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Diffamation sur Facebook Marketplace : comment obtenir le retrait d’une annonce, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Diffamation sur Facebook Marketplace : comment obtenir le retrait d’une annonce, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Une annonce Facebook Marketplace peut disparaître en quelques minutes, alors qu’une diffamation publiée dans cette annonce ou dans les commentaires continue de produire ses effets : acheteurs avertis, ventes interrompues, messages de méfiance et partage de la capture hors de la plateforme. La réaction utile ne consiste donc pas seulement à cliquer sur « Signaler ». Il faut d’abord figer le contenu, qualifier exactement les propos, identifier le niveau de publicité et inscrire chaque acte dans le délai de trois mois propre aux infractions de presse. Une demande de retrait mal documentée ne remplace pas une action judiciaire et le retrait obtenu ne fait pas disparaître la publication initiale. Le caractère public de la fiche, la différence entre un fait précis et une simple opinion, l’identification d’un vendeur sous pseudonyme et la conservation de l’URL peuvent décider de la suite du dossier. L’urgence est double : réduire la diffusion et préserver les éléments qui permettront de démontrer ce qui a été publié, quand, par qui et devant quel public.

Le cas Facebook Marketplace ajoute des difficultés concrètes. Une fiche peut être visible par toute personne qui consulte la rubrique, puis être reprise dans un groupe, commentée par un acheteur ou prolongée par une conversation Messenger. Les éléments de preuve sont dispersés : adresse de l’annonce, identifiant du profil, photographie du produit, prix, ville, évaluations, messages et historique de transaction. Le présent guide répond à la question : comment obtenir le retrait d’une annonce diffamatoire, préserver une preuve exploitable et agir avant l’expiration du délai ? Il s’appuie sur le guide du droit de la presse et de l’e-réputation, le régime de la loi du 29 juillet 1881, le référé et les procédures de signalement des plateformes.

I. Diffamation sur Facebook Marketplace : l’annonce est-elle publique et comment préserver la preuve ?

A. Une annonce, un commentaire ou un message peut-il constituer une diffamation publique ?

La qualification commence par les mots publiés, non par l’impression générale laissée par l’annonce. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Il faut donc rechercher quatre éléments : un fait précis ou suffisamment déterminé, une atteinte à l’honneur ou à la considération, une personne identifiable et une publication auprès de tiers. Le caractère agressif, humiliant ou injuste du message ne suffit pas à lui seul.

Dans une annonce, les formulations suivantes peuvent imputer un fait : « ce vendeur vend des téléphones volés », « cette personne encaisse puis ne livre jamais », « il écoule des produits contrefaits » ou « cette boutique falsifie les certificats ». Chacune renvoie à un événement, une pratique ou une infraction susceptible d’être discutée par une preuve. À l’inverse, « vendeur lamentable », « personne répugnante » ou « transaction détestable » expriment d’abord un jugement de valeur. Ces termes peuvent relever de l’injure lorsque, comme le prévoit l’article 33 de la loi de 1881, ils constituent une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective sans imputation d’un fait. Une phrase peut aussi contenir les deux qualifications : la lecture se fait dans son contexte complet.

L’annonce doit ensuite être rattachée à un moyen de publicité. L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une fiche Marketplace accessible aux utilisateurs qui recherchent un bien, une ville ou une catégorie présente en principe cette ouverture au public. La mention « réservé aux membres », la publication dans un groupe fermé ou la limitation à des destinataires identifiés modifient l’analyse. Elles ne rendent pas les propos licites ; elles peuvent influer sur la qualification de diffamation publique ou non publique, sur la juridiction et sur la peine encourue.

Il faut distinguer trois espaces qui se succèdent souvent :

  • l’annonce elle-même, avec son titre, sa description, ses photos et son profil vendeur ;
  • les commentaires visibles sous cette annonce, qui peuvent élargir la diffusion et ajouter une imputation nouvelle ;
  • les messages privés échangés dans Messenger, qui ne sont pas automatiquement publics, même lorsqu’ils reprennent une accusation déjà affichée dans l’annonce.

Une annonce retirée par son auteur ou par Meta ne devient pas rétroactivement privée. La date et les modalités de sa première mise à disposition restent déterminantes. La chambre criminelle, dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, rappelle que, pour un message diffusé sur un site internet, le délai se rattache « à la date du premier acte de publication ». La décision de la Cour de cassation du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, est directement utile lorsqu’une annonce a été visible avant d’être supprimée.

