Une entreprise peut découvrir plusieurs mois après la signature d’un marché qu’un concurrent a adressé à son client une note, un courriel ou un compte rendu destiné à la discréditer. Le message n’a pas empêché l’attribution initiale, mais il peut avoir pesé sur une résiliation, une reconduction, une tranche optionnelle, une nouvelle consultation ou une baisse du volume confié. À ce stade, la question n’est plus seulement celle du retrait d’un contenu : il faut reconstituer une décision commerciale déjà prise et démontrer qu’elle a été influencée par une information dénigrante.
La qualification demeure délicate. Une critique d’une prestation, étayée et utile au client, peut relever de la liberté de discussion entre professionnels. La présentation d’un incident exact mais sorti de son contexte peut constituer un dénigrement. L’imputation d’une fraude, d’un faux certificat ou d’une infraction à une société ou à son dirigeant peut basculer dans la diffamation soumise à la loi du 29 juillet 1881. Les délais, les juridictions et les formalités varient selon cette distinction. Ce guide propose une méthode centrée sur la preuve de la diffusion, du changement de décision et de la perte du renouvellement.
I. Dénigrement découvert après la signature d’un marché : quelle qualification et quel délai ?
A. Le propos a-t-il fait perdre le renouvellement ou relève-t-il de la diffamation ?
Le dénigrement commercial peut apparaître longtemps après le début d’une relation contractuelle. Un concurrent qui n’était pas retenu lors du premier marché peut revenir au moment d’une nouvelle mise en concurrence. Un ancien candidat peut répondre à une demande de références adressée par le client. Un prestataire qui espère reprendre le contrat peut transmettre une note à la direction des achats, au donneur d’ordre, à un maître d’ouvrage ou à une commission chargée de décider d’une reconduction. Le message peut être versé à un rapport de performance, à une revue fournisseur, à une procédure d’audit ou à une consultation ultérieure.
La qualification civile s’appuie sur l’article 1240 du Code civil, qui dispose : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Une communication peut être fautive lorsqu’elle jette le discrédit sur les prestations d’un concurrent et cherche à réduire la confiance du client dans sa capacité à poursuivre la relation. L’analyse porte sur les mots employés, les documents transmis, leur moment, la personne visée, le destinataire et la décision qui a suivi.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, le 24 septembre 2013, n° 12-19.790, que La divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte
. L’arrêt publié au Bulletin est accessible sur Legifrance. Cette formule ne signifie pas que toute information négative est interdite. Elle rappelle que l’exactitude d’un fait ne suffit pas à rendre licite sa divulgation lorsque la manière de le présenter sert à discréditer un concurrent auprès de son marché ou de ses partenaires.
Le caractère tardif de la découverte complique la lecture du dossier. Il faut distinguer trois moments :
- la création ou l’envoi du message par le concurrent ;
- la réception, la lecture ou la reprise de ce message par le client ;
- la décision de ne pas reconduire, de réduire, de résilier, de consulter un autre fournisseur ou de retenir une offre concurrente.
Ces dates ne coïncident pas toujours. Une note peut être remise au service achats en janvier, reprise dans une revue de performance en mars et suivie d’un refus de renouvellement en avril. Le candidat ne doit pas choisir la date la plus favorable sans expliquer le mécanisme de diffusion. Il doit établir ce que chaque acte a apporté : transmission initiale, reprise à un autre décideur, nouvelle présentation du même fait ou décision autonome du client.
Le contenu du message doit être lu dans son environnement. Une alerte sur une livraison tardive peut être utile si elle invite le client à vérifier une obligation déterminée. Elle devient suspecte lorsque l’auteur omet que le retard venait d’une modification demandée par le client, qu’il a été régularisé ou qu’il n’a entraîné aucune réserve. Une référence à un litige peut être légitime dans une réponse factuelle. Elle prend une autre portée si elle est présentée comme la preuve que l’entreprise serait structurellement malhonnête, incapable ou dangereuse.
