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Deepfake diffamatoire : comment obtenir le retrait de la vidéo, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Deepfake diffamatoire : comment obtenir le retrait de la vidéo, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Un deepfake peut donner l’apparence qu’une personne a prononcé une phrase, commis un acte ou reconnu un comportement qu’elle n’a jamais eu. Le visage, la voix, le décor et les mouvements semblent cohérents, puis la vidéo est publiée avec un titre accusateur qui lui donne une portée encore plus forte. Le danger ne tient donc pas seulement à l’image artificielle : il tient à la croyance que la publication cherche à produire et aux conséquences qu’elle déclenche. Une vidéo générée par intelligence artificielle peut-elle être qualifiée de diffamation ? Peut-on obtenir son retrait sans perdre la preuve ni le délai de trois mois ?

La réponse exige de séparer quatre questions. Il faut d’abord établir ce que le montage fait comprendre au public et si ce message impute un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Il faut ensuite identifier la personne visée, l’auteur de la mise en ligne et la plateforme qui contrôle l’accès au contenu. Il faut enfin conserver les fichiers, les adresses et les éléments de provenance avant tout signalement, puis choisir entre notification, droit de réponse, mesure de preuve, référé et poursuite fondée sur la loi du 29 juillet 1881. Cette méthode complète la page de référence sur la diffamation et se distingue du cas de la vidéo recadrée ou sortie de son contexte, déjà traité séparément.

I. Deepfake diffamatoire : quand une vidéo générée par IA devient-elle une imputation ?

A. Comment distinguer l’hypertrucage, la parodie, l’opinion et la diffamation ?

Le mot deepfake décrit une technique, pas une qualification juridique. Une vidéo peut être entièrement générée par une intelligence artificielle, retouchée à partir d’une vidéo réelle ou composée d’images authentiques auxquelles une voix synthétique et des sous-titres ont été ajoutés. Dans chacun de ces cas, le juge ne s’arrête pas à la méthode de fabrication. Il recherche le message communiqué, le contexte de la publication, la personne reconnaissable et l’atteinte alléguée. Une création clairement présentée comme une fiction, une satire ou une démonstration technique ne produit pas le même effet qu’une séquence présentée comme une preuve d’un comportement réel.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne le point de départ : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le deepfake devient donc juridiquement préoccupant lorsque le public est conduit à croire qu’une personne a accompli un fait déterminé, et que ce fait dégrade son honneur ou sa considération. Une simple image fausse, sans personne identifiable ni accusation intelligible, ne remplit pas nécessairement ces conditions.

La phrase à reconstituer doit être aussi concrète que possible. « Cette vidéo est fabriquée » décrit une contestation technique. « Cette dirigeante détourne l’argent de ses clients », « ce médecin falsifie ses dossiers » ou « cet élu accepte des pots-de-vin » impute un fait susceptible d’être discuté par la preuve. Une publication peut porter l’imputation dans l’image, dans la voix clonée, dans le texte incrusté, dans le titre ou dans le commentaire qui accompagne le fichier. Le cumul de ces éléments doit être étudié, car la vidéo peut rester ambiguë si elle est isolée, mais devenir accusatrice lorsqu’elle est introduite par une légende qui affirme que la scène est authentique.

Une question, une formule conditionnelle ou un avertissement discret ne neutralise pas toujours le sens de la publication. « A-t-il vraiment volé ? » peut fonctionner comme une accusation si l’image, la musique, la miniature et les commentaires conduisent l’audience à retenir que le vol a eu lieu. À l’inverse, un avertissement très visible, un générique de fiction, une explication pédagogique et un lien vers la séquence originale peuvent montrer que l’auteur ne prétendait pas rapporter un événement réel. La qualification se fait à partir de la présentation accessible au public, pas à partir de la seule intention déclarée après le signalement.