L’identification de la victime ne suppose pas que son nom soit écrit dans la description. L’article 29 vise aussi la personne non expressément nommée lorsque les termes, le profil, les photographies, la ville, le bien vendu ou les échanges rendent son identification possible. Une annonce indiquant « le réparateur de la rue X qui escroque ses clients », accompagnée d’une photo de sa vitrine ou d’un lien vers son compte, peut permettre aux destinataires de reconnaître la cible. Le dossier doit expliquer cette reconnaissance concrète : qui a compris, à partir de quels indices, et auprès de quel cercle d’acheteurs ou de voisins.

Le mot « diffamation » ne doit pas être utilisé pour toutes les atteintes commerciales. Si le message discrédite un produit, un service ou une entreprise auprès de clients et de partenaires, sans viser principalement une personne physique, le dénigrement peut entrer en discussion sur le terrain de la responsabilité civile. L’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette voie peut accompagner une action de presse, mais elle ne permet pas de contourner les exigences de la loi de 1881 lorsque l’imputation vise une personne et est publiée dans les conditions de cette loi. Une entreprise doit donc préciser si elle défend son nom commercial, ses produits, son dirigeant ou plusieurs intérêts distincts.

Les juridictions examinent aussi la possibilité d’une défense par la vérité des faits ou par la bonne foi. Une accusation exacte n’est pas automatiquement sans risque : elle peut être prescrite, mal publiée, présentée dans un contexte étranger à l’intérêt légitime ou étayée par un procédé déloyal. À l’inverse, une critique de bonne foi n’est pas nécessairement une diffamation si elle ne contient aucun fait précis. Le titre de l’annonce, les échanges entre acheteur et vendeur, les évaluations antérieures et la chronologie permettent de comprendre le sens réel de la phrase. Une capture isolée, recadrée ou privée de la question à laquelle l’auteur répond peut conduire à une qualification erronée.

Contenu publié Question juridique immédiate Élément à conserver
« Il vend des produits volés » Quel fait précis est imputé et qui peut identifier la personne ? Phrase entière, profil, annonce et réactions
« N’achetez jamais à ce vendeur » Le message contient-il un fait sous-jacent ou une opinion ? Contexte, réponses et arguments donnés
Insulte dans un commentaire Injure, provocation ou autre infraction de presse ? Commentaire, auteur, destinataires et réglage de visibilité
Accusation en Messenger Message privé ou reprise d’une publicité antérieure ? Conversation complète et liste des interlocuteurs

Cette première qualification n’est pas une formalité théorique. L’article 32 de la loi de 1881 prévoit, pour la diffamation envers les particuliers par les moyens de l’article 23, une amende de 12 000 euros. Le choix de l’article applicable dans une citation ou une plainte doit correspondre à la personne visée, au caractère public ou non public des propos et à la nature exacte du message. L’erreur ne se répare pas toujours par une simple modification en cours de procédure.

B. Quelles preuves conserver avant le retrait de l’annonce ?

La priorité pratique est de préserver l’annonce avant de demander son retrait. Un signalement efficace peut provoquer la suppression, la modification du titre ou la fermeture du compte. Cette mesure est utile pour faire cesser la diffusion, mais elle fait disparaître la page que la victime devra ensuite décrire. Il faut donc conserver une copie datée avant de cliquer sur le formulaire de Meta, tout en évitant d’alerter inutilement l’auteur lorsque la disparition du contenu est prévisible.

Une capture d’écran donne une première photographie, pas toujours une preuve complète. Elle doit montrer l’adresse de la page, le nom du compte, le titre de l’annonce, la description, la photo, le prix, la localisation et la date ou l’heure visible. Lorsque l’interface le permet, une capture vidéo continue peut montrer le chemin d’accès depuis le profil jusqu’à l’annonce. L’URL doit être copiée en texte séparément, car une image compressée peut rendre illisible un identifiant. Le dossier doit indiquer le fuseau horaire, l’appareil utilisé et la personne qui a réalisé la conservation.