Le dénigrement vise en priorité les produits, les services, la méthode ou la capacité commerciale. Il peut porter sur une prestation exécutée, une solution technique, un protocole de maintenance, un logiciel, un calendrier ou une organisation de chantier. Le message n’a pas besoin de contenir une injure. L’effet recherché peut être obtenu par une succession de réserves, de sous-entendus et de comparaisons défavorables qui, prises ensemble, donnent une image artificiellement dégradée du fournisseur.
La preuve de la cible est importante. Le concurrent peut ne jamais écrire le nom de la société. Il peut évoquer « le prestataire historique », « le titulaire du marché précédent », un numéro de lot, une référence ou une équipe reconnaissable par le client. Il faut démontrer que le destinataire pouvait identifier l’entreprise. Un message interne au client, même non publié sur internet, peut suffire à atteindre la relation commerciale lorsque le client est précisément la personne dont dépend le renouvellement.
La critique licite et le dénigrement ne se séparent pas par la seule présence d’un mot sévère. Une comparaison peut être vive si elle porte sur des caractéristiques vérifiables, repose sur des éléments comparables et reste nécessaire à la décision. Une entreprise peut signaler qu’un délai proposé ne respecte pas le cahier des charges, qu’une certification a expiré ou qu’un prix ne comprend pas une prestation annoncée. Elle ne peut pas transformer une irrégularité ponctuelle en portrait général de l’adversaire, ni utiliser une information sans rapport avec l’objet de la consultation pour le fragiliser.
La diffamation doit être examinée lorsque le message impute un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par cette formule : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Dire qu’une prestation a coûté plus cher que prévu relève d’une appréciation économique. Dire que l’entreprise a fabriqué une attestation, truqué ses comptes ou commis une escroquerie impute un fait déterminé et peut relever de la loi de presse.
La société, son dirigeant et ses salariés ne sont pas nécessairement atteints de la même manière. Une phrase qui dévalorise le service peut être analysée comme un dénigrement. Une phrase qui accuse personnellement le dirigeant d’avoir falsifié une pièce peut recevoir une qualification diffamatoire. Une phrase vague, humiliante ou méprisante peut relever de l’injure, notamment lorsque aucun fait précis n’est imputé. Chaque passage doit être examiné séparément, sans recopier l’ensemble du message dans une communication plus large.
La jurisprudence empêche aussi de contourner la loi de 1881 par un simple changement d’étiquette. Dans l’arrêt de la première chambre civile du 19 mars 2009, n° 07-22.018, publié sur Legifrance, la Cour de cassation a rappelé que les abus de la liberté d’expression relevant de la loi spéciale ne sont pas réparés par le seul choix de l’article 1240 du Code civil. Une action pour dénigrement de services reste possible lorsque les propos visent le crédit commercial de l’offre, mais la procédure ne doit pas dissimuler une diffamation.
Une correspondance non publiée sur un site ouvert peut tout de même relever du droit de la presse. Dans l’arrêt du 16 octobre 2013, n° 12-21.309, accessible sur Legifrance, la première chambre civile a examiné la qualification de propos contenus dans une lettre adressée à un cercle déterminé. Le nombre et la qualité des destinataires influencent le caractère public ou non public, mais la qualification de presse ne disparaît pas parce que la diffusion est restée professionnelle. Dans un dossier de renouvellement, il faut donc rechercher le contenu de la communication et son cercle de réception, pas seulement son indexation sur un moteur de recherche.
La liberté de communiquer une alerte demeure réelle. L’entreprise qui constate un risque sérieux pour un client peut transmettre des informations utiles, surtout si elles sont directement liées à l’exécution du marché. La prudence passe par une rédaction factuelle : dates, pièces, réserves formulées, réponse du fournisseur, état de la procédure et limites de ce qui est connu. Les expressions qui transforment une procédure en condamnation définitive, ou une difficulté en incapacité permanente, exposent davantage leur auteur. Le destinataire doit pouvoir distinguer un fait vérifié, une hypothèse et une opinion.
Le dénigrement peut également être constitué lorsque l’information est vraie mais inutilement amplifiée. L’arrêt du 24 septembre 2013 invite à contrôler la finalité et le contexte : pourquoi cette information est-elle communiquée maintenant, à qui, et pour quelle décision ? Un ancien incident déjà connu du client n’autorise pas une relance alarmiste au moment où le renouvellement est discuté. À l’inverse, une information nouvelle, précise et indispensable à la sécurité d’une opération peut relever d’une alerte légitime. Le juge appréciera la proportion entre le risque exposé et le discrédit diffusé.
