Un article publié sur Medium peut rester accessible, être partagé par un lien direct et continuer à apparaître dans les recherches alors même que son auteur l’a modifié ou que la plateforme a été alertée. La première question n’est pourtant pas seulement celle du retrait. Il faut isoler les phrases qui imputent un fait précis, vérifier que la personne visée est identifiable, établir le caractère public de la page, conserver la première version et préserver le délai très court de la loi sur la liberté de la presse. Une demande adressée à Medium peut solliciter la suppression, la correction, la conservation des données et l’examen du contenu au regard du règlement sur les services numériques, mais elle ne remplace pas une action contre l’auteur. La personne nommée dans l’article peut aussi exercer un droit de réponse dans les conditions propres à la communication au public en ligne. Cet article explique comment qualifier une diffamation dans un article Medium, obtenir une réaction ciblée, sécuriser la preuve et choisir entre notification, référé, mesure d’instruction, assignation à jour fixe et poursuite dans les trois mois. Il s’inscrit dans le guide général du droit de la diffamation et de l’e-réputation.
I. Article Medium diffamatoire : comment qualifier les propos et sécuriser la preuve ?
A. Quelle phrase, quelle version et quel public caractérisent la diffamation ?
Tout article Medium négatif n’est pas diffamatoire. Une expérience décevante, une critique sévère, un désaccord professionnel ou une opinion défavorable peuvent relever de la liberté d’expression. L’analyse commence par le texte réellement publié, non par le seul ressenti de la personne atteinte. Il faut isoler les mots qui imputent un comportement vérifiable : détournement d’argent, falsification d’un document, fraude, corruption, violence, condamnation pénale, manquement professionnel précis ou pratique présentée comme certaine. La phrase doit pouvoir être comprise comme l’affirmation d’un fait, même lorsqu’elle est formulée sous la forme d’une question, d’une insinuation ou d’une apparente prudence.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne la définition à utiliser : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article précise que la publication reste punissable même si l’imputation est « sous forme dubitative » ou si la personne n’est pas nommée mais demeure identifiable par les termes employés. Il distingue aussi l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette différence ne relève pas du vocabulaire. Elle influence le texte pénal, les preuves à réunir, les moyens de défense et le contenu d’un acte de procédure.
Un titre Medium comme « Cette entreprise est nulle » peut être une appréciation ou une injure selon son contexte. Un titre qui affirme qu’un dirigeant « a falsifié des factures pour tromper ses clients » présente un fait susceptible de preuve. Un sous-titre, une légende d’image, un lien vers une autre page et un commentaire attaché à l’article doivent être étudiés séparément. Il est risqué de recopier publiquement la phrase litigieuse pour demander son retrait : la reproduction peut accroître la diffusion et créer une nouvelle difficulté. Dans les échanges avec l’avocat, la plateforme ou un commissaire de justice, la phrase doit être conservée exactement, avec son emplacement et son contexte.
La personne visée doit être identifiable. Le nom complet est un indice évident, mais il n’est pas indispensable si le portrait, la profession, l’entreprise, la ville, la fonction ou la combinaison de plusieurs détails permet aux lecteurs de reconnaître la cible. L’auteur peut employer un pseudonyme ou écrire « un ancien associé de telle société » : le juge examine si le public de l’article pouvait objectivement faire le rapprochement. À l’inverse, une accusation totalement générale visant une profession entière ne permet pas toujours d’identifier une personne déterminée. La demande doit donc expliquer qui est visé et quels éléments de l’article rendent cette identification possible.
Le caractère public dépend du mode d’accès réel. Un article Medium accessible par une URL sans invitation individuelle, consultable depuis un moteur de recherche ou partageable auprès d’un nombre indéterminé de lecteurs présente des indices de communication au public en ligne. L’article 1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique définit ainsi la communication au public par voie électronique comme « toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée ». Il définit la communication au public en ligne comme « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée ». La présence d’un paywall, d’un abonnement ou d’un lien transmis à un cercle limité ne suffit donc pas, à elle seule, à trancher : il faut décrire qui pouvait effectivement accéder à l’article et dans quelles conditions.
Lorsque la diffamation publique vise un particulier, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Cette référence ne signifie pas que toute personne citée dans l’article relève automatiquement de cette catégorie. Un élu, une administration, une société, une association ou une personne visée dans l’exercice d’un mandat peuvent appeler un examen différent. La qualité exacte de la cible doit apparaître dans l’analyse et dans l’acte de poursuite.
