Un avis Google rédigé dans une langue étrangère peut devenir particulièrement dangereux lorsqu’il est lu en français grâce à la traduction automatique de Google. Une formule idiomatique peut être durcie, une critique subjective peut sembler imputée comme un fait, ou une accusation précise peut être comprise par tous les internautes qui consultent la fiche de l’établissement. La personne ou l’entreprise visée se demande alors s’il faut signaler l’avis, demander son retrait, faire corriger sa traduction ou engager immédiatement une procédure.
La difficulté est double. Il faut d’abord déterminer ce que dit réellement le texte original et si sa traduction française révèle une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881. Il faut ensuite prouver la version affichée, la date de première mise à disposition, la diffusion et le préjudice, sans confondre suppression de l’avis, déréférencement d’un résultat Google et action contre son auteur. Le passage d’une langue à l’autre n’ouvre pas automatiquement un nouveau délai de prescription.
Cet article présente une méthode utilisable dès la découverte de l’avis : conserver les deux versions, faire vérifier la traduction, envoyer un signalement précis à Google, envisager une mesure judiciaire et sécuriser le délai de trois mois. La stratégie doit rester proportionnée aux mots publiés, à leur audience et à la preuve disponible.
Pour replacer cette démarche dans le cadre plus large du droit de la presse, consultez également notre guide général de la diffamation et de l’e-réputation.
I. Avis Google diffamatoire traduit automatiquement : comment qualifier les propos et construire la preuve ?
A. La traduction Google change-t-elle la qualification de diffamation ?
La première étape consiste à ne pas traiter la traduction automatique comme le texte original. Sur Google Maps, l’internaute peut voir l’avis dans sa langue de rédaction, puis activer une traduction proposée par l’interface. Selon le navigateur, le compte connecté, la localisation et le terminal, deux lecteurs peuvent donc ne pas voir exactement les mêmes mots. Le dossier doit conserver ces deux niveaux : le contenu que l’auteur a effectivement saisi et le contenu que Google a affiché à l’utilisateur francophone.
En droit français, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le même article distingue l’injure lorsque le propos ne contient aucun fait, en visant notamment « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Ces deux phrases sont reproduites dans le texte officiel de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
Un avis qui affirme qu’un professionnel a détourné de l’argent, falsifié un document, commis une agression, escroqué un client ou exercé sans titre peut contenir l’imputation d’un fait précis. Un avis qui indique seulement que l’accueil était désagréable, que le service paraît trop cher ou que l’expérience a déçu relève plus souvent de l’opinion ou du jugement de valeur. La frontière dépend des mots, de leur contexte et de la manière dont un lecteur normalement informé les comprend. Le fait que l’avis soit défavorable ne suffit pas à caractériser une diffamation.
La traduction doit donc être étudiée comme un élément de compréhension et non comme une preuve isolée. Trois situations doivent être séparées :
- le texte original contient déjà une accusation factuelle et la traduction la restitue correctement ;
- le texte original est ambigu, mais la traduction française lui donne une portée plus grave, par exemple en transformant une expression familière en accusation de fraude ;
- le texte original est une opinion ou une insulte, tandis que la traduction crée une phrase qui semble imputer un fait déterminé.
Dans le deuxième et le troisième cas, le demandeur doit signaler à Google les deux versions et expliquer précisément l’écart. Une traduction maladroite ne rend pas nécessairement l’auteur responsable d’une phrase qu’il n’a pas écrite. Elle peut néanmoins causer un dommage propre si elle est rendue visible à une partie importante du public et si elle transforme le sens perçu de l’avis. La demande de retrait doit alors viser l’avis original et, distinctement, la correction ou la désactivation de la traduction litigieuse.
La question de la publication se pose aussi. L’article 23 de la loi de 1881 énumère notamment les moyens de communication au public par voie électronique, et l’article 32 fixe la peine de la diffamation envers les particuliers commise par ces moyens. La version officielle de l’article 23 et l’article 32 doivent être lus ensemble avec l’article 29. Un avis accessible sur une fiche Google ouverte au public ne devient pas privé parce que son auteur utilise un pseudonyme ou parce que certains lecteurs activent une traduction.