B. Quel délai pour agir quand la non-reconduction est découverte tardivement ?
Le premier réflexe consiste à dater la découverte, mais cette date ne détermine pas automatiquement le délai. Pour une diffamation ou une injure relevant de la loi du 29 juillet 1881, l’article 65 prévoit que l’action publique et l’action civile se prescriront après trois mois révolus
à compter du fait, sous réserve des règles applicables aux actes interruptifs et aux actes de poursuite. Le jour d’envoi, la mise à disposition sur un espace client, la réunion au cours de laquelle le propos a été prononcé ou une nouvelle diffusion autonome doivent être identifiés.
La découverte après la signature du marché n’a donc pas pour effet général de reporter le délai à la date de la non-reconduction. Une entreprise peut apprendre en septembre qu’un message a été envoyé en janvier. Si le message constitue une diffamation, l’action de presse peut être prescrite, sauf acte juridiquement interruptif ou nouvelle publication distincte. Cette situation impose d’examiner immédiatement les courriels, les comptes rendus et les versions successives du document, sans attendre d’obtenir l’ensemble du dossier commercial.
Une communication nouvelle n’est pas automatiquement la simple répétition de la première. Le concurrent peut avoir envoyé une note initiale, puis repris séparément la même accusation lors d’une consultation de renouvellement. Les deux actes doivent être comparés : destinataires, support, formulation, date et autonomie. Une phrase nouvelle ou une transmission à un cercle différent peut ouvrir une analyse distincte, mais il ne faut pas présenter tout maintien d’une information comme une publication nouvelle. Le calendrier doit être établi à partir des faits observables.
Pour le dénigrement commercial qui ne relève pas de la loi de 1881, l’article 2224 du Code civil prévoit une prescription de cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l’exercer. Ce délai peut concerner une action en concurrence déloyale fondée sur la communication dépréciative de services. Il ne permet pas de requalifier en dénigrement civil une imputation diffamatoire pour échapper au délai spécial. Le juge vérifie le contenu réel des propos et non le seul intitulé de la demande.
La mise en demeure peut être utile, mais elle doit être préparée. Elle peut demander la cessation d’une nouvelle diffusion, le retrait d’une note, une rectification adressée aux mêmes interlocuteurs, la conservation des données et la confirmation de la liste des destinataires. Elle ne doit pas reproduire inutilement les accusations. Il faut aussi éviter de menacer le client de sanctions s’il refuse de renouveler un marché : la décision commerciale peut rester légitime pour d’autres raisons, et une pression mal formulée peut détériorer la relation que l’entreprise cherche à préserver.
La date du renouvellement doit être distinguée de la date d’une nouvelle consultation. Une reconduction prévue par une clause n’est pas toujours un droit acquis : elle peut dépendre d’une décision de l’acheteur, de crédits disponibles, d’un niveau de satisfaction ou d’une nouvelle mise en concurrence. Le candidat doit lire le contrat et les documents de consultation avant d’affirmer qu’il avait droit au marché suivant. La preuve d’une chance de reconduction est différente de la preuve d’une attribution certaine.
Lorsque le client est une personne publique, le cadre de la commande publique ajoute des documents et des échéances. L’article L3 du Code de la commande publique impose notamment le respect du principe d’égalité de traitement des candidats et rappelle les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures. Si une nouvelle consultation a été organisée, il faut demander les informations communicables sur son déroulement et comparer les critères annoncés avec ceux effectivement appliqués. Une communication d’un concurrent ne devient pas, à elle seule, un manquement imputable à l’acheteur ; le dossier doit montrer comment elle a influencé la procédure.
