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Twitter.now contre X : une marque abandonnée peut-elle être reprise en France ?

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Maître Hassan KOHEN
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Twitter.now contre X : une marque abandonnée peut-elle être reprise en France ?

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Le lancement de Twitter.now, annoncé les 26 et 28 août 2026 par Operation Bluebird, ravive une question que les entreprises rencontrent lorsqu’un concurrent cesse d’exploiter un nom connu : une marque délaissée devient-elle libre ? La start-up affirme avoir repris le nom et l’univers de l’ancien Twitter après le changement de marque vers X. X soutient au contraire que ses droits n’ont jamais été abandonnés et a engagé une procédure aux États-Unis. Les informations publiées à cette occasion rapportent qu’un juge fédéral a formulé, lors d’une audience d’avril 2026, une appréciation orale et provisoire sur le mot « Tweet », le logo de l’oiseau et peut-être le nom « Twitter », sans décision écrite définitive signalée.

Cette actualité ne permet pas de conclure qu’un entrepreneur français peut déposer n’importe quel signe devenu moins visible. En France, le raisonnement passe par l’enregistrement, les produits et services désignés, l’usage sérieux pendant cinq ans, le risque de confusion et les droits distincts attachés au nom, au logo, au dessin ou au nom de domaine. Un changement de stratégie commerciale est un indice ; il ne remplace ni une décision de déchéance ni une analyse du titre opposé.

La question pratique est donc double : le titulaire peut-il encore opposer ses droits après une longue période de rebranding, et que doit faire l’entreprise qui veut lancer un service sous un signe voisin ? La réponse impose de séparer chaque marque, de reconstituer les preuves d’usage, de contrôler les classes et les territoires, puis de choisir entre négociation, procédure devant l’INPI, défense à une action en contrefaçon ou mesure d’urgence.

Le cadre général de la déchéance de marque pour non-usage permet de replacer cette actualité dans la pratique française. Le cas Twitter.now ajoute une difficulté : il faut apprécier en même temps le changement d’identité d’une plateforme, la survivance de signes historiques et le lancement d’un service concurrent.

I. Une marque abandonnée peut-elle être reprise après le rebranding de Twitter en X ?

A. Le non-usage de cinq ans doit être établi pour chaque marque et chaque activité

Le mot « marque » ne désigne pas seulement une réputation ou un souvenir collectif. L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque de produits ou de services comme « un signe servant à distinguer » les produits ou services d’une personne de ceux d’une autre. Le signe peut être verbal, figuratif, sonore ou prendre une autre forme admise par le registre, mais la protection doit rester précisément identifiable. Le nom Twitter, le mot Tweet et le logo de l’oiseau ne doivent donc pas être analysés comme un seul objet juridique.

Le droit français naît de l’enregistrement. L’article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « La propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement ». Il ajoute que l’enregistrement produit ses effets à compter du dépôt pendant dix ans, avec renouvellement possible. Une société qui souhaite exploiter un nom ne peut donc pas se contenter de rechercher si le public continue à l’employer : elle doit identifier les dépôts français, les marques de l’Union européenne et, selon son projet, les enregistrements internationaux désignant la France.

La portée du titre reste attachée à ses produits et services. L’article L. 713-1 indique que « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés ». Une marque encore exploitée pour des services de communication peut ne plus être sérieusement exploitée pour des vêtements, des logiciels ou des produits dérivés. À l’inverse, une entreprise peut avoir cessé d’utiliser un signe dans son activité principale tout en le conservant pour un service, une licence ou une gamme distincte.

C’est ici qu’intervient la déchéance pour défaut d’usage. L’article L. 714-5 vise le titulaire qui, sans justes motifs, n’a pas fait de sa marque « un usage sérieux » pendant « une période ininterrompue de cinq ans » pour les produits ou services concernés. Le texte ne prévoit pas que la marque disparaît dès qu’un dirigeant annonce un nouveau logo ou change l’adresse principale de son site. Il organise une action et une appréciation de faits : période pertinente, usage commercial, fonction d’origine, produits ou services et éventuels justes motifs.

