Un appel au boycott publié par une personnalité suivie peut-il engager la responsabilité pénale de son auteur lorsque des internautes ajoutent ensuite des insultes, des menaces ou des appels à la violence ? L’actualité de l’affaire Gisèle Journo donne à cette question une portée immédiate. Le 13 août 2026, Rima Hassan a appelé sur Instagram au boycott de l’agence Gisèle Paris et des influenceurs qu’elle représente. Selon les faits rapportés par Le Monde, trois plaintes ont ensuite été déposées et le parquet de Paris a annoncé, le 20 août, l’ouverture d’une enquête pour cyberharcèlement et menaces de mort.
Cette enquête ne préjuge ni de la qualification définitive des faits ni de la responsabilité individuelle de la personne qui a lancé l’appel, de l’agence visée ou des internautes. Elle oblige toutefois à distinguer trois actes souvent confondus : exprimer une opinion et recommander de ne plus travailler avec une entreprise, participer à une campagne répétée qui dégrade les conditions de vie d’une personne, puis proférer une menace de mort ou provoquer une violence. Le droit pénal ne sanctionne pas une audience nombreuse en elle-même. Il recherche un contenu, une intention ou une connaissance, un acte matériel et un lien suffisamment établi avec l’infraction reprochée. L’enjeu pratique est donc de savoir quand la viralité reste une conséquence médiatique et quand elle devient un élément de la participation pénale.
I. Appel au boycott sur les réseaux sociaux : où s’arrête la mobilisation licite ?
A. Quand une critique publique et un boycott restent-ils protégés ?
Un boycott peut prendre plusieurs formes. Une personne peut annoncer qu’elle ne consommera plus un produit, demander à une entreprise de rompre une relation commerciale ou inviter ses abonnés à choisir un autre prestataire. Elle peut aussi critiquer le comportement public d’une agence, d’un influenceur, d’un dirigeant ou d’une institution. Le caractère offensif du message, son retentissement politique ou le nombre d’abonnés ne suffit pas à transformer cette prise de position en infraction. Le juge doit examiner les mots employés, la personne ou l’entité visée, le contexte, la précision des faits allégués et la finalité réelle du message.
La première ligne de partage est celle de l’opinion et de l’allégation factuelle. Dire « je ne souhaite plus collaborer avec cette agence » ou « je demande aux marques de revoir leurs partenariats » exprime une préférence ou une demande. Affirmer qu’une personne a commis un délit précis, qu’elle finance une infraction ou qu’elle a adopté un comportement déterminé introduit une imputation de fait. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation par l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Le même texte distingue l’injure, qui repose sur une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective ne renfermant pas l’imputation d’un fait.
Cette distinction ne signifie pas qu’une accusation publiée est nécessairement diffamatoire. La personne qui se dit victime doit encore identifier les propos, leur caractère public, la personne visée et le régime procédural applicable. De son côté, l’auteur du message peut discuter la nature de l’expression, le contexte, l’offre de preuve de la vérité des faits ou la bonne foi lorsque les conditions en sont réunies. La sanction prévue pour la diffamation publique envers un particulier figure à l’article 32 de la même loi. L’appel au boycott peut donc être juridiquement contestable par le droit de la presse sans relever automatiquement du cyberharcèlement.
La deuxième ligne de partage porte sur la cible. Une critique d’une société, d’un service ou d’une politique commerciale ne se confond pas avec une campagne dirigée contre une personne identifiable dans sa vie personnelle. Cette différence devient essentielle lorsqu’un message contient le nom, la photographie, le compte personnel, le lieu de résidence, le numéro de téléphone ou les proches de la personne. Une publication qui ouvre la discussion sur une pratique professionnelle n’a pas la même portée qu’une publication qui invite une foule à trouver une personne et à la contacter en privé. La reprise de données personnelles peut en outre faire naître d’autres qualifications, selon la nature de l’information et les circonstances de sa captation ou de sa diffusion.
La troisième ligne de partage est celle de la consigne donnée au public. Demander de ne pas acheter ou de ne pas conclure un contrat ne constitue pas, par lui-même, une instruction de harceler. Demander de « faire pression », de « saturer » les messages privés, de publier l’adresse d’une personne ou d’aller l’attendre à son domicile change la lecture du message. La formulation n’est pas le seul élément : un appel apparemment neutre peut être éclairé par des messages antérieurs, des hashtags, des groupes de discussion, des consignes de relai ou les réactions que son auteur a encouragées après la première publication.