Le contenu d’un article Medium doit ensuite être confronté à la vérité des faits et à la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 dispose notamment : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » La défense peut aussi soutenir une bonne foi fondée sur le but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression, une enquête sérieuse et une base factuelle suffisante. La discussion d’un sujet d’intérêt général ne rend pas une accusation vraie par elle-même. Elle peut cependant influer sur l’appréciation de la mesure de l’expression et du sérieux de l’enquête.
Dans son arrêt du 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606, la chambre criminelle a rappelé que « La partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve. » La décision est consultable sur Légifrance, Cour de cassation, chambre criminelle, 25 février 2025, n° 23-84.606. La portée pratique est importante : la victime doit établir elle-même la phrase poursuivie, son sens et son contexte. Elle ne peut pas attendre que les pièces produites par l’auteur pour démontrer la vérité transforment après coup une formule vague en fait précis. Le dossier doit donc être construit à partir de la publication accessible aux lecteurs, de l’article complet et des circonstances de sa mise en ligne.
La Cour de cassation a également insisté sur l’analyse d’ensemble. Dans la même décision, elle rappelle que le juge apprécie « le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte ». Une capture limitée au titre peut être insuffisante si le corps de l’article retire l’accusation ou l’attribue à un tiers. À l’inverse, une phrase qui semble prudente peut prendre une portée accusatoire lorsqu’elle est accompagnée d’un appel à ne plus recruter, acheter ou travailler avec la personne. Il faut archiver l’article tel qu’il était accessible, sans le réécrire ni le résumer de façon orientée.
La qualification inscrite dans le premier acte doit aussi être stabilisée. La chambre criminelle l’a rappelé dans son arrêt du 30 avril 2024, pourvoi n° 23-81.226, accessible sur Légifrance : « En effet, en matière d’infraction à la loi sur la liberté de la presse, les faits doivent être appréciés au regard de la qualification fixée irrévocablement à l’acte initial des poursuites, et il appartient aux juges de relever d’office toute erreur sur ce point, laquelle fait obstacle à la condamnation. » Une assignation ou une citation qui décrit seulement un « préjudice de réputation » sans qualifier le passage, la publicité et la personne visée laisse une incertitude dangereuse. Le retrait amiable peut rester formulé avec prudence, mais la future procédure doit être cohérente dès son commencement.
La version de l’article est une pièce essentielle. Sur Medium, l’auteur peut modifier le titre, le texte, les liens, l’image ou la visibilité d’une publication. Il faut conserver au minimum l’URL canonique, le slug, le titre, la date affichée, le nom du profil, le nom de la publication éventuelle, la page de l’auteur, les commentaires, les réponses, les partages visibles et le texte exact des passages litigieux. Un écran montrant la date de consultation ne prouve pas nécessairement la date de première publication. Il faut rechercher les indices disponibles dans la page, les notifications reçues, les courriels, les partages et les constats antérieurs, puis distinguer ce qui est certain de ce qui reste à vérifier.
La date de première mise à disposition commande le calcul du délai de presse. Dans l’arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, la chambre criminelle a jugé, à propos de contenus diffusés sur internet, que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » La décision est publiée par Légifrance, Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2024, n° 23-86.920.
Dans cette affaire, la Cour a ajouté que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. » Cette solution ne permet pas de conclure que toute modification d’un article Medium est toujours neutre. Une réédition substantielle, une nouvelle publication sous une autre URL, une reprise autonome ou un lien nouveau peuvent poser une question distincte. L’analyse doit porter sur l’acte réellement accompli et sur le contenu remis à la disposition des utilisateurs. Une mise à jour éditoriale ne doit jamais être utilisée comme prétexte pour repousser sans vérification la date limite.
B. Comment obtenir le retrait de l’article Medium et conserver les traces utiles ?
La première démarche est probatoire. Avant d’envoyer une notification, il faut ouvrir l’URL depuis une connexion ordinaire et relever l’heure, le fuseau, l’adresse complète, le titre, l’auteur, la publication Medium éventuelle, le mode d’accès et la présence d’un bouton de partage. Il est prudent de conserver une capture de la page entière, une capture centrée sur chaque passage, une version PDF, le code ou l’export disponible, et un enregistrement de navigation lorsque le contenu est susceptible de disparaître rapidement. Pour un enjeu financier ou professionnel élevé, un constat de commissaire de justice peut donner au dossier une force supérieure à une simple capture réalisée après la modification de la page.