Le rebranding de Twitter vers X peut donc alimenter une argumentation, mais il ne tranche pas la question française. Une déclaration publique annonçant la fin d’une marque, la suppression d’un logo, la redirection d’un nom de domaine et le remplacement du mot « tweet » par « post » peuvent être produits pour montrer une interruption. X pourrait toutefois répondre que le signe a continué à apparaître dans ses communications, ses services, ses archives commerciales, ses applications, ses contrats, ses licences ou ses supports destinés à certains marchés. Le juge devra rattacher chaque pièce à un usage à titre de marque et à une activité déterminée.

Il faut distinguer une référence historique d’un usage de marque. Un article qui explique que la plateforme s’appelait autrefois Twitter ne désigne pas nécessairement l’origine d’un service actuel. Une page juridique qui précise « X, anciennement Twitter » ne produit pas le même effet qu’une offre commerciale vendue sous le signe Twitter. Une mention dans un compte d’utilisateur, dans une URL redirigée ou dans une notice technique doit être replacée dans son contexte. La question n’est pas seulement de savoir si les lettres sont visibles, mais si le public les perçoit comme un indicateur d’origine pour les produits ou services invoqués.

La Cour de cassation a admis une approche concrète de l’usage sous une forme différente. Dans son arrêt de la chambre commerciale du 20 septembre 2016, pourvoi n° 14-28.356, elle a examiné l’exploitation de la marque verbale BIODERMA comme marque-ombrelle et a retenu qu’un lien pouvait être établi entre le signe et les produits commercialisés. La décision précise qu’« un tel usage doit être considéré comme ayant été fait à titre de marque » lorsque la dénomination identifie une gamme dans la vie des affaires. Cette solution peut aider un titulaire qui a organisé son portefeuille autour d’une marque principale, mais elle suppose une véritable présentation au marché.

La preuve doit être recherchée sur la période complète. Pour un titre dont le non-usage est discuté en 2026, il faut reconstituer cinq années de factures, offres, campagnes, contrats, catalogues, captures datées, statistiques de vente et documents de distribution, en séparant les pays et les catégories. Une campagne spectaculaire mais isolée ne répond pas nécessairement à cette exigence. De même, le renouvellement administratif d’une marque n’est pas une preuve d’exploitation. Les pièces doivent montrer que le titulaire a créé ou conservé un débouché sous le signe.

Le marché numérique ajoute une difficulté de conservation. Un nom peut disparaître de l’interface tout en subsistant dans des factures, des conditions d’utilisation, des applications anciennes, des kits destinés aux annonceurs, des contrats de partenariat ou des interfaces d’API. À l’inverse, une page encore accessible peut être une simple archive qui ne propose aucun service sous le signe. Chaque capture doit comporter son URL, sa date, son contenu et, si possible, la manière dont le public pouvait accéder à l’offre. Une capture isolée sans preuve de diffusion est vulnérable.

Une entreprise qui envisage de reprendre Twitter doit aussi examiner la question de la renommée. La persistance d’une association immédiate entre le signe et l’ancien service peut soutenir l’argument du titulaire sur le risque de confusion, mais elle peut également renforcer l’intérêt économique du nouveau déposant, ce qui rend une reprise opportuniste plus exposée. La notoriété ne remplace pas l’usage exigé par la déchéance ; elle influe toutefois sur l’appréciation des signes, des services, du comportement des parties et du préjudice.

B. Le nom, le logo, le mot « Tweet » et le nom de domaine ne suivent pas le même régime

Une erreur fréquente consiste à considérer que la disparition du logo entraîne la liberté du nom, ou que la déchéance du nom ferait disparaître toute protection sur l’image. Il faut établir une fiche pour chaque actif : marque verbale Twitter, marque verbale Tweet, marque figurative de l’oiseau, éventuelles marques semi-figuratives, droits d’auteur sur le dessin, dessins et modèles, noms de domaine, dénomination sociale et signes utilisés dans les contrats. La stratégie de défense ou de lancement dépend de cette cartographie.

L’article L. 714-5 assimile à un usage sérieux l’usage de la marque sous une forme modifiée qui n’en altère pas le caractère distinctif. Le propriétaire peut donc soutenir qu’un changement de typographie, de couleur ou de mise en page conserve le signe verbal. La Cour de cassation, chambre commerciale, 3 juin 2014, pourvoi n° 13-17.769, a jugé que les textes applicables « exigent seulement que la marque exploitée ne diffère des marques enregistrées que par des éléments n’en altérant pas le caractère distinctif », peu important que la marque modifiée ait été elle-même enregistrée. Le débat porte donc sur la perception du signe, pas sur une comparaison mécanique de fichiers graphiques.