Le droit de la presse comporte lui aussi une limite lorsque le message provoque directement une infraction. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise la provocation directe à une action qualifiée crime ou délit lorsqu’elle est suivie d’effet. L’article 24 prévoit certaines hypothèses de provocation directe, notamment à des atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne. Ces textes ne permettent pas de qualifier toute campagne de boycott comme une provocation pénale. Ils imposent au contraire de démontrer une invitation directe, un acte visé par le texte et, selon le cas, la réalisation ou non de cet acte.
La question se déplace ensuite vers le harcèlement moral commis au moyen d’un service de communication au public en ligne. L’article 222-33-2-2 du code pénal exige des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale. Le texte vise donc un résultat ou un objet juridiquement déterminé, et pas seulement le désagrément provoqué par une controverse. Le contexte public, professionnel et médiatique doit être reconstitué pour déterminer si la campagne a dépassé la critique et a imposé à la victime une pression répétée, intimidante ou destructrice.
La loi prend expressément en compte le phénomène de groupe. Le texte prévoit que l’infraction peut être constituée lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, même si chacune n’a pas agi de façon répétée. Il prévoit aussi le cas de personnes qui interviennent successivement en sachant que leurs propos s’inscrivent dans une répétition. Ce régime explique la portée de l’arrêt de la chambre criminelle du 29 mai 2024, pourvoi n° 23-80.806, publié sur le site de la Cour de cassation. La Cour y rappelle que la loi permet de réprimer l’action de chacun des participants à des faits de harcèlement lorsque son action s’inscrit dans un mouvement plus large, communément dit « de meute ».
Le raisonnement de cet arrêt n’efface pas la responsabilité individuelle. Il la rend plus concrète. L’enquête doit rechercher ce que chaque compte a publié, à quel moment, avec quelle connaissance du contexte et avec quel effet dans la séquence générale. Une personne qui poste un message isolé sans connaître les messages précédents n’est pas dans la même situation que celle qui reprend une publication en sachant qu’une victime reçoit déjà des centaines de sollicitations. À l’inverse, la simple appartenance à une communauté ou le fait d’avoir aimé une publication ne permet pas, sans élément complémentaire, de déduire une participation à tous les propos ultérieurs.
Le message initial doit donc être lu comme un acte complet : texte, image, vidéo, commentaire épinglé, mention de compte, lien, hashtags et instructions adressées aux abonnés. La personne qui lance la campagne conserve une marge d’expression lorsqu’elle expose un grief, formule une demande ou appelle à une décision économique. Elle prend un risque pénal croissant lorsqu’elle désigne une personne physique, relaie une information non vérifiée, fournit les moyens de la contacter, encourage une pression répétée ou se réjouit publiquement des menaces qui suivent. Ce risque ne repose pas sur le succès de la campagne mais sur la maîtrise consciente de sa mécanique.
B. La personne qui lance l’appel répond-elle des menaces de mort publiées par les autres ?
Une menace de mort forme une infraction distincte du boycott et du harcèlement. L’article 222-17 du code pénal réprime la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou un autre objet. Le texte ajoute : « La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Un message écrit sur un réseau social peut donc satisfaire à la condition de matérialisation, mais il faut encore analyser son contenu, sa portée, son destinataire et son contexte.
La menace est plus sévèrement traitée lorsqu’elle est assortie d’un ordre ou d’une condition. L’article 222-18 du code pénal vise la menace faite avec l’ordre de remplir une condition et porte la peine à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort. Le message « retirez telle publication ou vous mourrez » ne se lit donc pas comme une simple injure, même si son auteur affirme ensuite qu’il plaisantait. La condition, la répétition, le choix des mots et les actes préparatoires permettent d’apprécier la réalité de la menace.
Le fait que la menace soit publiée par un tiers ne transfère pas automatiquement la responsabilité sur l’auteur du boycott. Il faut distinguer l’auteur matériel du message, la personne qui l’a relayé, celle qui a organisé une mobilisation et celle qui a pu faciliter l’identification ou la prise de contact avec la victime. Le droit pénal ne connaît pas une responsabilité générale du fait d’autrui. La personne qui a lancé un appel ne devient pas pénalement responsable de tout ce que son public écrira ensuite parce qu’elle dispose d’une large audience.
La complicité peut toutefois être discutée lorsque l’appel a fourni une aide consciente ou une instruction. L’article 121-7 du code pénal dispose qu’est complice la personne qui, « sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Le même texte vise la personne qui, par menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, a provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre. L’article 121-6 précise que le complice est puni comme l’auteur de l’infraction.