Le constat doit préserver le contexte sans diffuser inutilement l’accusation. Il peut faire apparaître la navigation vers l’article, la barre d’adresse, le titre, l’identité affichée, la date et les passages utiles. Il faut conserver les fichiers originaux, leur nom, leur horodatage et, si possible, une empreinte permettant de montrer qu’ils n’ont pas été altérés. Une capture découpée ou un texte copié dans un document isolé ne permet pas toujours de démontrer que l’article était public, qu’il s’agissait de la version consultée ou que l’auteur avait publié lui-même le passage. Le dossier doit aussi conserver le premier courriel, le premier partage ou la première alerte qui permet de situer la mise en ligne.
La demande de retrait doit être ciblée. Elle peut viser l’article entier si les accusations structurent toute la publication, ou un passage précis si une suppression partielle suffit. Elle peut demander la désactivation de l’URL, la correction d’un fait, la suppression d’une image ou d’un commentaire, l’arrêt d’une republication identique et la conservation des données utiles à l’identification de l’auteur. Une demande qui exige la fermeture générale du compte, l’effacement de toutes les critiques ou l’interdiction de parler de la personne répond moins bien à l’objectif et risque d’être examinée comme disproportionnée.
Le règlement (UE) 2022/2065, dit règlement sur les services numériques ou DSA, encadre les notifications adressées aux fournisseurs d’hébergement lorsque le service entre dans son champ. Son article 16 du DSA prévoit notamment : « Les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particulier ou l’entité considère comme du contenu illicite. » Le même article exige des mécanismes faciles d’accès et d’utilisation, exclusivement électroniques, et une notification suffisamment précise et étayée.
Une notification utile doit indiquer l’URL exacte de l’article Medium, le passage concerné, le nom ou les éléments d’identification de la personne visée, les raisons factuelles et juridiques de l’illicéité alléguée, l’adresse électronique du notifiant et une déclaration de bonne foi. L’article 16 vise aussi « une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s) ». Il ne suffit donc pas de fournir le nom de l’auteur ou une recherche générale sur Medium. Il faut permettre à l’opérateur de retrouver le contenu sans enquête impossible, tout en expliquant pourquoi la phrase relève d’une imputation factuelle portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
La notification doit également demander que soient préservées, dans la mesure légalement possible, les données relatives au compte, aux connexions, à la date de création et aux modifications. Cette demande n’oblige pas la plateforme à communiquer directement l’identité à la personne qui se plaint. Elle évite toutefois de laisser entendre qu’un retrait volontaire ferait disparaître toute trace. Une réponse de Medium, un numéro de dossier, un accusé de réception, une demande de complément ou un refus motivé doivent être sauvegardés. Le DSA organise un mécanisme de signalement et des informations sur certaines décisions de modération ; il ne rend pas la plateforme juge définitif de la diffamation française.
Le droit français contient aussi des règles d’identification du service en ligne. L’article 1-1 de la LCEN impose aux éditeurs d’un service de communication au public en ligne de mettre à disposition certaines informations et prévoit, pour l’éditeur non professionnel qui conserve son anonymat, la conservation d’éléments chez le fournisseur d’hébergement. Le texte indique que « Les fournisseurs d’hébergement sont assujettis au secret professionnel, dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire. » La demande d’identification doit donc passer par le cadre judiciaire adapté, et non par une tentative de pression ou une collecte irrégulière.
La qualification de Medium comme fournisseur d’hébergement, plateforme en ligne ou autre service doit être appréciée à partir de ses fonctions et du droit applicable à la date de la démarche. La version actuelle de l’article 6 de la LCEN précise notamment : « On entend par « plateforme en ligne » un service défini au paragraphe i dudit article 3. » Le DSA renvoie à ses propres catégories et obligations. Il est donc préférable de décrire concrètement le rôle de Medium : stockage de l’article fourni par un auteur, mise à disposition au public, outils de publication, éventuelle recommandation et gestion du compte. Une étiquette juridique approximative peut affaiblir une demande qui aurait pu être traitée avec une description factuelle précise.
