Un avis publié sur une fiche professionnelle Maiia peut avoir une portée très concrète : il est lu par des patients, associé au nom d’un praticien et parfois repris dans les résultats de recherche. Une note basse n’est pourtant pas, à elle seule, une diffamation. La qualification dépend des mots employés, de l’imputation d’un fait précis, de l’identification du professionnel et des conditions d’accès au contenu. Une expérience négative peut relever de la liberté d’expression ; une accusation factuelle fausse, présentée comme certaine et attentatoire à l’honneur, appelle une analyse différente.
La première réaction doit rester méthodique. Avant de signaler l’avis à Maiia, il faut conserver la page entière, l’URL, la date, le profil visible et le texte exact. Ensuite seulement vient la notification, avec une qualification juridique compréhensible et une demande proportionnée. Le dialogue avec la plateforme peut conduire à un retrait, mais il ne remplace pas une action fondée sur la loi du 29 juillet 1881. En matière de presse, le délai de prescription de principe est de trois mois : une demande de modération qui reste sans réponse ne doit pas faire perdre ce calendrier.
Ce guide traite donc le cas d’un avis ou d’un contenu accessible sur Maiia qui met en cause un médecin, un professionnel paramédical ou un établissement identifiable. Il complète le guide général sur la diffamation en ligne et se distingue de l’article déjà consacré au premier retrait d’un avis Doctolib, qui peut être consulté comme point de comparaison sans constituer une réponse à la situation Maiia.
I. Avis diffamatoire sur Maiia : comment distinguer la critique et préserver la preuve ?
A. Quand un avis publié sur Maiia devient-il une diffamation ?
La qualification ne se déduit pas de la note attribuée au praticien ni du caractère désagréable de l’avis. Le point de départ est le texte de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article distingue l’injure lorsqu’il s’agit d’une expression outrageante ou d’un terme de mépris qui ne contient l’imputation d’aucun fait.
Trois questions doivent être séparées. Premièrement, que dit exactement l’auteur ? Deuxièmement, le lecteur comprend-il l’imputation d’un fait vérifiable, ou seulement l’expression d’un ressenti et d’un jugement de valeur ? Troisièmement, la personne visée est-elle déterminée ou déterminable par la fiche, la spécialité, la commune ou le nom du cabinet ? Une réponse solide à ces trois questions est plus utile qu’une simple affirmation selon laquelle l’avis serait « faux ».
Une formulation comme « j’ai attendu longtemps et je n’ai pas apprécié l’accueil » relève généralement du récit d’une expérience et de l’opinion de son auteur. Elle peut devenir litigieuse si elle est accompagnée d’une accusation précise : « le praticien a falsifié mon dossier », « il facture volontairement des actes jamais réalisés », « il a transmis mes données à un tiers » ou « il exerce sans diplôme ». Ces phrases présentent des faits susceptibles d’être discutés par la preuve. Leur caractère diffamatoire dépendra encore de leur exactitude, du contexte, de la publicité et de l’atteinte à l’honneur ou à la considération.
Il faut aussi éviter un raisonnement trop rapide sur le mot « incompétent ». Pris isolément, il peut exprimer une appréciation sévère. Dans un texte qui détaille une erreur, une faute prétendue ou une pratique présentée comme habituelle, il peut devenir la conclusion d’une série d’imputations factuelles. Le juge lit le contenu dans son ensemble, sans isoler artificiellement un terme ni reconstituer à la place du lecteur une accusation absente.
La Cour de cassation rappelle cette exigence de précision. Dans son arrêt du 6 janvier 2015, pourvoi n° 13-86.330, la chambre criminelle a retenu que, pour entrer dans les prévisions de l’article 29, « l’allégation ou l’imputation litigieuse doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » ; le texte intégral est disponible sur la décision officielle de la Cour de cassation. La conséquence pratique est importante : un avis très dur n’est pas automatiquement une diffamation, et un avis formulé avec prudence n’échappe pas automatiquement à la qualification s’il impute un fait déterminé.
La première chambre civile a appliqué une logique comparable dans son arrêt du 11 mars 2014, pourvoi n° 13-11.706, en censurant une analyse qui ne caractérisait pas séparément, pour chaque message, l’allégation de faits pouvant faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. L’arrêt est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation. Pour un avis Maiia, cette méthode commande d’isoler les phrases litigieuses, leur ordre, les précisions données par l’auteur et le renvoi éventuel à un autre contenu.
