La question n’est plus théorique. Un utilisateur demande à un chatbot de résumer un article de presse, de retrouver un passage précis ou de répondre à une question en s’appuyant sur une publication identifiée. Le service peut alors afficher plusieurs phrases proches du texte original, parfois assez détaillées pour que le lecteur ne consulte plus la page du journal. Qui a reproduit ces phrases ? Le modèle, son éditeur, l’utilisateur, ou personne au sens du droit d’auteur ? Et le fait que le modèle ait appris à partir de très nombreux contenus change-t-il l’analyse ?
Ces questions sont au cœur de l’affaire Like Company c/Google, enregistrée sous le numéro C‑250/25. La demande préjudicielle hongroise publiée au Journal officiel de l’Union européenne interroge la Cour de justice sur l’affichage, dans une réponse de chatbot, d’un texte partiellement identique à une publication de presse, sur la reproduction lors de l’entraînement et sur l’effet d’une requête qui renvoie volontairement vers l’article source. La fiche officielle InfoCuria de l’affaire C‑250/25 la présente comme pendante au moment de la rédaction.
En France, un éditeur ou un journaliste n’a pas besoin d’attendre l’arrêt européen pour préserver ses droits. Il peut qualifier précisément la reprise, conserver la preuve, vérifier les contrats, demander les informations utiles et choisir entre une démarche amiable, une mise en demeure ou une procédure judiciaire. En revanche, une réponse générée qui ne fait que donner quelques mots isolés, un lien ou une information factuelle ne se traite pas comme une copie intégrale. La méthode consiste donc à séparer l’entraînement du modèle, la réponse fournie au public et la manière dont l’utilisateur a sollicité le service.
I. Un chatbot peut-il reprendre le texte d’un article de presse sans autorisation ?
A. Que demande exactement l’affaire Like Company contre Google ?
L’affaire Like Company est née d’une situation très concrète : un utilisateur a interrogé Gemini au sujet d’un article de presse publié en Hongrie et la réponse aurait présenté un résumé détaillé contenant des éléments identiques ou très proches du contenu journalistique, sans autorisation apparente de l’éditeur. La juridiction de renvoi cherche à savoir si l’affichage de ce contenu dans une réponse constitue une communication au public ou une reproduction au sens des directives européennes. Elle demande aussi si l’utilisation de textes journalistiques pour entraîner un modèle relève de l’exception de fouille de textes et de données, souvent désignée par l’acronyme TDM.
La demande de décision préjudicielle publiée au Journal officiel de l’Union européenne formule notamment la question de savoir si l’affichage, dans une réponse de chatbot, d’un texte « partiellement identique » à un contenu de presse relève de la communication au public. Le document demande également si le processus de prédiction du mot suivant a une incidence sur cette qualification. Cette formulation est importante : elle montre que la technologie utilisée par le service ne suffit pas, à elle seule, à écarter le droit exclusif. Le juge doit regarder le résultat rendu accessible, son degré de proximité avec la publication et le rôle du prestataire dans cette mise à disposition.
Une autre question porte sur l’étape antérieure. Le modèle peut avoir traité des articles afin d’en tirer des régularités linguistiques, des relations entre mots et des structures de réponse. La juridiction hongroise demande si cette opération est une reproduction et, dans l’affirmative, si elle peut entrer dans l’exception TDM prévue par la directive 2019/790. L’analyse ne se confond donc pas avec celle de la réponse adressée ensuite à l’utilisateur. Un service pourrait soutenir qu’il n’a pas conservé une copie lisible de chaque article, tandis que l’éditeur pourrait démontrer que le modèle restitue des passages reconnaissables et qu’un mécanisme de récupération documentaire alimente la réponse.
Le renvoi vise aussi l’hypothèse dans laquelle l’utilisateur ne pose pas une question générale mais fournit le titre, le lien ou une formulation suffisamment précise pour désigner un article déterminé. Le chatbot peut alors produire une réponse construite à partir de cette source. Ce contexte ne donne pas automatiquement une autorisation. Il peut toutefois modifier l’examen de la causalité, du rôle de l’utilisateur, de la connaissance de la source et de la portée de la mise à disposition. Une action bien documentée doit présenter l’enchaînement complet : source identifiable, requête, réponse, éléments copiés, compte ou service utilisé et public susceptible d’avoir reçu la réponse.