Il faut cependant vérifier la personne ou l’entité visée. L’établissement peut être désigné par son nom commercial, son adresse, son site internet ou une photographie. Un dirigeant ou un professionnel peut être identifiable sans être nommé. Les indices peuvent se combiner : ville, spécialité, événement, initiales, fonction et date de la prestation. Une traduction qui remplace un nom par une description générique ne fait pas disparaître l’identification si les lecteurs de la fiche savent de qui il s’agit.
Le caractère public du propos doit être documenté. Une fiche Google visible sans invitation particulière, une réponse publique du propriétaire et un avis apparaissant dans les résultats d’une recherche ne relèvent pas de la même situation qu’un message privé adressé à une seule personne. La capture doit montrer le niveau d’accès, la fiche concernée, le nombre d’étoiles, le nom du contributeur lorsqu’il est affiché et le texte. Le lien vers la fiche ou l’identifiant de l’établissement doit être conservé séparément, car l’affichage peut changer.
La traduction ne fait pas disparaître la nécessité d’examiner les moyens de défense. L’auteur peut soutenir que le fait est vrai, qu’il s’agit d’une opinion, qu’il n’est pas identifiable ou que le texte doit être compris dans son contexte. La personne qui demande le retrait doit donc éviter les qualifications excessives. Elle doit indiquer la phrase exacte, le fait imputé, la raison pour laquelle ce fait est faux ou dénaturé, l’atteinte à l’honneur ou à la considération et l’impact concret de la diffusion en français.
La bonne foi et la vérité des faits ne se présument pas à partir du seul ton assuré de l’avis. Elles s’apprécient au regard des circonstances, de la base factuelle, de la prudence de l’auteur et de son éventuelle animosité. La traduction automatique ajoute une question technique : le lecteur francophone a-t-il accès à une interprétation fidèle, ou voit-il un contresens généré par l’outil ? Une analyse linguistique indépendante peut être nécessaire lorsque le litige porte sur un verbe, un temps, un terme juridique ou une expression idiomatique.
La Cour de cassation rappelle que le sens d’un propos en ligne s’apprécie avec les éléments de son contexte. Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, elle a examiné le contenu auquel renvoyait un lien et les circonstances de sa diffusion. La décision officielle n° 19-84.505 montre que la lecture d’un élément numérique ne peut pas être séparée de ce qu’il reprend, approuve ou rend accessible. Le principe aide à analyser un avis étranger : le texte original, sa traduction, la fiche, la réponse éventuelle et les indications visuelles forment un ensemble probatoire.
Cette analyse permet aussi de distinguer le droit de la presse du dénigrement. Lorsque le propos vise une personne et lui impute une conduite déshonorante, la qualification de diffamation doit être examinée. Lorsque le message critique exclusivement un produit ou un service sans viser l’honneur d’une personne, le dénigrement peut relever d’un autre régime. Une traduction française qui utilise le mot « arnaqueur » pour un terme étranger plus faible peut modifier la qualification à discuter, mais elle ne dispense pas de revenir au message initial.
B. Quelles preuves conserver avant de demander le retrait ?
Il faut préserver l’avis avant toute réponse publique, tout signalement ou toute prise de contact avec l’auteur. Un retrait peut faire disparaître le texte, une modification peut remplacer une phrase, et l’auteur peut supprimer son compte. Une preuve utile doit permettre à un tiers de comprendre ce qui était affiché, à quelle adresse, dans quelle langue et à quelle date.
Le premier dossier doit contenir une capture de l’avis original et une capture de sa traduction française. Chaque capture doit montrer, autant que possible, la fiche Google, l’URL, le nom de l’établissement, le nom ou l’identifiant public du contributeur, la date affichée, la note, la langue et les boutons utilisés pour demander la traduction. Il faut enregistrer la page en PDF, conserver les fichiers image dans leur format d’origine et ne pas recadrer la seule phrase litigieuse sans garder l’écran complet.