Une application à une campagne de boycott exige plusieurs éléments convergents. Le parquet devra examiner si le message appelait réellement à un comportement illicite ou s’il invitait seulement à cesser une relation commerciale. Il devra établir que l’auteur connaissait le risque créé, qu’il a fourni une aide ou une instruction suffisamment précise et qu’une infraction principale a été commise. Il devra encore relier l’aide alléguée au message de menace ou au harcèlement retenu. La chronologie peut être déterminante : un compte qui diffuse l’identité privée de la cible après avoir vu les menaces ne se trouve pas dans la même position qu’un compte qui appelle au boycott plusieurs jours avant, sans mentionner la personne physique.
Le juge peut aussi rechercher si le comportement de l’instigateur constitue lui-même une participation au harcèlement en meute. Une répétition n’a pas besoin de prendre la forme de dizaines de messages écrits par la même personne lorsque le texte de l’article 222-33-2-2 est applicable. Un seul message peut contribuer à la répétition collective si son auteur agit de manière concertée, à l’instigation d’une autre personne ou en sachant que la victime est déjà soumise à une série de propos. La preuve doit toutefois établir la connaissance du contexte et le caractère imposé à la même victime ; le nombre d’abonnés ne remplace pas cette démonstration.
La prudence est également nécessaire lorsque certains commentateurs veulent passer directement du boycott à une qualification terroriste ou à une provocation générale à la violence. Dans son arrêt du 7 décembre 2022, pourvoi n° 20-85.968, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu’il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits leur véritable qualification sans ajouter des faits distincts à ceux de la prévention. La formule interdit les raccourcis : une décision politique ou une parole polémique ne devient pas une infraction plus grave par le seul effet de son retentissement. La qualification doit rester attachée aux faits effectivement poursuivis.
La qualification et la peine doivent aussi être distinguées. Dans un arrêt du 10 juin 2026, pourvoi n° 25-85.018, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait retenu une circonstance aggravante liée à une incapacité totale de travail de trois jours. Elle énonce que « le délit de harcèlement moral n’est aggravé en raison de l’incapacité totale de travail que si celle-ci est supérieure à huit jours ». Cette décision rappelle qu’une enquête sérieuse doit distinguer l’existence du harcèlement, l’usage d’un support numérique, le nombre de circonstances aggravantes et le quantum correspondant. Une victime peut être réellement atteinte sans que chaque circonstance invoquée soit juridiquement caractérisée.
Le statut de la personne visée peut modifier l’analyse. L’article 222-33-2-2 prévoit une aggravation lorsque les faits sont commis sur le titulaire d’un mandat électif. L’article 433-3 du code pénal réprime, dans des conditions spécifiques, la menace contre une personne investie d’un mandat électif public, un magistrat, un avocat ou une autre personne dépositaire de l’autorité publique lorsque sa qualité est apparente ou connue. Ces textes ne s’appliquent pas indistinctement à toute personne connue sur internet. La fonction, le lien entre la menace et cette fonction ainsi que la connaissance de cette qualité doivent être établis.
Dans l’affaire rendue publique en août 2026, il faut donc séparer le débat politique entourant les publications initiales, la campagne de boycott dirigée contre une agence et les messages attribués à certains internautes. L’enquête annoncée par le parquet peut rechercher les auteurs des messages, les relais, les éventuelles consignes et le rôle de la première publication. Elle ne permet pas, à elle seule, de conclure que l’appel au boycott constitue une complicité de menaces de mort. La question utile est plus étroite : quels éléments montrent que la personne qui a lancé l’appel a voulu provoquer l’infraction, l’a facilitée sciemment ou a accepté de s’inscrire dans une répétition harcelante ?
La même méthode s’applique au dirigeant d’une entreprise, à un syndicat, à un collectif militant ou à un créateur de contenu. Une campagne organisée peut avoir des effets commerciaux importants sans franchir la limite pénale. En revanche, lorsque le responsable donne des noms, publie des données privées, demande des centaines de messages, appelle à une présence physique ou maintient la consigne après l’apparition de menaces, les indices de connaissance et de facilitation deviennent plus sérieux. Le dossier doit être examiné acte par acte, et non à partir d’une étiquette globale comme « meute », « polémique » ou « mobilisation ».