La suppression par la plateforme ne tranche pas automatiquement la responsabilité de l’auteur. Elle peut intervenir au titre des règles internes, d’un signalement DSA, d’un droit de réponse, d’une mesure judiciaire ou d’une décision de l’auteur lui-même. Inversement, le refus de retrait ne prouve pas que la publication est licite. Une équipe de modération peut retenir une liberté d’expression plus large, demander des éléments supplémentaires ou ne pas se prononcer sur la vérité des faits. Le dossier judiciaire doit donc rester autonome : passage exact, personne visée, publicité, première publication, préjudice, auteur recherché et mesure sollicitée.
Le droit de réponse constitue une voie différente du retrait. Le III de l’article 1-1 de la LCEN énonce : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. » La demande est adressée au directeur de la publication ou, lorsque l’éditeur non professionnel est resté anonyme, au fournisseur d’hébergement qui la transmet sans délai. Le texte fixe une présentation « dans un délai de trois mois à compter de la mise à la disposition du public du message justifiant cette demande » et prévoit une insertion dans les trois jours de la réception.
Une demande de droit de réponse doit être personnelle, corrélée à l’article et adressée au bon interlocuteur. Elle doit identifier le contenu, sa date, la personne nommée ou désignée, le texte de la réponse et les coordonnées utiles pour l’insertion. L’article 1-1 renvoie aux conditions d’insertion de l’article 13 de la loi de 1881 ; l’article 13 rappelle notamment que « La réponse sera toujours gratuite. » Les règles propres à la communication en ligne et les textes réglementaires d’application doivent être vérifiés avant d’envoyer une réponse trop longue ou présentée dans un format impossible à publier. Le droit de réponse ne remplace ni la demande de suppression ni la poursuite contre l’auteur.
La Cour de cassation a récemment rappelé la condition d’identification de la personne qui exerce ce droit. Dans son arrêt du 28 janvier 2026, pourvoi n° 24-22.242, la première chambre civile indique : « Il résulte de l’article 6 IV, premier alinéa, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, que seule une personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse. » La décision est disponible sur Légifrance. Le litige concernait l’ancien texte, mais l’exigence d’une mise en cause identifiable éclaire l’article 1-1 actuel. Une personne seulement mécontente du thème général d’un article ne dispose pas du même droit qu’une personne expressément ou implicitement désignée.
La demande adressée à l’auteur peut compléter le signalement à Medium. Elle doit éviter les menaces publiques et les formulations qui reprennent l’accusation à grande échelle. Il est possible de demander la mise hors ligne de l’article, une correction visible, une confirmation de suppression des versions antérieures et la conservation des éléments d’identification. Si l’auteur répond en invoquant une enquête, des documents ou la vérité des faits, cette réponse doit être conservée sans être interprétée trop vite. Elle peut annoncer un moyen de défense, mais elle ne règle ni la qualification initiale ni le délai de poursuite.
II. Diffamation sur Medium : quel recours dans les trois mois et quelles nullités éviter ?
A. Quel droit de réponse, quel référé et quelle mesure de preuve demander ?
Le délai de la loi de 1881 doit être calculé dès le début, même si une demande amiable est en cours. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Une notification à Medium, une relance de l’auteur, un formulaire de modération ou une demande de droit de réponse ne doivent pas être présumés interruptifs du délai de l’action en diffamation. Leur utilité probatoire et leur effet juridique doivent être distingués.
Le calendrier pratique peut être tenu en quatre colonnes : date de première publication, date de découverte, date de notification et date du prochain acte judiciaire nécessaire. Si la publication a eu lieu le 10 juin, la date limite ne se calcule pas à partir de la réponse de Medium le 20 juin ni à partir d’une modification du texte le 15 juillet. Le dossier doit déterminer l’acte qui a mis pour la première fois le message à la disposition des lecteurs et vérifier les actes susceptibles d’interrompre la prescription selon la procédure réellement engagée. Une date seulement affichée sur le profil Medium ne doit pas être confondue avec une preuve complète de la première mise en ligne.
La première chambre civile a résumé la prudence à garder dans l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, relatif à des contenus diffusés sur une plateforme. Elle rappelle que la diffamation « ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression ». Elle ajoute que « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Cette décision, publiée sur Légifrance, n° 23-16.762, doit être lue avant de demander une mesure de retrait urgente contre une plateforme.