La publicité doit être vérifiée avec la même attention. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 mentionne, parmi les moyens de communication, « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Le texte est situé dans le régime de la provocation, mais cette expression permet d’identifier le cadre de publication électronique auquel renvoient plusieurs dispositions de la loi. Une fiche Maiia accessible à des internautes ne se traite pas comme un message privé envoyé au cabinet. Il faut conserver les conditions d’accès : page publique ou espace limité, présence d’une connexion obligatoire, possibilité de partage, compte auquel le contenu est rattaché et éventuelle reprise sur un autre support.
L’identification du professionnel peut résulter de la page elle-même. L’auteur n’a pas besoin de répéter le nom dans chaque phrase si le contenu est affiché sous la fiche d’un praticien déterminé. À l’inverse, une phrase générale sur « les médecins de cette ville », sans élément permettant de rattacher le propos à une personne, ne présente pas nécessairement le même caractère. Le dossier doit donc conserver la fiche complète, son en-tête, sa spécialité et les éléments visibles autour de l’avis, et non une capture recadrée qui supprimerait le contexte.
La distinction avec l’injure est également utile. L’article 33 de la loi de 1881 prévoit que l’injure commise envers un particulier, par les mêmes moyens et sans provocation préalable, est punie d’une amende de 12 000 euros. La qualification n’est pas interchangeable : une poursuite, une notification et une défense ne se construisent pas de la même manière selon que le texte impute un fait précis ou se limite à une invective. Une notification adressée à Maiia peut signaler les deux hypothèses, mais elle doit exposer le passage concerné au lieu de se contenter d’une étiquette.
Le professionnel de santé doit enfin protéger le secret médical. Même lorsqu’un avis révèle une consultation, une pathologie ou un traitement, la réponse publique ne doit pas confirmer l’identité du patient ni dévoiler son dossier. Une réponse neutre peut inviter l’auteur à contacter le cabinet par un canal confidentiel. La contestation juridique peut être précise dans la notification destinée à la plateforme et dans le dossier judiciaire, tout en restant discrète dans l’espace public. La réputation du praticien ne se défend pas en créant une nouvelle divulgation de données de santé.
Une décision récente illustre l’importance du contexte sans créer de règle automatique pour toutes les plateformes. Dans un arrêt du 17 février 2026, cour d’appel de Rennes, RG n° 25/03280, rendu à propos d’un avis en ligne concernant un praticien, la juridiction a estimé que le propos dépassait la simple expression d’un mécontentement et portait atteinte à la réputation professionnelle. Cette décision officielle publiée sur le site de la Cour de cassation concernait un autre support et d’autres faits : elle sert de repère pour l’analyse concrète, pas de barème transposable à tout avis Maiia.
Enfin, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Cette peine théorique ne signifie pas que tout signalement doit devenir une plainte pénale. Elle rappelle que la qualification de diffamation engage un régime spécial, avec une prescription courte et un formalisme qui impose de préparer le dossier dès le premier jour.
B. Quelles preuves réunir avant le signalement du contenu Maiia ?
La demande de retrait peut faire disparaître le contenu qui devait être prouvé. Il faut donc conserver l’avis avant d’utiliser la fonction de signalement ou d’écrire au support. Une capture du seul paragraphe litigieux est insuffisante lorsque le nom du professionnel, la date de publication, la note, le profil de l’auteur ou la présentation de la fiche permettent de comprendre la portée du message.
Le premier dossier doit contenir une capture en pleine page, avec la barre d’adresse si possible, le titre de la fiche, le nom du professionnel, la spécialité, la ville, la note, le texte intégral de l’avis, les réponses et les boutons ou mentions de modération. Il faut noter la date et l’heure du constat, le fuseau horaire utilisé, le navigateur et l’appareil lorsque ces informations sont utiles. Une seconde capture peut être réalisée après quelques heures ou quelques jours pour montrer une modification, une disparition, une nouvelle note ou une republication.
