Un avis publié sur Expedia peut nuire à un hôtel, à une résidence de tourisme, à un gérant ou à un salarié sans constituer automatiquement une diffamation. La difficulté est de séparer une appréciation négative, protégée par la liberté d’expression, d’une affirmation factuelle fausse qui atteint l’honneur ou la considération d’une personne identifiable. Cette qualification commande la méthode : conserver l’avis avant sa disparition, faire constater son contenu, demander son retrait avec des éléments précis, puis calculer la prescription de la loi du 29 juillet 1881. La plateforme peut aussi être saisie au titre du mécanisme de notification des contenus illicites, mais un formulaire interne ne remplace pas une stratégie judiciaire. L’urgence, l’identification de l’auteur, le choix d’une demande contre l’auteur ou contre l’intermédiaire et le respect du formalisme de l’assignation doivent être traités ensemble. Ce guide propose un chemin pratique pour un avis Expedia diffamatoire : analyse de la phrase publiée, constitution de la preuve, signalement documenté, recours au référé ou à l’assignation à jour fixe et action engagée dans les trois mois. Pour replacer cette démarche dans l’ensemble des recours liés à la réputation, consultez aussi notre guide général sur la diffamation.
I. Avis Expedia diffamatoire : comment distinguer le fait imputé de l’opinion et du dénigrement ?
A. Quelle phrase publiée sur Expedia peut recevoir la qualification de diffamation ?
Le point de départ n’est pas la note attribuée à l’établissement ni le caractère désagréable du commentaire. Le juge examine les mots exacts, leur contexte, la personne visée et le sens que leur donne un lecteur normalement informé. Un avis d’une étoile peut rester une opinion licite. À l’inverse, une phrase courte peut contenir l’imputation d’un fait précis : « l’hôtel a encaissé mon séjour puis m’a refusé l’accès sans remboursement », « le gérant vole les cautions », « la chambre était infestée de punaises » ou « la direction falsifie les factures ». Ces formulations ne décrivent pas seulement un ressenti. Elles attribuent un comportement vérifiable, parfois pénalement répréhensible, à une personne ou à une entreprise identifiable.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition centrale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La publication d’un avis sur une page accessible au public correspond au mode de diffusion visé par l’article 23 de la même loi, qui mentionne notamment « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». La page Expedia, son URL, la date de mise en ligne et le compte depuis lequel l’avis est visible sont donc des éléments à conserver immédiatement.
La sanction dépend ensuite de la personne visée et des circonstances. Pour une personne privée, l’article 32 de la loi de 1881 prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Cette référence ne dispense pas d’analyser la qualité de la victime. Un avis visant une société, son dirigeant, un salarié nommé ou une profession réglementée peut appeler des qualifications et des règles de compétence différentes. Une assignation imprécise sur ce point expose à une contestation dès le début de la procédure.
Trois questions permettent de faire un premier tri :
- Le lecteur comprend-il qu’un fait est affirmé ? « Personnel froid », « décoration dépassée » ou « je n’y retournerai pas » traduisent plutôt une opinion. « Le réceptionniste a détourné l’argent du coffre » ou « l’établissement vend des chambres qu’il sait inhabitables » présentent un fait.
- Le fait est-il précis et attribué ? Il faut pouvoir identifier l’auteur de l’acte, la période, le séjour, la réservation ou le service concerné. Une formule vague et invérifiable peut relever de l’injure, de l’opinion ou d’un simple mécontentement, mais pas nécessairement de la diffamation.
- L’imputation atteint-elle l’honneur ou la considération ? Une accusation de vol, d’escroquerie, de fraude, de mise en danger ou de discrimination a une portée différente d’une critique de confort. La gravité se mesure aussi au nombre de lecteurs et à la possibilité d’identifier la personne derrière la fiche.
L’injure doit être distinguée de la diffamation. Une insulte ou une invective qui ne contient aucun fait précis relève du second alinéa de l’article 29, tandis qu’une accusation factuelle relève du premier. Cette distinction n’est pas cosmétique : les mentions obligatoires de l’acte, les moyens de défense et les arguments sur la vérité des faits ne se présentent pas de la même façon. Remplacer dans une mise en demeure « diffamation » par « propos inadmissibles » ne règle rien si l’action future repose sur la loi de 1881. Il faut isoler chaque phrase, relever les termes qui imputent un comportement et expliquer le dommage réputationnel.