Dans le cas de Twitter, une forme où le mot demeure clairement lisible peut être présentée comme une variante de la marque verbale. Un symbole d’oiseau isolé appellera une analyse différente. Il faudra vérifier si l’oiseau a été enregistré comme marque figurative, s’il apparaît encore dans une activité commerciale, s’il est protégé par un dessin ou un droit d’auteur et si son usage par un tiers reprend des éléments originaux. Le dépôt d’un nouveau logo bleu ressemblant à l’ancien ne se réduit pas à un problème de non-usage : la création graphique peut soulever des droits autonomes.

Le mot « Tweet » mérite également une analyse autonome. Il peut être revendiqué pour des logiciels, des services de communication, des fonctionnalités ou des produits dérivés, mais sa force distinctive dépend des produits et services visés, du contenu du dépôt et de la perception du public. Une entreprise qui emploie « tweet » comme verbe courant ne se trouve pas dans la même situation qu’une plateforme qui en fait le nom commercial d’une fonctionnalité centrale. Il faut lire les libellés exacts avant de conclure qu’une action est possible ou qu’un signe est libre.

La déchéance n’est pas un mécanisme permettant de libérer un mot pour tous les marchés en une seule opération. L’article L. 711-3 protège notamment les marques antérieures lorsque le signe postérieur est identique ou similaire, que les produits ou services sont identiques ou similaires et qu’il existe « dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure ». Le même article vise les marques jouissant d’une renommée, les noms commerciaux, les noms de domaine et certains droits d’auteur. Une marque Twitter affaiblie dans une classe ne fait donc pas disparaître automatiquement les autres antériorités.

Le nom de domaine ne donne pas, à lui seul, la propriété de la marque. La réservation de twitter.now, d’un domaine ressemblant ou d’un identifiant sur un réseau social peut démontrer une préparation commerciale, mais elle ne purge pas les droits antérieurs. Elle peut même constituer une pièce contre le déposant si elle montre qu’il cherchait à capter la réputation d’autrui ou à créer une confusion. Avant tout lancement, il faut rechercher les marques, les noms de domaine, les dénominations sociales et les usages commerciaux dans les pays où le service sera accessible.

Le titulaire peut aussi invoquer la mauvaise foi au moment du dépôt, une atteinte à une marque renommée ou des actes de concurrence déloyale. Ces fondements ne sont pas identiques à la déchéance. Une entreprise ne doit donc pas construire sa stratégie autour d’une seule affirmation : « le propriétaire n’utilise plus le nom ». Il faut étudier la date du dépôt, la connaissance de l’ancien signe, l’intention du déposant, la présentation du service, les investissements réalisés et les messages adressés au public.

La jurisprudence relative à l’usage modifié impose de mesurer l’écart entre les formes. Dans l’arrêt Cass. com., 14 mars 2006, pourvoi n° 04-10.971, la Cour a rappelé qu’un propriétaire ne peut échapper à la déchéance par une reprise tardive dans les conditions prévues par le texte ; la décision est classiquement mobilisée sur l’usage sous une forme modifiée et sur la période précédant la demande. Dans l’arrêt Cass. com., 20 novembre 2012, pourvoi n° 11-14.543, la déchéance partielle a été examinée à partir de pièces qui ne permettaient pas de déterminer la marque apposée sur les produits. La preuve doit donc identifier le signe exploité, et pas seulement l’activité de l’entreprise.

Le titulaire doit enfin se méfier des relances artificielles. L’arrêt Cass. com., 19 mars 2013, pourvoi n° 12-14.626, à propos de la marque « Voyager », a écarté des actes préparatoires accomplis avant une mise sur le marché effective et des actes intervenus après la demande. La Cour a retenu qu’« aucun de ces actes n’était de nature à faire échec à la demande de déchéance ». Une campagne de communication lancée au moment où une contestation est prévisible ne garantit donc pas la conservation rétroactive des droits.

Cette jurisprudence ne signifie pas qu’un faible volume de ventes est toujours insuffisant. Dans l’arrêt Cass. com., 5 juillet 2017, pourvoi n° 13-11.513, la Cour rappelle que « l’usage sérieux ne requiert pas une commercialisation massive ». Le niveau de sérieux dépend du secteur, de la nature du produit, de la taille du marché, de l’étendue et de la fréquence des actes. Une offre professionnelle de niche peut être sérieuse avec des ventes limitées ; une simple réservation de nom ou une annonce sans mise à disposition réelle ne le sera pas forcément.