Pour une fiche Marketplace, la conservation utile comprend notamment :

  1. le lien permanent de l’annonce et l’identifiant affiché par l’interface ;
  2. le lien du profil ou de la page du vendeur, son nom public et sa photographie de profil ;
  3. le titre, le prix, la description, les images, la ville, la catégorie et la date de mise en ligne connue ;
  4. les commentaires, réactions, partages visibles et réponses de l’auteur ;
  5. les échanges Messenger qui expliquent la portée de la phrase, sans sélectionner uniquement les passages favorables ;
  6. les éléments de transaction : facture, preuve de paiement, rendez-vous, messages d’acheteurs, annulation de vente ou baisse mesurable des demandes ;
  7. les notifications de signalement, numéros de dossier, réponses de Meta et éventuel motif de refus ;
  8. une chronologie précise : première découverte, première publication connue, modifications, republications, signalements et retrait.

Les réactions d’un tiers peuvent établir que la cible a été reconnue et que l’annonce a atteint des personnes déterminées. Elles ne prouvent pas, à elles seules, la vérité ou la fausseté du fait imputé. Il faut séparer les pièces selon leur fonction : la publication et sa publicité d’un côté, l’identification de la victime de l’autre, puis le dommage, la mauvaise foi éventuelle et la réponse de l’auteur. Une liste d’acheteurs ayant refusé une commande ne remplace pas la copie du contenu ; la capture de l’annonce ne démontre pas, à elle seule, la perte de chiffre d’affaires.

Lorsque l’enjeu est important, un constat de commissaire de justice peut sécuriser l’état de la page à une date donnée. Le professionnel décrit l’accès, l’URL, le contenu et les opérations effectuées selon les règles de son intervention. Cette pièce est particulièrement pertinente lorsque l’annonce est éphémère, lorsque le compte change de nom ou lorsque le vendeur annonce publiquement qu’il va supprimer la publication. Elle ne dispense pas de réunir les documents commerciaux et les échanges qui donnent un sens à la phrase.

La conservation doit rester loyale. Il ne faut pas accéder au compte d’une autre personne sans autorisation, contourner un réglage de confidentialité ou obtenir un mot de passe par ruse. Une personne qui reçoit légitimement un message peut en conserver une copie pour défendre ses droits, mais le périmètre de diffusion et les conditions de production de cette pièce doivent être expliqués. Les captures de groupes fermés doivent préciser comment le témoin y avait accès. La preuve gagne en force lorsqu’elle indique son origine au lieu de présenter un fichier anonyme.

Il est utile de calculer un condensat informatique des fichiers originaux et de les conserver dans un dossier en lecture seule, avec une copie de sauvegarde. Ce geste ne transforme pas une capture en constat judiciaire, mais il permet de démontrer que le fichier transmis à l’avocat ou au commissaire de justice n’a pas été retouché après sa collecte. Les fichiers doivent garder leur nom, leur date de création et, lorsque cela existe, leurs métadonnées. Les montages, annotations et flèches peuvent accompagner l’original, jamais le remplacer.

Les contenus retirés peuvent subsister sous forme de partage, de capture ou de republication. Il faut alors conserver chaque nouvelle adresse sans conclure trop vite qu’elle crée une nouvelle infraction identique. Une reproduction par un tiers, une nouvelle description avec des mots différents ou la reprise dans un groupe peuvent soulever des questions distinctes de public, d’auteur et de prescription. L’arrêt de la chambre criminelle du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, rappelle que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié » peut constituer une publication nouvelle. La décision de la Cour de cassation du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, invite à documenter chaque reprise, sans multiplier artificiellement les dates.

Enfin, il faut préserver les indices permettant d’identifier l’auteur. Le nom d’un compte peut être un pseudonyme, le compte peut être usurpé, et la personne qui gère une page n’est pas toujours celle qui a rédigé la description. Conserver le profil, le lien, la photographie, l’adresse affichée, les messages et les informations de transaction aide à demander ultérieurement des mesures d’identification. Une demande adressée à la plateforme doit rester exacte : elle ne doit pas attribuer à un compte une annonce publiée par un autre utilisateur.

