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Diffamation sur Pinterest : comment faire retirer un pin, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Maître Hassan KOHEN
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Diffamation sur Pinterest : comment faire retirer un pin, préserver la preuve et agir dans les trois mois ?

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Un pin Pinterest peut sembler moins exposé qu’une publication classique, parce qu’il se présente souvent comme une image enregistrée dans un tableau. Pourtant, lorsqu’il est accessible au public, son visuel, son titre, sa description, ses commentaires et le lien qu’il relaie peuvent construire une véritable accusation contre une personne, une entreprise ou un professionnel. Écrire qu’un vendeur « escroque ses clients », qu’un avocat « falsifie ses dossiers » ou qu’une société « vend des contrefaçons » ne relève pas automatiquement de la simple opinion : la qualification dépend des mots employés, du contexte et de la précision du fait imputé. La disparition rapide d’un pin ne fait pas non plus disparaître le risque juridique. Elle peut rendre la preuve plus difficile et laisser courir le délai de trois mois applicable à l’action de presse. La bonne réaction consiste donc à préserver la page avant tout signalement, à distinguer l’auteur du contenu de la plateforme qui l’héberge, puis à choisir une démarche proportionnée : notification, demande de droit de réponse, mesure de preuve, référé ou poursuite au fond. Cet article expose la méthode applicable à un pin diffamatoire, les erreurs qui font perdre du temps et les précautions nécessaires pour agir sans fragiliser la procédure.

I. Comment faire retirer un pin Pinterest diffamatoire sans perdre le délai de trois mois ?

A. Comment distinguer une diffamation d’une critique et prouver le pin Pinterest ?

Le premier réflexe ne doit pas être de qualifier globalement le contenu de « diffamation ». Il faut isoler chaque phrase, chaque mot placé sur l’image, chaque titre et chaque commentaire qui reprend ou aggrave l’accusation. Un même pin peut contenir une opinion licite, une information vérifiable et une imputation attentatoire. La qualification se fait élément par élément.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition centrale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte ajoute que la publication directe ou par reproduction est punissable, même si la formulation est dubitative ou si la personne n’est pas nommée mais reste identifiable. Cette dernière précision est importante sur Pinterest : le compte peut utiliser un pseudonyme, une image, une initiale ou une référence professionnelle. Si les abonnés, clients ou membres d’un secteur comprennent qui est visé, l’absence de nom complet ne suffit pas à écarter la difficulté.

À l’inverse, l’article 29 distingue l’injure, qui est une expression outrageante ou un terme de mépris ne renfermant l’imputation d’aucun fait. « Ce produit est laid », « je n’aime pas cette marque » ou « cette communication est ridicule » relèvent en principe d’un jugement de valeur, sous réserve du contexte et d’éventuels propos dépassant cette seule appréciation. « Cette entreprise truque ses factures », « ce praticien a volé des patients » ou « cette personne a commis une fraude » renvoient à des faits susceptibles d’être discutés et prouvés. Leur caractère diffamatoire ne se déduit pas de l’indignation ressentie : il se démontre par l’identification d’une accusation déterminée, dommageable et adressée à une personne identifiable.

La jurisprudence admet qu’une insinuation puisse atteindre ce seuil lorsqu’elle fait comprendre un fait suffisamment précis. Dans un arrêt du 9 avril 2019, la chambre criminelle a retenu, à propos d’une formulation indirecte, « le fait suffisamment précis d’avoir des tendances pédophiles, dangereuses pour les mineurs, pour être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 9 avril 2019, n° 18-82.753). La leçon utile pour Pinterest est méthodologique : une phrase qui paraît prudente, un point d’interrogation ou une juxtaposition d’images peuvent néanmoins transmettre une accusation précise. Il faut donc conserver le pin dans sa présentation complète, sans se limiter à la phrase qui choque le plus.

La question de la publicité doit ensuite être documentée. Un pin visible sans connexion, accessible depuis un moteur de recherche ou placé dans un tableau ouvert ne présente pas le même contexte qu’un contenu diffusé dans un espace restreint. L’article 23 de la loi de 1881 vise notamment la diffusion « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». La présence du pin sur une plateforme ne suffit pas à elle seule à régler toutes les questions de qualification, mais elle constitue un indice à rattacher aux conditions d’accès constatées le jour des faits. Faites un test depuis une fenêtre privée, notez si le tableau est public, vérifiez si l’URL se charge sans abonnement et enregistrez le résultat dans le dossier.