À la date de cet article, l’affaire n’a pas créé une règle française nouvelle qui permettrait de dire que toute sortie de chatbot est illicite. Elle crée plutôt un point de référence européen pour les litiges à venir. La résolution du Parlement européen publiée au Journal officiel le 26 août 2026 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative confirme par ailleurs que les institutions européennes examinent activement la transparence des données d’entraînement, les sorties qui reproduisent des œuvres et les moyens de recours. Une résolution n’a pas la même valeur qu’une directive ou qu’un arrêt, mais elle donne un signal politique récent : les éditeurs doivent pouvoir comprendre les usages de leurs contenus et réagir lorsqu’une réponse se substitue à la publication.
Pour un éditeur français, la première conclusion pratique est simple : il faut conserver la réponse litigieuse avant de discuter sa qualification. Une capture isolée peut être utile, mais elle ne montre pas toujours l’intégralité de la requête, la date, la version du modèle, la région du compte ou le fait que la réponse se reproduit après une nouvelle conversation. L’éditeur doit donc préserver plusieurs éléments concordants et éviter de reformuler le résultat au point de ne plus pouvoir démontrer ce que le service avait réellement affiché.
La seconde conclusion concerne la distinction entre le fait et la forme. Une information factuelle — une date, un nom, un montant, un résultat de vote — n’est pas nécessairement protégée en tant que telle. En revanche, la sélection, l’ordre, la formulation, le titre, le chapô, les transitions et l’angle journalistique peuvent porter l’empreinte d’un travail original. La réponse qui reproduit la structure et les phrases caractéristiques d’un article ne se réduit pas à la restitution d’une information brute. Le degré de reprise doit être décrit phrase par phrase, avec une comparaison lisible entre la source et la sortie du chatbot.
B. Quels droits français peuvent être invoqués contre une reprise générée ?
Deux régimes doivent être distingués. Le premier est le droit d’auteur du journaliste ou de tout autre auteur lorsque le texte présente une originalité suffisante. Le second est le droit voisin de l’éditeur de presse, conçu pour encadrer la reproduction et la communication numérique des publications de presse. Les deux droits peuvent se cumuler, mais leurs titulaires, leurs contrats, leur rémunération et leurs preuves ne sont pas toujours les mêmes.
L’article L. 111‑1 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel l’auteur bénéficie, du seul fait de la création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. La protection ne dépend donc pas d’un dépôt préalable. L’éditeur devra toutefois être en mesure de montrer la date de création, l’auteur, la version publiée et les droits dont il dispose. Dans une rédaction de presse, la titularité peut résulter du contrat de travail, d’une cession, d’un accord collectif ou d’un contrat conclu avec un auteur indépendant ; le document applicable doit être recherché avant l’envoi d’une mise en demeure.
Le droit de représentation est défini par l’article L. 122‑2 du Code de la propriété intellectuelle comme la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque. La reproduction est définie par l’article L. 122‑3 comme la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte. Une réponse rendue visible à de nombreux utilisateurs peut donc soulever une question de représentation ; une copie conservée dans un système, un index, un cache ou un corpus d’entraînement peut soulever une question de reproduction. La qualification finale dépendra des faits techniquement démontrés.
Le principe d’autorisation figure à l’article L. 122‑4. Le texte dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Il ajoute que la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque sont également concernés. Une sortie de chatbot ne devient pas licite parce qu’elle a été calculée par un algorithme. Il faut vérifier l’autorisation, l’exception applicable ou l’absence de reprise protégeable.
Les publications de presse bénéficient d’un régime spécifique. L’article L. 218‑1 décrit la publication de presse comme une collection composée principalement d’œuvres littéraires de nature journalistique, pouvant comprendre des photographies ou des vidéos, publiée sous un titre régulier ou périodique dans le but de fournir au public des informations liées à l’actualité ou à d’autres sujets, sous la responsabilité éditoriale d’un éditeur. Cette définition doit être vérifiée à partir de la publication concernée ; le simple fait qu’un texte soit visible sur internet ne suffit pas à qualifier toute page de publication de presse.