Après le rejet d’une candidature ou d’une offre dans une procédure publique, l’article R2181-1 du Code de la commande publique prévoit que l’acheteur notifie sans délai sa décision à chaque candidat ou soumissionnaire concerné. L’article R2181-2 permet au candidat dont l’offre a été rejetée d’obtenir les motifs du rejet dans un délai de quinze jours à compter de sa demande. Même lorsque le dossier porte sur un renouvellement, ces règles peuvent aider à reconstituer la décision prise lors d’une nouvelle mise en concurrence.
La demande doit viser les motifs réellement utiles : notes, classement, caractéristiques et avantages de l’offre retenue lorsque le texte le permet, observations de l’acheteur sur la qualité du titulaire précédent, et mention de toute alerte reçue. Une réponse qui se limite à « manque de confiance » ne révèle pas nécessairement un dénigrement. Elle devient plus significative si elle reprend les termes exacts du message concurrent ou si elle mentionne des faits que seul ce concurrent avait transmis. Il faut demander les documents sans accuser à l’avance l’acheteur d’avoir favorisé un autre prestataire.
Le référé précontractuel ne correspond pas à toutes les situations postérieures à un marché signé. L’article L551-1 du Code de justice administrative rappelle que Le juge est saisi avant la conclusion du contrat.
Il peut donc redevenir pertinent si la « non-reconduction » est en réalité une nouvelle procédure encore en cours. Après la signature du nouveau contrat, il faut examiner d’autres voies, notamment le recours contre la décision ou la responsabilité, sans appliquer mécaniquement une procédure d’urgence devenue fermée.
Pour une diffamation, le formalisme de l’acte est aussi important que la date. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige une citation qui précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable, avec les formalités prévues à peine de nullité. Dans l’arrêt du 6 avril 2016, n° 15-10.552, la première chambre civile a rappelé que l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé
. La décision est disponible sur Legifrance.
La chambre criminelle a adopté la même exigence dans son arrêt du 17 mars 1981, n° 79-94.121, consultable sur Legifrance : l’article 53 impose, à peine de nullité de la poursuite, que le fait soit qualifié
. Une demande qui mélange une diffamation contre le dirigeant et un dénigrement des services, sans identifier les textes et les faits, expose le dossier. Cette difficulté est particulièrement sensible lorsque les trois mois courent déjà et qu’une première lettre de protestation a diffusé les propos à de nouveaux destinataires.
Le délai du recours contre une décision de l’acheteur, celui de l’action contre le concurrent et celui d’une procédure de presse peuvent avancer en parallèle. L’entreprise doit les inscrire dans un tableau unique avec le point de départ, l’acte à accomplir, la juridiction potentielle et la pièce qui justifie la date. Cette méthode évite de confondre un délai de quinze jours pour demander les motifs, un délai lié à la signature d’un contrat public et les trois mois de la loi de 1881. Le tableau est actualisé chaque fois qu’un nouveau message ou une nouvelle décision est découvert.
II. Comment prouver le lien entre la diffusion et la perte du renouvellement ?
A. Quelles preuves réunir après la décision du client ?
Une découverte tardive appelle une conservation méthodique des preuves. Il faut demander au client, lorsque la relation le permet, la version exacte de la note ou du courriel, sa date de réception, ses destinataires, les réunions au cours desquelles il a été discuté et la décision qui en a résulté. Il faut aussi préserver les fichiers détenus par l’entreprise : contrat initial, avenants, indicateurs de performance, procès-verbaux de comité, courriels d’alerte, demandes de renouvellement, propositions commerciales et réponses du client.
Le principe de charge de la preuve est énoncé par l’article 1353 du Code civil : Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Pour une action fondée sur le dénigrement, la preuve doit relier le comportement, la diffusion et le dommage. Pour une demande liée à une décision publique, il faut en plus identifier le manquement de procédure ou la décision contestable. Pour une action de presse, l’original du propos et la qualification de chaque passage sont essentiels.
Le dossier peut être organisé en quatre chemises numériques, sans modifier les originaux :
- Relation contractuelle : contrat, durée, clauses de reconduction, niveaux de service, réserves, pénalités, avenants, factures et échanges sur la qualité des prestations.
- Communication litigieuse : courriel complet, pièce jointe, note, capture contextualisée, en-têtes, accusé de réception, liste des destinataires et versions successives.
