atteints, les messages de remerciement et les indications de dépenses. Une personne qui soutient avoir perdu des dons doit documenter la comparaison entre la période précédant la publication et la période qui suit : statistiques communiquées par la plateforme, messages de donateurs, annulations, refus de partenaires ou dépenses engagées pour répondre à la crise. La preuve du préjudice ne se déduit pas automatiquement du nombre de vues.

Il faut également archiver les échanges avec la plateforme et avec l’organisateur. Un courriel de signalement doit être conservé dans son format original, avec ses pièces jointes et ses en-têtes lorsque cela est pertinent. La réponse automatique, le numéro de ticket, la décision motivée, l’heure du retrait et le contenu qui reste accessible doivent apparaître dans la chronologie. Si le site indique qu’il a transmis la notification à l’auteur, cette information peut expliquer une modification ultérieure et éviter de confondre la version initiale avec la version corrigée.

Les éléments techniques doivent rester cohérents. Il est préférable de conserver les fichiers originaux, de ne pas réenregistrer une photographie sous un autre nom avant archivage et de noter les opérations effectuées. Pour une vidéo, il faut garder le fichier téléchargé, l’URL, la durée, les images clés et la transcription des passages litigieux. Pour une image ou un collage, il faut conserver le fichier tel qu’il a été diffusé et les versions reçues par messagerie. Un outil d’empreinte numérique peut aider à établir qu’un fichier n’a pas changé, sans transformer cette empreinte en preuve automatique de l’auteur.

Lorsque la page a déjà disparu, la preuve n’est pas nécessairement perdue. Des donateurs, des proches, des journalistes ou des participants peuvent avoir reçu le lien. Ils peuvent fournir leurs propres captures, messages ou attestations, à condition de raconter ce qu’ils ont personnellement vu ou reçu. Une ancienne notification de partage, une publication reprise ailleurs ou une copie enregistrée par le navigateur peut aider à reconstituer la diffusion. La recherche doit rester loyale : il ne faut pas créer un faux compte ou provoquer artificiellement une nouvelle publication pour fabriquer une preuve.

L’article 145 du Code de procédure civile offre un outil lorsque la conservation ou l’établissement de la preuve doit intervenir avant le procès. Le texte prévoit que « les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées » lorsqu’existe un motif légitime. Une requête ou un référé peut ainsi viser des éléments déterminés : identification du compte, conservation de données, constat d’une version encore accessible, communication d’un journal de connexion ou vérification d’une publication. Une demande générale de surveillance de la plateforme serait beaucoup plus fragile.

La demande d’identification doit rester proportionnée. Elle doit expliquer pourquoi l’identité de l’auteur est nécessaire, quel contenu précis est concerné et quel litige est envisagé. Une plateforme peut détenir des informations différentes selon le type de compte : adresse électronique, numéro de téléphone, données de connexion, date de création ou historique de modération. Le juge ne garantit pas que toutes ces données existent encore ni qu’elles désignent directement une personne physique, notamment lorsque le compte est partagé ou créé avec de fausses informations.

II. Comment faire retirer la cagnotte et agir dans les trois mois ?

A. Notification, référé et identification de l’auteur : quelle démarche choisir ?

La notification à la plateforme doit viser le contenu exact, pas seulement le nom de la campagne. Elle doit donner l’URL, reproduire les phrases ou décrire l’image, identifier la personne visée, expliquer le caractère faux ou attentatoire du fait imputé, joindre les éléments disponibles et demander une mesure précise : retrait, désactivation du passage, correction, conservation des données ou transmission de la demande à l’auteur. Il faut éviter les formules générales comme « cette page me diffame » sans préciser ce qui est contesté. Une notification lisible aide la plateforme à comprendre sa fonction et donne au juge une trace de la démarche préalable.

Le régime de l’hébergeur et les obligations européennes ne doivent pas être présentés comme une garantie de retrait instantané. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise la responsabilité des acteurs qui stockent des contenus et la possibilité de prescrire des mesures judiciaires. Le règlement européen sur les services numériques ajoute, selon la qualification du service, des mécanismes de notification, de motivation des décisions et de recours interne. Une plateforme de collecte peut entrer dans une catégorie particulière ; il faut donc lire ses conditions d’utilisation et sa réponse au signalement plutôt que lui attribuer automatiquement le régime d’un réseau social.

La notification doit demander la conservation des éléments nécessaires au litige. Cette précaution est importante lorsque l’auteur utilise un pseudonyme, lorsque la cagnotte est retirée par son créateur ou lorsque la campagne est organisée sur un compte temporaire. La conservation ne signifie pas que la plateforme remettra directement les données à la victime. Elle permet de demander ensuite au juge une communication ciblée. Dans les dossiers d’identification, une ordonnance bien construite distingue les données recherchées, la période concernée, le compte visé et le lien avec les propos litigieux.