La parodie mérite une analyse distincte. La liberté d’expression protège la critique, l’humour et la création satirique, même lorsque le résultat déplaît. Le risque augmente lorsque la mise en scène reprend les codes d’un reportage, utilise le logo d’une chaîne, imite une conférence réelle ou diffuse la séquence dans un groupe qui ignore le caractère artificiel de l’image. La question pratique est la suivante : un utilisateur raisonnable pouvait-il comprendre qu’il regardait une œuvre, ou la publication était-elle organisée pour faire croire à une révélation ? Il faut conserver la page entière, car la réponse peut se trouver dans la description, un avertissement, un hashtag ou un commentaire placé loin de la vidéo.

Le caractère artificiel ne suffit pas non plus à démontrer que l’imputation est fausse. Il faut établir le contenu réellement diffusé et l’écart avec les faits. Une vidéo qui synthétise une interview sans attribuer de fait déshonorant peut relever d’une création trompeuse sans entrer dans la diffamation. Une vidéo qui invente un aveu de fraude peut, au contraire, porter une imputation précise. La demande de retrait doit expliquer la combinaison des éléments et éviter de confondre fraude visuelle, atteinte à l’image, usurpation de voix, injure et diffamation. Ces qualifications peuvent se cumuler dans certaines situations, mais elles ne répondent pas aux mêmes conditions ni aux mêmes délais.

La personne qui réclame le retrait doit aussi anticiper la discussion sur la vérité et la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 prévoit : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Si le deepfake met en scène un fait réel en le représentant de manière artificielle, la preuve devra porter sur le fait imputé et sur le sens que lui donne la publication. La personne ne doit donc pas se limiter à dire que la vidéo est fausse : elle doit identifier ce qui lui est attribué et montrer pourquoi cette attribution est mensongère, déformée ou dépourvue de base suffisante.

La première chambre civile a rappelé cette prudence dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. La Cour énonce que « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ». L’arrêt de la première chambre civile, pourvoi n° 23-16.762, concernait une demande de retrait visant des contenus accessibles en ligne. Il montre pourquoi une notification ou un référé doit apporter une démonstration complète : imputation, identification, publicité, contexte, absence de justification apparente et risque concret. Une accusation de deepfake ne dispense pas de ce travail.

Dans la pratique, quatre tests permettent de décider si l’angle doit être présenté comme une diffamation :

  • Le fait imputé. La vidéo ou son environnement attribue-t-il un comportement précis, daté ou identifiable, plutôt qu’un simple jugement de valeur ?
  • La personne visée. Le visage, la voix, le nom, la fonction, le lieu ou les commentaires permettent-ils au public concerné de la reconnaître ?
  • La publicité. Le contenu était-il accessible à un cercle indéterminé, sur une page ouverte, une chaîne, un compte public ou une publication largement partageable ?
  • L’atteinte. Le fait présenté est-il de nature à dégrader la réputation professionnelle, personnelle ou civique de la personne ?

Cette grille protège également la liberté de critique. Une vidéo humoristique sur un personnage public, accompagnée d’une mention claire de fiction, ne doit pas être traitée comme une preuve de culpabilité uniquement parce que son apparence est réaliste. À l’inverse, un contenu diffusé au moment d’une crise, avec une fausse date, une fausse chaîne d’information et une légende qui exige une sanction immédiate, mérite une réaction rapide. La notification peut demander une mesure de retrait tout en décrivant exactement les incertitudes restantes. Une présentation exagérée fragilise le dossier et peut multiplier la portée du contenu contesté.

B. Comment prouver le deepfake, l’identification et la publicité avant le retrait ?

Le premier réflexe consiste à ne pas partager la vidéo pour montrer qu’elle est fausse. Un repost accompagné de la mention « deepfake » peut créer une nouvelle audience, une nouvelle date de publication et une nouvelle discussion sur la prescription. Il faut conserver une copie privée ou la faire constater, puis communiquer les éléments nécessaires à l’avocat, au commissaire de justice ou à la plateforme par un canal adapté. La publication publique de la réponse peut attendre que la preuve et la stratégie soient sécurisées.