- Décision du client : compte rendu de réunion, courrier de non-reconduction, nouvelle consultation, notes d’évaluation, motifs communiqués et éventuel choix d’un concurrent.
- Préjudice : marge, coûts engagés, capacité mobilisée, contrats comparables, renouvellements antérieurs, recrutements, sous-traitance et perte de référence.
Une capture d’écran isolée montre parfois un contenu, mais elle ne prouve ni l’auteur ni la date de réception. Pour un courriel, l’original technique, les en-têtes et la chaîne de transmission doivent être conservés. Pour une plateforme d’achat ou un portail fournisseur, il faut télécharger les récépissés et le journal d’événements dès que l’accès est ouvert. Une page qui disparaît ou un compte fermé ne doit pas être remplacé par une reconstitution approximative : il faut noter ce qui a été vu, par qui, à quelle date et depuis quel compte.
Un constat de commissaire de justice peut sécuriser un espace en ligne, un document accessible avec identifiant, une conversation ou une réponse du client. Le constat n’établit pas automatiquement la véracité de tout ce qui est écrit, mais il fixe l’apparence, l’accessibilité et le contenu à une date donnée. Dans un dossier où le concurrent risque de supprimer sa note, cette fixation peut être plus utile qu’une longue correspondance de protestation. La demande doit respecter les droits d’accès et la confidentialité des informations du client.
Le lien causal se construit par comparaison temporelle. Avant le message, le client envisageait-il une reconduction ? Les indicateurs de performance étaient-ils satisfaisants ? Une réunion avait-elle confirmé le budget ou le volume ? Après le message, le vocabulaire change-t-il ? Le client invoque-t-il soudain une « fiabilité » ou une « réputation » sans rapport avec les critères habituels ? Le message est-il repris dans un rapport ? La décision de ne pas renouveler intervient-elle immédiatement après sa transmission ? Aucun indice pris seul ne suffit toujours, mais leur convergence peut être probante.
Il faut rechercher aussi les explications alternatives. Le budget a pu être supprimé, le marché regroupé, le besoin internalisé, la performance réellement insuffisante ou la concurrence devenue moins chère. L’analyse ne doit pas cacher ces éléments. Une expertise économique crédible indique ce qui peut être attribué au dénigrement et ce qui relève d’un choix indépendant du client. Cette distinction renforce la demande sur les postes réellement causés par le message et évite de réclamer le montant de toute la relation commerciale perdue.
Lorsque la pièce déterminante reste chez le client ou le concurrent, l’article 145 peut être mobilisé avant un procès. L’article 145 du Code de procédure civile vise le cas où il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits
pouvant influer sur la solution du litige. La demande doit désigner une période, des personnes, un support et des mots-clés déterminés. Demander la totalité des communications du client sur plusieurs années ressemble à une recherche générale et appelle une restriction.
Le motif légitime peut résulter de la proximité entre une note et la décision de non-reconduction, de la reprise d’une expression propre au concurrent dans le compte rendu ou d’un témoignage confirmant une discussion interne. Il faut expliquer la procédure au fond envisagée, sans prétendre que la mesure prouve déjà toute la responsabilité. Le juge peut limiter les pièces, organiser un séquestre ou protéger les informations confidentielles. La mesure n’est pas un droit d’accès général à la stratégie commerciale du client.
Le référé peut être utile si la diffusion continue ou si un renouvellement concurrent est sur le point d’être attribué. L’article 835 du Code de procédure civile permet de prescrire en référé, même en présence d’une contestation sérieuse, des mesures conservatoires ou de remise en état dans les cas prévus par le texte. La mesure demandée doit être concrète : retrait d’une note précise, cessation d’une transmission identifiée, conservation des données, rectification auprès d’un destinataire déterminé ou interdiction d’une nouvelle diffusion d’un passage précis.
Il est rarement utile de demander au juge d’ordonner au client de renouveler un marché comme si l’attribution était automatique. Une telle demande pourrait méconnaître la liberté de choix, les règles de la commande publique ou les stipulations du contrat. La mesure peut plutôt chercher à faire cesser une diffusion illicite, imposer une nouvelle analyse si une procédure est encore ouverte, préserver les documents et faire constater l’irrégularité. La réparation de la perte de chance sera ensuite débattue à partir du dossier complet.