Le référé peut répondre à une urgence de visibilité, de reprise ou de dommage, mais il ne donne pas systématiquement une condamnation définitive sur le fond. L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le second alinéa permet aussi, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, d’accorder une provision ou d’ordonner l’exécution d’une obligation de faire.
En matière de presse, la liberté d’expression impose une motivation proportionnée. La demande doit expliquer pourquoi le trouble est manifeste, pourquoi l’article précis constitue un abus et pourquoi la mesure est nécessaire. Elle peut proposer une désactivation de l’URL, le retrait d’une phrase déterminée, une correction ou une conservation de données plutôt qu’une interdiction générale de toute publication. Dans l’arrêt n° 23-16.762, la Cour a refusé de traiter la seule allégation de diffamation comme une preuve suffisante de l’illicéité manifeste. Une procédure de retrait fondée sur une capture incomplète et une qualification non démontrée risque donc de laisser l’article en ligne tout en consommant un temps précieux.
L’article 50-1 de la loi de 1881 ne constitue pas un bouton général de fermeture pour chaque diffamation en ligne. Il vise des hypothèses déterminées, notamment certains messages relevant des articles 24, 24 bis, de certains alinéas de l’article 32 et de l’article 33, lorsqu’ils constituent un trouble manifestement illicite. Le texte prévoit : « Lorsque les faits visés par les articles 24 et 24 bis, par les deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et par les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 résultent de messages ou informations mis à disposition du public par un service de communication au public en ligne et qu’ils constituent un trouble manifestement illicite, l’arrêt de ce service peut être prononcé par le juge des référés, à la demande du ministère public et de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir. » L’article 50-1 doit être rapproché de la nature exacte du propos. Il ne doit pas être invoqué comme fondement automatique d’une demande d’arrêt d’un article ordinaire visant un particulier.
Une mesure d’instruction peut être plus adaptée lorsque le besoin immédiat est de préserver une preuve ou d’identifier un auteur. L’article 145 du code de procédure civile indique : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La demande doit présenter une action future identifiable : article diffamatoire, passage précis, intérêt à agir, préjudice, nécessité des données, fournisseur concerné et utilité de l’identification pour la poursuite. Une demande abstraite visant toutes les données d’un compte sans décrire le litige futur est fragile.
La requête ou l’assignation fondée sur l’article 145 doit relier l’URL Medium à l’identité recherchée. Il faut demander les éléments détenus par le prestataire, dans la mesure où ils existent et peuvent être communiqués, sans présumer que l’opérateur possède le nom civil, l’adresse ou chaque adresse IP. Le juge peut limiter la mesure, imposer un séquestre ou demander une précision sur la personne recherchée. L’ordonnance d’identification ne vaut pas condamnation en diffamation : elle permet de préparer une action ou de rendre le débat contradictoire possible.
Lorsqu’une procédure écrite urgente est envisagée contre une personne ou une entité, l’assignation à jour fixe obéit à une étape distincte. L’article 840 du code de procédure civile prévoit : « Dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire, le président du tribunal peut, en cas d’urgence, autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner le défendeur à jour fixe. » La requête doit exposer l’urgence, contenir les prétentions et viser les pièces justificatives. L’autorisation n’est pas acquise par la seule mention « urgent » dans un courriel : elle se demande dans la forme appropriée au tribunal saisi.
Après l’autorisation, l’acte doit respecter les indications de l’article 841 du code de procédure civile, qui dispose : « L’assignation indique à peine de nullité les jour et heure fixés par le président auxquels l’affaire sera appelée ainsi que la chambre à laquelle elle est distribuée. Copie de la requête est jointe à l’assignation. » L’assignation informe aussi le défendeur de la possibilité de prendre connaissance des pièces au greffe et lui demande de communiquer celles qu’il entend utiliser. Ce formalisme civil s’ajoute au formalisme de la loi de 1881 ; il ne le remplace pas.
À Paris et en Île-de-France, l’intérêt pratique d’une action locale dépend de la compétence du tribunal, de la résidence ou du domicile des parties, du lieu de réalisation du dommage et du rôle du service poursuivi. La présence d’un cabinet ou la visibilité d’un article à Paris ne suffit pas à désigner automatiquement le tribunal judiciaire de Paris. Le dossier doit préciser la juridiction recherchée, vérifier les règles de compétence et conserver la preuve de chaque dépôt, signification et notification. En cas d’urgence de visibilité, la demande peut combiner la preuve préalable, le retrait ciblé et la poursuite de presse, mais chaque acte doit conserver un objectif propre.