Une fois cette qualification retenue, l’article L. 218‑2 prévoit : « L’autorisation de l’éditeur de presse ou de l’agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne. » Une réponse générée qui reproduit une partie substantielle d’un article sur une interface en ligne peut donc appeler une analyse au titre du droit voisin, même si la demande initiale vient d’un utilisateur. La défense fondée sur le caractère automatique du traitement ne répond pas, en elle-même, à la question de l’autorisation requise.
Le droit voisin n’interdit toutefois pas tout lien ni toute mention. L’article L. 211‑3‑1 exclut du pouvoir d’interdiction les actes portant sur les liens hypertextes, les mots isolés ou les très courts extraits. Le même texte précise que cette exception ne doit pas porter atteinte à l’efficacité de la protection, notamment lorsque les extraits sont de nature à se substituer à la publication de presse ou à dispenser le lecteur de s’y référer. Cette réserve est centrale pour un chatbot : une réponse très courte qui renvoie clairement vers la source ne se présente pas comme une réponse qui résume l’article en reprenant ses formulations et fournit l’information recherchée sans clic.
La Cour de cassation a déjà rappelé, dans un contexte antérieur aux modèles génératifs, que la reproduction intégrale ne se transforme pas en courte citation par le seul changement de format. Dans son arrêt du 7 novembre 2006, pourvoi n° 05‑17.165, la première chambre civile énonce : « Attendu que la reproduction intégrale d’une oeuvre, quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation ; ». La décision est consultable sur le site officiel de la Cour de cassation. La transposition exacte au chatbot devra être appréciée par le juge, mais le principe guide la comparaison : une sortie numérique n’efface pas le volume ou la substance de ce qui a été repris.
La courte citation suppose aussi une finalité et un usage compatibles avec le texte légal. La question n’est pas seulement de compter les mots ; il faut examiner si la citation est intégrée à une œuvre propre, si la source et l’auteur sont indiqués, si le passage est nécessaire et si l’ensemble ne remplace pas l’œuvre citée. Lorsque le chatbot répond directement à la place de l’article demandé, l’éditeur peut soutenir que la fonction de la réponse dépasse le simple commentaire ou la citation illustrative. La démonstration doit rester factuelle : tableau des phrases identiques, mise en évidence des paragraphes repris, comparaison du titre et du chapô, et mesure de la part de l’article que la réponse rend inutile.
La jurisprudence rappelle aussi l’importance des autorisations contractuelles. Dans son arrêt du 27 avril 2004, pourvoi n° 02‑16.066, la première chambre civile a jugé : « Attendu que la reproduction de l’article d’un journaliste professionnel dans un autre journal est subordonnée à la conclusion d’une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles cette reproduction est autorisée ; ». La référence figure sur le site officiel de la Cour de cassation. Cette règle ne tranche pas l’affaire Like Company, mais elle invite à vérifier qui peut agir : l’éditeur qui exploite le journal, le journaliste titulaire d’un droit, une société de gestion ou un autre cessionnaire selon la portée exacte des contrats.
La cession elle-même est limitée par le contrat. Dans un arrêt du 30 septembre 2010, pourvoi n° 09‑15.091, la première chambre civile a retenu : « Attendu que la cession du droit de reproduction d’une oeuvre de l’esprit est limitée aux modes d’exploitation prévus par le contrat ; ». Voir la décision officielle de la Cour de cassation. Un contrat ancien autorisant l’édition papier, la mise en ligne ou la diffusion dans une base documentaire ne couvre pas nécessairement l’exploitation par un service génératif. Il faut lire les clauses relatives à l’indexation, à la fouille de données, à l’entraînement algorithmique, aux partenaires techniques, aux reproductions et aux sous-licences.