Dans un marché public, la collecte doit respecter le secret des affaires et les règles de communication. Le candidat doit demander les documents communicables, mais ne peut pas exiger les données confidentielles du concurrent retenu sans justification. Les notes et motifs peuvent être transmis sous une forme occultée. Une procédure de référé ou un recours administratif doit identifier l’acte attaqué. Lorsque le nouveau marché est déjà signé, le recours de l’article L551-1 n’est plus le bon outil, ce que rappelle la condition « avant la conclusion du contrat » de ce texte.
Le concurrent auteur du message doit être identifié. Une signature électronique, un nom de domaine, un compte professionnel ou une pièce jointe peuvent suffire à orienter l’enquête, mais il faut conserver la chaîne technique. Lorsque l’auteur se cache derrière un intermédiaire ou une adresse générique, la demande d’identification doit être adaptée au support. Il ne faut pas accuser publiquement une personne sur la seule base d’un nom affiché : une erreur d’identification peut créer un nouveau litige et affaiblir le dossier initial.
Les attestations doivent être circonstanciées. Une attestation qui écrit seulement « le client a été influencé » est peu exploitable. Elle doit préciser la date, le lieu, les personnes présentes, les mots entendus, le document montré et la suite donnée, sans déduire à la place du juge. Les membres de l’équipe commerciale peuvent décrire les échanges avec le client ; l’expert-comptable peut expliquer la marge ; le technicien peut répondre objectivement aux critiques opérationnelles. Chacun doit rester dans ce qu’il a personnellement constaté.
La réponse de l’entreprise doit être maîtrisée. Il faut corriger les erreurs factuelles avec les pièces pertinentes, rappeler les réserves ou décisions qui contredisent l’accusation et demander que cette réponse soit versée au dossier du renouvellement. Une lettre trop longue qui reprend toutes les accusations peut élargir le cercle des destinataires. Une note courte, numérotée et documentée permet au client de vérifier chaque point et de mesurer la part réelle de l’alerte dans sa décision.
B. Comment chiffrer la perte d’un renouvellement et obtenir une réparation utile ?
La perte d’un renouvellement est souvent une perte de chance, pas un chiffre d’affaires certain. Une clause de reconduction peut être soumise à une décision du client. Une nouvelle consultation peut opposer plusieurs offres. Une tranche optionnelle peut ne jamais être commandée. Le chiffrage doit donc distinguer la valeur contractuelle théorique, la marge que l’entreprise aurait probablement dégagée, la chance de poursuivre la relation et les coûts réellement engagés pour répondre ou préserver le marché.
La première chambre commerciale, dans son arrêt du 11 janvier 2017, n° 15-18.669, a jugé qu’il s’infère nécessairement d’actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral
. La décision est disponible sur Legifrance. La reconnaissance d’un trouble commercial ne dispense pas de chiffrer la perte du renouvellement. Elle signifie qu’un acte de dénigrement peut causer un dommage même lorsque la comptabilité ne retrace pas immédiatement une facture perdue.
Le calcul peut être présenté en scénarios :
- Scénario certain : frais de réponse, audit, déplacement, maquette ou mobilisation restés sans utilité en raison de la décision directement liée au message ;
- Scénario probable : marge sur la période de reconduction, étayée par les conditions du contrat initial, le volume déjà réalisé et les échanges sur le renouvellement ;
- Scénario de perte de chance : pourcentage argumenté de chance de remporter la nouvelle consultation ou les tranches, comparé aux offres et au classement disponibles ;
- Scénario commercial : perte d’une référence, d’un référencement, d’une capacité à répondre auprès du même groupe ou d’un partenaire, si cette conséquence est documentée.
Le chiffre d’affaires n’est pas la marge. Il faut déduire les achats, salaires, sous-traitances, déplacements, assurances et coûts de financement qui auraient accompagné l’exécution. Un tableau préparé par l’expert-comptable peut distinguer la marge brute et la marge réellement disponible. Les renouvellements antérieurs, la durée habituelle des contrats et les conditions de reconduction aident à déterminer si la poursuite était probable. Une simple projection sur cinq ans, sans contrat ni pratique commerciale comparable, sera plus difficile à défendre.