Le dénigrement obéit à une logique encore différente. Il vise la critique fautive d’un produit, d’une prestation ou d’une entreprise dans un contexte commercial, sans que la victime soit nécessairement une personne physique. Une critique argumentée du petit-déjeuner, de la literie, du bruit ou du rapport qualité-prix peut rester dans le débat commercial. Elle devient plus problématique lorsqu’elle repose sur des informations fausses, vise à détourner une clientèle ou mélange une expérience réelle avec une accusation non vérifiée. La frontière n’est pas automatique : le même avis peut contenir une opinion licite sur la chambre et une imputation diffamatoire sur le comportement du gérant.
La Cour de cassation rappelle la protection de la liberté d’expression dans son arrêt de la première chambre civile du 2 juillet 2014, n° 13-16.730. Elle énonce que « hors restriction légalement prévue, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut être contesté sur le fondement de l’article 1382 du code civil ». Cette décision ne donne pas un droit général de faire retirer tout avis défavorable. Elle invite au contraire à démontrer la fausseté d’une affirmation ou le caractère fautif de la campagne, plutôt qu’à présenter toute critique comme une infraction de presse.
La vérité des faits et la bonne foi peuvent également être discutées. Lorsque l’auteur rapporte un incident réellement vécu, des documents de réservation, des échanges avec le service client ou des photographies peuvent soutenir sa version. Lorsque le professionnel conteste le séjour, la réservation ou l’événement décrit, il doit réunir les éléments permettant de montrer que l’imputation ne correspond pas à la réalité. Une réponse trop large, qui nie même les désagréments établis, fragilise la démarche. Une réponse ciblée, qui distingue le défaut effectivement reconnu de l’accusation de fraude, donne au juge et à la plateforme un dossier plus crédible.
Le caractère public de l’avis doit enfin être vérifié. Un message privé adressé au service client, une conversation réservée aux utilisateurs ou un commentaire visible seulement après connexion ne se traitent pas exactement comme une fiche ouverte à tout internaute. Expedia peut afficher un avis sur une page d’établissement, dans ses résultats ou dans des modules partenaires. Il faut enregistrer les différents emplacements, sans confondre la page originale, un résultat de moteur de recherche et une reprise par un autre site. Une republication indépendante peut constituer un acte distinct, mais sa date et son auteur doivent être établis séparément.
La question de la responsabilité ne se résout pas en poursuivant mécaniquement Expedia. L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 organise, pour les infractions commises par voie de presse ou de publication, un ordre de responsabilité : « Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, les directeurs de publication ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations. » Le régime d’un service en ligne, de son directeur de publication, de l’auteur d’un avis et de l’hébergeur doit être examiné avec les textes numériques applicables et la configuration concrète du service.
La récente décision de la chambre criminelle du 23 juin 2026, n° 25-82.192, publiée au Bulletin, illustre cette prudence. La Cour rappelle, dans le contexte jugé, que le responsable « est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication » lorsque le contenu en cause contient des commentaires diffamatoires. Cet arrêt ne signifie pas que l’entreprise qui héberge un avis Expedia est automatiquement l’auteur principal du propos. Il confirme surtout l’importance d’identifier le régime de publication, la personne qui pouvait agir sur le contenu et le statut procédural de chacun avant de choisir le défendeur.
Une qualification solide tient donc dans une fiche courte : texte intégral de l’avis, passage litigieux surligné, personne ou société visée, fait imputé, raisons de sa fausseté, atteinte concrète et date de première mise à disposition. Cette fiche servira à la notification Expedia, à la mise en demeure, à une éventuelle demande de retrait et à l’acte judiciaire. Elle évite de perdre du temps sur la note ou sur le ton général lorsque le véritable sujet est une phrase précise.