La différence entre une publication publique et un échange limité peut modifier la qualification, le texte applicable et la peine encourue. Pour une diffamation envers un particulier commise par l’un des moyens visés à l’article 23, l’article 32 énonce : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La publication d’un pin concernant une personne dans son activité publique n’autorise pas à appliquer mécaniquement un autre article. La qualité de la personne visée, la nature exacte des faits imputés et le lien entre ces faits et ses fonctions doivent être analysés séparément.

Un pin qui vise une entreprise appelle la même prudence. Les mots peuvent concerner le dirigeant, une personne nommément désignée, les salariés, la société elle-même ou la qualité des produits. Une accusation personnelle de fraude n’est pas analysée comme une simple appréciation commerciale du produit. La frontière avec le dénigrement commercial peut aussi apparaître lorsque le contenu vise principalement les services ou la clientèle d’une entreprise. Cette frontière ne se tranche pas par le seul mot « avis » ou par le fait que l’auteur prétende raconter son expérience. La structure de la phrase, l’existence d’un fait précis, les pièces invoquées, le public touché et la personne ou l’entité identifiée doivent figurer dans une grille d’analyse.

La grille phrase par phrase à établir avant le signalement. Pour chaque élément du pin, créez une ligne distincte et relevez :

  • le texte exact affiché sur l’image, avec sa ponctuation, ses majuscules, ses hashtags et ses émoticônes ;
  • le titre du pin, sa description, le tableau de classement et l’URL de destination ;
  • les commentaires qui répètent l’allégation ou ajoutent un fait nouveau ;
  • la personne ou l’entreprise reconnaissable, les éléments qui permettent cette identification et les catégories de public susceptibles de la reconnaître ;
  • le fait imputé, la raison pour laquelle il porte atteinte à l’honneur ou à la considération, et les pièces qui permettraient de le contredire ;
  • la date et l’heure de première découverte, la date visible du pin et toute indication sur une modification ultérieure.

Cette grille sert autant à demander le retrait qu’à décider s’il existe un dossier judiciaire. Elle évite d’envoyer à Pinterest une plainte très longue qui mélange une opinion désagréable, une information exacte et une accusation potentiellement fausse. Elle évite aussi de répondre publiquement sous le pin en recopiant l’allégation : une réponse impulsive peut augmenter sa diffusion, créer un nouvel extrait isolé et compliquer la lecture du contexte.

Le dossier de preuve minimum. Enregistrez l’URL complète du pin, l’URL du profil, l’URL du tableau, le nom d’utilisateur, le titre, la description, l’image et les commentaires visibles. Réalisez des captures qui montrent la barre d’adresse, le compte, la date de consultation et l’ensemble de l’écran. Conservez également une version PDF ou une impression de la page lorsque cela est possible. Une capture recadrée qui ne montre ni l’adresse ni le profil sera facile à contester. Pour un dossier destiné au juge, un constat établi par un commissaire de justice peut sécuriser la description de l’accès, du contenu et de la date. Il peut être pertinent lorsque le pin est susceptible d’être supprimé, lorsqu’il est lié à une perte commerciale ou lorsque l’auteur utilise plusieurs comptes.

Classez les fichiers sans les retoucher. Gardez le fichier original, sa copie de travail et, si votre équipe en dispose, son empreinte informatique. Ajoutez une fiche chronologique : découverte, conservation, signalement, réponse, nouvelle URL, republication et éventuelle disparition. N’ouvrez pas de conversation qui pourrait modifier l’écran ou alerter l’auteur avant d’avoir sauvegardé les éléments essentiels. Ne publiez pas le dossier complet sur un autre réseau pour « prouver » la diffamation : cette republication peut créer un nouveau litige et ne remplace pas un constat.