Le droit voisin comporte aussi une règle de rémunération et de transparence. L’article L. 218‑4 prévoit que la rémunération est fondée sur les recettes de l’exploitation, directes ou indirectes, ou sur une base forfaitaire, en tenant compte notamment des investissements de l’éditeur, de la contribution à la politique générale d’information et de l’importance de l’utilisation des publications. Le texte impose aux services de communication au public en ligne de communiquer aux éditeurs et agences les éléments d’information sur les utilisations par les utilisateurs ainsi que les éléments nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération. Cette obligation peut donner une importance particulière aux demandes documentées portant sur les usages, les dispositifs de recherche et les résultats affichés.
L’article L. 218‑5 réserve aux journalistes et aux autres auteurs une part appropriée et équitable de la rémunération ainsi perçue. Un éditeur qui engage une démarche doit donc anticiper la répartition des sommes et la qualité de la personne qui sollicite le service. Cette vérification protège l’action contre une contestation portant non pas sur la reprise mais sur l’absence de pouvoir pour demander une indemnisation déterminée.
Le traitement des articles lors de l’entraînement appelle une autre analyse. L’article L. 122‑5‑3 définit la fouille de textes et de données comme la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et de données afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations. Le régime distingue la fouille réalisée à des fins de recherche scientifique et la fouille réalisée dans d’autres buts. Pour cette seconde catégorie, le texte prévoit une exception lorsque l’auteur n’a pas exprimé une opposition de manière appropriée, notamment au moyen de procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne.
L’existence d’une opposition ne suffit pas à prouver que la sortie est illicite, pas plus que l’absence de balise ne constitue une licence générale. Il faut déterminer la date de l’opposition, la forme utilisée, le périmètre du contenu concerné, la manière dont le service pouvait techniquement en prendre connaissance et la relation entre l’entraînement allégué et la réponse litigieuse. Les journaux de publication, les fichiers robots ou les déclarations publiques du service peuvent être utiles, mais ils ne remplacent pas la preuve du comportement concret du modèle.
L’article L. 122‑5 regroupe les exceptions au droit d’auteur et rappelle que leur mise en œuvre ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. Une plateforme peut donc invoquer une exception déterminée, mais l’éditeur doit vérifier si l’usage allégué reste dans ses limites. Une réponse qui recrache un passage ou un article entier ne se confond pas avec la seule analyse automatisée opérée en amont. C’est précisément cette séparation qui rend l’affaire C‑250/25 importante pour les litiges français.
Le débat public français a déjà montré cette tension. Dans sa décision sur les droits voisins, l’Autorité de la concurrence a décrit les difficultés rencontrées par les éditeurs pour obtenir des informations sur l’utilisation de leurs contenus dans les services d’intelligence artificielle et a relevé le rôle de Bard, devenu Gemini, dans l’entraînement, le « grounding » et l’affichage des réponses. Cette décision ne statue pas sur la responsabilité civile de chaque sortie de chatbot et ne remplace pas l’examen d’une preuve individuelle. Elle confirme cependant l’intérêt de demander des informations précises plutôt que de se limiter à une affirmation générale sur l’intelligence artificielle.
II. Que faire si Gemini ou un autre chatbot reproduit mon article ?
A. Comment établir la preuve et demander le retrait ou les explications ?
La première étape consiste à figer la source. Téléchargez la page originale, conservez son URL canonique, son titre, son auteur, sa date de publication et ses versions antérieures. Exportez, lorsque cela est possible, le code ou le PDF de la page, les données de publication et les éléments attestant que l’article était accessible avant la réponse litigieuse. S’il s’agit d’une publication de presse, archivez aussi le numéro ou l’édition concernée, l’ours éditorial, la politique de droits et les contrats qui relient l’auteur à l’éditeur.
La deuxième étape consiste à conserver la sortie dans son contexte. Le dossier doit comporter le nom du service, l’adresse de connexion, le compte utilisé, le modèle affiché, la date et l’heure avec le fuseau, la requête exacte, les fichiers ou liens transmis, la réponse complète et les éventuelles sources affichées. Une capture vidéo peut montrer le déroulement, mais elle doit être accompagnée d’un export textuel ou PDF. Ne corrigez pas la réponse dans le document de preuve. Si le service affiche un bouton « régénérer », enregistrez d’abord le premier résultat, puis conservez les variantes séparément.