La reproductibilité est essentielle. Notez le navigateur, le système utilisé, le téléphone ou l’ordinateur, la langue d’interface, la région apparente et la date et l’heure en temps universel coordonné. Si la traduction n’apparaît qu’après une action, faites une courte capture vidéo de la séquence en conservant aussi des captures fixes. Testez, lorsque cela est possible, la consultation depuis une fenêtre privée et depuis un second appareil. Les différences d’affichage ne sont pas un obstacle : elles peuvent montrer que l’atteinte dépend d’une traduction localisée.
Conservez l’URL complète, l’identifiant de la fiche, l’identifiant de l’avis s’il est visible, l’adresse du profil public et les liens vers les images ou vidéos attachées. Un lien raccourci ou une capture dont l’URL est tronquée ne permet pas toujours de retrouver le contenu. Enregistrez également la page de résultats Google lorsque l’avis ou un extrait apparaît dans une recherche. Il faudra ensuite distinguer ce résultat de la fiche Maps : demander le retrait d’un résultat de recherche ne supprime pas nécessairement l’avis à sa source.
La comparaison linguistique doit être lisible. Faites établir un tableau à quatre colonnes : texte original, traduction affichée par Google, traduction indépendante, portée juridique possible. Ajoutez une cinquième colonne pour le contexte ou le commentaire de l’auteur. Ne corrigez pas le texte original dans votre tableau. Reproduisez les fautes, les abréviations, les émoticônes, les signes de ponctuation et les termes familiers, puis signalez séparément l’explication proposée.
Une traduction réalisée pour le dossier ne doit pas être présentée comme la version écrite par l’auteur. Elle sert à faire comprendre le texte au juge, à Google ou à un commissaire de justice. Lorsque l’enjeu dépend d’une nuance, faites intervenir un traducteur compétent dans la langue concernée, capable d’expliquer les variantes possibles, le registre et les expressions idiomatiques. Une traduction automatique peut orienter l’analyse initiale, mais elle est fragile comme seule pièce lorsque la qualification repose sur un mot.
Le constat par commissaire de justice peut être utile lorsque l’avis est encore accessible et que sa disparition paraît probable. Le procès-verbal doit préciser le chemin d’accès, l’environnement technique, la date, l’heure, la version de l’interface, la langue source et la langue de traduction. Il doit reproduire l’original et la traduction sans les confondre. Il ne transforme pas une traduction contestable en vérité linguistique : il établit ce qui était affiché dans les conditions du constat.
Si l’auteur est anonyme, les éléments d’identification doivent être conservés dès le départ. Un pseudonyme peut être modifié, une photo de profil remplacée et une adresse de compte rendue inaccessible. Conservez les informations publiques, les notifications reçues, les échanges avec l’auteur, le lien vers la prestation invoquée et tout élément permettant de comprendre s’il était réellement client. Ne tentez pas d’obtenir vous-même des données privées par un procédé irrégulier. La recherche de l’auteur doit passer par la voie adaptée et respecter les règles de preuve.
La preuve du faux ou de la déformation dépend du contenu de l’avis. Réunissez la facture, le contrat, le dossier de rendez-vous, les courriels, le registre de réservation, les éléments de suivi ou les documents qui contredisent l’expérience décrite. Si l’auteur affirme avoir reçu un remboursement qui n’a jamais existé, rassemblez l’historique comptable utile. S’il accuse un professionnel d’un fait pénal, réunissez les décisions de classement, de relaxe ou les pièces établissant la situation, sans publier de données confidentielles dans une réponse visible par tous.