II. Menaces et campagne numérique : quelles preuves et quels recours pour chaque acteur ?
A. Comment documenter les messages, les relais et l’urgence sans fragiliser le dossier ?
Dans une campagne virale, le premier risque est la disparition de la preuve. Une story peut expirer, un commentaire peut être supprimé, un compte peut changer de nom et un moteur de recherche peut conserver une version différente de la page. La victime doit conserver l’URL, le nom du compte au moment des faits, la date et l’heure affichées, le contenu intégral, les réponses visibles, le nombre de partages lorsqu’il est accessible et le lien avec la publication initiale. Une capture recadrée qui ne montre ni le compte ni le contexte est moins utile qu’un dossier chronologique comprenant plusieurs vues du même contenu.
L’article 427 du code de procédure pénale prévoit que, sauf disposition contraire, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge décide d’après son intime conviction. Il ajoute que la preuve doit être apportée aux débats et discutée contradictoirement. Cette liberté ne dispense pas de fiabiliser les pièces. Elle signifie qu’une capture d’écran, une vidéo d’écran, un procès-verbal de constat, un courriel d’alerte, un certificat médical ou une attestation peuvent se compléter ; elle ne garantit pas que chaque pièce sera retenue avec la même force.
Un dossier solide commence par une ligne du temps. Pour chaque publication, il faut noter l’heure de mise en ligne, l’heure de découverte, le compte qui l’a publiée, la nature du message, la cible désignée, les liens utilisés et les réactions qui ont suivi. La chronologie doit isoler la publication initiale de chaque reprise. Elle doit également mentionner les suppressions, les signalements, les réponses de la plateforme, les appels reçus, les déplacements inhabituels et les éventuelles démarches médicales. Cette méthode permet de répondre à la question centrale de la campagne : qui savait quoi, à quel moment et après quel avertissement ?
Les pièces peuvent être classées en quatre ensembles. Le premier regroupe le message de départ et les documents auxquels il renvoie. Le deuxième contient les réactions imposées à la victime : commentaires répétés, messages privés, appels, menaces, publications d’adresse ou de photographie. Le troisième établit la circulation : comptes qui ont partagé, consignes de relais, groupes ou chaînes utilisés, mentions et liens de redirection. Le quatrième documente le dommage : certificat médical, arrêt de travail, changement de domicile ou de sécurité, perte de contrats, annulation d’événements, frais engagés et témoignages de proches ou de collaborateurs.
Il faut conserver le contexte favorable comme le contexte défavorable. Une personne qui dénonce une campagne doit garder le texte complet de son propre message, les réponses qu’elle a apportées et les demandes de retrait adressées aux internautes. Une personne mise en cause doit également préserver les versions originales de ses publications, les commentaires qu’elle a modérés, les avertissements qu’elle a diffusés à son audience et les éléments établissant qu’elle a demandé l’arrêt des comportements illicites. La sélection d’extraits uniquement accusatoires fragilise la compréhension de la séquence et peut donner l’impression d’une reconstruction postérieure.
Un constat par commissaire de justice peut être pertinent lorsque le contenu risque d’être effacé ou lorsque l’identité du compte est contestée. Il ne remplace pas la plainte et ne donne pas automatiquement une valeur supérieure à toute autre pièce. Sa fonction est de fixer un état visible du contenu selon un protocole vérifiable. Les fichiers originaux, les métadonnées disponibles, les courriels de notification et les exports de la plateforme doivent être conservés séparément. Il est déconseillé de modifier une image, de recopier un message dans un traitement de texte ou de transférer massivement les propos menaçants avant d’en avoir conservé la version utile.
La diffusion de données personnelles appelle une réaction distincte. Si une publication révèle une image prise dans un lieu privé, une parole privée ou la localisation d’une personne sans son consentement, l’article 226-1 du code pénal peut être examiné selon les circonstances. Il ne faut pas appliquer ce texte à toute information déjà publique ni confondre atteinte à la vie privée, diffamation, menace et harcèlement. La pièce doit montrer ce qui a été diffusé, comment l’information a été obtenue, à qui elle était accessible et quel risque concret en a résulté.
Les conséquences psychiques ou professionnelles ne sont pas un simple élément de récit. Pour le harcèlement de l’article 222-33-2-2, l’altération de la santé physique ou mentale appartient au texte. Un certificat médical daté, une prescription, un arrêt de travail, une attestation du médecin ou une trace objective d’une prise en charge peuvent donc contribuer à établir la dégradation des conditions de vie. Leur rôle n’est pas de transformer automatiquement un conflit en infraction : ils doivent être rapprochés des dates des messages, de leur fréquence, de leur contenu et de la situation personnelle de la victime.