La répétabilité doit être testée avec prudence. Une seconde requête identique peut donner une réponse différente ; cette variation ne détruit pas la preuve du premier affichage. Elle peut au contraire aider à distinguer une restitution stable d’un résultat occasionnel. Répétez le test sur un compte de contrôle seulement après avoir conservé la session initiale. Notez si le chatbot affiche un lien vers l’article, une attribution, une citation délimitée, un résumé original ou des phrases qui se retrouvent dans le texte source. Le dossier doit montrer ce qui était visible pour le public, et non une reconstruction faite après coup.
La comparaison doit être méthodique. Créez un tableau à quatre colonnes : texte de l’article, réponse du chatbot, type de reprise et conséquence pratique. Le type peut être une information factuelle, un mot isolé, une très courte séquence, une phrase originale, un paragraphe, une structure de plan, une combinaison de titre et de chapô, ou un passage suffisamment long pour remplacer la lecture de la source. Ajoutez les reprises de fautes, de métaphores, de transitions ou de formulations inhabituelles : elles peuvent être plus parlantes que le seul nombre de mots.
Lorsque l’enjeu financier est sérieux ou que le résultat disparaît rapidement, un constat par commissaire de justice peut consolider le dossier. Le professionnel doit décrire le terminal, la connexion, la date, le chemin suivi, les requêtes, les réponses, les URL et les éléments affichés. Il ne s’agit pas de demander au commissaire de justice de trancher la qualification juridique, mais de rendre le constat exploitable devant un juge. Une conservation technique par un tiers peut compléter le constat, sans remplacer la description contradictoire de la source et de la sortie.
La demande adressée à la plateforme doit rester précise. Elle peut identifier la publication, l’auteur, les droits invoqués, les passages repris, les dates et les comptes concernés. Elle peut demander la suspension de l’affichage litigieux, la conservation des journaux, l’identification des mécanismes de récupération de la source, les informations sur les utilisations de la publication et la confirmation du traitement de l’opposition à la fouille de données. Une lettre qui exige « l’arrêt de toute intelligence artificielle » sans distinguer ces éléments est plus difficile à traiter et donne à la plateforme une réponse générale.
Lorsque l’éditeur demande le retrait, il doit éviter de supprimer lui-même les éléments qui démontrent la reprise. Une mise à jour de l’article, un changement de titre ou une modification de l’URL peuvent être légitimes pour la rédaction, mais les anciennes versions doivent être conservées. La source doit rester accessible si elle est nécessaire pour vérifier le contexte, sauf risque particulier. Le retrait de la réponse par le service n’éteint pas automatiquement le droit à réparation ; il rend en revanche la preuve initiale encore plus importante.
L’éditeur doit ensuite vérifier la titularité. L’auteur peut disposer d’un droit moral, d’un droit d’exploitation ou d’une créance distincte ; l’éditeur peut disposer du droit voisin et d’une cession contractuelle. L’article L. 131‑3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné distinctement et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Cette lecture permet de savoir si l’exploitation numérique par un service génératif entre dans les droits détenus ou si une action doit être coordonnée avec l’auteur.
La réponse de la plateforme doit être conservée, y compris lorsqu’elle conteste la reprise. Elle peut contenir des informations sur l’attribution des sources, l’utilisation de données publiques, les mécanismes d’exclusion, la limitation de longueur ou l’absence de conservation des conversations. Ces déclarations permettent de formuler une nouvelle demande ciblée. Elles ne dispensent pas de revenir à la sortie effectivement reçue par l’utilisateur : la responsabilité ne se déduit pas mécaniquement d’une page de conditions générales.
Une publication peut aussi être confrontée à plusieurs services. Testez séparément le moteur de recherche, les aperçus, le chatbot intégré au moteur et le service autonome. Conservez un dossier par service, car l’éditeur, le sous-traitant, le domaine, le modèle et le mécanisme de restitution peuvent changer. Une phrase affichée dans une réponse de chatbot n’est pas nécessairement obtenue de la même manière qu’un extrait de résultat de recherche. L’identification de la chaîne technique aide à éviter une mise en demeure adressée au mauvais interlocuteur.