B. Comment agir contre l’auteur, l’éditeur et la plateforme sans perdre le délai ?
Il faut séparer trois rôles : l’auteur qui rédige l’article, l’éditeur ou directeur de publication qui organise le service, et le fournisseur technique qui stocke ou met à disposition le contenu. Sur Medium, ces rôles peuvent être concentrés dans un même compte ou répartis entre un auteur, une publication et la plateforme. L’administrateur d’une publication n’est pas automatiquement l’auteur de chaque phrase. La plateforme n’est pas automatiquement responsable comme si elle avait écrit le texte. La stratégie doit viser chaque personne pour un comportement démontré : rédaction, choix du titre, maintien après notification, refus d’une correction, fourniture du service ou détention des données d’identification.
La demande contre l’auteur porte sur la qualification de presse, le retrait, la réparation du préjudice et, selon le cas, la publication d’une décision ou d’une rectification. Elle doit citer les passages sans ambiguïté et indiquer leur contexte. L’auteur peut opposer la vérité des faits, la bonne foi, l’absence de publicité, l’absence d’identification, l’injure plutôt que la diffamation ou la prescription. Ces moyens montrent pourquoi un acte qui se limite à écrire « article mensonger » ou « atteinte à ma réputation » est insuffisant. Le juge doit savoir quel fait est poursuivi, par quel moyen de publication et selon quelle qualification.
Le formalisme de l’acte est une garantie de défense. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 commande : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que la citation à la requête du plaignant contient élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et doit être notifiée au prévenu et au ministère public ; « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La date, l’URL, le titre, le passage, la personne visée, le caractère public, le texte applicable et les parties doivent être contrôlés avant la délivrance.
La vérité des faits obéit également à un délai de défense. L’article 55 de la loi de 1881 prévoit : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : » Les faits articulés, la copie des pièces et les témoins doivent être présentés dans les conditions du texte, à peine de déchéance du droit de faire la preuve. La victime ne doit pas supprimer ou égarer la citation au motif qu’un signalement Medium est en cours.
La Cour de cassation rappelle aussi que l’acte initial ne peut être réparé par une qualification improvisée au fil de la procédure. L’arrêt n° 23-81.226 concernait une publication sur Facebook et la distinction entre une personne poursuivie comme particulier ou comme citoyen chargé d’un mandat public. Le support Medium n’efface pas cette exigence. Si la personne est visée en qualité de dirigeant, de professionnel, d’élu ou dans sa vie personnelle, cette qualité doit être examinée avant la rédaction. La demande de retrait peut rester factuelle, mais la poursuite ne doit pas changer de cible, de passage ou de texte pour répondre à une difficulté apparue après la signification.
Le recours contre la plateforme obéit à une logique différente. Une notification DSA peut demander une modération, une correction, la suppression du contenu ou l’explication d’une décision. Une procédure judiciaire peut rechercher les données d’identification, obtenir une mesure de remise en état ou faire cesser un trouble. Mais, en l’absence d’un débat complet avec l’auteur, le juge doit protéger la liberté d’expression. Dans l’arrêt n° 23-16.762, la Cour a souligné que le caractère manifestement illicite n’était pas établi par la seule transmission de propos portant atteinte à l’honneur et à la considération. Il faut apporter les éléments permettant de dépasser la simple allégation : décision antérieure, passage objectivement précis, aveu, absence de base factuelle évidente, répétition après une décision ou circonstances démontrant le trouble.
La même chambre a rendu, le 26 février 2025, un arrêt n° 23-22.386 concernant Twitter International, publié sur Légifrance. Elle y a examiné la possibilité de demander le retrait de propos identiques à ceux déjà déclarés illicites dans des décisions antérieures. Cette jurisprudence ne donne pas à toute personne le droit d’obtenir le filtrage général d’un compte Medium. Elle montre plutôt l’importance d’une décision préalable, de l’identité du contenu et d’une mesure précisément circonscrite. Une demande portant sur la réapparition de la même phrase peut être plus intelligible qu’une demande d’interdire toutes les publications futures de l’auteur.