B. Quelles preuves conserver avant le retrait d’un avis Expedia ?
Le retrait est souvent le premier objectif du professionnel, mais il peut détruire la preuve de la publication. Avant de cliquer sur un bouton de signalement, il faut capturer l’avis dans son environnement. Une simple copie du texte dans un courriel ne permet pas toujours de prouver l’URL, le profil, la note, l’établissement concerné, la date et les éventuelles modifications. Le dossier doit permettre à une personne extérieure de comprendre ce qui était visible, où, quand et par quel compte.
La première conservation comprend la capture d’écran de la page entière, puis des captures rapprochées du nom de l’établissement, de la note, du texte, de la date et du profil affiché. Conservez aussi l’URL complète, l’identifiant de l’avis lorsqu’il apparaît, la langue, la devise, la version mobile ou ordinateur et l’heure exacte. Exportez la page en PDF si le navigateur le permet, mais gardez les fichiers image originaux. Un enregistrement vidéo de navigation peut compléter les captures lorsqu’un menu, un bouton de réponse ou une date n’apparaît qu’après interaction.
La conservation doit rester loyale. Ne modifiez pas les captures, ne recadrez pas les éléments qui donnent le contexte et ne publiez pas le nom ou les coordonnées de l’auteur pour le faire pression. Les données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la preuve peuvent être masquées dans une copie de travail, mais l’original doit être conservé séparément. Notez le nom du fichier, la date de création, l’outil utilisé et la personne qui a effectué le constat. Un commissaire de justice peut être sollicité lorsque le risque de retrait est immédiat ou que la portée de la preuve sera contestée.
Le second volet porte sur la réalité du séjour ou de la transaction. Pour chaque affirmation, cherchez le document correspondant : réservation Expedia, numéro de dossier, facture, preuve de paiement, état des chambres, rapport d’incident, échanges avec le client, relevé des appels, photographies datées, intervention d’un prestataire, registre de maintenance ou déclaration du personnel. Si l’avis affirme que l’auteur a dormi dans l’établissement, la recherche doit porter sur les dates, le nom utilisé, le numéro de réservation et les conditions d’annulation. Si l’entreprise ne retrouve aucun séjour, cette absence doit être décrite avec les limites de la recherche, sans transformer une impossibilité technique en certitude absolue.
Un tableau de correspondance aide à ne pas mélanger les questions :
| Élément de l’avis | Preuve à réunir | Question juridique |
|---|---|---|
| « La direction a volé ma caution » | Contrat, état des lieux, remboursement, échanges bancaires | Fait précis portant sur l’honnêteté d’une personne identifiable ? |
| « Les chambres sont infestées » | Rapports sanitaires, interventions, plaintes comparables, dates du séjour | Affirmation factuelle vérifiable ou généralisation d’un incident isolé ? |
| « À fuir, service froid » | Contexte de la réservation et réponse apportée | Appréciation subjective, sans fait diffamatoire apparent ? |
| « Ils vendent de fausses factures » | Factures, logiciel comptable, échanges, identité de la personne visée | Imputation d’une pratique frauduleuse et cible déterminable ? |
Le troisième volet est l’impact. Une capture des réservations annulées, des courriels de prospects qui citent l’avis, de la baisse d’un partenariat ou des demandes d’explication donne une réalité au préjudice. Le chiffre d’affaires ne suffit pas toujours à prouver que la baisse vient de l’avis, surtout en période creuse. Il faut rapprocher les événements : date de publication, contenu du propos, visibilité de la page, annulation ou perte du client, puis réponse de l’établissement. Pour une personne nommée dans l’avis, le dommage à l’honneur peut être distinct du dommage commercial subi par la société.
Si l’auteur utilise un pseudonyme ou si son identité est nécessaire à l’action, la conservation doit viser les éléments d’identification détenus par le service. Demandez à Expedia de préserver l’avis, ses métadonnées et les échanges associés, sans promettre qu’une réponse de support communiquera ces données. Une demande judiciaire peut être envisagée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui vise le cas où « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». La mesure doit être utile, proportionnée et dirigée vers les données réellement nécessaires.