II. Comment obtenir le retrait de l’annonce et agir dans les trois mois ?

A. Quel signalement adresser à Meta et quel référé demander ?

Après la conservation, le signalement doit être précis et orienté vers le contenu litigieux. Il faut utiliser le chemin de signalement de l’annonce, du commentaire ou du profil concerné, puis conserver la confirmation envoyée par la plateforme. Un message général indiquant « cette personne me diffame » donne peu de prise au service de modération. La demande doit identifier l’URL, le compte, les passages exacts, la date de constat, les raisons pour lesquelles le contenu vise le demandeur et la mesure attendue : retrait, désactivation du lien, arrêt de la republication ou conservation des informations utiles.

Le cadre français de notification des contenus illicites impose une description suffisamment localisée. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que « La connaissance des faits litigieux est présumée acquise » lorsque sont notifiés les éléments requis, dont « la description du contenu litigieux, sa localisation précise ». Une notification sérieuse reprend donc l’adresse complète, le nom du compte, une copie des propos, la date de leur constat, la nature de l’atteinte et les coordonnées permettant une réponse. Il faut aussi distinguer ce qui est directement visible de ce qui résulte d’une transaction ou d’un échange privé.

Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA, complète les outils de signalement et de contestation des décisions de plateforme. Son article 16 du règlement sur les services numériques organise les notifications de contenus présumés illicites. Si Meta refuse le retrait ou clôt le signalement sans réponse utile, la personne peut conserver la décision et utiliser le mécanisme interne de réclamation prévu par l’article 20 du DSA, lorsque ses conditions sont réunies. Ces mécanismes améliorent la traçabilité ; ils ne prolongent pas automatiquement le délai de trois mois prévu par la loi de 1881 et ne remplacent pas une citation régulière.

Le signalement ne doit pas demander à Meta de trancher définitivement une question complexe de diffamation. Il peut exposer le risque évident, l’absence de base factuelle apparente, l’usurpation éventuelle du compte, la fausse accusation d’infraction ou le danger commercial immédiat. Lorsque le contenu relève plutôt d’une injure, d’une menace, d’une fraude ou d’un harcèlement répété, il faut le décrire sans forcer la qualification. Une notification crédible explique les faits observables et rattache la qualification juridique aux phrases exactes.

Un refus ou une absence d’action n’empêche pas une demande en référé. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures nécessaires « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon la situation, la demande peut viser le retrait ou le blocage d’accès à l’annonce, l’interdiction d’une remise en ligne sous la même forme, la conservation de données et une astreinte. La formulation doit être techniquement exécutable : URL, compte, contenu, délai et acte attendu.

Le référé suppose une urgence, un trouble actuel ou imminent et un dossier lisible. La victime doit montrer pourquoi une simple demande de dommages-intérêts serait insuffisante : vente en cours, accusation d’infraction visant un commerçant identifiable, campagne de signalements, risque de republication ou référencement durable. Elle doit aussi anticiper l’argument de la contestation sérieuse. Une phrase ambiguë, une critique fondée sur des éléments documentés ou un débat sur le statut public du groupe peuvent rendre le retrait moins automatique. Le juge peut ordonner une mesure limitée, inviter à saisir le juge du fond ou refuser ce qui reviendrait à régler définitivement la qualification pénale.

La demande de retrait peut être dirigée contre l’auteur, l’administrateur d’une page ou de la plateforme selon le rôle de chacun. Une plateforme qui héberge un contenu signalé n’est pas traitée comme l’auteur de l’accusation. La notification, la connaissance effective, la réponse apportée et les diligences réalisées deviennent donc essentielles. Si l’auteur reste inconnu, la stratégie peut combiner une demande d’identification et une mesure de retrait, à condition de montrer quel compte, quelle adresse ou quelle donnée est recherchée. L’assignation doit viser les personnes et entités dont le rôle est juridiquement soutenable, pas tous les intermédiaires par précaution.

Une requête mal ciblée fait perdre du temps. Il faut vérifier l’adresse de la plateforme, son représentant éventuel, les conditions de signification et la juridiction compétente avant de demander une date d’audience. La compétence territoriale peut dépendre du domicile du défendeur, du lieu du dommage et de la nature de la demande. Si la victime et le préjudice sont à Paris ou en Île-de-France, cette donnée peut être exposée avec les éléments concrets du ressort : lieu d’activité, clientèle touchée, commerce concerné et tribunal saisi. Une simple mention géographique dans le titre ne remplace pas cette démonstration.