Le référé peut répondre à une urgence distincte. Il peut s’agir de faire cesser une page toujours accessible, d’empêcher une nouvelle diffusion, de demander une mesure de conservation ou de faire constater la persistance d’un contenu après une notification. L’urgence n’est pas démontrée par la seule indignation. Elle peut ressortir d’une collecte active, d’un risque de disparition de la preuve, de l’augmentation rapide des partages, d’une atteinte professionnelle, d’une menace sur la sécurité ou d’une campagne qui détourne des dons.

La proportionnalité reste centrale. La suppression de toute la cagnotte peut être excessive si une seule phrase est litigieuse et si la collecte comporte de nombreuses informations licites. Une demande limitée au passage, à l’image ou au commentaire concerné peut être plus crédible. À l’inverse, une page dont le titre, le récit et la photographie reposent sur la même accusation peut nécessiter un retrait global. Dans un arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la Cour de cassation rappelle que « la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ». Le juge doit donc examiner le caractère manifestement illicite et la réponse proportionnée, pas ordonner une suppression automatique à partir d’une simple allégation.

La Cour de cassation a aussi rappelé, dans un arrêt de la chambre commerciale du 27 mars 2024, pourvoi n° 22-21.586, que le juge peut prescrire des mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage, sans imposer à un intermédiaire une obligation générale de surveillance. La décision est consultable sur Légifrance. Pour une cagnotte, cette limite oblige à cibler la page, le compte, le commentaire ou la donnée demandée. Elle exclut une injonction qui conduirait la plateforme à examiner en permanence toutes les campagnes et tous les messages.

Si l’auteur est anonyme, deux démarches peuvent être combinées sans se confondre. La première vise à stopper ou limiter le contenu. La seconde vise à obtenir les données permettant de mettre en cause l’auteur. L’arrêt de la cour d’appel de Paris, RG n° 23/14657, illustre l’enjeu de l’identification auprès d’un service de communication au public en ligne. La personne qui demande les données doit rattacher la requête à un contenu identifié et à une action possible ; elle ne peut pas solliciter une exploration générale des comptes liés à un sujet.

Le signalement, la mise en demeure et le recours interne au titre du règlement européen peuvent se dérouler en parallèle. Aucun de ces échanges ne doit être traité comme une interruption automatique de la prescription de trois mois. La date de publication initiale, les dates des modifications, les republications et les éventuels nouveaux commentaires doivent figurer dans un tableau. Une modification qui ajoute une imputation peut ouvrir une discussion différente d’une simple correction typographique, mais cette analyse dépend du contenu exact et de la jurisprudence applicable.

B. Citation, défense et réparation : quelles erreurs éviter ?

Le délai de trois mois constitue le risque principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant d’une diffamation se prescrivent après trois mois révolus à compter de la publication. Une demande adressée au support, une plainte simple, une conversation avec l’organisateur ou une mise en demeure ne doit pas être présumée suffisante pour préserver ce délai. La victime peut poursuivre les discussions pour obtenir un retrait, mais elle doit faire vérifier rapidement l’acte procédural qui sauvegardera ses droits.

La date ne se calcule pas toujours à partir du jour où la victime découvre la cagnotte. Il faut rechercher la première mise à disposition du contenu, puis les éventuelles nouvelles publications. Une page restée accessible sans changement ne doit pas être traitée comme une publication nouvelle chaque jour. Un ajout substantiel, une nouvelle image, une republication sur le compte de l’organisateur ou un partage autonome peuvent soulever une question distincte. Le dossier doit garder les copies des versions pour que l’analyse ne repose pas sur une impression rétrospective.

Le formalisme de l’acte est une autre source de risque. L’article 53 de la loi de 1881 dispose que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Le même article ajoute que les formalités sont observées à peine de nullité. Une action qui indique seulement « propos diffamatoires sur une cagnotte » sans reproduire les faits, préciser le passage visé, identifier la date et choisir la qualification adaptée expose le demandeur à une contestation sévère. Le rôle de l’auteur, de l’organisateur et de la plateforme doit aussi être distingué.

La personne mise en cause peut opposer plusieurs moyens. Elle peut soutenir que la phrase est une opinion, une exagération humoristique, une critique de la collecte ou une alerte formulée avec prudence. Elle peut aussi discuter l’identification de la victime, la publicité, la précision du fait, la prescription et le lien entre la page et son compte. Sur le terrain de la vérité des faits, les pièces doivent porter sur la période et sur les faits effectivement imputés. Un document qui établit une irrégularité administrative ne prouve pas automatiquement un détournement intentionnel de dons.