Le choix de l’action dépend donc de l’objectif principal. Si l’auteur est connu et que le délai est proche, l’acte de poursuite doit être préparé sans attendre l’issue d’un formulaire de plateforme. Si l’auteur est anonyme, la mesure d’instruction doit être engagée rapidement et articulée avec la poursuite future. Si l’article cause un dommage immédiat et objectivable, le référé peut viser une mesure ciblée, mais la qualification et la proportionnalité doivent être démontrées. Si une correction publique suffit à rétablir l’information, le droit de réponse peut être proposé en parallèle. Si aucune voie n’est prête, le risque est de perdre les trois mois pendant que l’article reste en ligne.
Le préjudice doit être documenté séparément de l’atteinte à l’honneur. Une perte de clients peut être établie par des courriels, annulations, statistiques de consultation, devis abandonnés, témoignages ou comparaison avant-après. Une difficulté professionnelle peut être reliée à une candidature, une rupture de contrat ou une demande d’explication, sans présenter une simple baisse de chiffre d’affaires comme la conséquence certaine de l’article. Les paramètres de visibilité Medium, les recommandations, les reprises sur d’autres sites et les résultats de recherche peuvent être relevés, mais leur lien causal doit être expliqué. La mesure de retrait vise la diffusion ; la demande indemnitaire vise le dommage démontré.
Le dossier doit enfin prévoir la gestion des versions. Une demande peut préciser que la suppression doit inclure l’URL canonique, les versions publiques, les commentaires de l’auteur et les liens directs qui rendent l’article accessible. Elle peut demander une confirmation écrite de la date de retrait. Si Medium remplace l’article par une page d’erreur, il faut conserver la preuve de la version antérieure et la réponse de la plateforme. Si l’auteur republie le texte sur un autre service, cette nouvelle mise à disposition doit être constatée séparément. Une nouvelle page n’autorise pas à recopier l’accusation dans un communiqué : il faut reprendre le protocole de preuve et recalculer la stratégie sans perdre de vue le premier délai.
Avant de saisir une juridiction, une vérification finale peut suivre cette liste :
- l’URL Medium, le titre, le profil, la publication éventuelle, le texte et les commentaires sont archivés dans leur version accessible ;
- chaque passage est rattaché à un fait précis, à une personne identifiable et à une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- le caractère public, la date de première mise à disposition et les modifications ultérieures sont documentés ;
- la notification DSA, la demande de retrait, la demande de droit de réponse et les réponses reçues sont datées ;
- la juridiction, le rôle de chaque défendeur, le texte applicable, le délai restant et les pièces à signifier sont vérifiés ;
- l’acte distingue la poursuite en diffamation, la demande de preuve, la demande de retrait et la réparation du préjudice ;
- la qualification, le passage et la personne visée restent identiques entre la notification, la requête, l’assignation et la citation, sauf correction juridique formalisée avant l’acte initial.
Cette méthode permet de traiter un article Medium comme un dossier de droit de la presse, et non comme une simple demande de modération. Elle préserve la possibilité d’un retrait rapide, mais aussi la preuve nécessaire pour identifier l’auteur et demander réparation. Elle évite surtout de confondre quatre questions : l’article doit-il être retiré par la plateforme, la personne peut-elle obtenir une réponse, l’auteur peut-il être poursuivi, et le délai est-il encore ouvert ? Ces questions peuvent se cumuler, mais elles ne se règlent ni avec le même interlocuteur ni avec le même acte.
Conclusion
Une diffamation publiée dans un article Medium appelle une réaction rapide et techniquement séparée. Il faut d’abord conserver la version publique, qualifier le fait imputé, démontrer l’identification de la personne et établir la publicité. Il faut ensuite notifier la plateforme avec l’URL exacte, les motifs précis et une demande proportionnée, sans attendre que cette démarche règle la responsabilité de l’auteur. Le droit de réponse en ligne peut compléter la demande de correction, tandis que le référé, l’article 145 du code de procédure civile et l’assignation à jour fixe répondent à des objectifs différents. La loi de 1881 impose enfin de surveiller le délai de trois mois, le contenu de l’acte initial, la qualification et les formalités dont la violation peut entraîner une nullité. Une consultation du dossier complet permet de décider si la priorité doit aller au retrait, à l’identification, à la réponse, à la poursuite ou à la combinaison de ces démarches.