Le droit de réponse doit aussi être examiné lorsque la publication s’insère dans un service de communication au public présentant les caractéristiques d’un organe de presse ou d’un service éditorial. Une annonce Marketplace ordinaire n’ouvre pas automatiquement le même mécanisme qu’un périodique. Dans tous les cas, une demande de rectification courte, factuelle et publiable peut aider à faire cesser la confusion, mais elle ne doit pas retarder la conservation des preuves ni l’action soumise au délai de trois mois.

B. Quelle poursuite engager et quelles nullités éviter ?

La prescription est le point de vigilance principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que les actions se prescrivent et « se prescriront après trois mois révolus » à compter de la commission des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite dans les conditions du texte. Pour une annonce publiée le 3 mai, attendre le 3 août sans acte interruptif peut rendre l’action irrecevable, même si la fiche a été visible pendant plusieurs semaines. La date de découverte par la victime n’est pas toujours la date de départ.

La Cour de cassation fixe en principe le départ au premier acte de publication, c’est-à-dire au moment où le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. C’est la solution rappelée par la chambre criminelle dans l’arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, dont l’arrêt publié au Bulletin précise qu’un simple changement du nom du propriétaire du site ne crée pas nécessairement une publication nouvelle. Pour Marketplace, il faut donc repérer la première date de mise en ligne connue, et non la date du dernier achat ou du dernier signalement.

Une nouvelle annonce peut toutefois poser une question différente. Si l’auteur remet en ligne une accusation dans une fiche distincte, modifie substantiellement le texte ou la republie dans un espace nouveau, cette opération doit être documentée séparément. Une modification minime, une actualisation automatique ou la seule persistance technique d’une page ne suffit pas forcément. L’arrêt de la chambre criminelle du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, demande aux juges d’examiner « si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux » et s’il l’a repris ou s’est limité à créer un lien. La décision de la Cour de cassation du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, rappelle l’importance du rôle exact de celui qui relaie.

La reproduction d’un texte dans un écrit rendu public peut ouvrir un nouveau délai, comme l’a rappelé la chambre criminelle dans l’arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163. Une capture publiée par un tiers, un commentaire qui recopie l’accusation ou un partage accompagné d’une approbation doivent être conservés, mais chaque publication appelle une analyse de son auteur, de son public et de la phrase effectivement reproduite. Il ne faut pas transformer chaque vue, chaque réaction ou chaque rafraîchissement de l’annonce en nouvelle publication. Le dossier doit présenter une chronologie sobre et distinguer les actes prouvés des hypothèses.

Le choix de la voie dépend de l’auteur connu ou inconnu, de la gravité de l’atteinte et du besoin de retrait. Une plainte peut alerter le parquet, mais elle ne garantit ni une enquête immédiate ni une interruption utile dans toutes les hypothèses. Une citation directe peut être envisagée lorsque les éléments de l’infraction et l’identité du prévenu sont suffisamment établis. Une action civile peut rechercher la réparation d’un dommage, notamment lorsque le dénigrement ou la faute civile est en discussion, mais elle ne dispense pas de respecter les règles de la presse lorsque la demande poursuit une infraction de diffamation.

Le formalisme de la citation est particulièrement strict. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé » et indique le texte de loi applicable. Le document doit permettre au prévenu de comprendre les mots poursuivis, la date, le support, le public, la victime et la qualification. Une citation qui vise un article d’injure alors que le texte reproché impute un fait, ou qui reproduit une phrase tronquée, s’expose à une nullité. La signification au prévenu et au ministère public, ainsi que l’élection de domicile dans la ville de la juridiction lorsque la citation est à la requête du plaignant, font partie des précautions à vérifier.

La nullité n’est pas un détail de rédaction. La Cour de cassation a déjà rappelé qu’une citation qui vise un texte inadapté peut priver le prévenu de la compréhension exacte de la poursuite. Les arrêts doivent être lus avec leurs faits, mais l’enseignement pratique est stable : il faut choisir entre diffamation et injure, identifier la circonstance de publicité, viser le bon alinéa et décrire les passages sans les réécrire. Les règles rappelées par la Cour de cassation sur la qualification et la nullité de la citation montrent pourquoi une relecture procédurale avant signification est indispensable.