Le dossier doit distinguer la source utilisée par l’intelligence artificielle, le fichier généré et la publication litigieuse. Il faut conserver, lorsqu’ils sont accessibles licitement, l’URL, le compte, le titre, la description, la miniature, la date et l’heure visibles, le nombre de vues, les commentaires, les liens sortants et les éventuelles mentions « généré par IA ». Le fichier téléchargé doit être conservé sans réencodage si possible. Une copie de travail peut servir aux analyses, mais l’original reçu ou téléchargé doit rester séparé et son empreinte numérique peut être calculée afin de suivre les versions.

La provenance technique ne se résume pas à un outil de détection. Les détecteurs de deepfake peuvent produire des faux positifs, ne pas reconnaître un modèle récent ou être trompés par une recompression. Le rapport doit préciser le fichier examiné, sa taille, son empreinte, la méthode utilisée, la version de l’outil, la date d’analyse et les limites du résultat. Il peut être complété par une comparaison de mouvements de lèvres, de synchronisation audio, de reflets, de mains, de transitions, de cadence d’image, de compression et de métadonnées. Ces indices deviennent utiles lorsqu’ils sont rapprochés d’un fichier authentique et d’une chronologie vérifiable.

Le contenu sonore mérite la même attention. Une voix clonée peut être ajoutée à une vidéo réelle, un propos peut être traduit ou doublé, et un sous-titre peut inverser la négation d’une phrase. La transcription doit être faite à partir du fichier litigieux et, si possible, comparée à la bande originale. Il faut conserver les passages qui précèdent et suivent l’extrait, sans ne garder que la phrase la plus spectaculaire. Le tableau de preuve peut mentionner le timecode, les mots entendus, les mots affichés, le son ajouté, le plan visible et le message que l’utilisateur est conduit à retenir.

L’identification de la victime doit être démontrée par le contenu tel qu’il était accessible. Un visage connu ne suffit pas toujours si la publication ne donne aucun contexte. À l’inverse, un visage partiellement masqué peut être identifiable par la voix, le métier, le nom du compte, le lieu filmé ou les informations déjà connues d’une communauté. Les commentaires et les réponses peuvent apporter cette identification, mais il faut les archiver avant le retrait et préciser lesquels étaient visibles à la date de la publication. Une réaction apparue plusieurs jours plus tard ne prouve pas nécessairement ce que le premier public comprenait.

La publicité se prouve par les paramètres d’accès et non par le nombre de vues seulement. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique ». Une page ouverte, une chaîne sans restriction ou un compte permettant la lecture à des personnes indéterminées appelle une analyse de publicité. Un groupe fermé, une conversation restreinte ou un envoi individuel peuvent relever d’un autre régime. Il faut capturer l’écran de connexion, les paramètres de visibilité et les possibilités de partage, en masquant les données de tiers qui ne sont pas nécessaires.

La question de l’auteur de la vidéo est distincte de celle de la plateforme. L’éditeur peut avoir fabriqué le deepfake, le compte peut l’avoir mis en ligne et un service peut seulement héberger ou recommander le contenu. La chambre criminelle, dans son arrêt du 17 mai 2022, pourvoi n° 21-82.949, a examiné une vidéo publiée sur YouTube et la qualité de l’auteur des propos. Elle a retenu que l’intéressé « a valablement été attrait en qualité d’auteur principal ». La décision du 17 mai 2022, pourvoi n° 21-82.949, rappelle l’importance d’identifier celui qui a tenu ou fabriqué le message, sans viser automatiquement le service qui l’a rendu accessible.

Lorsque la même vidéo est publiée sur plusieurs pages, la chronologie doit être séparée. La chambre criminelle a jugé, dans son arrêt du 23 janvier 2018, pourvoi n° 17-81.373, que des contenus procédant d’une action unique pouvaient constituer « un unique fait de publication » lorsqu’ils étaient réunis sur une même page, au même moment et reprenaient les mêmes propos. L’arrêt du 23 janvier 2018, pourvoi n° 17-81.373, n’autorise pas à traiter toutes les copies comme un seul événement. Un deepfake téléchargé, remonté et présenté avec un nouveau titre peut correspondre à un acte différent, qu’il faut documenter séparément.