Pour Twitter.now, le point essentiel est donc le suivant : l’issue de la bataille américaine ne produira pas automatiquement un effet en France, et un lancement visible ne prouvera pas automatiquement que le nom est libre. Le projet doit être étudié à partir de chaque titre ayant effet en France, de chaque classe, de chaque forme graphique et de chaque acte d’exploitation ou de reprise. Cette méthode est également celle qu’une société française doit appliquer à son propre portefeuille avant de remplacer une marque historique par un nouveau logo.

II. Que faire avant de lancer un service sous une marque prétendument abandonnée ?

A. Quelles vérifications et quelles preuves réunir avant le dépôt ou la mise en ligne ?

La première étape est une recherche d’antériorités documentée. Il faut interroger la base de l’INPI pour les marques françaises, les registres de l’EUIPO et de l’OMPI lorsque le service vise plusieurs pays, puis examiner les noms commerciaux, les sociétés, les noms de domaine et les usages accessibles au public. La recherche doit porter sur le signe exact, ses variantes, ses traductions, les éléments dominants du logo et les activités réellement prévues. Pour une plateforme numérique, les classes relatives aux logiciels, aux télécommunications, au divertissement, à la publicité et aux services de mise en relation peuvent se croiser.

La deuxième étape consiste à lire les titres, et pas seulement leurs intitulés. Une marque peut avoir été renouvelée, cédée, limitée ou partiellement radiée. Une marque de l’Union européenne peut couvrir le territoire français sans apparaître comme une marque française. Une marque figurative peut contenir le mot que l’on souhaite reprendre. Une recherche sur le mot « Twitter » ne suffit pas si le risque vient d’un logo, d’une combinaison de couleurs, d’un nom commercial ou d’une marque proche.

Le déposant doit ensuite classer les risques. Le risque le plus fort apparaît lorsque le signe est identique, que l’activité est identique et que le public pourrait croire à une reprise ou à une affiliation. Le risque peut rester important lorsque les services sont complémentaires ou que la marque antérieure est renommée. À l’inverse, une différence de secteur ne neutralise pas toujours une marque forte. La grille doit intégrer le circuit de distribution, le public, le territoire, la façon dont le signe sera affiché et les investissements déjà annoncés.

La recherche doit également vérifier si une procédure de déchéance est réellement possible. L’article L. 716-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les demandes en déchéance fondées sur le non-usage peuvent être introduites devant l’INPI par toute personne physique ou morale. Devant les tribunaux judiciaires, elles sont introduites par toute personne intéressée. Le texte précise que « La demande en déchéance peut porter sur une partie ou sur la totalité des produits ou des services ». Cette faculté permet de cibler les activités réellement bloquantes au lieu d’engager une contestation générale et fragile.

Il faut aussi calculer la date pertinente. Le délai de cinq ans ne se déduit pas d’une impression de déclin. Il se calcule par rapport à l’enregistrement et à la période examinée, selon le titre et le texte applicables. L’entreprise qui veut déposer doit vérifier si le délai est arrivé à son terme pour les produits concernés. Elle doit ensuite surveiller les actes du titulaire : une reprise peut être invoquée, mais son effet dépend de sa date, de sa réalité et de la connaissance qu’avait le titulaire de la demande possible.

La reprise dans les trois mois est particulièrement sensible. L’article L. 716-3 organise le cas de l’usage commencé ou repris après la période de cinq ans, lorsque cette reprise intervient dans les trois mois précédant la demande et après que le titulaire a appris qu’une demande pouvait être présentée. L’arrêt Cass. com., 14 mars 2006, pourvoi n° 04-10.971, évoque précisément l’hypothèse dans laquelle le titulaire a repris un usage sérieux « plus de trois mois avant la demande en déchéance ». Une relance ancienne et sincère n’est pas assimilée à une campagne improvisée après l’alerte.

Pour le titulaire, la preuve doit être organisée avant tout litige. L’article L. 716-3-1 pose une règle claire : « La preuve de l’exploitation incombe au titulaire de la marque dont la déchéance est demandée ». Elle peut être apportée par tous moyens. Cette souplesse doit conduire à un archivage structuré : contrats de licence, factures, bons de commande, catalogues, captures de campagnes, données de vente, rapports de distributeurs, statistiques d’utilisation, pages archivées et éléments qui identifient le territoire.