Il est utile de distinguer trois demandes qui sont souvent mélangées : faire cesser une réponse qui reproduit un texte, obtenir les informations sur l’utilisation des publications et discuter une rémunération ou une licence pour des usages autorisés. L’éditeur peut demander le retrait d’une sortie précise tout en ouvrant une discussion sur les usages futurs. Cette séparation rend la position plus lisible et permet de préserver les droits sans accepter implicitement une licence générale.
B. Quelle procédure engager à Paris ou en Île-de-France ?
Le choix procédural dépend du risque de réitération, de la solidité de la preuve, de l’urgence commerciale et de la qualité du titulaire. Pour les actions civiles en matière de propriété littéraire et artistique, l’article L. 331‑1 prévoit une compétence exclusive des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire. Le dossier doit donc être orienté vers la juridiction compétente et non vers une juridiction choisie uniquement parce que le service est connu du public.
Lorsque la preuve risque de disparaître ou que l’éditeur doit comprendre le fonctionnement du service avant de chiffrer son action, l’article 145 du Code de procédure civile peut fournir un cadre utile. Ce texte permet de demander, avant tout procès, une mesure légalement admissible afin de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. La demande doit exposer un motif légitime et des mesures proportionnées. Elle ne doit pas devenir une recherche générale et indéterminée dans les systèmes de la plateforme.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit des moyens complémentaires. L’article L. 331‑1‑2 permet au juge d’ordonner la production de documents ou d’informations, éventuellement sous astreinte, afin d’identifier l’origine et les réseaux de distribution des marchandises ou services litigieux. Dans un dossier de chatbot, son application exacte dépendra de la qualification de l’atteinte et de la demande formulée, mais la logique de traçabilité est pertinente : l’éditeur doit expliquer quelles informations sont indispensables pour comprendre l’usage de ses publications et lesquelles sont effectivement détenues par le service.
L’article L. 332‑1 permet, dans les conditions prévues par le code, une description détaillée ou une saisie réelle des objets prétendument contrefaisants par un commissaire de justice. Le texte prévoit aussi des mesures au bénéfice des titulaires de droits voisins. Pour un service purement numérique, la mesure doit être adaptée à la nature des systèmes et des données ; elle ne se transpose pas automatiquement comme la saisie d’exemplaires imprimés. L’article L. 332‑1‑1 permet en outre au juge d’ordonner des mesures d’instruction légalement admissibles même en l’absence de saisie-contrefaçon préalable.
En présence d’une atteinte en ligne actuelle ou imminente, l’article L. 336‑2 autorise le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, à ordonner toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser une atteinte au droit d’auteur ou aux droits voisins occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Le demandeur doit démontrer l’atteinte alléguée et proposer une mesure réaliste : retrait d’une réponse identifiée, désactivation d’un mécanisme déterminé, conservation de données ou autre mesure proportionnée. Une injonction générale visant toute génération future serait plus difficile à justifier.
À Paris, la dimension internationale est fréquente. Le siège du prestataire, le lieu du dommage, les conditions générales, la langue de l’interface et la localisation des utilisateurs peuvent influencer la compétence et le droit applicable. Une entreprise éditoriale installée à Paris ou en Île-de-France doit rassembler son extrait d’immatriculation, la chaîne de titularité, les statistiques de fréquentation, les contrats de diffusion, les échanges avec la plateforme et les éléments montrant l’impact commercial en France. Le lieu du cabinet ou celui de l’auteur ne suffit pas à déterminer seul la juridiction compétente : cette question mérite une vérification sur pièces.
Le chiffrage de la réparation doit suivre la réalité du préjudice. L’article L. 331‑1‑3 demande de prendre en considération les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, notamment les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Le juge peut aussi fixer une somme forfaitaire supérieure au montant des redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée, sans exclure la réparation du préjudice moral. L’éditeur doit donc documenter la perte de trafic, le détournement d’abonnement, l’impact publicitaire, la valeur d’une licence comparable et la répétition des affichages, sans présenter une estimation spéculative comme un fait établi.