La preuve du préjudice doit être distincte de la preuve du propos. Relevez la baisse des demandes, les appels de clients mentionnant l’avis, les annulations, la perte d’un contrat, les échanges avec des partenaires, la visibilité de la fiche et la durée d’exposition. Une simple impression négative ne suffit pas toujours à chiffrer une réparation, mais elle peut être complétée par des éléments datés. Pour un professionnel, le nombre de recherches portant sur son nom ou sa fiche et l’apparition de la traduction française peuvent aider à établir l’audience du dommage.
Le moment de la première publication doit être recherché avant l’envoi du signalement. L’article 65 de la loi de 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». La version officielle de l’article 65 précise le point de départ et les actes susceptibles d’interrompre le délai. La date de découverte de l’avis n’est pas nécessairement la date de publication.
Pour établir cette chronologie, recherchez les messages d’alerte, les captures envoyées par un client, l’historique de suivi de la fiche, la première réponse publique, les courriels internes et les traces d’une campagne de diffusion. Une date affichée comme « il y a deux mois » est moins précise qu’un message conservé le jour de la découverte. Si Google modifie l’affichage d’une date relative, la capture originale devient particulièrement importante.
L’article 145 du code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont peut dépendre la solution du litige, de demander une mesure d’instruction sur requête ou en référé. Cette formulation est celle de l’article 145 du code de procédure civile. Il peut s’agir de faire établir un constat, de préserver une page ou de solliciter une mesure techniquement admissible, selon la situation. La mesure n’est pas automatique et doit être reliée à un litige identifiable.
Ne répondez pas immédiatement avec le nom d’un client, une pièce médicale, un dossier judiciaire ou une information commerciale. Une réponse publique peut aggraver la diffusion et créer un nouveau litige. Si une réponse est nécessaire pour limiter le dommage, elle doit être courte, exacte et dépourvue de données confidentielles. La conservation de la preuve et la stratégie de retrait doivent passer avant la volonté de convaincre les internautes dans les commentaires.
II. Comment obtenir le retrait de l’avis Google et agir dans le délai de trois mois ?
A. Quel signalement adresser à Google et quelle mesure d’urgence demander ?
Le signalement à Google doit être construit comme un dossier vérifiable, et non comme une protestation générale. Utilisez le mécanisme attaché à l’avis, puis le formulaire juridique approprié lorsque l’avis porte atteinte à la réputation. Indiquez l’URL exacte de la fiche, l’URL ou l’identifiant de l’avis, la langue originale, la traduction affichée, la phrase précise et l’identité de la personne ou de l’entreprise concernée. Joignez une explication de la fausseté ou de la déformation, les pièces essentielles et les conséquences observées.
Google indique que la demande doit être claire, spécifique et étayée. Son guide juridique demande notamment les adresses Web exactes, une explication du lien avec la personne ou l’entreprise et les raisons pour lesquelles les déclarations sont estimées fausses et dommageables. Il rappelle aussi que la suppression d’un résultat Google ne retire pas nécessairement le contenu de la fiche ou du site d’origine. Cette distinction doit apparaître dans la demande : suppression de l’avis, correction de traduction, déréférencement et retrait d’une copie sont des objectifs différents.
Lorsque le mécanisme relève du règlement sur les services numériques, l’article 16 du DSA impose aux fournisseurs de services d’hébergement des mécanismes de notification accessibles et utilisables par voie électronique. Le texte exige une notification « suffisamment précise et dûment étayée », une indication claire de l’emplacement électronique exact du contenu et une déclaration de bonne foi. Le signalement doit donc contenir ces éléments, puis être complété par une explication distincte sur la traduction automatique. La qualification des services concernés et le renvoi au DSA figurent dans la version actuelle de l’article 6 de la LCEN.
Dans la rubrique consacrée au fondement juridique, expliquez la qualification sans demander à Google de trancher toutes les questions d’un procès. Vous pouvez présenter :
- le fait imputé, en reproduisant la phrase originale et sa traduction visible ;
- la personne ou l’entité identifiable et la manière dont les lecteurs peuvent l’identifier ;
- la raison pour laquelle le fait est faux, non démontré ou présenté de manière trompeuse ;
- l’écart entre le sens de la langue source et le sens produit par la traduction française ;
- la portée publique de l’avis et les conséquences professionnelles documentées ;
- la mesure demandée pour chaque support : retrait de l’avis, retrait d’une image, correction de la traduction ou désindexation d’une URL.