Une preuve numérique doit être exploitable par une personne extérieure au projet. Un dossier utile mentionne le signe visible, le produit ou service, le pays, la date, le canal de diffusion, l’auteur du support et le lien avec le titulaire. Il conserve le fichier original et son contexte. Les captures de réseaux sociaux sont complétées par les données de campagne, les commandes ou les contrats. Les données d’analytique sont exportées avec leur période et leur périmètre. Une facture qui comporte une référence interne incompréhensible doit être rapprochée d’un catalogue ou d’une fiche produit.

La preuve doit être ventilée par signe. Une entreprise qui a utilisé le nom, l’icône de l’oiseau et le mot « Tweet » doit établir trois dossiers, même si les éléments apparaissent souvent ensemble. Elle doit ensuite expliquer les liens entre eux. Cette ventilation permet de répondre à une demande partielle et évite de présenter une photographie d’interface comme la preuve indistincte de tous les dépôts. Elle permet aussi d’identifier le droit qui subsiste si un autre titre est déchu.

La Cour de cassation a montré que l’intensité de l’usage n’est pas évaluée abstraitement. Dans l’arrêt Cass. com., 16 novembre 2022, pourvoi n° 21-18.986, le débat portait sur des factures et des supports qui ne permettaient pas de relier suffisamment les produits au public et à la marque. La décision rappelle la nécessité d’une utilisation sur le marché, pour désigner les produits ou services protégés. Dans l’arrêt Cass. com., 20 septembre 2016, pourvoi n° 14-28.356, à l’inverse, une marque-ombrelle pouvait être exploitée lorsque les documents établissaient une fonction d’identification auprès des consommateurs.

Le déposant peut constituer son propre dossier de bonne foi. Il doit garder la recherche effectuée, les résultats, la date de consultation, l’analyse des antériorités, les échanges avec le titulaire et les raisons de la sélection du signe. Il doit éviter les formulations qui présentent la marque comme « récupérée » ou « volée » avant qu’une décision ne l’ait établie. Un message public qui reprend l’histoire, les couleurs, le vocabulaire et le logo d’une ancienne plateforme peut aggraver le risque de confusion, même si le déposant affirme avoir trouvé une faille dans le registre.

Les contrats sont une autre pièce centrale. Si le lancement repose sur une cession, une licence, un accord de coexistence ou une autorisation de l’ancien titulaire, le contrat doit préciser le signe, les territoires, les produits et services, la durée, les modalités de contrôle et les droits sur le logo. Le simple achat d’un nom de domaine ou d’un compte social ne constitue pas une licence de marque. De même, l’accord d’un ancien salarié ne vaut pas nécessairement autorisation du titulaire actuel.

À Paris et en Île-de-France, une équipe qui prépare le lancement d’une application, d’une agence ou d’un produit connecté doit prévoir un audit avant la campagne publique. Les échanges avec les investisseurs, les maquettes, les contrats de développement, les tests utilisateurs, les achats de publicité et les premiers abonnements doivent être datés. Si le signe est contesté, la question ne portera pas seulement sur le dépôt : elle portera aussi sur l’ampleur de l’investissement exposé, les promesses faites au public et la possibilité de changer rapidement d’identité.

B. Comment répondre à une mise en demeure ou à une action en contrefaçon sans perdre ses recours ?

La réception d’une mise en demeure ne signifie pas que le titulaire a gagné, mais elle modifie la gestion du dossier. Il faut conserver l’enveloppe ou le courriel, la date de réception, les marques invoquées, les produits et services visés, les captures des pages reprochées, le montant demandé et le délai fixé. Il faut suspendre les suppressions de fichiers et les modifications de site qui feraient disparaître les preuves. Une réponse improvisée, qui reconnaît une affiliation ou promet une cessation générale, peut limiter les options futures.