Le dossier doit enfin éviter de propager lui-même les contenus illicites. Une plainte peut décrire fidèlement une menace sans la reproduire dans un nouveau post public. Les adresses, numéros privés, photographies intimes et identifiants de proches doivent être masqués dans les échanges non nécessaires. Cette précaution protège la victime, limite la répétition des faits et évite qu’un témoin ou un relais ne devienne à son tour un participant. Les services d’enquête pourront obtenir les éléments utiles dans le cadre de la procédure, sans que la victime ait à les rendre viraux pour démontrer leur existence.
B. Quelle plainte, quelle identification et quelle stratégie face aux plateformes et aux auteurs ?
La première démarche est de déposer une plainte décrivant des faits précis, contre une personne identifiée lorsqu’elle l’est et contre X pour les comptes anonymes. L’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions, y compris lorsque le service saisi n’est pas territorialement compétent. Le dépôt donne lieu à un procès-verbal et à un récépissé. Dans une campagne numérique, la victime doit demander que soient joints la chronologie, les URL, les captures, les constats et la liste des comptes plutôt que de remettre un ensemble de fichiers sans index.
Un signalement à la plateforme peut être réalisé en parallèle. Il sert à demander le retrait, la suspension d’un compte ou la conservation d’informations selon les mécanismes proposés. Il ne remplace pas la plainte : la plateforme décide selon ses règles et ne conduit pas l’enquête pénale. L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique organise le régime des fournisseurs de services d’hébergement et prévoit, dans les conditions prévues par le texte, la prise en compte de la connaissance du caractère illicite et le retrait prompt des données. La notification doit donc identifier le contenu, son adresse, la date, le motif d’illicéité et les démarches déjà effectuées.
Lorsqu’une menace présente un danger immédiat, la priorité est la protection physique : appeler les services d’urgence, prévenir les proches, sécuriser le lieu de résidence ou de travail et signaler les comptes concernés. La discussion publique de la qualification peut attendre. Une victime n’a pas à répondre à chaque message ni à contacter directement l’auteur. La conservation de la preuve et la réduction de l’exposition priment sur la recherche d’une explication avec la foule numérique.
Le parquet reçoit les plaintes et décide de leur orientation. L’article 40 du code de procédure pénale rappelle que le procureur reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément à l’article 40-1. Ce dernier permet, lorsque les conditions sont réunies, d’engager des poursuites, de mettre en œuvre une procédure alternative ou de classer sans suite. Une enquête ouverte à la suite de plaintes n’est donc pas une condamnation ; elle constitue le cadre dans lequel seront vérifiés les comptes, les messages, les intentions alléguées et le préjudice.
La plainte peut viser plusieurs qualifications sans imposer une qualification définitive au plaignant. Le récit doit exposer séparément les insultes, les imputations factuelles, les menaces de mort, les appels à la violence, la répétition collective, la publication de données privées et les conséquences subies. Cette séparation aide les enquêteurs à identifier les actes et les délais applicables. Elle évite aussi de présenter comme un ensemble indivisible une campagne dans laquelle certains contenus relèvent de la critique, d’autres de la diffamation et d’autres encore d’une infraction poursuivable d’office.
L’identification des auteurs anonymes dépend de la qualification retenue et des données conservées. L’article 77-1-1 du code de procédure pénale permet au procureur, ou à l’officier ou agent agissant sur son autorisation, de requérir auprès d’une personne, d’un établissement ou d’un organisme les informations utiles à l’enquête, y compris sous forme numérique. L’article 60-1-2 encadre les réquisitions portant sur certaines données techniques permettant d’identifier une source de connexion. L’enquête doit donc partir d’une infraction précisément caractérisée et d’une demande proportionnée, non d’une volonté générale de lever l’anonymat de tous les participants.
Dans un arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la première chambre civile de la Cour de cassation a examiné un litige relatif à des propos diffusés sur internet et à la communication de données d’identification et de connexion d’une chaîne YouTube. La décision rappelle l’utilité de demander les données à la plateforme et la nécessité d’apprécier la proportionnalité des mesures de suppression lorsqu’un auteur ne peut pas être identifié. La solution ne donne pas un droit automatique à toutes les données : elle impose de relier la demande à un contenu, à un préjudice et à une mesure juridiquement justifiée.