Ne multipliez pas les demandes identiques pour la même URL. Conservez le numéro de dossier, le courriel de confirmation, la date du signalement et la décision de Google. En cas de refus, demandez la révision prévue par le mécanisme utilisé et répondez aux motifs précis de la décision. Une demande interne de réexamen peut améliorer le dossier de retrait, mais elle ne doit pas être considérée comme un acte qui suspend ou interrompt, à lui seul, le délai de trois mois de la loi de 1881.
Le droit applicable aux intermédiaires a évolué avec le DSA. La version actuelle de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, mise à jour le 26 août 2026, définit notamment les services d’hébergement, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche par renvoi au règlement européen. Il est donc imprudent de recopier dans une lettre une présentation ancienne du régime des hébergeurs sans vérifier le texte en vigueur. Le signalement doit viser le contenu et le mécanisme prévu par la plateforme, puis la procédure judiciaire doit être choisie selon le service réellement concerné.
La loi prévoit également, à l’article 6-3 de la LCEN, que le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer des mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Le texte officiel de l’article 6-3 doit être vérifié au moment de préparer la demande, notamment pour déterminer la personne à assigner et la mesure techniquement exécutable. Cette voie n’efface pas les règles spéciales de la loi de 1881 lorsqu’une diffamation est poursuivie comme telle.
En cas d’urgence, le référé peut être discuté lorsque l’avis continue à causer un dommage immédiat et que la mesure demandée est suffisamment précise. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». La version officielle de l’article 835 rappelle que cette intervention peut avoir lieu même en présence d’une contestation sérieuse, dans les limites du texte.
Il ne faut pas demander au juge une mesure abstraite consistant à « nettoyer internet ». Le dispositif doit identifier la fiche, l’avis, la langue, la version traduite, l’URL et l’action attendue. Une demande peut viser le retrait de l’avis, la désactivation d’une traduction erronée, la conservation des données ou l’interdiction d’une remise en ligne identique. Une mesure qui ne distingue pas l’original de l’affichage français risque d’être difficile à exécuter et de porter une atteinte excessive à la liberté d’expression.
L’assignation à jour fixe peut être pertinente lorsque l’urgence est réelle et que l’action relève de la procédure écrite ordinaire. L’article 840 du code de procédure civile prévoit que, « Dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire, le président du tribunal peut, en cas d’urgence, autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner le défendeur à jour fixe ». La page officielle de l’article 840 exige que la requête expose l’urgence, contienne les demandes et vise les pièces justificatives. La date rapide ne dispense donc pas de préparer la preuve de la publication et de la traduction.
Lorsque la loi ou le règlement prévoit la procédure accélérée au fond, l’article 481-1 du code de procédure civile encadre la saisine par assignation, la remise de l’acte au greffe et les conséquences d’une remise tardive. Son texte officiel prévoit notamment la caducité possible de l’assignation et, en cas d’urgence manifeste, une autorisation d’assigner à une heure déterminée. Le choix entre référé, procédure accélérée au fond, jour fixe et poursuite fondée sur la loi de 1881 doit être fait après examen du but recherché : retrait provisoire, conservation d’une preuve, identification de l’auteur ou réparation.
La personne qui reçoit une réponse négative de Google ne doit pas conclure que le contenu est légal. Google précise que son examen n’est pas celui d’un tribunal et que la portée territoriale d’une suppression peut être limitée. Un avis peut rester visible sur la fiche alors qu’un résultat est déréférencé, ou disparaître de Google Maps tout en ayant été copié ailleurs. Chaque URL doit être vérifiée après la mesure obtenue.