La preuve ne porte pas seulement sur les mots. Si le pin accuse un vendeur de fraude ou de contrefaçon, rassemblez les documents qui permettent de comprendre la transaction, la commande, le produit, l’échange avec le client et la réalité de l’allégation. Si le pin attribue une faute professionnelle, identifiez la mission, la date, le client et les documents qui contredisent le récit, en limitant la collecte aux éléments nécessaires. Une réponse juridique n’a pas besoin de divulguer des données personnelles ou le dossier confidentiel d’un client pour démontrer qu’une accusation est inexacte.

La conservation doit intervenir avant le signalement, mais elle ne doit pas retarder une décision lorsque la diffusion devient massive. Le bon équilibre est souvent le suivant : capture complète immédiate, copie des URL et des éléments techniques, constat si l’enjeu le justifie, puis notification ciblée et consultation rapide sur le choix de la procédure. Pinterest peut retirer un contenu selon ses règles internes sans trancher définitivement la qualification française. Le retrait aide à limiter la diffusion ; il ne garantit ni la conservation des données d’identification ni le respect du délai pour agir contre l’auteur.

B. Comment notifier Pinterest, l’auteur et les relais avec un dossier exploitable ?

Le signalement doit être précis, factuel et distinct de la future argumentation judiciaire. Indiquez que vous demandez l’examen d’un pin déterminé, donnez l’URL exacte, le compte, le tableau et les éléments reproduits. Citez les passages litigieux sans recopier inutilement toute l’image. Expliquez qui est visé, en quoi le fait imputé est identifiable, pourquoi il atteint l’honneur ou la considération et quelles pièces permettent de contester l’accusation. Mentionnez si le contenu est accessible au public, s’il a été repris ailleurs et si une échéance procédurale est proche.

Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques organise un mécanisme utile pour les contenus hébergés. Son article 16 prévoit que « Les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particulier ou l’entité considère comme du contenu illicite. » La notification doit être suffisamment précise et étayée. Sur Pinterest, cela signifie qu’un signalement général du type « ce compte me diffame » est moins exploitable qu’un signalement qui distingue le pin, son URL, le passage exact et le fondement invoqué.

Dans le formulaire ou le canal de signalement approprié, demandez plusieurs choses séparément : l’examen du contenu, le retrait ou la restriction d’accès au pin lorsque les conditions sont remplies, la prise en compte des commentaires qui le reproduisent et la conservation des données utiles à une éventuelle demande judiciaire. Ne présentez pas une demande de conservation comme une injonction de communiquer immédiatement l’identité du compte. La plateforme ne remet généralement pas ces données au demandeur sur simple courriel. Une autorité judiciaire peut être nécessaire, et la durée de conservation dépend des règles applicables et de la situation.

Le message peut rappeler que l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version actuelle, prévoit notamment que les fournisseurs de services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de ceux qui ont contribué à la création du contenu. Le même article prévoit la conservation temporaire de contenus signalés puis retirés ou rendus inaccessibles dans les conditions prévues par le texte. Cette base ne crée pas une remise automatique des données à la victime : elle explique pourquoi il faut demander sans délai que les informations pertinentes soient préservées et, si nécessaire, solliciter ensuite une mesure judiciaire.

La demande doit rester proportionnée. Si seul un titre est diffamatoire, demandez au minimum l’examen de ce titre et des éléments qui le répètent. Si l’image elle-même contient l’accusation et que la description ajoute une seconde imputation, identifiez chacune. Si le pin contient aussi un contenu licite, ne prétendez pas que toute la page est illégale sans expliquer le lien entre les éléments. Cette précision augmente la crédibilité du signalement et réduit le risque que la plateforme le classe comme une tentative de faire supprimer une critique gênante.

Modèle de structure pour la notification. Le dossier peut suivre cet ordre :

  1. identité et qualité de la personne qui signale ;
  2. URL du pin, du compte et du tableau, date de constat et mode d’accès ;
  3. transcription exacte des passages et description de l’image ;
  4. personne ou entité visée et éléments d’identification ;
  5. qualification envisagée, en particulier l’article 29 et, selon la publicité constatée, l’article 23 de la loi de 1881 ;
  6. explication de l’atteinte et pièces disponibles ;
  7. demandes séparées de retrait, de conservation et de réponse ;
  8. coordonnées pour recevoir la décision motivée de la plateforme.