La mise en ligne d’un lien doit elle aussi être qualifiée avec précision. Dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, la chambre criminelle demande notamment de rechercher si l’auteur du lien « a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien ». La décision du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, montre que le contexte, la connaissance du caractère diffamatoire et la bonne foi peuvent compter. Un partage accompagné d’une nouvelle accusation ne se décrit pas comme un simple clic, et un lien neutre ne doit pas être présenté comme une fabrication.

Une fiche de preuve utile peut donc comporter les rubriques suivantes :

  1. Chronologie. Première publication, première découverte, modification du titre, ajout des sous-titres, partage, retrait, remise en ligne et nouvelles URL.
  2. Fichiers. Version générée, éventuelle source authentique, copies de conservation, taille, format, empreinte et conditions de téléchargement.
  3. Contenu. Transcription, captures, timecodes, voix, texte incrusté, miniature, titre et commentaire qui porte l’imputation.
  4. Accès. Paramètres de visibilité, compte, chaîne, public accessible, localisation du service et possibilités de reproduction.
  5. Conséquences. Messages reçus, perte d’une opportunité, retrait d’une annonce, réaction d’un employeur ou d’un client, sans rediffuser l’accusation.

Ce dossier répond aussi à une difficulté fréquente : la plateforme retire la vidéo avant qu’un constat complet soit réalisé. Le retrait peut réduire le dommage, mais il ne reconstitue pas automatiquement l’état antérieur de la page. Il faut conserver l’accusé de réception, la décision de modération et la date de retrait. Si l’auteur revient avec une nouvelle URL, celle-ci doit être capturée comme une publication distincte. Une demande de conservation adressée rapidement peut être utile, mais elle ne remplace pas la protection du délai applicable à l’action fondée sur la loi de 1881.

II. Comment faire retirer un deepfake diffamatoire et agir dans les trois mois ?

A. Quelle notification adresser à la plateforme et quelles preuves préserver ?

La notification doit être rédigée à partir de la publication exacte. Elle doit donner l’URL de la page, l’URL du fichier lorsque celle-ci est distincte, le compte concerné, le titre, le moment précis de la séquence et la raison pour laquelle le contenu est illicite. Elle doit expliquer le fait imputé, l’identité de la personne reconnue, la différence entre l’événement réel et la scène générée, ainsi que le risque concret créé par la diffusion. Une phrase générale comme « cette vidéo est truquée et me nuit » est moins exploitable qu’une comparaison courte, datée et vérifiable.

Le règlement européen sur les services numériques organise, à son article 16, des mécanismes de notification et d’action. Le règlement (UE) 2022/2065, article 16, sur EUR-Lex prévoit un mécanisme « facile d’accès et d’utilisation » et attend une notification suffisamment précise et étayée. Pour un deepfake, la localisation exacte comprend le lien, le timecode, le titre, la miniature, la voix ou le sous-titre qui porte l’imputation. La demande doit être faite de bonne foi et identifier le contenu sans fournir à la plateforme une description plus virale que la publication originale.

La notification devrait distinguer cinq demandes :

  1. La mesure sur l’URL. Demander le retrait ou la restriction d’accès à la publication précise, sans solliciter une suppression indéterminée de toutes les mentions de la personne.
  2. La préservation. Demander, dans les limites du droit applicable, la conservation du fichier, de la page, du compte, des informations de mise en ligne et de la décision de modération pour les besoins d’une procédure.
  3. La réponse motivée. Demander le numéro de dossier, la date de traitement, la décision prise et le périmètre géographique de la mesure.
  4. La remise en ligne. Demander à être informé si une copie identique ou une version légèrement modifiée est réactivée sous une autre URL.
  5. La séparation des fondements. Distinguer la diffamation, l’atteinte à l’image, la voix clonée, le droit d’auteur, la vie privée et les règles contractuelles lorsqu’ils sont réellement concernés.

Le règlement européen prévoit également une décision motivée et des voies de contestation internes pour certains services. Les articles 17 et 20 du règlement (UE) 2022/2065 sont utiles pour demander les motifs du retrait refusé et utiliser le mécanisme interne de réclamation lorsque le service y est soumis. Cette procédure de plateforme ne tranche pas définitivement la diffamation. Elle peut toutefois produire une réponse exploitable, faire cesser une diffusion et conserver une trace de la position du service.