B. Comment préserver le recours, l’identification de l’auteur et la réparation ?
La prescription de trois mois est le risque central. Pour une diffamation en ligne, le délai part en principe du premier acte de publication, c’est-à-dire de la première mise à disposition du message auprès des utilisateurs, et non du jour où la victime le découvre. Dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, la chambre criminelle a retenu « la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». La décision n° 23-86.920 publiée au Bulletin a aussi jugé que le seul changement du nom du titulaire d’une page ne constituait pas une nouvelle mise en ligne des propos.
Cette jurisprudence impose une frise chronologique rigoureuse. Notez la date à laquelle l’avis a été publié, la date à laquelle la traduction française a été observée, les modifications du texte, les réponses publiques, les changements de fiche, les signalements, les refus de retrait et la date de toute remise en ligne. La traduction affichée après un clic peut être un mode de présentation du message déjà publié. Elle ne constitue pas automatiquement une nouvelle publication. Cette conclusion doit être vérifiée au regard du fonctionnement concret de Google et de la preuve disponible.
Une modification réelle peut appeler une analyse différente. Si l’auteur remplace le texte, ajoute une accusation, republie l’avis après suppression ou le diffuse sur une autre fiche, il peut exister un nouvel acte à examiner. Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439, la réactivation volontaire d’un site contenant les mêmes propos a été traitée comme une nouvelle mise à disposition. La décision officielle n° 15-83.439 ne signifie pas qu’un changement d’interface ou de langue crée toujours une nouvelle publication : elle montre que la remise à disposition effective et volontaire doit être prouvée.
La solution est comparable pour les liens et les copies. Dans l’arrêt du 1er septembre 2020, n° 19-84.505, la Cour a rappelé qu’un lien renvoyant directement à un écrit déjà mis en ligne peut « constituer une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Il faut donc distinguer la traduction générée dans l’interface de Google, qui peut n’être qu’une présentation, de la publication autonome d’une version française sur une autre page, dans une réponse, une annonce ou une copie de l’avis.
Un formulaire de signalement, une demande amiable à l’auteur, une mise en demeure adressée à Google ou une négociation ne doivent pas être présentés comme une protection automatique contre la prescription. L’article 65 dispose qu’avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête répondant aux conditions légales sont interruptives. La lettre peut obtenir un retrait rapide et laisser une trace utile, mais elle ne remplace pas l’acte de procédure qui doit préserver le recours choisi.
La citation ou l’acte introductif doit viser le propos exact. L’article 53 de la loi de 1881 prévoit que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Il ajoute que ces formalités sont observées « à peine de nullité de la poursuite ». Le texte officiel de l’article 53 doit être vérifié avec les règles de compétence et de notification. Dans un dossier bilingue, l’acte doit identifier le texte original, reproduire la traduction invoquée comme élément de diffusion et préciser si la poursuite porte sur le propos de l’auteur, sa reproduction par un tiers ou la présentation française.
Une approximation linguistique peut créer une nullité ou une contestation sur la saisine. Il ne suffit pas d’écrire que l’auteur a « insulté » ou « diffamé » la victime. Il faut isoler la phrase, expliquer le fait imputé, montrer l’identification, préciser le public et citer le texte de loi. Si plusieurs traductions sont possibles, indiquez celle qui a été affichée et joignez la traduction indépendante qui explique pourquoi elle est fidèle, aggravée ou erronée. Le juge doit pouvoir séparer les faits poursuivis des commentaires du demandeur.
La preuve de la vérité est également enfermée dans un calendrier. L’article 55 de la loi de 1881 oblige le prévenu qui veut prouver la vérité des faits diffamatoires à agir « dans le délai de dix jours après la signification de la citation » et à notifier les faits, les pièces et les témoins dans les conditions prévues par le texte. La version officielle de l’article 55 prévoit la déchéance du droit de faire la preuve en cas de manquement. Le demandeur doit donc anticiper les documents qui pourraient être invoqués et ne pas attendre l’audience pour vérifier la version originale de l’avis.