La conservation doit être redondante : export PDF, copie du texte dans un fichier UTF-8, URL complète, adresse de partage, résultat d’une recherche publique et sauvegarde des courriels reçus. Les fichiers doivent garder leur nom d’origine et leur date de création. Une copie des éléments visibles du profil de l’auteur peut être conservée lorsqu’ils sont publics, mais il ne faut ni accéder à un compte privé, ni contourner une mesure de sécurité, ni collecter des données sans rapport avec le litige.
Il faut distinguer quatre preuves souvent confondues :
- la preuve du contenu, qui établit les mots effectivement publiés ;
- la preuve de la publicité, qui établit qui pouvait accéder à la page et dans quelles conditions ;
- la preuve de l’identification, qui rattache l’avis à la fiche d’un professionnel déterminé ;
- la preuve du dommage, qui documente les conséquences sur la confiance, les rendez-vous, les annulations, les demandes d’explication ou l’activité.
Un constat de commissaire de justice peut renforcer la première catégorie. Il doit retranscrire fidèlement les phrases, conserver l’URL, décrire le chemin d’accès, préciser la date et l’heure, et faire apparaître le contexte de la fiche. Un constat n’établit pas à lui seul que les faits allégués sont faux et ne révèle pas nécessairement l’identité civile de l’auteur. Il sécurise la photographie du contenu à une date précise, ce qui est déterminant lorsque la plateforme retire ou modifie l’avis après le signalement.
La date de première publication doit être recherchée dès le départ. Elle peut apparaître dans l’interface Maiia, dans un courriel de notification, dans une capture reçue d’un patient ou dans un historique interne. Aucun de ces indices ne doit être présenté comme certain sans vérification. Lorsqu’une date est discutée, il est préférable de conserver chaque version et de noter ce qui est observé directement, ce qui provient d’un tiers et ce qui est déduit de la plateforme.
Lorsque l’auteur est anonyme, le contenu et l’identité font l’objet de démarches différentes. L’article 145 du code de procédure civile autorise, lorsqu’il existe un motif légitime avant tout procès, une mesure d’instruction sur requête ou en référé. Le texte énonce : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La demande doit viser les données utiles à l’identification de l’auteur du contenu litigieux, expliquer le lien avec une action possible et éviter toute recherche générale sur les utilisateurs de Maiia.
La conservation des données techniques appelle une démarche rapide et proportionnée. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les services d’hébergement « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Cette règle ne donne pas au professionnel un accès direct aux données. Elle permet de demander au juge une mesure ciblée, sous réserve des conditions propres au dossier et des règles de conservation applicables.
La notification ne doit jamais contenir une accusation inventée ou une pièce fabriquée. Le VII de ce même article 6 sanctionne la personne qui présente un contenu comme illicite pour obtenir son retrait « alors qu’elle sait cette information inexacte ». Une erreur de qualification discutée de bonne foi n’est pas la même chose qu’un signalement sciemment mensonger. La notification doit rester factuelle : reproduire les mots, expliquer le fait imputé, indiquer la raison de l’atteinte et joindre les documents réellement disponibles.
Les pièces médicales internes doivent être triées. Il faut conserver ce qui permet de répondre à l’accusation, mais retirer des copies communiquées à la plateforme les données de santé qui ne sont pas nécessaires. Pour le juge, une chronologie anonymisée, le relevé des rendez-vous, les factures, les procédures internes et les attestations peuvent être plus utiles qu’une reproduction intégrale du dossier patient. La personne chargée de la procédure doit pouvoir expliquer la source de chaque document et son lien avec la phrase contestée.
La conservation des preuves sert aussi à démontrer la diligence. Un tableau chronologique peut comporter : date de découverte, première capture, date du signalement, identifiant de la demande, réponse de Maiia, éventuelle demande de réexamen, modification de la page, date de la consultation d’un commissaire de justice et acte judiciaire envisagé. Cette chronologie évite de confondre la date du premier constat avec celle du signalement ou avec celle à laquelle la plateforme a répondu.
Avant de publier une réponse, il faut se demander quel contenu nouveau elle mettrait à la disposition du public. Une réponse qui répète l’accusation, nomme le patient ou confirme une information de santé peut aggraver le dommage. Une formulation courte, sans donnée médicale, peut préserver la relation avec les patients pendant que le dossier est traité. La preuve doit être complète dans le dossier confidentiel, pas exposée dans la zone de commentaires.