La loi française doit être citée avec prudence, car les obligations des services numériques ont évolué. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur depuis le 26 août 2026, contient des obligations spécifiques pour certains contenus et certains services. Il ne faut pas transformer cette disposition en une règle générale selon laquelle toute plateforme serait tenue de juger immédiatement une diffamation signalée. Pour un deepfake, le DSA, les conditions du service, la demande à l’auteur et la procédure judiciaire doivent être articulés en fonction du rôle réel de chaque intervenant.

Le signalement doit être envoyé après la conservation initiale, sauf urgence exceptionnelle où la page est sur le point de disparaître. Avant de cliquer sur « signaler », il faut enregistrer les captures, l’adresse exacte, la réponse du serveur lorsque cela est possible et le contenu visible après connexion. Il faut conserver le formulaire envoyé, les pièces jointes, les accusés de réception et les échanges. Une plateforme peut demander de ne pas joindre le fichier généré ou peut limiter la taille des pièces. Dans ce cas, l’URL, la transcription et un lien privé vers le fichier, transmis par un canal sécurisé, permettent de préserver la précision du dossier.

Le signalement ne doit pas rediffuser l’accusation. Il est possible de décrire le fait imputé sans reprendre le titre insultant dans l’objet d’un courrier public. Les captures peuvent être recadrées pour les destinataires nécessaires, tout en conservant une version complète sous scellé ou dans un espace sécurisé. Un article de presse, une réponse sur un réseau social ou un message à des clients qui reproduit la vidéo peut augmenter le préjudice et donner lieu à une nouvelle discussion de publication. La meilleure réaction publique, lorsque la personne doit parler, consiste à contester sobrement l’authenticité et à indiquer qu’une demande formelle est en cours, sans fournir le lien litigieux.

Le retrait demandé au moteur de recherche doit être séparé du retrait demandé à l’hébergeur. La désindexation d’une URL ne supprime pas la vidéo de sa source, tandis que la suppression de la source n’efface pas nécessairement un extrait stocké ailleurs. Chaque demande doit mentionner l’URL qui lui correspond. Les captures de résultats, les URL canoniques, les titres et les dates d’indexation doivent être conservés avant l’envoi. Une réponse négative du moteur ne signifie pas que la source est licite : elle peut seulement signifier que le fondement ou le périmètre de la demande n’était pas suffisamment documenté.

La demande à l’auteur peut être utile lorsqu’il est identifiable. Elle peut solliciter le retrait, la cessation des republications, la conservation de la version générée et la confirmation écrite de la mesure. Elle ne doit pas contenir de menace disproportionnée ni inviter l’auteur à modifier le fichier avant sa conservation. Si l’auteur répond que la vidéo est une parodie, il faut archiver cette réponse et analyser la présentation complète. Si l’auteur affirme que la scène est vraie, la preuve doit revenir au fait imputé, à la source et aux raisons pour lesquelles le montage donne un sens trompeur.

Le droit de réponse peut compléter la demande de retrait lorsque la publication relève d’un service ou d’un éditeur soumis aux règles applicables. Il ne doit pas être présenté comme une réparation automatique ni comme un substitut à l’action en diffamation. La demande doit identifier le support, la publication, la personne représentée, le texte ou la réponse proposés et la date d’envoi. Les conditions de longueur, de délai et de diffusion dépendent du support. Un avocat peut vérifier le régime exact avant de laisser expirer le délai ou de publier une réponse qui contiendrait elle-même une nouvelle accusation.

Avant toute escalade, un tableau de suivi peut contenir : URL, plateforme, auteur supposé, date de publication, date de signalement, numéro de dossier, réponse, retrait effectif, copie conservée, nouvelle URL et prochaine action. Ce tableau évite de confondre l’absence de réponse avec un refus et le retrait d’un résultat avec la suppression de la source. Il donne également au juge une chronologie compréhensible lorsque plusieurs comptes ont repris la même vidéo ou lorsqu’une copie a été générée avec une nouvelle voix.