L’identification de l’auteur anonyme doit être traitée séparément du retrait. Un avis peut être supprimé avant que le pseudonyme soit levé, mais sa disparition peut aussi rendre plus difficile la conservation des données. Demandez dans les échanges que les éléments nécessaires soient préservés, conservez toutes les références du compte et examinez avec un avocat la mesure judiciaire permettant d’établir ou de conserver la preuve. La version actuelle de l’article 6 de la LCEN comporte des règles relatives à la conservation des données permettant l’identification des contributeurs et à leur communication à l’autorité judiciaire. Cette voie ne donne pas un accès direct et automatique aux données d’un utilisateur.
Une mesure fondée sur l’article 145 du code de procédure civile peut être envisagée lorsque la preuve risque de disparaître et qu’un litige futur est suffisamment caractérisé. La demande doit expliquer le propos, le lien avec l’auteur ou le prestataire, la raison de l’urgence probatoire et la mesure techniquement possible. Une demande générale visant toutes les données d’un compte ou toutes les communications de Google risque d’être refusée. La mesure doit être ciblée sur l’avis, le compte, la période et les informations utiles à l’action.
La responsabilité des intervenants doit être qualifiée sans viser indistinctement Google, l’établissement et l’auteur. L’article 42 de la loi de 1881 organise, pour les infractions de presse, un ordre de responsabilité entre directeurs de publication ou éditeurs, auteurs, imprimeurs, vendeurs et distributeurs selon le support. Le texte officiel de l’article 42 est rédigé pour la chaîne de publication et ne transforme pas toute plateforme en auteur principal de l’avis. Pour un contenu d’utilisateur, le rôle de l’auteur, la connaissance du contenu, le signalement, le fonctionnement de la plateforme et les décisions prises après notification doivent être examinés séparément.
Le retrait de l’avis ne constitue pas une condamnation de son auteur. Google peut retirer un contenu contraire à ses règles internes sans reconnaître une diffamation, et peut refuser un signalement parce qu’il ne dispose pas de la preuve nécessaire. Inversement, un avis qui reste en ligne après un examen automatique n’est pas validé par un tribunal. Le demandeur doit utiliser le résultat du signalement comme une étape documentée, puis décider s’il faut une mesure de retrait, une demande d’identification ou une action en réparation.
Le droit de réponse est parfois évoqué, mais il ne s’applique pas automatiquement à une fiche Google. L’article 13 de la loi de 1881 organise l’insertion d’une réponse dans un journal ou un écrit périodique lorsqu’une personne y est nommée ou désignée. Le texte de l’article 13 fixe ses conditions, ses délais et ses modalités. Un avis Google n’est normalement pas un journal ou un écrit périodique : le mécanisme adapté est le signalement du contenu, la demande de correction ou l’action judiciaire. Une analyse différente peut être nécessaire si l’avis est reproduit dans un média périodique.
La Cour de cassation a encore précisé le calcul du délai applicable au refus d’insertion. Dans son arrêt du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.004, elle rappelle que « chaque refus d’insertion constituant un délit instantané distinct » peut ouvrir un délai propre dans le contexte du droit de réponse. La décision n° 25-82.004 concerne un écrit périodique et ne permet pas de transformer un refus de retrait Google en refus d’insertion. Elle fournit une limite utile : chaque mécanisme doit être rattaché à son texte et à son support, sans importer une prescription étrangère au litige.
La réparation doit être liée au dommage prouvé. Le demandeur peut documenter les pertes commerciales, les annulations, l’atteinte à une activité professionnelle, la répétition de l’avis sur d’autres services et la durée de sa visibilité. Il doit éviter de présenter comme certain un lien qui n’est qu’hypothétique. Le juge peut examiner la portée réelle de l’avis, sa note, sa traduction, le nombre de consultations, la réaction des lecteurs, la gravité de l’imputation et le comportement de l’auteur après mise en demeure.