Le DSA ne transforme pas une contestation en décision automatique de suppression. La plateforme doit traiter une notification portant sur un contenu précisément identifié, mais elle peut examiner le contexte, ses règles contractuelles et la liberté d’expression. Une décision de retrait n’est pas une condamnation de l’auteur ; un refus n’est pas une décision judiciaire établissant que le pin est licite. Conservez le message envoyé, la date, le numéro de dossier, les pièces et la réponse. Ces échanges pourront montrer la diligence de la victime, la connaissance du contenu et l’évolution de la diffusion.

Il peut être utile d’adresser également une demande à l’auteur lorsqu’il est identifiable. Elle doit être courte : retrait du pin et des copies, cessation des republications, conservation des éléments et proposition d’une rectification précise. Évitez la menace excessive ou l’accusation publique. Une mise en demeure peut réserver les droits sans multiplier les destinataires. Lorsque l’auteur est un professionnel, le compte peut être distinct d’une page commerciale, d’un tableau collectif ou d’un compte d’agence : la personne qui a créé le pin, celle qui administre un tableau et la plateforme n’ont pas nécessairement le même rôle.

Le droit de réponse est une voie différente du retrait. L’article 1-1 de la LCEN énonce : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. » Le texte prévoit une demande dans les trois mois de la mise à disposition du message et une insertion dans les trois jours de sa réception par le directeur de la publication, sous les conditions prévues. Sur une plateforme comme Pinterest, l’identification du destinataire légal et les modalités concrètes d’insertion exigent une vérification : le formulaire de signalement ne remplace pas nécessairement la demande formelle de droit de réponse.

Une réponse publique peut être utile si elle peut être publiée sans amplifier l’accusation. Elle doit corriger les faits, renvoyer vers une explication complète et éviter de republier l’image ou la phrase litigieuse dans son titre. Si une réponse détaillée divulgue un dossier client, une adresse ou une donnée personnelle, elle peut créer un dommage nouveau. La demande de réponse doit donc être calibrée avec le même soin que la demande de retrait.

Ne comptez pas sur le seul signalement pour préserver le délai judiciaire. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Une plainte auprès d’une plateforme n’est pas, par elle-même, une citation ou un acte de poursuite devant la juridiction. La date d’envoi de la notification doit figurer dans le calendrier, mais elle ne doit pas être utilisée comme prétexte pour attendre la réponse de Pinterest avant de consulter sur une action interruptive de prescription.

La date de départ est souvent le point le plus contesté. Dans son arrêt du 11 juin 2024, la chambre criminelle a rappelé que le délai se rattache au premier acte de publication, c’est-à-dire au moment où le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). La Cour précise dans son analyse que la modification du seul nom du titulaire d’une page ne constitue pas une nouvelle mise en ligne. Pour un pin, ne déduisez donc pas automatiquement qu’une modification de description, d’image ou de tableau recommence le délai. Il faut établir si une véritable nouvelle publication, une nouvelle URL ou une republication distincte est intervenue.

Un lien ajouté par l’auteur peut, selon les circonstances, constituer une nouvelle publication. La jurisprudence de la chambre criminelle distingue la simple rediffusion d’un même écrit et l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant directement vers l’écrit litigieux ; cette distinction est rappelée dans les rapprochements de l’arrêt du 11 juin 2024, avec l’arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163 (Cour de cassation, chambre criminelle, n° 15-87.163). Sur Pinterest, chaque nouveau pin, chaque reprise par un autre compte et chaque lien différent doit donc être inventorié sans conclure trop vite à une nouvelle prescription.

II. Quel recours engager contre une diffamation sur Pinterest et comment éviter la nullité ?

A. Comment choisir entre retrait, droit de réponse, référé et identification ?

Le choix du recours dépend de l’objectif prioritaire. Faire disparaître le pin n’est pas la même chose qu’identifier son auteur, obtenir une rectification, préserver une preuve ou obtenir des dommages et intérêts. Une action peut poursuivre plusieurs objectifs, mais chacun doit être formulé de façon distincte. La décision sera différente si l’auteur est connu, si le pin est encore visible, si la diffusion est en cours, si l’accusation est manifestement fausse ou si des éléments de vérité et de bonne foi sont invoqués en défense.