La première réponse utile identifie le titre exact. Il faut demander, si nécessaire, les numéros d’enregistrement, les territoires, les classes, les formes revendiquées et les faits précis reprochés. Le titulaire qui agit en contrefaçon doit établir un droit opposable et des actes entrant dans son périmètre. Une personne mise en cause peut demander que soit examinée la preuve de l’usage sérieux du titre lorsque les conditions de l’article L. 716-4-3 sont réunies. Ce texte prévoit qu’est « irrecevable toute action en contrefaçon » lorsque le titulaire ne rapporte pas la preuve d’un usage sérieux au cours des cinq années précédentes pour les produits ou services invoqués, ou de justes motifs de non-usage.

Cette défense n’est pas automatique. Elle doit être demandée et adaptée au titre, à la période et aux produits ou services invoqués. Elle ne permet pas de demander au juge de libérer des classes qui ne sont pas dans le procès. Elle ne neutralise pas nécessairement un autre fondement, comme le droit d’auteur sur le logo, un dessin ou modèle, une atteinte à une dénomination sociale ou des faits de concurrence déloyale. Le défendeur doit donc rédiger une matrice séparant les droits, les actes, les produits et les demandes.

Le titulaire, de son côté, peut chercher à empêcher rapidement l’exploitation. L’article L. 716-4-6 permet de saisir en référé la juridiction civile compétente pour demander, notamment, des mesures destinées à « prévenir une atteinte imminente » ou à empêcher la poursuite des actes argués de contrefaçon. Le juge doit disposer d’éléments rendant vraisemblable l’atteinte ou son imminence. La mise en ligne d’un site, l’ouverture de précommandes, une campagne publicitaire ou l’annonce d’un partenariat peuvent renforcer l’urgence, sans suffire à démontrer le bien-fondé au fond.

Le référé peut viser le prétendu contrefacteur ou certains intermédiaires dont les services sont utilisés. La mesure doit être concrète : retrait d’un visuel, suspension d’une campagne, blocage d’une page, arrêt d’une offre, conservation de données ou interdiction temporaire d’un signe. Le juge peut prévoir une astreinte ou demander des garanties. Une demande trop large, qui réclame la suppression de toute référence historique ou l’arrêt complet d’une entreprise, risque d’être contestée comme disproportionnée.

Le demandeur doit aussi mesurer le risque d’un effet boomerang. Si la procédure d’urgence est engagée avant le fond et que les mesures ne sont pas suivies dans le délai imposé, elles peuvent être annulées. Si le titre est finalement considéré comme non exploité, la demande peut fragiliser la crédibilité du portefeuille. Si la défense s’appuie sur une déchéance, elle doit préserver les preuves du non-usage sans reproduire elle-même le signe de façon inutile. La stratégie de communication doit rester distincte de la stratégie contentieuse.

La saisie et la preuve doivent être préparées avec précision. L’article L. 716-4-7 indique que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » et permet, sur ordonnance, une description détaillée ou une saisie de produits, services et documents. Dans un litige numérique, les éléments peuvent comprendre la version du site, les fichiers du logo, les contrats de sous-traitance, les données de commande, les campagnes et les échanges avec les intermédiaires. Il faut éviter de modifier l’environnement avant le constat et de mélanger les fichiers de plusieurs versions de la marque.

Les parties doivent aussi conserver une chronologie de la connaissance des faits. La date de découverte, la date de la mise en demeure, les appels, les retraits et les relances peuvent jouer sur l’urgence et sur la prescription. L’article L. 716-4-2 prévoit que l’action en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l’exercer. Cette règle ne dispense pas d’agir rapidement : les preuves numériques changent, les campagnes cessent et les comptes peuvent disparaître.

La négociation doit définir ce qui est réellement concédé. Un accord peut prévoir une limitation territoriale, une différence de classes, un changement de logo, une coexistence sous conditions, une redirection, un délai de transition ou un mécanisme de retrait. Il doit aussi traiter les mots employés par les utilisateurs, les hashtags, les noms de domaine et la communication comparant les services. Une promesse orale de « ne pas faire concurrence » ne remplace pas un accord écrit délimitant les droits.

Une entreprise française ne doit pas croire qu’une décision favorable à Operation Bluebird aux États-Unis suffirait à sécuriser son marché. Les titres, la procédure et les règles de preuve ne sont pas identiques. Même si X perdait une partie de ses droits outre-Atlantique, une marque de l’Union européenne, une marque française, un logo protégé ou un droit d’auteur pourrait rester opposable. Le résultat américain serait un élément d’actualité et d’analyse, pas un certificat de disponibilité pour la France.