Une réponse publique ne doit pas révéler l’identité d’un client ou affirmer qu’une personne a fait l’objet d’une procédure judiciaire. La protection de la réputation de l’établissement ne permet pas de diffuser des données qui n’étaient pas nécessaires à l’activité. Si l’avis mentionne une expérience réelle mais exagère ses conséquences, une demande de retrait total peut être moins adaptée qu’une demande de suppression d’un passage factuellement faux, d’une image, d’un lien ou de la traduction trompeuse.
Une stratégie utile peut être organisée sur quatre calendriers parallèles :
- le calendrier technique de l’affichage : original, traduction, captures, URL et modifications ;
- le calendrier juridique : première mise à disposition, délai de trois mois, actes préparatoires et acte interruptif éventuel ;
- le calendrier de retrait : signalement, réponse de Google, recours interne, mise en demeure et vérification des URLs ;
- le calendrier du dommage : appels, annulations, pertes, copies et réactions des clients.
Cette séparation évite une erreur fréquente : attendre la réponse de Google pour commencer à préparer la procédure. Un refus automatique peut intervenir plusieurs fois, alors que le délai de la loi de 1881 continue de courir. À l’inverse, une suppression immédiate peut rendre la preuve plus difficile si aucune conservation n’a été faite. Il faut donc lancer la conservation, le calcul du délai et le signalement en parallèle.
Dans les premières heures, la méthode est simple : capturer le texte original et sa traduction, enregistrer la fiche et le profil, faire vérifier la langue, réunir les pièces qui contredisent l’imputation, mesurer l’exposition, signaler précisément l’avis, puis faire contrôler la voie judiciaire et le calendrier. Si l’avis est réapparu après un retrait, comparez les textes et les identifiants au lieu de supposer qu’il s’agit du même acte. Si une autre page reprend l’accusation, conservez-la séparément et calculez son propre risque.
Enfin, la présence d’une traduction française ne justifie pas de demander à Google une suppression mondiale sans expliquer le rattachement territorial. Indiquez les pays dans lesquels la réputation est protégée, les utilisateurs touchés et les raisons pour lesquelles la version française cause un dommage en France. Une mesure limitée à une zone peut être proposée lorsque le dommage et la règle applicable le justifient. Cette précision augmente la crédibilité de la demande et évite de confondre la portée d’un retrait technique avec celle d’une décision de justice.
Conclusion
Un avis Google en langue étrangère peut relever de la diffamation lorsque le texte, lu dans son contexte, impute à une personne ou à une entreprise un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération. La traduction automatique n’est ni invisible ni décisive à elle seule. Elle doit être conservée avec le texte original, comparée à une traduction indépendante et présentée comme une version d’affichage. Une erreur de traduction peut aggraver le dommage, mais elle ne crée pas mécaniquement un nouvel acte de publication.
La priorité est de préserver la preuve avant le signalement : captures complètes, URL, identifiants, paramètres de langue, constat éventuel, traduction, pièces contredisant l’imputation et éléments de préjudice. Le signalement à Google doit demander séparément le retrait de l’avis, la correction de la traduction et le déréférencement d’éventuelles copies. Le DSA organise des mécanismes de notification précis, mais une procédure interne de plateforme ne remplace pas l’acte qui protège le recours fondé sur la loi de 1881.
Le délai de trois mois impose de rechercher la première mise à disposition et de préparer rapidement la voie utile : conservation de preuve, référé, procédure accélérée au fond, assignation à jour fixe ou poursuite spécialement formalisée. Les articles 29, 32, 53, 55 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, les articles 145, 835, 840 et 481-1 du code de procédure civile, l’article 6-3 de la LCEN et les décisions n° 19-84.505, 15-83.439, 23-86.920 et 25-82.004 forment un cadre à vérifier sur les faits exacts du dossier. Une consultation rapide permet de choisir la qualification, le destinataire du signalement, la mesure techniquement exécutable et l’acte à délivrer avant l’expiration du délai.