L’article 145 n’est pas une autorisation de fouiller les comptes d’un utilisateur sans limite. La demande doit expliquer le litige possible, le lien entre le contenu et l’auteur recherché, le risque de disparition de la donnée et la mesure sollicitée. Un juge peut ordonner à un intermédiaire de communiquer des éléments d’identification lorsqu’ils sont disponibles, mais la présence d’un avis négatif ne suffit pas à obtenir toute l’historique d’un compte. La personne qui sollicite la mesure doit aussi respecter les règles relatives aux données personnelles et limiter les documents à la finalité probatoire.
Organisez les fichiers dans trois dossiers : « publication » pour les captures et URL, « réalité » pour les documents du séjour et « préjudice » pour l’impact. Ajoutez un bordereau numéroté et une chronologie. Pour chaque pièce, indiquez la source, la date et ce qu’elle démontre. Cette méthode est plus efficace qu’un dossier de cinquante captures non datées. Elle permet aussi de répondre au support Expedia avec un lien ou une pièce ciblée plutôt qu’avec une accusation générale.
Ne répondez pas sous le coup de l’émotion. Une réponse publique agressive peut attirer davantage de lecteurs, révéler des informations sur le client ou créer un nouveau litige. Si une réponse est nécessaire, elle doit rester factuelle, courte et compatible avec la confidentialité : rappeler que l’établissement ne retrouve pas la réservation, proposer un contact privé et contester précisément l’affirmation fausse. Ne menacez pas l’auteur d’une plainte pénale dans la réponse visible et ne demandez pas à des proches de signaler massivement l’avis. Ces actions peuvent compliquer la lecture du dossier et détourner la plateforme du contenu réellement illicite.
Le dossier de preuve doit également prévoir le scénario inverse : l’avis est modifié après votre premier signalement. Conservez la première version, la nouvelle version et les courriels de notification. Une phrase supprimée puis réintroduite, ou une modification qui ajoute une accusation, peut changer l’analyse. La date de chaque version est déterminante pour le calcul de la prescription et pour l’identification du fait poursuivi. Une simple mention « avis édité » ne permet pas, à elle seule, de conclure à une nouvelle publication juridiquement autonome.
Enfin, conservez la réponse de la plateforme, y compris son absence de réponse. Enregistrez le numéro de ticket, la date d’envoi, la notification complète, les pièces jointes et la décision de retrait ou de maintien. Un message indiquant seulement que l’avis respecte les règles internes ne tranche pas la qualification de diffamation. Il montre cependant que la plateforme a été informée, ce qui peut être utile pour une demande ultérieure de mesure ciblée. La preuve la plus importante reste le contenu original et la démonstration de son caractère illicite.
II. Comment agir dans les trois mois pour obtenir le retrait d’un avis Expedia sans nullité ?
A. Comment signaler l’avis à Expedia et utiliser le DSA pour une demande urgente ?
Le signalement doit être adressé au bon interlocuteur et contenir une qualification compréhensible. Expedia peut proposer un espace de contestation pour les partenaires, un formulaire de signalement ou un canal de support. Utilisez le canal correspondant au compte qui gère la fiche, puis conservez une copie hors de la plateforme. La demande doit identifier l’établissement, l’URL exacte, le texte litigieux, le passage précis, la personne visée, la règle ou le droit enfreint, les raisons de la fausseté et les pièces qui permettent une vérification. Une demande qui dit seulement « cet avis est faux et nous voulons sa suppression » laisse au support la charge de deviner le problème.
Le règlement européen sur les services numériques, ou DSA, fournit un cadre pour notifier un contenu présumé illicite aux services d’hébergement. Son article 16 impose des mécanismes permettant d’envoyer des notifications et prévoit, pour les notifications pertinentes, des informations « suffisamment précises et dûment étayées ». La notification doit exposer les motifs, donner l’emplacement électronique exact du contenu, permettre d’identifier son auteur lorsque l’information est connue et comporter une déclaration de bonne foi. Ce cadre améliore la traçabilité du signalement ; il ne transforme pas toute critique négative en contenu à retirer.