B. Quel référé, droit de réponse ou acte de poursuite engager sans perdre le délai ?

Le choix de la procédure dépend de l’objectif immédiat. La conservation d’un fichier ou d’informations techniques ne se demande pas de la même manière que le retrait d’un contenu. L’identification de l’auteur ne se confond pas avec l’indemnisation du préjudice. La demande de droit de réponse ne protège pas automatiquement une poursuite pénale. La stratégie doit donc établir une ligne du temps qui associe chaque publication à son URL, son auteur supposé, sa date et l’acte envisagé.

Lorsque la preuve risque de disparaître, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander, lorsqu’il existe un motif légitime, « de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». La requête ou le référé doit expliquer ce qui menace la preuve, pourquoi le deepfake est lié au litige et quelle mesure reste proportionnée. Elle peut viser un constat, une conservation de page, une comparaison technique ou la recherche d’éléments d’identification, sans demander au juge une expertise illimitée de toute la réputation en ligne.

Une mesure fondée sur l’article 145 ne remplace pas la poursuite pour diffamation. Elle peut sauvegarder un fichier avant qu’il soit supprimé, mais elle ne fait pas courir un nouveau délai de trois mois et ne vaut pas citation. La demande doit donc être coordonnée avec la décision sur le fond. Si le contenu est déjà retiré, la personne doit démontrer ce qui était accessible, à quelle date et par quel compte. Les traces de la notification, les réponses de la plateforme et les copies conservées peuvent compléter le constat, mais aucun de ces éléments ne doit être présenté comme un acte interruptif sans vérification du dossier.

Pour faire cesser rapidement une diffusion, le référé peut être envisagé. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire des mesures pour « faire cesser un trouble manifestement illicite ». La demande peut viser le retrait d’une URL, l’interdiction d’une remise en ligne, une astreinte ou, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, une provision. Elle doit présenter la vidéo, le titre, les timecodes, la comparaison avec la source, la publicité, l’urgence et la mesure exacte demandée.

La décision du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, rappelle que le retrait d’un contenu portant atteinte à la réputation exige davantage qu’une affirmation de diffamation. Le raisonnement de la première chambre civile doit être transposé avec prudence au deepfake : la falsification technique peut rendre l’atteinte plus évidente, mais elle ne dispense pas d’établir le fait imputé, l’identification et le contexte. Une contestation sérieuse sur le sens satirique, la vérité du fait ou la portée de la publication peut conduire à discuter la mesure urgente, même si d’autres voies restent ouvertes.

La poursuite fondée sur la loi de 1881 obéit à un formalisme strict. L’article 53 de cette loi dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Les formalités sont observées « à peine de nullité de la poursuite ». Une citation qui vise seulement « la vidéo deepfake publiée sur internet » sans préciser le compte, l’URL, la date, le titre, la phrase ou le passage représenté peut exposer la procédure. La qualification doit dire quel fait est imputé et quelle personne est visée, sans laisser le juge reconstituer l’accusation à partir d’un fichier audiovisuel non délimité.

La même rigueur est nécessaire pour une assignation à jour fixe lorsqu’elle est procéduralement adaptée. Une demande d’audience rapide ne remplace ni les mentions obligatoires ni la signification correcte. Il faut identifier le défendeur qui a fabriqué le deepfake, celui qui a décidé de le publier et, si une demande est dirigée contre une plateforme, le rôle exact de celle-ci. La demande de retrait, la demande d’identification et la demande d’indemnisation peuvent avoir des objets et des fondements différents. L’urgence ne justifie pas de viser indistinctement tous les comptes ou toutes les pages liés au nom de la victime.

L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile se prescrivent après « trois mois révolus » à compter du fait, du dernier acte d’instruction ou de poursuite lorsqu’il en existe un. Avant l’engagement des poursuites, le texte réserve l’effet interruptif aux réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les faits. Une demande de retrait, un formulaire de plateforme, une plainte générale ou un échange avec un service ne doivent donc pas être présentés comme une protection automatique du délai. La date de découverte par la victime n’est pas nécessairement la date de départ.