II. Comment faire retirer un avis diffamatoire sur Maiia et agir dans les trois mois ?
A. Quelle notification adresser à Maiia et quel référé envisager en cas de refus ?
Le signalement à Maiia doit permettre à la plateforme de retrouver le contenu sans interprétation. Il faut donner l’URL exacte ou le chemin précis vers la fiche, le nom du professionnel, la date de constat, la reproduction du passage et la demande formulée. Lorsque plusieurs phrases sont en cause, chaque phrase doit être numérotée. Une demande qui vise « tous les avis négatifs » est trop large ; une demande qui isole deux imputations précises est plus vérifiable.
La notification peut suivre cette trame :
- identifier le professionnel et le lien vers la fiche Maiia ;
- reproduire exactement le contenu contesté, sans le corriger ni le résumer ;
- expliquer pourquoi chaque passage impute un fait précis ou contient une expression injurieuse ;
- indiquer les éléments disponibles qui contredisent l’imputation, sans divulguer de données médicales inutiles ;
- demander le retrait ou la restriction de visibilité du contenu précisément identifié ;
- demander une confirmation écrite, un numéro de dossier et, en cas de refus, les motifs et les voies de contestation.
Le règlement (UE) 2022/2065, dit règlement sur les services numériques, harmonise les mécanismes de notification et d’action pour les fournisseurs de services d’hébergement. Son article 16 du DSA impose une notification suffisamment précise et motivée, avec l’emplacement électronique exact du contenu. La logique du texte est simple : la plateforme doit savoir quel contenu est visé, pourquoi il serait illicite et où le retrouver. Elle n’oblige pas à qualifier automatiquement comme diffamation tout avis désagréable et ne transforme pas le signalement en jugement définitif sur la vérité des faits.
La notification doit donc distinguer la violation possible de la loi de 1881 et la violation des règles propres au service. Un avis peut être contraire aux conditions de Maiia sans être une diffamation pénale ; inversement, une imputation diffamatoire peut nécessiter une action judiciaire même si le support estime que son règlement interne n’est pas violé. Cette double qualification permet d’éviter un refus fondé sur la seule absence de preuve d’une violation des conditions générales.
Une décision négative ne doit pas rester sans trace. Le DSA prévoit, pour les plateformes en ligne entrant dans son champ, un recours interne après les décisions de modération. L’article 20 du règlement prévoit notamment, après la décision, « l’accès à un système interne de traitement des réclamations efficace », accessible « par voie électronique et gratuitement ». Le texte vise les particuliers ou entités qui ont soumis une notification et prévoit cet accès pendant une période d’au moins six mois suivant la décision.
Ces six mois ne sont pas un délai de prescription de l’action en diffamation. Ils désignent la période minimale pendant laquelle le système interne doit rester accessible lorsque les conditions d’application du DSA sont réunies. Ils ne prolongent pas le délai de trois mois prévu par la loi de 1881 et ne rendent pas une demande de modération interruptive par elle-même. Dès la réception d’un refus, il faut enregistrer la décision, déposer le recours interne si la plateforme le prévoit et, en parallèle, faire examiner la voie judiciaire.
Le recours interne doit répondre à la décision de Maiia, pas recommencer un signalement abstrait. Il faut reprendre l’URL, la référence du dossier, les passages, les pièces déjà produites et la raison pour laquelle la décision n’a pas traité la question. Si l’outil propose plusieurs motifs, sélectionner celui qui correspond au contenu : imputation d’un fait illicite, atteinte à la réputation, harcèlement, donnée confidentielle ou non-respect des conditions de publication. Une réponse automatisée doit être sauvegardée avec la date et l’heure.
Le DSA prévoit également une possibilité de règlement extrajudiciaire des litiges pour les décisions concernées. Cette voie peut être utile lorsque le désaccord porte sur la modération, mais elle ne doit pas devenir un prétexte pour attendre la fin de la prescription. Le professionnel peut demander le retrait sur le terrain des conditions du service, préparer une requête d’identification et engager une action en diffamation selon la situation. Les procédures servent des objectifs différents : la plateforme peut retirer, le juge peut ordonner une mesure, et l’action au fond peut établir la responsabilité.