Dans le cas d’un avis Expedia, l’emplacement exact peut être l’URL de la page de l’hébergement, le lien permanent de l’avis, un identifiant affiché dans le code ou la combinaison établissement-date-auteur lorsque le lien n’est pas stable. Ajoutez une capture datée et copiez le texte sans reformulation. Si l’avis contient plusieurs reproches, numérotez-les. Pour chacun, indiquez « fait faux », « opinion », « donnée confidentielle » ou « propos injurieux », puis expliquez le document qui le démontre. Le support doit pouvoir traiter séparément une critique de propreté, une accusation de vol et une divulgation de numéro de téléphone.
La notification peut demander plusieurs mesures, qui ne se confondent pas : retrait de l’avis entier si toutes ses composantes sont illicites, retrait d’une phrase précise, désindexation interne, correction d’une information manifestement fausse, conservation de la version litigieuse et confirmation écrite de la décision. Demandez une mesure proportionnée. Un avis qui contient une phrase diffamatoire et trois observations licites peut appeler une suppression partielle ou une modération ciblée. Une demande de retrait de tout le compte de l’utilisateur, sans démontrer un comportement répété, risque d’être perçue comme excessive.
Adressez une notification distincte à l’auteur lorsqu’il est identifiable, et une autre à la plateforme. L’auteur est la source du propos ; la plateforme contrôle l’affichage et dispose parfois d’informations utiles pour l’identification. La demande à l’auteur peut réclamer le retrait volontaire, la cessation des republications et la conservation de la preuve. La demande à Expedia vise le contenu, sa visibilité et la conservation des données. Une mise en demeure peut fixer un délai de réponse, mais elle ne doit pas faire croire que ce simple courrier règle la prescription de l’action de presse.
Le cadre actuel des services d’hébergement doit être lu avec le texte en vigueur de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et le DSA. La qualification d’Expedia dépend de la fonction précise examinée : moteur de réservation, espace de publication d’avis, service d’hébergement ou plateforme en ligne. La plateforme n’est pas automatiquement responsable du contenu dès sa mise en ligne, et elle ne devient pas automatiquement l’auteur d’une diffamation parce qu’elle a reçu une notification. En revanche, une demande suffisamment étayée permet de poser clairement la question de la connaissance du contenu et de la mesure attendue.
Si l’avis cause un trouble immédiat et manifestement illicite, une procédure d’urgence peut viser une mesure de retrait, de déréférencement interne ou de cessation de republication. L’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés de prendre des mesures « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le demandeur doit apporter le contenu, la qualification évidente du trouble et l’urgence. Le juge des référés ne conduit pas toujours le procès complet sur la vérité du fait ; lorsque le débat exige une instruction approfondie, la demande de retrait peut dépendre d’une autre voie procédurale.
La première chambre civile, dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-22.386, a rappelé, à propos d’un contenu publié en ligne, que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Cette référence ne garantit pas le retrait de n’importe quel avis. Elle montre que le choix de la procédure et la formulation de la mesure comptent : il faut identifier le contenu, le service, le dommage, le risque de maintien ou de répétition et la mesure concrète demandée.
La demande urgente peut porter sur l’avis lui-même, sur les reprises identiques déjà repérées et sur la conservation des données. Demandez au juge une mesure techniquement exécutable : retrait de l’URL identifiée, suspension de la visibilité publique du texte, interdiction de remise en ligne de la même version lorsque le cadre juridique le permet, ou communication d’éléments déterminés. Une formule générale demandant à Expedia de « surveiller toute critique future » est beaucoup plus difficile à faire exécuter et peut être rejetée comme trop large.
Avant de saisir le juge, comparez trois dates : publication initiale, notification à Expedia et réponse ou retrait. La notification n’efface pas la nécessité d’agir dans les délais de la loi de 1881. Si l’avis disparaît après le signalement, conservez les captures et demandez une confirmation écrite. Si la plateforme le maintient, archivez ses motifs. Si elle répond que l’auteur affirme avoir séjourné dans l’établissement, réunissez les données internes qui permettent de confirmer ou de contester cette affirmation, en évitant de communiquer plus de données personnelles que nécessaire.