Lorsque l’urgence est la limitation de la diffusion. Une notification précise est généralement la première mesure concrète, accompagnée d’une demande à l’auteur si celui-ci est identifiable. Le retrait amiable peut réduire le dommage, mais il doit être suivi par la conservation de la preuve et le calcul de la prescription. Demandez si le pin a été réépinglé, exporté dans un autre tableau ou repris par des comptes associés. Un retrait limité au premier URL ne traite pas nécessairement les copies. La réponse de Pinterest doit être archivée, y compris si elle indique qu’aucune violation n’a été retenue.

Lorsque l’auteur est inconnu. Le pseudonyme n’empêche pas toute action, mais il impose de distinguer l’identification de l’auteur et le retrait du contenu. Une demande judiciaire peut viser les éléments détenus par un prestataire, dans les limites du texte applicable et de la proportionnalité. L’article 145 du Code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La version en vigueur du texte permet de demander une mesure avant le procès lorsqu’elle est utile à la solution du litige ; elle ne dispense pas de démontrer l’utilité de la demande et de viser les données recherchées.

Une demande d’identification trop large, visant tous les comptes associés à une personne ou toutes les données de navigation, risque d’être rejetée ou réduite. Décrivez le pin, l’URL, le compte, la période, les raisons qui rendent l’identification nécessaire et les données précisément sollicitées. Si l’auteur s’est connecté depuis plusieurs comptes, montrez le lien concret entre ces comptes. Si le contenu a déjà disparu, expliquez pourquoi les données doivent être conservées et comment elles serviront à l’action envisagée.

Lorsque le retrait judiciaire est recherché. Le référé peut être pertinent si la diffusion cause un dommage imminent ou un trouble dont la cessation ne peut attendre le jugement au fond. L’article 835 du Code de procédure civile dispose que le juge peut, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Il faut toutefois relier le texte à une démonstration : pin précis, audience, caractère illicite, urgence, dommage et mesure demandée.

La seule affirmation selon laquelle un pin est diffamatoire ne garantit pas une suppression immédiate. Dans un arrêt du 26 février 2025, la première chambre civile a jugé, au sujet de demandes de retrait et de blocage dirigées contre des contenus en ligne, que « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). La Cour rappelle que la diffamation alléguée peut être écartée par la preuve de la vérité ou par la bonne foi. La demande doit donc présenter le contenu, le contexte, les éléments de fausseté ou d’absence de base factuelle et l’atteinte concrète, plutôt que de s’arrêter à une étiquette.

La même décision n’interdit pas toute mesure de retrait. Elle impose une appréciation juridictionnelle réelle, surtout lorsque la mesure touche à la liberté d’expression et qu’aucun débat contradictoire n’a encore eu lieu avec l’auteur. Dans un dossier Pinterest, la proportionnalité peut conduire à demander le retrait du pin ou de certains éléments, l’interdiction de republier les mêmes imputations, la conservation des données ou une réponse, plutôt que le blocage global d’un compte entier. La demande doit expliquer pourquoi la mesure ciblée est suffisante et pourquoi une mesure plus étendue serait nécessaire si elle est sollicitée.

Lorsque le but est de corriger l’atteinte. Le droit de réponse prévu par l’article 1-1 de la LCEN peut compléter une demande de retrait. Il ne remplace pas la qualification pénale et ne transforme pas un pin en article de presse. La demande doit être envoyée au destinataire légal compétent, dans le délai applicable, avec un texte de réponse proportionné. Si le pin nomme plusieurs personnes, chacune peut devoir faire valoir son propre intérêt. Si une entreprise est visée, la personne qui répond doit justifier de sa qualité pour éviter une contestation sur le destinataire.

Lorsque le contenu est référencé ailleurs. Le retrait d’un pin et le déréférencement dans un moteur de recherche sont deux actions différentes. Supprimer une URL des résultats ne supprime pas la page Pinterest ; retirer le pin ne garantit pas la disparition d’une copie, d’une capture ou d’un extrait déjà indexé. La demande doit recenser les URL et préciser l’objectif pour chacune. Ne demandez pas à une plateforme de traiter des pages qu’elle ne contrôle pas et ne confondez pas la disparition d’un résultat avec la disparition de la source.