La preuve de la perte de chance peut reposer sur une lettre du client indiquant que le renouvellement était envisagé, un calendrier budgétaire, une demande de proposition, une réunion de négociation ou une préparation d’avenant. Elle peut aussi venir du comportement du client : sollicitation d’un nouveau planning, demande de capacité supplémentaire, invitation à présenter une évolution technique. Après le message, il faut rechercher l’apparition d’un motif inhabituel ou d’une référence directe aux accusations. La chronologie établit le lien, mais la qualité de la prestation antérieure et la concurrence doivent aussi être examinées.
L’arrêt de la chambre commerciale du 9 janvier 2019, n° 17-18.350, accessible sur Legifrance, montre l’importance d’une information reposant sur une base factuelle suffisante
lorsqu’un différend ou une procédure est porté à la connaissance de la clientèle. Dans un dossier de renouvellement, une action en justice en cours ne peut pas être présentée comme une condamnation. Une pénalité contestée, une résiliation négociée ou une réserve levée doit être décrite avec son état exact. La déformation de la situation peut expliquer la perte de confiance du client.
La causalité doit rester individualisée. Si le client invoque simultanément une baisse de budget et une alerte concurrente, la totalité du marché perdu ne peut pas être mise mécaniquement à la charge de l’auteur. L’expertise peut comparer la décision avec les renouvellements d’autres fournisseurs, le budget prévu avant l’alerte et les changements intervenus après. Si le contrat a été réduit mais non supprimé, le dommage correspond à la différence attribuable au message, pas nécessairement à toute la réduction.
Le trouble commercial et le préjudice moral de la société peuvent être distingués de la perte financière. La perte de confiance du client, la nécessité de répondre à des accusations, la mobilisation de la direction ou l’atteinte à une réputation professionnelle peuvent être indemnisables lorsqu’elles sont établies. Le dossier doit éviter les formules générales comme « notre image est détruite ». Il doit identifier les personnes qui ont reçu l’information, les démarches de correction, les clients qui ont demandé des explications et les coûts engagés pour rétablir la relation.
Une demande de retrait ou de rectification doit viser le même cercle que la diffusion. Si la note a été envoyée à trois membres de la direction des achats, une rectification aux mêmes personnes peut être adaptée. Si elle a été reprise dans un rapport interne plus large, il faut demander que la correction soit versée au rapport et transmise aux décideurs concernés. Une publication publique n’est pas toujours utile et peut aggraver la visibilité du propos. La mesure doit réparer le circuit de l’information, pas seulement afficher la colère de l’entreprise.
Une action contre le concurrent peut être accompagnée d’une demande de cessation sous astreinte, lorsque la diffusion continue ou risque de se reproduire. La mesure doit préciser le contenu interdit, les supports visés et les destinataires concernés. Une interdiction générale de parler de l’entreprise porterait une atteinte excessive à la liberté d’expression et à la possibilité de signaler un risque réel. Le juge doit pouvoir distinguer les faits litigieux d’une critique future, exacte et proportionnée.
Le contrat initial peut contenir une clause de compétence, de médiation ou de confidentialité. Elle doit être lue avant l’envoi d’une assignation, sans faire oublier les règles impératives de la loi de 1881 ou les compétences propres au contentieux administratif. Le fait que le client soit situé à Paris ne suffit pas à déterminer la juridiction. Pour une entreprise implantée à Paris ou en Île-de-France, l’avocat doit croiser le siège des parties, la nature du marché, le lieu du fait dommageable et la juridiction compétente, puis signaler les délais dans le projet d’acte.
Dans le secteur public, une indemnisation liée à la perte du renouvellement peut dépendre de la nature de la décision et de la qualité de la personne poursuivie. Il faut distinguer la responsabilité de l’acheteur, la faute du concurrent et l’éventuelle irrégularité de la nouvelle procédure. Le recours contre un marché public n’a pas les mêmes conditions que l’action en concurrence déloyale entre opérateurs. Une analyse sérieuse doit donc présenter les branches séparément et éviter de demander au juge civil de contrôler directement une décision administrative qui relève d’une autre compétence.