Le défendeur peut soutenir la vérité des faits, la bonne foi, l’absence de précision de l’imputation ou l’absence d’identification de la personne. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit que la preuve de la vérité doit être organisée « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». Ce calendrier est court : la personne poursuivie doit faire signifier les faits, les copies et les témoins selon les modalités prévues. La victime doit donc conserver les documents qui contredisent l’accusation, mais elle ne doit pas présenter comme une preuve de diffamation le simple fait qu’une transaction ait mal tourné.

Une décision récente de la Cour de cassation rappelle aussi que le débat sur la précision du fait imputé peut subsister au fond, même lorsqu’une défense par la vérité a été soulevée. La décision du 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606, aide à comprendre pourquoi la stratégie doit garder deux axes distincts : démontrer que les propos imputent bien un fait précis et répondre, sur le fond, à la preuve ou à la bonne foi invoquée. Ce raisonnement est transposable avec prudence aux annonces de vente : un acheteur mécontent peut décrire un défaut constaté, tandis qu’une accusation générale de vol ou d’escroquerie appelle une analyse différente.

La chronologie d’action peut être organisée en quatre temps :

  1. le jour de la découverte, collecter l’annonce, le profil, les commentaires, les messages et les éléments de transaction ;
  2. sans attendre, signaler le contenu à Meta avec une notification localisée et conserver l’accusé de réception ;
  3. faire analyser la qualification, l’auteur, la publicité, le dommage et le point de départ du délai ;
  4. avant l’expiration des trois mois, choisir l’acte qui saisit valablement la juridiction et faire vérifier sa signification.

Le calendrier doit intégrer les jours nécessaires à l’identification, à la rédaction et à la signification. Une demande de retrait adressée à Meta ne doit pas être traitée comme une citation. Une réponse automatique de la plateforme ne vaut pas reconnaissance de la diffamation et n’empêche pas l’auteur de remettre les propos en ligne. De même, le retrait ne rend pas inutile l’action lorsque le dommage, la répétition ou la conservation de la preuve justifie une procédure.

Pour un vendeur professionnel, le dossier peut comprendre les annonces perdues, les courriels d’acheteurs, les factures, les données de fréquentation, les demandes annulées et les frais de remplacement de la communication. Pour un particulier, les témoignages de proches ou de clients doivent décrire ce qu’ils ont personnellement vu et compris. Une attestation ne doit pas reproduire une rumeur sans préciser sa source. Le dommage moral et le dommage commercial obéissent à des démonstrations différentes, même lorsqu’ils sont nés de la même annonce.

La demande de retrait, le référé et l’action au fond peuvent se compléter, mais ils ne poursuivent pas le même résultat. Le retrait répond à la diffusion actuelle ; le référé répond à l’urgence et au trouble manifeste ; l’action de presse permet de discuter la responsabilité dans le délai spécial ; l’action civile peut traiter un préjudice distinct lorsque son fondement est établi. Un dossier robuste expose ces objectifs séparément. Cette méthode évite de demander à une seule procédure de résoudre à la fois l’identification d’un pseudonyme, la suppression mondiale d’une page, la condamnation pénale et l’évaluation définitive de toutes les pertes.

Conclusion

Face à une diffamation sur Facebook Marketplace, le premier réflexe doit être documentaire : URL, annonce entière, profil, réglage de visibilité, commentaires, messages et conséquences commerciales. La qualification vient ensuite : fait précis ou opinion, diffamation ou injure, publicité ouverte ou espace limité, personne physique, entreprise ou produit. Une notification à Meta peut obtenir un retrait rapide, mais elle doit localiser chaque contenu et être conservée. Le DSA offre des mécanismes de signalement et de réclamation, sans neutraliser le délai spécial de la loi de 1881.

La date décisive est généralement celle de la première mise à disposition du message. Une nouvelle fiche, une reprise ou un partage peuvent modifier l’analyse, à condition d’être prouvés. Le délai de trois mois impose de préparer tôt la voie utile : référé pour faire cesser un trouble manifeste, demande d’identification si nécessaire, puis plainte ou citation conforme au formalisme des articles 53 et 55. Une citation approximative, une qualification incertaine ou une attente excessive de la réponse de la plateforme peuvent faire perdre une action pourtant fondée.

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