Une procédure visant la plateforme ne doit pas faire oublier l’auteur. Lorsque l’identité est connue, l’action contre lui peut permettre une demande de retrait, de cessation et de réparation. Lorsqu’elle ne l’est pas, l’article 145 peut précéder l’action, à condition de montrer un motif légitime et de cibler le fournisseur qui détient effectivement les données. Le DSA améliore les canaux de notification et de recours internes, mais il ne remplace pas une ordonnance d’identification ou une assignation correctement construite.
Le déréférencement auprès d’un moteur de recherche est encore autre chose. Supprimer l’avis de la page Expedia, le retirer des résultats internes d’Expedia et faire disparaître une URL d’un moteur de recherche sont trois demandes différentes, adressées à trois fonctions différentes. Une demande de déréférencement ne supprime pas la source. Une décision de retrait de la source ne garantit pas que toutes les copies en cache ou toutes les reprises disparaîtront le même jour. Le dossier doit mentionner la mesure recherchée, sans présenter un résultat partiel comme une suppression totale.
Une bonne notification tient généralement sur une page, avec des annexes numérotées. Elle commence par l’identification du compte et du contenu, reproduit les phrases exactes, expose le droit invoqué, rattache chaque affirmation à une pièce et demande une décision motivée. Elle rappelle que les données et la version du contenu doivent être conservées en cas de litige, sans solliciter la communication d’informations qui ne sont pas nécessaires à l’instruction. Envoyez-la depuis une adresse professionnelle conservée dans le dossier et programmez un rappel interne avant l’expiration du délai judiciaire.
B. Comment respecter la prescription de trois mois et le formalisme de l’assignation ?
La prescription est le point le plus dangereux d’un dossier de diffamation en ligne. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». Pour un avis Expedia, il faut donc établir la date à laquelle le texte a été rendu public, et non la date à laquelle l’établissement l’a découvert, la date d’une réservation annulée ou la date de la première réponse du support. Un calendrier approximatif est insuffisant lorsque la date limite tombe un week-end, un jour férié ou pendant une période de fermeture du cabinet.
Commencez par retrouver la première mise en ligne. La date affichée sous l’avis peut être une date de séjour, une date de publication ou une date de modification. Vérifiez les courriels de notification, les archives internes, les captures des premiers résultats et les échanges avec Expedia. Si aucune date fiable n’est visible, une demande de conservation ou un constat peut aider, mais il ne faut pas attendre une réponse de la plateforme pour examiner la possibilité d’agir. Un avis simplement accessible pendant des mois n’est pas nécessairement republié chaque jour au sens de la prescription. Une nouvelle publication par un autre compte ou un autre site doit être analysée comme un fait séparé.
Le signalement à Expedia, une mise en demeure, une réponse publique ou une négociation amiable ne doivent pas être présentés comme des actes qui prolongent automatiquement le délai de trois mois. Ils peuvent être utiles pour obtenir un retrait volontaire et pour démontrer les démarches entreprises, mais la personne qui veut préserver une action doit faire vérifier l’acte interruptif pertinent et la date de sa délivrance ou de son dépôt. Le calcul dépend de la qualification, de la juridiction, de l’acte choisi et des parties visées. Une stratégie de retrait ne doit jamais retarder l’analyse de l’acte introductif.
Le formalisme de l’action de presse est strict. L’article 53 de la loi de 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article prévoit que les formalités sont observées à peine de nullité. Dans une action civile contre l’auteur ou contre une personne responsable de la publication, l’acte doit donc reproduire ou identifier exactement le passage poursuivi, préciser la qualification, viser le bon texte, indiquer les parties et respecter les mentions de procédure applicables. Une demande vague de réparation pour « atteinte à la réputation » ne sécurise pas une action fondée sur la diffamation.
La deuxième chambre civile, dans son arrêt du 12 mai 1999, n° 97-12.956, a rappelé que l’acte doit préciser et qualifier le fait, indiquer la loi applicable, contenir l’élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifié au ministère public. La première chambre civile, dans son arrêt du 6 avril 2016, n° 15-10.552, a également sanctionné le défaut de mention du texte prévoyant la peine. Ces décisions rendent le contrôle de l’acte indispensable avant sa signification. La date limite ne se rattrape pas par une assignation corrigée plusieurs semaines plus tard si le premier acte est nul.