En cas de refus persistant et de dommage actuel, le référé peut être envisagé. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le texte permet aussi une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
Le référé ne donne pas un droit automatique au retrait d’un avis. Le juge apprécie le contenu, la publicité, l’évidence de l’illicéité, la liberté d’expression, le risque de dommage et la proportion de la mesure demandée. Une demande peut viser le retrait d’un passage précis, la désactivation d’un lien, la conservation d’informations ou une astreinte. Elle doit éviter d’exiger une suppression générale de tout avis négatif concernant le professionnel.
La demande urgente doit être construite autour de pièces accessibles au juge : constat, captures, URL, chronologie des signalements, réponse de Maiia, éléments de publicité, éléments de contradiction et justificatifs du dommage. Une simple note interne disant que l’avis est faux sera moins persuasive qu’un dossier qui relie chaque imputation à un document vérifiable. Le secret médical reste applicable dans la procédure : les pièces doivent être communiquées dans la mesure nécessaire, avec occultation des informations étrangères au débat.
La Cour de cassation a déjà examiné la responsabilité d’un directeur de publication confronté à des contributions d’internautes. Dans l’arrêt du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, elle rappelle le rôle de la réaction après connaissance du message et la nécessité d’avoir « a agi promptement pour retirer ce message » dans le régime applicable aux contributions personnelles. La décision officielle concernait un forum et un régime de responsabilité précis : elle ne permet pas de conclure que toute plateforme doit supprimer immédiatement tout avis contesté, mais elle montre l’intérêt de dater la notification et la réponse.
Enfin, une notification à Maiia ne remplace pas un acte judiciaire régulier. Si le professionnel choisit la plainte, la citation ou l’assignation, le choix de la voie dépend du contenu, de l’identité de l’auteur, de l’urgence et de la preuve disponible. Il faut éviter de transformer un formulaire de modération en acte de poursuite : les mentions, les destinataires et les délais ne sont pas les mêmes.
B. Comment traiter la prescription, l’auteur et l’indemnisation ?
Le délai de trois mois est le point de vigilance principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le professionnel doit donc inscrire la date de première mise à disposition dans son tableau, sans attendre la réponse de Maiia.
La chambre criminelle a précisé cette règle pour internet dans l’arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920. La Cour juge que le point de départ est « la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». La version officielle Légifrance de l’arrêt rappelle aussi que la modification du seul nom du titulaire d’une page ne constitue pas une nouvelle mise en ligne. Un changement d’interface, une nouvelle note ou une mise à jour technique de la fiche Maiia ne doit donc pas être présenté sans vérification comme une nouvelle publication.
La règle peut être différente lorsqu’il existe une véritable reproduction ou une nouvelle mise à disposition décidée dans des conditions caractérisant un nouvel acte. Dans son arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, la Cour de cassation énonce qu’une reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié peut constituer une publication nouvelle et faire courir un nouveau délai ; elle précise qu’un lien hypertexte renvoyant directement à l’écrit peut, selon les circonstances, caractériser une telle reproduction. La décision officielle impose une analyse factuelle : la simple persistance de l’avis ou son affichage automatique n’est pas équivalente à une réédition volontaire.
La demande de retrait, la réponse de Maiia et le recours DSA ne doivent pas être confondus avec un acte interruptif. Pour préserver le droit d’agir, il faut faire vérifier rapidement l’acte adapté et sa date de signification ou de dépôt. Une conversation par courriel, un formulaire en ligne ou une demande adressée au support peut être utile pour démontrer la connaissance du contenu et le dommage, mais elle ne remplace pas le respect du régime de prescription de la loi de 1881.
Le formalisme de la procédure est une source autonome de risque. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que, lorsque la citation est à la requête du plaignant, elle doit comporter une élection de domicile dans la ville où siège la juridiction et être notifiée au prévenu et au ministère public, « à peine de nullité de la poursuite ». Le passage exact à poursuivre, sa qualification et le texte visé doivent être cohérents du début à la fin de l’acte.