Le droit voisin peut ajouter une question de rémunération. Les données relatives au nombre d’affichages, aux requêtes, au territoire, aux utilisateurs exposés et aux recettes indirectes ne sont pas toujours accessibles à l’éditeur. La demande d’information doit être ciblée sur les éléments nécessaires à l’évaluation et à la répartition, en reprenant la logique de l’article L. 218‑4. La société de presse doit aussi prévoir le partage approprié prévu par l’article L. 218‑5 si une rémunération est obtenue.
Le délai ne doit pas conduire à différer la collecte des preuves. L’article 2224 du Code civil fixe, pour les actions personnelles ou mobilières relevant de son régime, un délai de cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir. La qualification et le point de départ doivent être vérifiés pour chaque action de propriété intellectuelle. Dans tous les cas, un délai théorique de prescription ne justifie pas d’attendre : les réponses peuvent changer, les journaux peuvent être conservés pendant une durée limitée et les conditions du service peuvent évoluer.
La voie amiable est souvent utile si elle est construite sur un dossier complet. Elle peut demander la désactivation d’un résultat, la conservation des données, une réponse sur l’origine du contenu, l’application d’une opposition TDM, l’ouverture d’une licence et une proposition de rémunération. Elle doit prévoir un délai de réponse et réserver expressément les droits. L’absence de réponse ou une réponse purement automatique peut ensuite être versée au dossier pour justifier l’urgence, l’assignation ou une demande d’instruction.
Une action ne doit pas être fondée uniquement sur le mot « plagiat ». Le juge aura besoin de savoir quelle publication est protégée, qui détient quel droit, quel passage a été repris, par quel service, pour quel public, à quelle date, avec quelle fréquence et avec quelle conséquence. Le dossier doit aussi présenter les arguments contraires : part factuelle, courte citation, lien hypertexte, source indiquée, intervention de l’utilisateur, exception TDM, absence d’originalité ou impossibilité technique alléguée. Anticiper ces points permet de rédiger une demande proportionnée et d’éviter une affirmation trop large.
Le lecteur qui découvre une reprise de son article peut retenir une séquence en six temps : sauvegarder la source, enregistrer la requête et la réponse, comparer les textes, vérifier les droits et contrats, demander la conservation et les explications, puis choisir la mesure de retrait, de négociation ou de preuve adaptée. Si le contenu est encore affiché et qu’il remplace clairement la consultation de l’article, l’urgence doit être examinée sans attendre la décision de la Cour de justice dans l’affaire C‑250/25. Si la reprise porte seulement sur quelques mots isolés ou un lien, l’analyse sera différente et peut ne pas justifier la même réponse.
Pour suivre l’actualité du sujet sans confondre une annonce et une règle applicable, l’éditeur peut consulter directement la question préjudicielle Like Company, la fiche InfoCuria et les textes du Code de la propriété intellectuelle cités dans cet article. Une page consacrée aux recours lorsqu’un contenu est repris dans une réponse Google sans clic peut compléter la réflexion sur les extraits, les sources et la perte de trafic, mais chaque reprise doit être appréciée à partir de sa propre preuve.
Conclusion
Un chatbot n’a pas un droit automatique de reproduire un article de presse parce que sa réponse est produite par prédiction ou parce qu’un utilisateur a posé la question. Une reprise partielle peut relever du droit d’auteur, du droit voisin de l’éditeur ou d’une exception, selon la longueur, l’originalité, la fonction de la réponse, la source indiquée, les autorisations contractuelles et le caractère substitutif du résultat. L’entraînement du modèle et l’affichage d’une réponse sont deux étapes différentes, qui doivent être prouvées et analysées séparément.
L’affaire Like Company contre Google, C‑250/25, doit apporter des précisions européennes, mais elle ne commande pas d’attendre pour agir. La bonne réaction est de conserver la publication et la sortie complète, de documenter la répétition, d’identifier les titulaires, de demander les informations utiles et de choisir une mesure proportionnée. À Paris comme en Île-de-France, une consultation du dossier peut permettre de déterminer rapidement si la priorité est le retrait, la conservation de la preuve, la négociation d’une licence ou la saisine du tribunal judiciaire.