Lorsque la preuve de la vérité des faits est envisagée, l’article 55 de la loi de 1881 encadre la notification des pièces et des témoins. Il prévoit notamment que l’offre de preuve doit intervenir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation ». Ce délai est court et son non-respect peut faire perdre un moyen de défense. Le demandeur ne doit donc pas attendre le débat pour rassembler ses documents : la réservation, la facture, le registre de maintenance, les échanges et les attestations doivent être classés dès l’ouverture du dossier.
Le choix de l’assignation à jour fixe peut être pertinent lorsque l’urgence est réelle et que la demande doit être examinée rapidement. Selon l’article 840 du code de procédure civile, le président du tribunal peut, sur requête, autoriser le demandeur « à assigner le défendeur à jour fixe » dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire et en cas d’urgence. La requête doit exposer l’urgence, les prétentions, les moyens et les pièces. Cette voie ne dispense pas du formalisme de la loi de 1881 lorsqu’il s’agit d’une action de presse. Elle ajoute une étape de préparation devant le président du tribunal.
L’article 841 du code de procédure civile prévoit que « L’assignation indique à peine de nullité les jour et heure fixés par le président ». La copie de la requête et l’ordonnance doivent être jointes selon les règles applicables, et les pièces doivent être accessibles au défendeur. Une assignation à jour fixe déposée à la hâte, avec une date erronée, une pièce manquante ou un objet différent de la requête, crée un risque procédural sérieux. Le calendrier doit intégrer la signification, la remise au greffe et les modalités propres au tribunal saisi.
Une demande de retrait peut être présentée dans plusieurs cadres : référé pour un trouble manifestement illicite évident, procédure accélérée au fond lorsque le texte et la situation le permettent, action au fond en réparation et demande de mesure d’instruction avant procès. Le choix dépend du contenu de l’avis, de la contestation de la vérité, de l’identité connue ou inconnue de l’auteur, de la mesure recherchée et du délai restant. Il n’est pas prudent de mélanger dans le même acte une qualification de diffamation, une demande de suppression fondée sur le droit des données et une demande de concurrence déloyale sans exposer le régime de chacune.
Le droit de réponse mérite une précision particulière. L’article 13 de la loi de 1881 organise la réponse d’une personne nommée ou désignée dans un journal ou un écrit périodique, avec des délais et des conditions d’insertion propres à ce support. Il ne crée pas automatiquement un droit de réponse identique sur une fiche d’avis Expedia. La plateforme peut proposer une réponse du professionnel ou une procédure interne, mais cette faculté contractuelle ne doit pas être confondue avec le droit de réponse de la presse.
La chambre criminelle, dans son arrêt du 12 mai 2026, n° 25-82.004, a rappelé que « le droit de réponse doit être exercé par la personne concernée auprès du directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la publication qui la nomme ou la désigne ». La même décision distingue le refus d’insertion propre à ce régime. Pour Expedia, cette jurisprudence sert surtout de repère : lorsque le support est un service d’avis et non un journal, il faut identifier le mécanisme réellement disponible et ne pas invoquer l’article 13 comme si la plateforme était un directeur de publication de périodique.
La détermination du défendeur doit suivre le rôle de chacun. L’auteur répond du fait qu’il a publié, si son identité est établie et si la qualification est retenue. Expedia peut être visé par une demande de retrait ou de mesure technique selon son rôle, le contenu du service et les textes applicables. Un directeur de publication ou un éditeur peut entrer dans le régime de l’article 42 lorsqu’il s’agit d’une publication relevant de la loi de 1881, mais le seul affichage d’un avis par une plateforme ne permet pas de conclure sans examen à la responsabilité personnelle d’un dirigeant. L’arrêt du 23 juin 2026 cité plus haut doit être lu dans son contexte factuel et procédural.
Avant la signification, passez en revue les points suivants :
- Le texte poursuivi est-il reproduit sans altération, avec son URL, sa date et son identifiant ?