Le dossier doit aussi intégrer la question de la proportion. Un concurrent qui transmet une information vérifiable pour protéger le client peut invoquer une démarche légitime. L’entreprise victime doit répondre sur le fond : quelle information était fausse, quelle omission a changé la perception, quel passage a dépassé la nécessité et quelle conséquence précise en est résultée ? Plus la demande distingue ces éléments, plus elle permet au juge de prononcer une mesure ciblée et de calculer une réparation cohérente.
Avant toute saisine, une grille de décision peut être remplie :
- Le message porte-t-il sur un service, une offre ou une méthode, ou impute-t-il un fait précis portant atteinte à l’honneur ?
- Qui est l’auteur, qui a reçu le document et qui a pris connaissance de son contenu ?
- Quelle est la date de chaque diffusion et existe-t-il une diffusion nouvelle distincte ?
- La décision de non-reconduction cite-t-elle le message, ses mots ou le risque qu’il décrit ?
- Quelles causes indépendantes peuvent expliquer la fin de la relation ?
- La reconduction était-elle contractuelle, discrétionnaire ou soumise à une nouvelle consultation ?
- Quel acte préserve le délai applicable et quelle juridiction peut être saisie ?
- Quelle mesure immédiate, limitée et réversible peut cesser la diffusion ou préserver la preuve ?
Cette grille transforme une découverte tardive en dossier exploitable. Elle montre également les limites de l’action. Si le client n’a jamais lu la note, si la décision était prise avant sa réception ou si le contrat ne pouvait pas être renouvelé, le message peut rester fautif mais ne pas expliquer la perte alléguée. À l’inverse, une reprise des mots du concurrent dans le motif de non-reconduction, rapprochée d’une bonne performance antérieure et d’une transmission datée, peut justifier une mesure rapide et une demande d’indemnisation structurée.
La stratégie de communication doit enfin protéger la relation avec le client. Il est possible de demander une rectification sans exiger qu’il prenne parti publiquement. Il est possible de répondre aux réserves sans révéler les secrets du concurrent. Il est possible de préserver les droits sans diffuser à tous les salariés un message accusant une personne identifiée. La procédure doit réduire le dommage, sécuriser la preuve et permettre au client de prendre une décision éclairée lors de la prochaine consultation.
Conclusion
Découvrir après la signature d’un marché qu’un concurrent a diffusé une information dénigrante ne suffit pas à établir la perte du renouvellement. L’entreprise doit reconstituer la chaîne complète : contenu du message, auteur, destinataires, date de chaque diffusion, reprise par le client, décision de non-reconduction et conséquence économique. La qualification doit séparer le dénigrement des services, qui relève de la responsabilité civile lorsqu’il est établi, et la diffamation ou l’injure, soumises au formalisme et au délai de la loi du 29 juillet 1881.
Le délai de trois mois impose d’agir vite si les propos imputent un fait portant atteinte à l’honneur. Pour le dénigrement commercial, le délai de droit commun ne dispense pas de prouver la faute et le lien causal. Les articles 1240, 1353, 145 et 835 du Code civil et du Code de procédure civile, les articles L3, R2181-1 et R2181-2 du Code de la commande publique et la jurisprudence des première chambres civile et commerciale ainsi que de la chambre criminelle doivent être mobilisés selon la branche du dossier. Une nouvelle consultation publique et un renouvellement contractuel ne se contestent pas de la même manière.
Le préjudice doit être chiffré en distinguant les frais certains, la marge probable et la perte de chance. La demande de retrait ou de rectification doit suivre le circuit réel de la diffusion. Une constatation, une mesure fondée sur l’article 145 ou un référé ciblé peuvent préserver les preuves et limiter l’aggravation du dommage, mais aucune procédure ne transforme automatiquement une reconduction espérée en droit acquis. Pour approfondir les recours en diffamation, dénigrement, retrait de contenu et e-réputation, consultez notre page consacrée au droit de la presse et à l’e-réputation.