La bonne foi suppose une démarche sérieuse dans la collecte des informations, une base factuelle suffisante et une expression mesurée au regard du but poursuivi. Une personne qui a reçu un document inquiétant peut le signaler à la plateforme ou aux autorités sans écrire que le bénéficiaire a nécessairement commis une infraction. La distinction entre « je demande des explications sur l’utilisation des dons » et « il a volé l’argent » peut devenir déterminante. Elle doit être appréciée dans le contexte global de la campagne, des pièces disponibles et des destinataires.

Le préjudice doit être documenté avec la même précision. Pour une collecte, il peut correspondre à des dons annulés, à une baisse de participation, à la perte d’un partenariat, à des frais de communication, à une atteinte professionnelle ou à un trouble personnel. Une simple baisse du montant collecté ne prouve pas que la publication en est la cause : la durée de la campagne, les actualités, la saison, la confiance des donateurs et les changements de communication doivent être comparés. Les attestations de donateurs doivent décrire un fait personnellement constaté, et les tableaux financiers doivent permettre de retrouver chaque chiffre.

Une demande de retrait peut être accompagnée d’une demande de rectification. La correction doit être visible sur le même espace et présenter une formulation suffisante pour empêcher la répétition de l’accusation. Une simple suppression du commentaire litigieux ne répond pas toujours au problème si le titre de la collecte, une image ou une mise à jour conserve le même message. À l’inverse, une réponse publique trop longue peut relancer la diffusion et reproduire les propos. Il faut déterminer si le meilleur moyen de défense est une réponse brève, une demande privée, une mise en demeure ou une saisine judiciaire.

Les partages doivent être traités séparément. Le donateur qui relaie le lien avec un commentaire personnel peut créer une nouvelle publication. La personne qui transmet seulement une URL sans ajouter de propos n’est pas nécessairement dans la même situation. Les captures doivent montrer qui a partagé, avec quel texte, à quelle date et auprès de quels destinataires. Une action contre tous les contributeurs sans distinguer leurs messages peut affaiblir la stratégie et accroître le risque de procédure disproportionnée.

La plateforme ne doit pas être assignée par réflexe pour obtenir une réparation équivalente à celle de l’auteur. Son rôle dépend de la connaissance du contenu, de la notification reçue, des mesures prises et des obligations applicables au service. Une décision de retrait peut être demandée même lorsque la responsabilité indemnitaire de l’intermédiaire est discutée. Il est possible de rechercher d’abord l’auteur, de demander la conservation de ses données, puis d’apprécier le rôle du site à partir de sa réponse et de ses conditions d’utilisation.

Le dossier parisien ou francilien suit les mêmes règles de qualification et de prescription, mais la compétence, le choix du juge, les délais de délivrance et la disponibilité d’un commissaire de justice peuvent avoir des conséquences pratiques. Une cagnotte créée par une association, un particulier ou une entreprise doit être replacée dans son contexte. L’adresse de l’organisateur, le lieu du dommage, la nature de la campagne et l’identité du service ne suffisent pas à eux seuls à choisir la juridiction. L’acte doit être préparé avec les règles de compétence et les éventuelles exigences de représentation.

Enfin, il faut éviter de répondre par une accusation symétrique. Publier le nom, l’adresse ou les photographies de l’auteur pour le « dénoncer » peut créer un nouveau litige et aggraver la diffusion. Une réponse publique doit se limiter aux éléments nécessaires : l’existence d’une contestation, la demande de retrait, la conservation des preuves et, si nécessaire, la saisine d’un juge. Les pièces détaillées sont destinées à la plateforme, au commissaire de justice, à l’avocat ou à la juridiction, non à une nouvelle campagne de diffusion.

Conclusion

Une accusation publiée sur une cagnotte en ligne se traite sur deux calendriers. Le premier est immédiat : conserver la page, les images, les commentaires, les données de la campagne et les réponses du support avant une suppression. Le second est procédural : qualifier exactement les faits, identifier la personne responsable, préserver les données utiles et ne pas laisser expirer le délai de trois mois. Le retrait demandé à la plateforme peut protéger une collecte ou limiter une atteinte, mais il ne remplace pas l’acte qui sauvegarde l’action en diffamation.

La stratégie la plus solide relie chaque demande à une preuve et à une qualification : passage précis, personne identifiable, publicité, date de publication, caractère attentatoire, rôle de l’auteur, urgence du retrait et réalité du préjudice. Cette méthode évite la réponse à chaud et permet de choisir entre notification, référé, mesure d’instruction, identification et action au fond.

Un premier échange permet d’examiner la publication, le délai de trois mois, la preuve disponible et la démarche de retrait adaptée.

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