La plateforme, l’auteur et l’administrateur d’un tableau ne répondent pas automatiquement de la même manière. L’article 42 de la loi de 1881 organise une responsabilité en cascade pour les infractions commises par la voie de la presse : « Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir : » les directeurs ou éditeurs, puis les auteurs et les autres personnes dans l’ordre du texte. La LCEN précise de son côté le rôle des services intermédiaires et les obligations qui peuvent peser sur les hébergeurs. Il ne faut pas transformer cet ordre en présomption selon laquelle Pinterest serait l’auteur des mots publiés par un utilisateur.

La qualification du prestataire peut dépendre de son intervention concrète. Un compte qui crée le pin, ajoute le texte et organise la diffusion n’est pas placé dans la même situation qu’un prestataire qui stocke un contenu fourni par un utilisateur. Une personne qui administre un tableau peut avoir une connaissance particulière du contenu, mais cela ne suffit pas à lui attribuer toutes les responsabilités. Les demandes doivent donc viser chaque destinataire pour son rôle : retrait au service, cessation et rectification à l’auteur, identification et conservation auprès du prestataire par la voie appropriée.

Si une mesure d’urgence est envisagée en matière civile, l’assignation à jour fixe ne doit pas être confondue avec une citation directe en matière de presse. L’article 840 du Code de procédure civile indique que, dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire, le président peut en cas d’urgence autoriser le demandeur, sur requête, à assigner le défendeur à jour fixe. La requête doit exposer les motifs de l’urgence, contenir les conclusions du demandeur et viser les pièces justificatives. Cette voie sert à obtenir une audience rapprochée lorsqu’elle est ouverte et adaptée ; elle ne permet pas d’ignorer les règles propres à l’action de presse ou de contourner le délai de trois mois.

L’article 841 du Code de procédure civile ajoute que l’assignation indique, à peine de nullité, le jour et l’heure fixés ainsi que la chambre de distribution, et que la copie de la requête y est jointe. Une assignation à jour fixe mal préparée peut perdre l’avantage de l’urgence et créer un incident de procédure. Avant de choisir cette voie, vérifiez la juridiction compétente, l’objet exact de la demande, les pièces, l’urgence, la qualité des parties et la compatibilité avec le régime spécial de la loi de 1881.

B. Comment agir devant le tribunal correctionnel dans les trois mois ?

Lorsque la qualification de diffamation publique est retenue et qu’une poursuite pénale est envisagée, la difficulté ne réside pas seulement dans la démonstration du caractère dommageable du pin. La loi de 1881 encadre strictement l’acte initial, les délais et les moyens de défense. Une initiative déposée au mauvais endroit, adressée à la mauvaise personne ou rédigée avec une qualification incertaine peut laisser le contenu en ligne et faire perdre la possibilité de poursuivre.

Le calendrier doit partir de la première mise à disposition du pin, non de la date à laquelle la victime a pris connaissance du contenu. L’article 65 prévoit aussi que, avant l’engagement des poursuites, seules certaines réquisitions aux fins d’enquête sont interruptives et qu’elles doivent articuler et qualifier les faits. Le texte dit expressément : « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Une simple demande de renseignement ou une plainte décrivant vaguement un compte ne doit pas être considérée comme une protection automatique contre la prescription.

L’arrêt du 12 novembre 2014 apporte une précision utile pour compter les trois mois. La chambre criminelle indique que « ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit » (Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444). Si le premier acte de publication est établi au 8 juin, la date limite ne se calcule pas en ajoutant mécaniquement un nombre approximatif de jours. Le calendrier doit être vérifié avec la date et l’heure de l’acte, la nature de la procédure et les règles de computation applicables. Lorsqu’une échéance approche, le dossier doit être transmis immédiatement à l’avocat chargé de l’action.

La citation doit viser le bon contenu. Une URL Pinterest peut être longue, rediriger vers une page de profil ou présenter des identifiants variables. La citation et les pièces doivent permettre de retrouver le pin sans ambiguïté. Ajoutez l’URL complète, le compte, le tableau, la date de constat, une retranscription exacte et des captures numérotées. Si plusieurs pins sont poursuivis, séparez les faits, les dates, les passages et les demandes. Une capture montrant seulement le nom du compte sans le contenu litigieux ne permet pas au défendeur de comprendre la poursuite ; une compilation qui mélange plusieurs publications peut créer une incertitude sur l’acte visé.