- La personne visée, l’auteur présumé, la plateforme et le rôle de chacun sont-ils clairement distingués ?
- La qualification de diffamation, d’injure ou de dénigrement est-elle cohérente avec chaque phrase ?
- Le texte de loi applicable, les demandes, l’élection de domicile et la notification au ministère public sont-ils contrôlés ?
- La date de publication et la date limite de trois mois ont-elles été calculées sur des éléments vérifiables ?
- Les pièces de vérité, de fausseté, d’identification et de préjudice sont-elles numérotées et prêtes à être communiquées ?
- La procédure choisie correspond-elle à l’urgence et à la mesure demandée, sans confondre retrait de source et déréférencement ?
Le professionnel doit aussi anticiper la défense de l’auteur. Celui-ci peut soutenir que les propos relèvent d’une opinion, qu’ils reposent sur une expérience réelle, qu’il n’était pas possible d’identifier la personne visée, que le délai est expiré ou que l’acte est nul. La réponse doit être préparée par pièces plutôt que par indignation. Un rapport daté, une facture, une réponse Expedia et une chronologie précise ont plus de force qu’une série de commentaires publics contestant le client. De même, le demandeur doit accepter qu’une partie de l’avis puisse rester licite si seul un passage précis est faux et attentatoire.
Si le retrait est obtenu avant l’audience, ne détruisez pas les éléments qui établissent la publication. Le retrait peut réduire le dommage futur sans effacer la question de la responsabilité passée. Demandez la confirmation de la date et de la portée du retrait, conservez la version originale et vérifiez les reprises sur les pages accessibles. Si le retrait est refusé, la réponse motivée peut être annexée à la demande urgente, mais elle ne remplace ni le constat ni l’acte introductif. Dans les deux cas, le calcul de la prescription doit rester visible en première page du dossier.
La procédure de presse récompense la précision. Une phrase litigieuse, une date, un auteur, une règle et une mesure : cette chaîne doit être lisible du début à la fin. Lorsque plusieurs avis Expedia reprennent les mêmes accusations, traitez chaque URL et chaque auteur, puis examinez s’il existe une publication source commune. Une action globale sans identification des faits peut multiplier les exceptions de nullité. Une stratégie par blocs, avec une demande d’identification ou de conservation lorsque cela est nécessaire, permet de préserver les options sans élargir artificiellement le litige.
Conclusion
Un avis Expedia diffamatoire ne se résume ni à une mauvaise note ni à une demande de suppression adressée au support. Le professionnel doit d’abord isoler l’imputation factuelle, vérifier qu’elle vise une personne ou une entité identifiable et distinguer la diffamation de l’opinion, de l’injure et du dénigrement. Il doit ensuite conserver la page complète, l’URL, la date, le profil, les versions successives et les documents du séjour. Sans cette première étape, le retrait peut faire disparaître l’élément le plus utile du dossier.
La notification à Expedia doit reproduire les termes exacts et expliquer, pièce par pièce, pourquoi une affirmation est fausse ou illicite. Le DSA permet de structurer une notification suffisamment précise et étayée, mais il ne garantit pas la suppression d’une critique simplement négative. Une demande d’urgence peut viser un trouble manifestement illicite, une mesure de retrait ou la conservation de données. Si l’auteur est inconnu, une mesure d’instruction fondée sur l’article 145 peut être étudiée. Si l’action repose sur la loi de 1881, la date de première publication, le délai de trois mois, la qualification et le formalisme de l’acte sont prioritaires.
Enfin, l’assignation à jour fixe est une voie procédurale qui suppose une autorisation et un calendrier maîtrisé ; elle ne corrige pas une qualification approximative ni une mention manquante. La plateforme, l’auteur et un éventuel responsable de publication ne jouent pas le même rôle. La bonne stratégie consiste à demander la mesure utile au bon destinataire, à agir avant l’expiration du délai et à conserver une preuve exploitable même si l’avis est retiré. Pour approfondir la qualification et les recours connexes, vous pouvez consulter le dossier général consacré à la diffamation et à l’e-réputation.