La loi prévoit également un calendrier très court pour la preuve de vérité des faits diffamatoires. L’article 55 de la loi de 1881 indique que le prévenu qui veut être admis à cette preuve doit agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », en faisant signifier les faits, les copies des pièces et les noms des témoins. Ce délai concerne la défense du prévenu ; il montre surtout pourquoi la citation et le dossier doivent être précis, et pourquoi les pièces ne doivent pas être reconstituées dans l’urgence après la réception de l’acte.
Lorsque l’auteur de l’avis n’est pas identifié, l’article 145 du code de procédure civile peut servir à obtenir la conservation ou la communication ciblée de données. La demande doit expliquer l’action envisagée, rattacher le compte ou l’identifiant au contenu et justifier le risque de disparition. Elle ne doit pas demander à Maiia l’ensemble des données relatives à un patient ou à tous les visiteurs de la fiche. La proportionnalité protège à la fois l’efficacité de la mesure et les droits des personnes étrangères au litige.
La preuve du préjudice doit être traitée avec la même précision. L’article 1240 du code civil rappelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 1241 du code civil ajoute que chacun répond du dommage causé par sa négligence ou son imprudence. Ces textes peuvent compléter une analyse, mais ils ne neutralisent pas la prescription ni le formalisme spécial lorsque la demande repose sur la diffamation publique.
Un praticien peut documenter la baisse d’activité, les rendez-vous annulés, les demandes de patients citant l’avis, les échanges avec des confrères, la comparaison des périodes avant et après publication et les coûts engagés pour le constat ou la procédure. Aucun de ces éléments ne prouve seul un lien de causalité. Il faut identifier la date, la source, le montant et le rapport direct avec l’avis. Une baisse générale d’activité, une saisonnalité ou un autre événement doivent être distingués du dommage imputé au contenu.
La décision de la cour d’appel de Rennes du 17 février 2026, RG n° 25/03280, montre l’intérêt de chiffrer séparément l’atteinte morale et l’atteinte à la réputation. Dans cette affaire portant sur un avis en ligne d’un praticien, la juridiction a retenu une atteinte à la confiance des patients et accordé une provision sur plusieurs postes. Le fait que la décision concerne un autre support et un autre contexte interdit d’en déduire une indemnité automatique pour un avis Maiia. Elle invite cependant à ne pas réduire le dossier à la seule suppression du texte.
La stratégie doit enfin distinguer les interlocuteurs. Maiia peut être invitée à retirer ou rendre inaccessible l’avis, à conserver les informations utiles et à expliquer sa décision. Le juge des référés peut ordonner une mesure urgente ou une mesure d’instruction. Le juge du fond peut être saisi de la responsabilité et de la réparation. Une action contre l’auteur peut se combiner avec une demande dirigée contre un intermédiaire, mais les faits, les fondements et les pièces doivent être individualisés.
Dans un dossier complexe, il est utile de préparer un tableau de décisions : retrait immédiat demandé, preuve à sécuriser, identité à obtenir, prescription, procédure envisagée, dommage documenté et risque de divulgation de données de santé. Ce tableau aide à choisir entre une notification seule, un recours interne DSA, une requête fondée sur l’article 145, un référé fondé sur l’article 835 et une action au fond. Il évite aussi de croire qu’un refus de Maiia ferme toute voie ou qu’un retrait rend inutile la conservation des preuves.
Conclusion
Un avis diffamatoire sur Maiia ne se traite ni par une réponse publique agressive ni par un signalement sommaire. Il faut d’abord figer le contenu, la fiche, l’URL, la publicité et la date de première mise à disposition. Ensuite, chaque phrase doit être qualifiée : imputation d’un fait précis, injure, opinion ou simple récit d’expérience. La notification à Maiia doit être ciblée et documentée ; le recours interne prévu par le DSA peut être exercé après une décision de modération lorsque le règlement s’applique, mais il ne remplace pas l’action judiciaire et ne suspend pas, à lui seul, les trois mois de la loi de 1881.
La suite dépend de l’urgence et de l’identité de l’auteur : conservation des données et mesure d’instruction, référé pour prévenir un dommage ou faire cesser un trouble manifeste, puis action régulière avec une citation qui décrit exactement les faits et le texte applicable. La réputation d’un professionnel de santé se défend avec des preuves vérifiables, une réponse publique respectueuse du secret médical et un calendrier maîtrisé.