La personne qui a lancé l’appel au boycott doit, de son côté, préserver une copie de sa publication et de la séquence qui a suivi. Elle doit identifier les modérations effectuées, les messages demandant de ne pas menacer, les retraits, les blocages et les alertes reçues. Son argument de défense ne sera pas seulement « je n’ai écrit aucune menace ». Il devra montrer ce qu’elle a réellement demandé, ce qu’elle savait, ce qu’elle pouvait contrôler et ce qu’elle a fait après avoir découvert les débordements. L’absence d’un acte matériel ou d’une aide consciente peut écarter la complicité ; une consigne explicite ou le maintien volontaire d’une mobilisation illicite peut, au contraire, devenir un élément à discuter.
La plateforme se trouve dans une position différente. Elle n’est pas automatiquement pénalement responsable de tous les contenus publiés par ses utilisateurs. Son rôle dépend de son statut, de sa connaissance du contenu, de la diligence de ses mesures et des obligations qui lui sont applicables. Une notification utile ne doit pas se limiter à écrire « cyberharcèlement ». Elle doit localiser chaque publication, décrire les répétitions, préciser la menace, joindre les identifiants et demander la conservation des données nécessaires. La victime peut aussi demander conseil sur une action rapide devant le juge compétent lorsqu’un retrait ou une mesure de protection ne peut attendre l’issue de l’enquête.
Une plainte avec constitution de partie civile peut devenir une voie à examiner en cas d’inaction prolongée ou de classement. L’article 85 du code de procédure pénale prévoit en principe que la personne qui se prétend lésée peut porter plainte devant le juge d’instruction, mais subordonne la recevabilité, pour un délit, à une décision du procureur ou à l’écoulement d’un délai de trois mois après la plainte déposée dans les conditions prévues. Cette démarche exige un dossier précis, un examen des délais et une réflexion sur l’objectif poursuivi : identifier les auteurs, obtenir une instruction, préserver les intérêts civils ou faire cesser un dommage.
Les personnes visées par la campagne doivent donc adopter une stratégie différenciée. L’agence peut documenter le préjudice commercial et répondre aux imputations factuelles. La personne directement menacée doit sécuriser ses communications et déposer plainte. Les créateurs de contenu qui ont relayé l’appel doivent conserver leurs échanges et vérifier s’ils ont ajouté une consigne illicite. L’auteur initial doit expliquer sa finalité et les mesures prises. Cette individualisation est la meilleure protection contre deux erreurs opposées : attribuer à un seul compte tous les propos d’une foule, ou diluer dans la foule la responsabilité d’un compte qui a effectivement donné les instructions.
Le dossier actuel rappelle enfin la nécessité de ne pas confondre les controverses voisines. Le présent article porte sur l’appel au boycott, la possible participation à une campagne de cyberharcèlement et le lien avec les menaces proférées par des tiers. Il ne traite pas du volet distinct consacré au procès d’octobre et à l’immunité parlementaire de Rima Hassan. Il se distingue aussi du guide général sur la plainte contre X et la preuve du cyberharcèlement. Ces liens permettent de conserver un maillage utile sans faire passer une question de qualification pénale pour une question de contrat, de presse ou d’immunité.
Conclusion
Un appel au boycott ne crée pas une responsabilité pénale automatique pour les messages publiés ensuite par son audience. La liberté de critiquer, de recommander la fin d’une relation commerciale et de mobiliser un public demeure distincte du cyberharcèlement, de la menace de mort et de la provocation à une violence. La limite est franchie lorsque les faits établissent une consigne illicite, une aide consciente, une participation à une répétition collective ou le maintien volontaire d’une campagne dont l’auteur connaît les effets sur une personne déterminée.
L’arrêt du 29 mai 2024, pourvoi n° 23-80.806, donne le cadre de la meute numérique : chaque participant n’a pas nécessairement besoin d’avoir écrit des dizaines de messages, mais son action doit s’inscrire en connaissance de cause dans une répétition imposée à la même victime. Les articles 222-17 et 222-18 du code pénal commandent de qualifier séparément les menaces. Les articles 121-6 et 121-7 exigent, pour la complicité, une aide ou une provocation consciente. Aucun de ces textes ne permet de déduire une culpabilité de la seule audience de l’auteur initial.
La réponse opérationnelle repose sur une chronologie complète, des preuves conservées avant retrait, une plainte individualisée, une notification précise à la plateforme et une demande d’identification proportionnée. Pour la victime comme pour la personne qui a lancé l’appel, l’examen immédiat des publications, des relais, des alertes et des mesures de modération peut déterminer si le dossier relève d’une critique protégée, d’un contentieux de presse, d’un harcèlement collectif ou de menaces pénalement poursuivables.