La chronologie doit distinguer l’original authentique, la première génération du deepfake, sa publication, une modification du titre, une nouvelle voix, un partage avec commentaire et une remise en ligne. Un partage qui ne fait que renvoyer à un contenu peut être analysé à la lumière du contexte. Un compte qui télécharge la vidéo, la recadre, ajoute une accusation et la publie à nouveau crée un événement à examiner. L’arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, et la décision de la chambre criminelle invitent à ne pas confondre une nouvelle publication avec un accès technique au contenu d’autrui.

Le délai de défense de l’auteur poursuivi doit également être anticipé. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit la communication, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », des faits, pièces et témoins invoqués pour établir la vérité, « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Le dossier de la victime doit conserver l’original, les sources, les analyses techniques et la chronologie, mais il ne peut pas supposer que la défense renoncera à ses moyens. La notification et le référé doivent rester compatibles avec un débat contradictoire ultérieur.

L’article 32 situe la sanction de la diffamation publique envers un particulier. Son premier alinéa prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La version officielle de l’article 32 ne signifie pas que toute vidéo artificielle conduit à cette peine. Elle rappelle l’importance de la publicité, de la personne visée, de la qualification, de l’auteur poursuivi et du formalisme de l’acte. Les contenus qui relèvent principalement d’une autre infraction ou d’une atteinte distincte doivent être réorientés vers le régime adapté, sans élargir artificiellement la loi de 1881.

Une checklist de décision peut être utilisée lorsque le délai est court :

  1. Quelle publication précise est visée, à quelle date et sur quelle URL ?
  2. Quel fait la vidéo fait-elle croire, et quels éléments visuels, sonores ou textuels le portent ?
  3. Comment la personne est-elle identifiée, et quel public pouvait la reconnaître ?
  4. Quelle preuve de provenance, de comparaison ou de détection peut être conservée sans altérer l’original ?
  5. Le premier objectif est-il le retrait, la préservation, l’identification, le droit de réponse, la réparation ou la poursuite ?
  6. Quel acte respecte le délai de l’article 65 et le formalisme de l’article 53 ?

Cette grille évite deux erreurs opposées. La première consiste à laisser la vidéo en ligne pendant des semaines en attendant un rapport technique parfait. La seconde consiste à signaler, republier et commenter immédiatement sans conserver la preuve et sans vérifier la qualification. Le signalement peut être rapide, mais la preuve doit être conservée en amont et l’action au fond doit être protégée séparément. Un dossier bien construit explique ce qui est artificiel, ce qui est imputé, ce qui est public, ce qui est urgent et ce que chaque acteur peut légalement faire.

La procédure peut aussi prévoir un message de réponse mesuré. Il peut rappeler que la vidéo est contestée, demander aux destinataires de ne pas la partager et annoncer qu’une notification a été adressée, sans reproduire l’accusation ni nommer inutilement l’auteur. Si un client, un employeur ou un partenaire a vu le contenu, une réponse privée et documentée peut limiter le préjudice mieux qu’une publication virale. La stratégie de réputation doit rester subordonnée à la conservation des preuves et à la protection de la prescription.

Conclusion

Un deepfake n’est pas automatiquement une diffamation. Il peut le devenir lorsqu’une vidéo générée ou transformée fait croire qu’une personne identifiable a commis un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération. L’analyse porte sur l’ensemble de la publication : image, voix, sous-titres, titre, miniature, commentaires, public et contexte. La preuve doit comparer les versions, documenter la provenance, conserver les fichiers et établir la date de chaque mise en ligne sans rediffuser le contenu.

La réaction utile suit une séquence courte : constater et préserver, notifier l’URL précise, demander le retrait et la conservation, envisager le droit de réponse ou le référé, puis faire vérifier l’acte qui protège réellement l’action dans les trois mois. La loi de 1881 impose une qualification et un formalisme précis ; la plateforme peut retirer un contenu, mais sa décision ne remplace pas une poursuite. Lorsqu’une vidéo artificielle circule déjà, un avis sur le dossier permet de distinguer l’urgence technique, la preuve à préserver et la voie procédurale adaptée.

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