L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que les formalités prévues sont observées à peine de nullité. La citation doit donc dire quelle phrase, quelle image ou quel commentaire est poursuivi, pourquoi il s’agit d’une diffamation publique, quelle personne est visée et quel texte prévoit l’incrimination et la peine. Inscrire seulement « diffamation sur Pinterest » dans l’objet du document ne remplace pas cette articulation.

La qualification juridique ne doit pas rester indécise entre diffamation et injure. La citation doit préciser si l’allégation concerne un fait, si une expression ne renferme aucun fait, si la publicité est établie et si la personne visée relève de la catégorie des particuliers ou d’une autre disposition. Une erreur peut être irréversible parce que le juge examine les faits et la qualification de l’acte initial. Une phrase de la citation ne doit pas présenter simultanément plusieurs qualifications alternatives sans expliquer leur articulation.

L’arrêt du 6 mai 2025 illustre le risque. La chambre criminelle rappelle qu’en matière de presse, « la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, d’une part, qualifier le fait et énoncer l’article de loi qui édicte la peine, d’autre part, contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie » (Cass. crim., 6 mai 2025, n° 24-83.500). Dans cette affaire, l’incertitude créée par des qualifications cumulatives ou alternatives, l’absence du texte de peine pour un fait et une élection de domicile irrégulière ont conduit à la nullité de la poursuite. Le point pratique est direct : le texte de la citation doit être relu comme un acte qui doit permettre au prévenu de préparer sa défense, pas comme un résumé commercial du litige.

Le texte de peine compte. Pour une diffamation publique envers un particulier, la combinaison des articles 23, 29 et 32 doit être vérifiée selon le contenu et le statut de la personne visée. Citer l’article 29 seul ne suffit pas nécessairement à satisfaire les exigences de l’acte de poursuite. Si la publication porte sur une qualité ou une fonction particulière, une autre disposition peut entrer en discussion. Si les faits relèvent d’une communication non publique, la qualification et le texte de peine changent. La publicité doit être établie par des éléments concrets : accès sans restriction, capture depuis une session non abonnée, affichage du tableau public ou trace comparable.

La preuve de la vérité et la bonne foi doivent être anticipées. L’article 35 de la loi de 1881 énonce : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Un auteur peut donc soutenir que le fait imputé est exact, sous les conditions de la loi. Il peut aussi invoquer la bonne foi, qui suppose notamment une base factuelle suffisante et une expression mesurée selon le contexte. La victime ne doit pas présenter comme faux un fait qu’elle n’a pas vérifié ; elle doit réunir les pièces qui répondent à l’accusation et exposer ce qui est inexact, tronqué ou présenté sans base.

La réponse aux moyens de défense doit rester centrée sur le pin poursuivi. Si l’auteur affirme avoir relayé un document, vérifiez la date, l’authenticité, la portée du document et ce que le pin en déduit. S’il invoque un débat d’intérêt général, examinez la base factuelle, le ton, la prudence des termes et la nécessité de l’expression. S’il prétend avoir seulement posé une question, recherchez si la question contient en réalité une insinuation précise. S’il affirme ne pas avoir nommé la victime, détaillez les indices qui rendent l’identification possible pour le public concerné.

L’article 55 prévoit un délai très court pour le prévenu qui souhaite prouver la vérité des faits : « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », il doit faire signifier les faits articulés et les pièces, avec les indications prévues par le texte. Cette règle explique pourquoi l’acte introductif doit être préparé avec exactitude et pourquoi une demande de retrait ou une négociation ne doit pas conduire à laisser passer l’échéance de la procédure. Elle explique aussi pourquoi les échanges et les documents utiles doivent être classés avant la saisine.

La citation et le dossier doivent être cohérents. Le titre du fichier, l’URL, la date, les captures, la retranscription et les demandes doivent désigner le même pin. Si le contenu a changé, conservez les deux versions et indiquez la chronologie. Si un commentaire est poursuivi en plus du pin, attribuez-le au compte qui l’a publié. Si le pin a été réépinglé par un tiers, ne faites pas croire que ce tiers est l’auteur de l’image ou du texte original. Si le tableau est administré par une autre personne, identifiez son rôle sans lui attribuer une intervention qui n’est pas prouvée.