La réparation financière doit être anticipée par les deux parties. Pour le titulaire, l’article L. 716-4-10 prévoit que la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par le contrefacteur. Le texte mentionne aussi les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Une entreprise mise en demeure doit donc conserver ses dépenses de lancement, ses ventes, ses statistiques, les contrats publicitaires et les calculs qui expliquent son bénéfice ou son absence de bénéfice.

La juridiction peut également ordonner des mesures sur les produits, les supports et la publicité. L’article L. 716-4-11 permet, en cas de condamnation civile, le rappel des produits contrefaisants, leur retrait, leur destruction ou leur confiscation, ainsi que la publicité du jugement. Pour un service numérique, l’équivalent pratique peut concerner les pages, les visuels, les supports de campagne, les offres et les identifiants. Le risque doit être évalué avant le lancement, car un changement de nom après plusieurs mois d’exploitation coûte souvent plus cher qu’un audit initial.

Devant l’INPI, la stratégie repose sur un dossier écrit et des délais précis. Une demande en déchéance peut viser une partie du portefeuille ; le titulaire doit produire les preuves d’usage, le demandeur doit répondre aux observations et les pièces doivent être rattachées à la période pertinente. Une décision défavorable peut ensuite faire l’objet d’un recours selon la voie et le délai indiqués. Il faut lire le dispositif, pas seulement les motifs, car l’effet peut être partiel et la date d’effet peut modifier les démarches commerciales.

Si le litige est judiciaire, la compétence, la qualité pour agir et le choix de la procédure doivent être vérifiés avant toute assignation. Le titulaire, le licencié, le bénéficiaire d’un droit exclusif et l’entreprise poursuivie n’ont pas les mêmes droits procéduraux. Une licence peut préciser qui agit et dans quelles conditions. L’article L. 716-4-2 encadre notamment l’action du titulaire et du licencié, ainsi que l’intervention des parties au contrat de licence. Le contrat de marque doit donc être produit dans sa version complète, avec ses avenants.

À Paris et en Île-de-France, l’entreprise qui reçoit une mise en demeure doit préparer en priorité quatre ensembles : le registre des titres invoqués, la chronologie des usages, les supports de lancement et les pièces financières. Lorsque l’urgence est invoquée, elle doit identifier la date d’une campagne, d’une ouverture au public ou d’une perte de données. Lorsque la défense est fondée sur le non-usage, elle doit documenter les recherches et les classes visées. Le lieu du siège ou celui du conseil ne suffit pas à déterminer seul la juridiction compétente ; la procédure doit être vérifiée au regard des règles applicables et des clauses contractuelles.

La meilleure protection reste une décision prise avant la mise en ligne. Si le signe repose essentiellement sur la nostalgie d’une marque célèbre, le risque de confusion et le coût d’un changement sont élevés. Une variante réellement distinctive, une identité visuelle autonome et une communication qui n’entretient pas l’affiliation peuvent réduire le risque, sans garantir l’absence de recours. Le déposant doit accepter que l’ancien titulaire puisse contester le projet, même lorsque le débat sur le non-usage paraît sérieux.

Conclusion

Twitter.now illustre la différence entre une marque moins utilisée, une marque juridiquement déchue et une marque réellement libre. En France, le changement de nom de Twitter en X, la disparition de l’oiseau et la poursuite du litige américain peuvent fournir des indices, mais ils ne remplacent pas l’examen des titres ayant effet sur le territoire français. La déchéance se raisonne pendant cinq ans, produit par produit ou service par service, et la preuve de l’usage incombe au titulaire lorsqu’elle est demandée dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Avant de reprendre un nom, il faut donc distinguer le mot, le logo, le vocabulaire de la plateforme, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les noms de domaine et la dénomination sociale. Il faut rechercher les enregistrements, établir le risque de confusion, conserver la trace des recherches et éviter tout lancement qui reproduirait inutilement l’identité d’un acteur connu. Après une mise en demeure, la chronologie, les pièces et le choix entre négociation, déchéance, défense au fond et référé deviennent déterminants.

La question ne se résout jamais par la seule réponse « la marque a été abandonnée ». Il faut démontrer quel droit est visé, dans quel territoire, pour quels produits ou services, pendant quelle période et avec quelles preuves. Cette méthode permet de mesurer le risque d’une reprise, de préserver les recours et d’éviter qu’un projet commercial ne repose sur une hypothèse trop fragile.

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