La date de retrait peut être utile pour mesurer le dommage, mais elle ne change pas nécessairement le point de départ de la prescription. La disparition du pin ne supprime pas l’intérêt d’un constat déjà réalisé. Une capture après retrait peut prouver que la page est devenue inaccessible, mais elle ne remplace pas la capture du contenu. Une nouvelle URL créée lors d’une republication doit être conservée comme un événement distinct. Lorsque le pin est encore en ligne, une vérification après notification peut montrer si l’auteur a remplacé l’image, modifié la description ou ajouté une phrase.

Une stratégie en quatre temps. Pour ne pas perdre le fil du dossier, la victime peut organiser son action ainsi :

  1. Jour de découverte : conserver le pin complet, établir la grille phrase par phrase, noter la publicité et inscrire la date dans un calendrier de trois mois ;
  2. Dans les premières heures : sauvegarder les copies, rechercher les republications connues, demander un constat si l’enjeu le justifie et préparer un signalement DSA précis ;
  3. Dans les jours suivants : notifier Pinterest et l’auteur, solliciter si nécessaire un avis sur l’identification, le droit de réponse, le référé ou la mesure de preuve ;
  4. Avant l’échéance : faire vérifier l’acte de poursuite, la qualification, le texte de peine, l’élection de domicile, les pièces et l’acte interruptif effectivement choisi.

Cette chronologie ne remplace pas l’examen du dossier. Elle sert à éviter trois confusions fréquentes : croire que le signalement à la plateforme suspend le délai, croire qu’un retrait prouve la diffamation et croire qu’une capture isolée suffit à identifier l’auteur. Le retrait est une mesure de diffusion ; la qualification relève du droit ; la preuve de l’auteur peut exiger une démarche séparée.

Il faut aussi vérifier la cohérence des demandes. Demander simultanément la suppression immédiate de tout le compte, l’identification de tous les utilisateurs et une interdiction générale de parler de la personne peut paraître excessif si un seul pin est en cause. Une demande ciblée sur l’URL, les copies identifiées et la conservation des données est souvent plus lisible. Si la diffusion est organisée ou répétée, exposez les indices compte par compte et URL par URL. Le juge peut apprécier la proportionnalité de la mesure en fonction de la gravité, de la répétition et de l’urgence.

Le recours à un professionnel du droit est particulièrement utile lorsque le pin combine droit de la presse, contenu visuel, pseudonyme, enjeu commercial et procédure urgente. La loi de 1881 comporte des délais et des formalités qui ne se récupèrent pas toujours après coup. La consultation doit intervenir avec le lien, les captures originales, le calendrier, la notification, la réponse de Pinterest et les pièces qui permettent de discuter la vérité ou la base factuelle de l’allégation.

Conclusion

Un pin Pinterest diffamatoire appelle une réaction ordonnée : qualifier les mots exacts, établir l’identification de la personne visée, prouver la publicité, préserver l’image, le titre, la description, le tableau, les commentaires et les URL, puis notifier la plateforme de façon précise. Le retrait amiable ou DSA peut limiter la diffusion, mais il ne remplace ni la conservation de la preuve ni l’action dans le délai de trois mois. Lorsque l’auteur est inconnu, l’identification et la mesure de preuve doivent être distinguées de la demande de retrait. Lorsque l’urgence impose une saisine, le référé et l’assignation à jour fixe doivent reposer sur une démonstration ciblée. Enfin, une poursuite fondée sur la loi de 1881 doit qualifier chaque fait, viser le texte applicable, respecter les formalités de l’article 53 et anticiper les moyens de défense prévus aux articles 35 et 55. Une réponse efficace ne consiste donc pas à republier l’accusation : elle consiste à construire un dossier daté, proportionné et exploitable avant que le contenu ou le délai ne disparaisse.

Pour replacer cette démarche dans l’ensemble du droit de la presse en ligne, consultez aussi la page pilier Droit de la presse et e-réputation.

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